unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019 4 8 Décision modificative n°2 remplace et annule la délibération 2019 4 8 du 10102019

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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019 4 8 Décision modificative n°2 remplace et annule la délibération 2019 4 8 du 10102019 Document publié le Lundi 14 octobre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019 4 8 Décision modificative n°2 remplace et annule la délibération 2019 4 8 du 10102019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, Extrait du registre des délibérations

COMMUNAUTE DE COMMUNES 2019-4-8

p LIMOUSIN

e du ED octobre 2019

ns STATE STATE ER

Arrondissement de Président : Bernard VAURIAC

NONTRON

Etaient présent(e)s

Lieu de réunion du Conseil :

Thiviers Mesdames : Thérèse CHASSAIN, Lucienne LAUMOND, Michèle FAURE, Béatrice

HAGEMAN, Bernadette LAGARDE, Dominique MARCETEAU, Nicola ROBERTS, Date de convocation Annick MAURUSSANE, Isabelle HYVOZ, Céline DEQUANT, Irène BROUILLAUD EE = (suppléante de Gilbert CHABAUD) synthèse :

OS Messieurs : Jean-Louis FAYE, Francis MARCHEIX, Paul MEYNIER, Claude Nombre de membres: CAMELIAS, Francis SEDAN, Bernard VAURIAC, Didier GARNAUDIE, Pascal En exercice : 38 MAZEAUD, Philippe LACHAUD, René (Paul) CHEVAL, Jean-Claude JUGE, Philippe Présents : 34 BANCHIERI, Patrick FLEURAT LESSARD, Jean-Patrictk CHAUSSADAS, Philippe Feuvoirss 2 FRANCOIS, Michel REBIERE, Alain GARNAUD, Marc PASCUAL, Claude BOST, Michel AUGEIX, Benoit MOUTON, Raphaël CHIPEAUX, Pierre-Yves COUTURIER,

Absents et excusés : Jean-Marc BUISSON, Christiane DESPAGES, Céline

BAUDESSON (a donné pouvoir à Céline DEQUANT), Nathalie GRANERI a donné pouvoir à Patrick FLEURAT- LESSARD), Gilbert CHABAUD (absent mais représenté par Irène BROUILLAUD, suppléante),

M. Michel REBIERE est désigné secrétaire de séance

Décision modificative n°2 —

remplace et annule la délibération 2019-4-8 du 10/10/2019 (suite à erreur technique

Des modifications ou ajouts sont nécessaires sur certains budgets (opérations d'ordre, virement de

crédits, …).

La Commission des finances réunie le 16/09/2019 a donné un avis favorable à l’unanimité.

La commission propose :

- de voter une enveloppe supplémentaire de 7 000 £ pour les aides aux entreprises

de participer financièrement à l'aménagement de l’accès handicapé à la galerie de l'or, à

hauteur de 50% du solde déduction faite des subventions obtenues par la commune de

Jumilhac et après accord sur le plan et le montant.

de prendre en charge les travaux de démolition et de dépollution du site de l’ancienne

gendarmerie à La Coquille dans l’attente des estimations financières qui devraient intervenir

début 2020.

de ne pas participer financièrement pour le conservatoire de musique.

Budget annexe tourisme

Cette décision modificative comprend :

Dépenses et recettes de fonctionnement :

- Des crédits pour le remboursement de la taxe foncière maison du gardien la perdicie et

l'équilibre par le b principal

- La régularisation des cotisations CNP entre le c/011 (+) et c/012 (-)

Le Président certifie exe Fait à Thiviers, le:14 octobre 2019

présent acte compte ter

publication et de sa tra

Sous-Préfecture

Le Président, Le Président,

Bernard VAURIAC « La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant lettribunal.administfatif

de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication.

AR Prefecture

024-242400752-20191010-2019_4_8_1-DE

Reçu le 17/01/2020

Publié le 17/01/2020ir déliféré, à l’unanimité, DECIDE :

._ _…._…_. ._--._.…...-….,._…. 4e du Bkdget annexe tourisme comme suit :

Dépenses (1) Recettes (1)

Désignation a - RE _ Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

cré dits de crédits cré dits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6168 : Autres primes d'assurance 0.00 € 8 291.00€ 0.00 € 0.09 €

D-83512 : Taxes foncières 0.00 € 300.00 € 0.09 € 0.90 €

TOTAL D 041 : Charges à caractère général 0.00 € 9 591.00€ 0.00 € 0.00 €

D-6215 : Personnel affecté par la collectivité de 4 291.00 € 0.00 € 0.90 € 0.00 € rattachement

TOTAL D 012 : Charges de personnd et frais assimilés 4 2931.00 € 000€ 0.00 € 0.00 €

R-7552 : Déficit du budget annexe à caractère administratif 0.00 € 0.00 € 0.00 € 5 300.00 € parle budge

TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00 € 000€ 0.00 € 5 300.00 €

Total FONCTIONNEMENT 4291.00€ 9 591.00€ 90.00€ 5 300.00 €

Budget annexe économie

Cette décision modificative comprend :

Dépenses et recettes de fonctionnement :

- Des crédits pour le remboursement de la taxe foncière sur l’ensemble immobilier de l’APEI et

le remboursement par le locataire

- L'équilibre par le budget principal

Dépenses et Recettes d'investissement :

- Une enveloppe supplémentaire de 5 000 £ pour l’aide aux entreprises

- _ Une enveloppe supplémentaire en fonctionnement de 13 000 €

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- de valider la Décision Modificative du budget annexe économie comme suit :

Le Président certifie exe

présent acte compte ter

publication et de sa trar

Sous-Préfecture

Fait à Thiviers, le-T4.octobre: 2019.

Le Président, Le Président, :,

Bernard VAURIAC NE ON He, La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif

de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication”! /:": à e

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Reçu le 17/01/2020

Publié le 17/01/2020un Dépenses (1) Recettes (1)

nn einution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

cré dits de crédits cré dits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6188 : Autres frais divers 0.00 € 13 000.09 € 0.00 € 0.09 €

D-83512 : Taxes foncières 0.00 € 8 000.09 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 911 : Charges à caractère général 0.00 € 22 000.00€ 0.00 € 0.00 €

R-752 : Revenus des immeubles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 9 090.09 €

R-7552 : Déficit du budget annexe à caractère administratif 0.00 € 0.00 € 0.00 € 13 00000€ par le budge

TOTALE R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00 € 000€ 0.00 £ 22 000.00€

Total FONCTIONNEMENT 000€ 22 000.00€ 0.00 € 22 000.00€

INVESTISSEMENT

D-20421 : Privé - Biens mobiliers, matériel et études 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 0.00 £ 5 000.00€ 0.00 £ 0.00 €

D-2188-201904 : Communication économie 5 000.00 € 000€ 0.00 € 0.00 €

TOTAE D 24 : Immobilisations corporelles 5 000.00 € 000€ 0.00 £ 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 5 000.00 € 5 000.00€ 0.00 £ 0.00 €

Budget annexe urbanisme

Cette décision modificative comprend :

Dépenses et recettes de fonctionnement :

- des travaux d'entretien et l'équilibre par le b principal

- La régularisation des cotisations CNP entre le c/011 et c/012 (augmentation d’un côté et

diminution de l’autre)

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- de valider la Décision Modificative du budget annexe urbanisme comme suit :

Le Président certifie exe

présent acte compte ter

publication et de sa tra

Sous-Préfecture

Le Président,

Bernard VAURIAC

Fait à Thiviers, le T4-octobre 2019

Le Président, à

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devänt le tribunal administratif”

de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication

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Reçu le 17/01/2020

Publié le 17/01/2020Dépenses {1} Recettes (1)

Désignation | LL > - 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

cré dits de crédits cré dits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-615221 : Entretien et réparations bâtiments publics 000€ 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6168 : Autres primes d'assurance 0.090 € 3 530.09€ 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 911 : Charges à caractère général 0.00 € 4 530.00€ 0.00 € 0.00 €

D-6218 : Autre personnel extérieur 3 530.09 € 0.09 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 3 530.00 € 000€ 0.00 £ 0.00 £

R-7552 : Déficit du budget annexe à caractère administratif 0.09 € 0.00 € 0.00 € 1 000.09 € parle budge

TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00 € 000€ 0.00 £ 100000 €

Total FONCTIONNEMENT 3 520.00 € 4 530.00€ 90.00€

FE

Budget annexe bâtiments

Cette décision modificative comprend :

Dépenses et recettes de fonctionnement :

- Des crédits pour le remboursement de la taxe foncière pour le logement de la poste et la

maison médicale à Jumilhac

- Un virement à la section d'investissement,

- L'équilibre du fonctionnement par le b principal

Dépenses d'investissement :

- Des crédits pour le remboursement de cautions à des locataires,

Recettes d'investissement :

- Le virement de la section de fonctionnement

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- de valider la Décision Modificative du budget annexe bâtiment comme suit :

Le Président certifie exe

présent acte compte ter

publication et de sa trar

Sous-Préfecture

Fait à Thiviers, le 14-octobre -2019

f :

!

Le Président, Le Présideht: KE

Bernard VAURIAC \ OU La présente délibération peut faire l’objet d’un recours dèvänt le tribunal administratif / de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publièation 7" ©

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Reçu le 17/01/2020

Publié le 17/01/2020Dépenses (1) Recettes (1)

Désignation DE _ ; 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits cré dits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-83512 : Taxes foncières 0.00 € 3 009.00 € 0.09 € 0.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 3 000.00€ 0.00 € 90.00€

D-023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 1200.00€ 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 1 200.00€ 0.09 £ 0.00 €

R-7552 : Déficit du budget annexe à caractère administratif 0.00 € 0.090€ 0.00 € 4 200.00 € par le budge

TOTAL R 75: Autres produits de gestion courante 0.00 € 0.00€ 0.00 € 4 200.00 €

Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 4 200.00€ 0.00 4 200.00 €

INVE STISSEMENT

R-021 : Virement de ls section de fonctionnement 0.00 € 0.09€ 0.00 € 1 209.00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 £ 0.00€ 0.00 £ 1 200.00 € fonctionnement

D-165 : Dépôts et cautionnements reçus 0.00 € 1200.00€ 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 £ 1200.00€ 0.09 £ 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 0.00 € 1 200.00€ 0.00€| 4 200.00 €

Budget annexe spanc

Cette décision modificative comprend :

Dépenses et recettes de fonctionnement :

- des travaux d'entretien et l'équilibre par le b principal

- La régularisation des cotisations CNP entre le c/011 et c/012 (augmentation d’un côté et

diminution de l’autre)

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- de valider la Décision Modificative du budget annexe spanc comme suit :

Le Président certifie exe

présent acte compte ter

publication et de sa trar

Sous-Préfecture

Fait à Thiviers, le-44 octobré 2019

Le Président, Le Président, ‘ Bernard VAURIAC D ie &, La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devänt le tribunal administratif

de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication mere

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Reçu le 17/01/2020

Publié le 17/01/2020D Dépenses (1) Recettes (1)

Besignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

cré dits de crédits cré dits de crédits

pere

D-61521 : En = publics 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €

| _ 0.00 € 1 590.00€ 0.00 € 0.00 €

0.00€ 2 590.00€ 000€ 0.00 €

1i-0/ 1" rersonnerexereur au service 1 590.00 € 0.00€ 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 1 590.00 € 0.00€ 0.00 € 0.00 €

R-74 : Subventions d'exploitation 0.00 € 0.00€ 0.00 € 1 000.00 €

TOTAL R 74: Subventions d'exploitation 0.00 € 0.00€ 0.00 € 1 000.00 €

Total FONCTIONNEMENT 4 590.00€ 2 590.00€ 0.00 € 1 000.00 €

Budget annexe ZA labaurie

Cette décision modificative comprend :

Dépenses de fonctionnement :

- complément de taxe foncière (taxe plus importante que prévu)

Recettes de fonctionnement :

- équilibre de la section avec une vente

Dépenses d'investissement :

- Des crédits pour le remboursement des cautions aux locataires dans le cas des sorties de

locaux commerciaux

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- de valider la Décision Modificative du budget annexe ZA labaurie comme suit :

Dépenses (1) Recettes (

DéSRnAIEn Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

cré dits de crédits cré dits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-63512 : Taxes foncières 0.00 € 650.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 650.00€ 0.00 € 000€

D-023 : Virement à l2 section d'investissement 0.00 € 780.00 € 0.090 € 0.00 €

TOTAL D 023 : Virement 3 la section d'investissement 0.00 € 780.00€ 0.00 € 0.00 E

R-752 : Revenus des immeubles 9.00 € 0.00€ 0.00 € 1 430.00 €

TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00 £ 0.00€ 000€ 143000 €

Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 1 430.00€ 0.00 £ 1430.00 €

INVE STISSEMENT

R-021 : Virement de l3 section de fonctionnement 0.09 € 0.09 € 0.00 € 780.09 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00€ 0.00 € 780.00 € fonctionnement

D-185 : Dépôts et cautionnements reçus 0.00 € 780.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 000<Æ 780.00€ 000€ D00Æ

Total INVE STISSEMENT 0.00 €| 780.00€ 0.00 € 780.00 €

DE

Le Président certifie exe

présent acte compte ter

publication et de sa trar

Sous-Préfecture

Le Président, Le Président,

Bernard VAURIAC

Fait à Thiviers, le 14-octobre. 2019

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours'devant le tribunal administratif

de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication ’

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Reçu le 17/01/2020

Publié le 17/01/2020Budget principal

CETLE UECISIOITTIOUTITCATIVE COTTTDTETIU .

ux buflbets annexes pour équilibre des DM,

LA UHFOMANT À 19 COLIN CI LAONIOCTICCO nt

,

- la diminution des crédits sur le compte 6288 pour équilibrer

- La régularisation des cotisations CNP entre le c/011 et c/012 (augmentation d’un côté et

diminution de l’autre)

Recettes de fonctionnement

- La régulation cnp

Dépenses d'investissement :

- L'augmentation des crédits sur l'opération d'acquisition de matériel informatique et divers

(mise à jour windows 10, onduleur médiathèque à Thiviers, mise à niveau bibliothèques

Jumilhac et La Coquille pour le réseau public/privé)

- Les travaux supplémentaires pour la gendarmerie

Recettes d'investissement :

- Le virement de la section de fonctionnement

- La prise en compte de la subvention du département pour les travaux de la

gendarmerie avec la mise en place d’un emprunt complémentaire pour l'équilibre de

l'opération.

Dépenses chapitre 23 : 678.452 €, Subvention CD24 chapitre 13 : 278.452 €, emprunt

chapitre 16 : 400.000 €

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- de valider la Décision Modificative du budget principal comme suit :

Le Président certifie exe Fait à Thiviers, le 14 octobre 2019

présent acte compte ter

publication et de sa trar

Sous-Préfecture

Le Président, Le Président,

Bernard VAURIAC : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication

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Reçu le 17/01/2020

Publié le 17/01/2020Dépenses (1) Recettes (1)

Désignation ne _ ET _ . Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6168 : Autres primes d'assurance 4 260.09 € 57 150.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6288 : Autres services extérieurs 30 083.00 € 000€ 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 911 : Charges à caractère général 34 349.00 € 57 156.00€ 0.09 £ 0.00 €

D-64111 : Rémunération principale 52 896.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 912 : Charges de personnal et frais assimilés 52 896.00 £ 0.00€ 0.00 €| 000 €

D-023 : Virement à le section d'investissement 0.09 € 15 000.00 € 0.00 € 000€

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 £ 15 000. 00€ 0.00 € 000€

D-6521 : Déficit des budgets annexes à caractère 0.00 € 24 500 00€ 0.00 € 0.00 €

sdministratif

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 £ 24 500.00€ 0.09 € 0.00 €

R-70841 : aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des 0.00 € 0.00 € 0.00 € 9 411.00 €

Écolss

TOTAL R 70: Produits des services, du domaine et 0.00 £ 000€ 0.00 £ 8 411.00 €

ventes diverses

Total FONCTIONNEMENT 87 245.00 €| 96 656.00€ 0.00 € 9 411.00 €

INVE STISSEMENT

R-021 : Virement de 3 section de fonctionnement 0.00 € 0.09€ 0.00 € 15 000.00€

TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00€ 0.09 € 145 000.00€

fonctionnement

R-1313-2069 : Gendarmerie Thiviers 000€ 0.00 € 0.00 € 278 452.00€

TOTAL R 13: Subventions d'investissement 0.00 € 0.00€ 0.00 € 278 452.00€

R-1641-2960 : Gendarmerie Thiviers 0.09 € 09.00€ 0.09 € 400 090 09€

TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 £ 0.00£ 0.00 £ 400 000.00€

D-2183-2067 : Acg petit matériel et matériel informatique 0.09 € 15 000 90€ 0.00 € 9.09 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 15 000.00€ 0.00 £ 0.00 €

D-2313-2060 : Gendarmerie Thiviers 0.00 € 678 452.00€ 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 £ 678 452 00€ 0.00 £ 0.00£

Total INVESTISSEMENT 0.00 € 6923 452.00€ 900€ 693 452.00€

Le Président certifie exe

présent acte compte ter

publication et de sa trar

Sous-Préfecture

Le Président,

Bernard VAURIAC

Fait à Thiviers, le 14-octobre 2019

f £

Le Président, &

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif

de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication

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Reçu le 17/01/2020

Publié le 17/01/2020