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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Roye - dossier candidature ess grandroye 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Données personnelles,
x /
— || Roye
/ | »
Communauté de Communes
a Grand Roye
Communauté de communes du Grand Roye
Compétence Développement Economique et emploi
DOSSIER DE CANDIDATURE
APPEL À PROJETS ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
ANNÉE 2026
NOM DE LA STRUCTURE PORTEUSE :
TITRE DU PROJET :
Date limite de dépôt des dossiers : le vendredi 30 octobre 2026 RECOMMANDATIONS POUR RÉPONDRE À L'APPEL À PROJETS ESS
Le dossier est composé de deux parties distinctes à télécharger à partir du site de la CCGR.
La première partie (dossier de candidature sous format Word) qui concerne les éléments descriptifs du
projet et de la structure porteuse. Aucune suppression de rubrique ne peut être effectuée, vous pouvez, si
besoin, ajouter des lignes supplémentaires pour répondre aux questions.
Merci de rédiger de manière synthétique afin de faciliter la lecture dans la limite de 15 pages (hors
annexes).
La seconde partie (budget prévisionnel et plan de financement sous format Excel) qui concerne les
éléments budgétaires. Ce document est un modèle qui vous est proposé. Il vous est toutefois possible de
reprendre vos propres éléments budgétaires ou le cas échéant ceux fournis par votre expert-comptable.
Afin de garantir la recevabilité des dossiers de candidature, ces deux parties doivent être transmises
conjointement, ainsi que l'intégralité des pièces indiquées en annexe 1 et l'annexe 2 signée.
Vous pouvez ajouter des informations supplémentaires.
Merci de lire attentivement le règlement de l'appel à projets précisant les objectifs et les conditions
d'éligibilité des projets. Vous pouvez également contacter la CRESS si besoin (mail : contact@cresshdf.orqg).
L'appel à projets ESS de la CC du Grand Roye est ouvert jusqu'au vendredi 30 octobre 2026.
La date de transmission mail ou le cachet de la poste fera foi.
Le dossier de candidature est à transmettre en totalité une fois complété avec les pièces à fournir indiquées
en annexe 1 :
Soit par voie électronique (de préférence) à l'adresse suivante :
contact@grandroye.fr
Soit par courrier à :
A l'attention de Monsieur Xavier BALZOT, Président
Communauté de Communes du Grand Roye
1136 rue pasteur prolongée
80500 Montdidier
Pour tous renseignements, vous pouvez contacter : Madame JOLY Sophie, service à la population (sophie.joly@grandroye.fr)
INFORMATIONS GENERALE SUR LA STRUCTURE
Nom de l'organisme :
2
•
•
❖
❖ Statut :
[_] Porteur (porteuse) de projet (en phase de création), statut envisagé (indiquer ci-dessous) :
L_] Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS...) ayant obtenu l'agrément ESUS
[_] Entreprises coopératives
[] Associations ayant une activité économique
[] Structures de l'insertion par l'activité économique (dont les Atelier Chantier d'Insertion)
Date de délivrance de l'agrément ESUS :
Activité principale :
Date de création de l'organisme (publication au JO ou date d'immatriculation) :..... ss Effectif salarié au 31/12/2025: ns Nombre d'ETP nn
Nombre d'adhérents ou d'associés au 31/12/2025 : nn
Nombre de bénévoles au 31/12/2025 : nn
Siège social
Adresse :
Code postal : res VITE: nn.
Téléphone : nes COUTTIEL ner
N° de SIRET: nn COde APE: nn,
Adresse de l'établissement déposant le dossier (si différente du siège social de l'organisme) :
Téléphone : nes COUTTIEL ner
Représentant légal de l'organisme
NOM : mnrrnenrnerreneenereneneenereeneenerneeenesneeenesneneemesreneemereneeneneee PrÉNOM : rrrrrnerrerrnerneneerenernereenernereenesnereenesmenerreneenesnerreeemesnerenesmenenrenee
FONCTION : srrrrrrnrrsernesresnsesesneesresecesneesesneereseeeneeeseseceneoesene svcoseseeenesesesneesesneenesneeenesneenesecesneeseseceneecesneeeseseeeneseeesneeecesmeenesecesneeeseseeesneneenee
Téléphone : nes COUTTIEL ner
Responsable du dossier de candidature
NOM : mnrrnenrnerreneenereneneenereeneenerneeenesneeenesneneemesreneemereneeneneee PrÉNOM : rrrrrnerrerrnerneneerenernereenernereenesnereenesmenerreneenesnerreeemesnerenesmenenrenee
FONCTION : srrrrrrnrrsernesresnsesesneesresecesneesesneereseeeneeeseseceneoesene svcoseseeenesesesneesesneenesneeenesneenesecesneeseseceneecesneeeseseeeneseeesneeecesmeenesecesneeeseseeesneneenee
Téléphone : nes COUTTIEL ner
DESCRIPTION DE LA STRUCTURE
Description de l’activité principale de l'organisme en 20 lignes maximum
3 En quoi l'organisme s'inscrit-il dans l'économie sociale et solidaire ?
Exemples: utilité sociale et environnementale, ancrage local, gouvernance, coopération avec les acteurs du
territoire.
4 DESCRIPTION DU PROJET
Titre du projet/de l’action
Description du projet/de l'action
Écrivez en 20 lignes maximum une présentation générale du projet
Expérience du ou des porteurs de projet en lien avec l’action présentée :
Parcours professionnel, formations, expériences bénévoles.
5 CONTEXTE ET OBJECTIFS DU PROJET
Contexte
Dans quel environnement, à partir de quel(s) constat(s) est né votre projet ?
A quel(s) besoin(s) votre projet répond-t-il ?
Objectifs
6 BÉNÉFICIAIRES ET PARTIES PRENANTES
Publics visés / bénéficiaires
Partenaires financiers et opérationnels
Implication des parties prenantes
Qui sont les parties prenantes du projet (salariés, bénévoles, usagers, collectivités, citoyens, partenaires...) ?
Comment sont-elles associées au projet (méthode de consultation, prises de décisions, gouvernance...)
7 ANCRAGE ET IMPACT TERRITORIAL
Lieu(x) d'intervention(s)
Sur quel territoire votre projet est-il localisé ? quel périmètre couvre-t-il ?
Résultats attendus
Quelles sont les résultats attendus ?
Quel(s) impact(s) pour le territoire et ses habitants (emplois, services, attractivité...) ?
Caractère innovant du projet
Le projet est-il innovant ? Si oui précisez en quoi ce projet vous semble innovant pour le territoire ?
8 MODALITÉ DE MISE EN ŒUVRE
Plan d'action
Présentez les grandes étapes ou phases de réalisation de votre projet
Calendrier
Planification, rétroplanning du projet
9 MOYENS / RESSOURCES AFFECTEES AU PROJET
Moyens humains
Quels moyens humains sont nécessaires à la réalisation du projet ? Ce projet permet-il de créer ou consolider des
emplois ?
Moyens matériels
Quels sont les moyens matériels nécessaires à la réalisation de votre projet ? (Investissements mobiliers, immobiliers, achat de matériel.)
10 FINANCEMENT DU PROJET
Modèle économique du projet
Sur quel modèle économique votre projet repose-t-il ? (Vente de biens et de services, subventions d'exploitation,
fonds privés, autofinancement.…..)
En quoi la dotation financière sollicitée aura-t-elle un effet levier sur le développement du proijet/de l'action ?
11 Quelles sont les pistes pour la poursuite du projet/de l’action au-delà de l’année de soutien ?
De quelles manières comptez-vous pérenniser l'action et les emplois liés au projet ?
Quelles aides autres que financières pourraient être nécessaires au développement du projet ?
Exemples : accompagnement par un consultant, mise à disposition de locaux, communication.
12 SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET / INDICATEURS CLES
Objectifs Réalisation Résultats attendus Impact Reprendre les objectifs Indicateurs quantitatifs et précisez précédemment) qualitatifs
Données personnelles: La Communauté de communes du Grand Roye est responsable du traitement des données collectées dans le cadre
de cet appel à projet ESS. La base légale du traitement est l'intérêt légitime. Les dossiers de candidatures à cet appel à projet seront
exclusivement destinés aux services de la communauté de communes ainsi qu'à ses partenaires, notamment pour la réunion du jury. Les
données collectées à ce titre seront conservées pendant une durée maximale d'une année, puis supprimées. Les participants disposent d’un
droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de limitation de leurs données en envoyant une demande au Délégué à la Protection des
Données par mail: di iéséeeseneeeesneeeeseeeeecesneeeeeeeeneeeeseeneeses
13 ANNEXE 1 : PIÈCES A FOURNIR
Pour tous les organismes :
Le dossier de candidature dûment rempli, daté et signé par l'organisme demandeur
Un plan de financement du projet
Un budget prévisionnel détaillé du projet à n+2
Le bilan et le compte de résultat détaillés des deux derniers exercices, le cas échéant
Un relevé d'identité bancaire établi au nom exact de l'organisme (tout autre libellé sera refusé)
Une attestation sur l'honneur (annexe 2)
Pour les associations :
Les statuts datés et signés
Le récépissé de déclaration en Préfecture
Un avis de situation INSEE de moins de 3 mois
La liste à jour des membres du Conseil d'Administration avec leurs noms, leurs fonctions et leurs
adresses
Le dernier rapport d'activité de l'association
Pour les autres personnes morales (SCOP, SCIC, SARL...) :
Statuts de la société
K bis de moins de trois mois
Liste des dirigeants actuels de la structure
Pour les porteurs de projet en phase de création :
Un curriculum vitae
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o ANNEXE 2 : ATTESTATION SUR L'HONNEUR
APPEL À PROJETS ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
ANNÉE 2026
Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toute demande.
Je soussigné(e),....................... és ierseseeseeseseeseeeeseeeeseeeeeseeeesmeeeeneeeee
Représentant légal de l'organisme sise
Certifie que l'organisme est régulièrement déclaré,
Certifie que l'organisme est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et
fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants,
Certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment l'approbation du
budget par les instances statutaires,
Atteste que l'organisme n'a pas bénéficié d'un montant total d'aides publiques spécifiques sur
les trois exercices précédents supérieur à 200 000 € (ou à 500 000 € s'agissant d'entreprises
fournissant des services d'intérêt économique général*),
Précise que ce prix, s'il est accordé, sera versé au compte bancaire suivant:
Nom du titulaire du compte
Banque
Domiciliation
Code Banque Code Guichet Numéro de compte Clé RIB
Fait-le ................
Signature
* Cette aide relève du régime des aides publiques aux entreprises de toute nature (subventions directes, emplois aidés, mise à disposition de personnels ou
de locaux, exonération des charges sociales ou fiscales) attribuées par l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics ou l'Union européenne.
Cette aide s'inscrit dans le cadre des dispositions du règlement (CE) n°1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des
articles 87 et 88 du traité des aides de minimis (JOUE n°L379 du 28 décembre 2006). Il est complété par le règlement n°360/2012 relatif à l'application des
articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'UE aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique
général.
Les aides dites de minimis sont considérées comme n'affectant pas les échanges entre Etats membres et/ou insusceptibles de fausser la concurrence.
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