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Arrêté - 2022 313 GAGNERAUD CONSTRUCTION Fibre Ensemble commune
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 313 GAGNERAUD CONSTRUCTION Fibre Ensemble commune)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT REG LEM ENTATION TEM PORAI RE
DE LA CIRCULATION SUR TAVOIRIE COMMUNALE A
L'OCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT
L'ensemble de la commune
Notre ville
2022-313
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles 1,2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles 12213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L4'11-l et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénalet notamment l'article 8610-5,
Vu la loi n'82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n" 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'anêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété
Vu l'instruction interminislérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è'" partie relative à la
" signalisation temporaire ",
Vu la demande d'arrêté municipal du 13 Septembre 2022 présentée par Gagneraud Construction,4 rue Ampère - 14120 Mondeville, concernant des travaux de tirage de fibre optique à lr/elesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux pour le tirage de la fibre optique par l'entreprise Gagneraud Construction à partir du 3 Octobre2022 pour une durée de 90 jours, nécessile la réglementation suivante sur l'ensemble de la commune.
AHREI-E
ARlcu 1 : Du 3 Octobre 2022 pour une durée de 90 jours la circulation est réglementée de la façon suivante
- Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux - Rétrécissement de chaussée avec circulation par alternat en demi-chaussée par panneaux
815 et C1B
- Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par gestion manuelle (K10) - Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par feux tricolores
ARlcu 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par Gagneraud Construction, responsable des travaux.
ARlcm 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par Gagneraud Construction, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARlcu 4 : Le Directeur Général des Services, le Besponsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la lvlairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de Gagneraud Construction seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
fllairie de lTlelesse
20 Rue de Rennes, B.P. \2219,3552? Illelesse
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ESSE Notre ville
ARlcm 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours,fr.
Monsieur le trtlaire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
Anrcu 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de lr/elesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- Gagneraud Construction.
Affiché le Z I SEp, Z0Zz
Le Maire,
Claude JAOUEN
Melesse, le 27 septembre2022
Le Maire,
Claude JAOUEN
+
llairie de lllelesse
20 Rue de Rennes, B.P. l??19,35522 lllelesse
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