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Arrêté - 2022 303 AMK COM Fibre Toute la commune
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 303 AMK COM Fibre Toute la commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNTCIPAL
PORTANT REG LEM ENTATION TEM PORAIRE
DE LA CIRCULATION sUR LA VOIRIE COMMUNALE A
TOCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT
Toute la commune de Melesse
Notre ville
2022-303
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L4'11-.1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles H411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de polrce,
Vu le code généralde la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment I'arttcle R610-5,
Vu la loi n'82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des ré9ions modifiée et complétée par la loi n" 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8"" partie relative à la - signalisation temporaire ",
Vu la demande d'arrêté municipal du'13 septembre2022 présentée par A.tt/.K COtv1, 2 rue de l'Abbé Texier, 28100 DREUX, concernant les travaux de mise en place de la fibre optique à Melesse,
Considérant que le bon déroulement de la poursuite des travaux pour le raccordement de la fibre optique par l'entreprise A.M.F. COM à partir du jeudi 15 septembre 2022, pour une durée de 4 mois, nécessite la réglementation suivante sur toute la commune de [r/elesse, sur leur zone de travail,
ARïoLE1 : Du 15 septembre 2022, pour une durée de 4 mois, la circulation est réglementée de la façon suivante selon la nécessrté des lieux :
- Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux - Rétrécissement de chaussée avec circulation par alternat en demi-chaussée par panneaux
815 et Cl8
- Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par gestion manuelle - Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par feux tricolores
- Circulation interdite au droit du chantier avec déviation - Le chantier sera mobile
ARlcu 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par A.M.K COtt/, responsable des travaux.
ARrcu3: La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par A.M.K COM, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière
sécurisée sur la voie publique.
Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier tr/unicipal de la tt/airie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de A.M.K COM, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
lllairie de ffielesse
20 Rue de Rennes, B.P. 92219, 35522 lllelesse
(D 02 SS 13 ?§ 26 -tuttttl.melesse.fr
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flel ESSE
AHRÊTE
ARrcle 4 :
t I 1l
ESSE Notre ville
Anrcrc 5 :
AnrcLE 6 :
Affiché le
Le Maire,
Claude JAOUEN
I 5 SEP, 2022
+
Le présent arrêté peut faire I objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de
sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
lVonsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- lt/onsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ;
- Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et.Vilaine ;
- Les Services Techniques et Police N/unicipale de la Mairie de lr/elesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- A,N/,K COM
Melesse, le 13 septembre2022
Le Maire,
Claude JAOUEN
( fllairie de 1ïlelesse 20 Rue de Rennes, B.P. T2219,35522 lllelesse O 0e Sg Ê 26 26 - utulu.melesse.fr
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