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Arrêté - 2022 336 EUROVIA Arrete circulation Entretien voirie Ensemble commune
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 336 EUROVIA Arrete circulation Entretien voirie Ensemble commune)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT REGLEM ENTATION TEM PO RAIRE
DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE A
L'OCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT
L'ensembte de [a commune
Notre ville
2022-336
Le Maire de !a Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41 1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n" 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è'" partie relative à la « signalisation temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 11 Octobre 2022 présentée par la EUROVIA Bretagne, 2, rue des Fresnais, 35174 Bruz concernant des travaux d'entretien de la voirie à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux d'entretien de la voirie par I'entreprise EUROVIA Bretagne, à partir du 17 Octobre 2022 el jusqu'à la fin de I'année 2022, nécessite la réglementation suivante sur l'ensemble de la commune.
ARRÊTE
ARrtclel : Du 17 Octobre 2022 eljusqu'à la fin de I'année 2022, la circulation est réglementée de la façon suivante :
- Stationnement interdit sur toute I'emprise travaux - Rétrécissement de chaussée avec circulation par alternat en demi-chaussée par panneaux
815 et C18
- Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par feux tricolores
I , a 1
flel ESSE
Anrrcle 2 :
ARrrcle 3 :
Anrrcle 4 :
Anrrcle 5 :
La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la
réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par EUROVIA Bretagne, responsable des travaux.
La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par EUROVIA Bretagne, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de EUROVIA Bretagne, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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20 Rue de Rennes, B.P. {2219,35522 lllelesse
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Notre ville
Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai
Anrtcle 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo)- Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- EUROVIA Bretagne.
Melesse, le 1 1 octobre 2022
Le Maire,
Claude JAOUEN.
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