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Arrêté - ST 138 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 138 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
138-2023
Portant
création
d’un
sens
interdit
Avenue
de
la
1°
Division
Française
Libre
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2 Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
N°
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
Loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213.1
à
L.2213.6
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25
à
R
411.28,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11 ;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(Livre
1 - 4"
partie
relative
à la signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié) ;
Considérant
le nouvel
aménagement
de l’Avenue
de la 1°
Division
Française
Libre dans
le quartier
de
Saint
Clair,
créant
des
stationnements
longitudinaux
le long
de
cette
voie,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'instaurer
un
sens
interdit
de
la
circulation
Avenue
de
la
1%
Division
Française
Libre,
de
l'intersection
du
Chemin
de
la
Cascade
jusqu'à
l'intersection
de
l'Avenue
du
Pilon
de
Saint
Clair (dans
le sens
Cavalière
vers
Le Lavandou),
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRETE
Article
1
: Un
sens
interdit
de
la
circulation
est
instauré
Avenue
de
la
1è'e
Division
Française
Libre,
de
l'intersection
du
Chemin
de
la Cascade
jusqu’au
l'intersection
de
l’Avenue
du
Pilon
de
Saint
Clair
(dans
le sens
Cavalière
vers
Le
Lavandou)
Article
2
: -
Cette
interdiction
prendra
effet
à
compter
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. Article
3
:
La
présente
interdiction
sera
matérialisée
sur
le
site
par
des
panneaux
règlementaires
verticaux
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
susvisée.
Article
4
: Les
usagers
de
la
voirie
sont
tenus
de
respecter
la
signalisation
mise
en
place. Article
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
6 :
Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine,
BP40510
- 83041
TOULON
Cédex
9 - ou
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication.
Article
7 :
Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-les-Mimosas
et
les
services
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
10
mars
2023
Le
Maire
Gil Bernardi
PUDRÉ lisses