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Déliberation - 2izbqhbl38jofcy
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Mortain-Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - 2izbqhbl38jofcy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MORTAIN-BOCAGE
1/1
Conformément à l’article L 2131-1 du CGCT (en vigueur au 1er juillet 2022)
Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 DU 7 octobre et le décret n°2021-1311 du 7 octobre
2021 portant la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de la conservation des actes
pris par les collectivités et leurs groupements
L’an deux mille vingt-quatre, le dix juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Mortain-Bocage
dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire, salle du Conseil municipal à la mairie de Mortain-
Bocage.
Date de la convocation : 2 juillet 2024
Etaient présents : MM. Hervé DESSEROUER - Alexandre BENOIT - Jean-Paul BOULET - Jérôme
CHENU - Mmes Sandrine COSTARD - Blandine COUASNON - M. Arnaud FOUILLARD - Mmes Peggy GEORGELIN - Brigitte GOBLOT-VIBET - MM. Jean-Marie LE THIMONNIER - Philippe LEBRUN - Mmes Catherine LEMONNIER - Jocelyne LHERMELIN - Marina MALLE - Sophie MARY - M. Mikaël PEREZ - Mme Lucette SINEUX - M. Petrus VAN SAENE.
Etaient absents : Mmes Mathilde BURNEL - Isabelle FILLEUL - M. Jean LEMARIÉ - Mmes Isabelle LETOURNEUR - Sonia THIBERT
Nombre de pouvoirs : 4 (MM. Jean-Paul BRIEND - Guillaume CHARUEL - Jean-Marc LEGRAND - Eric POMMIER ont respectivement mandaté M. Hervé DESSEROUER - Mme Marina MALLE - MM. Petrus VAN SAENE - Mikaël PEREZ pour voter en leur nom)
Secrétaire de séance : M. Jérôme CHENU
N° Délibération Date de la
réunion
Objet Accepté/refusé
DEL20240710-01 10/07/2024 Point sur le marché de voirie 2024 – nouvelle consultation
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