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Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Mortain-Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - 0b9lerd4rbzrzim)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MORTAIN-BOCAGE
1/2
Conformément à l’article L 2131-1 du CGCT (en vigueur au 1er juillet 2022)
Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre et le décret n°2021-1311 du 7 octobre
2021 portant la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de la conservation des actes
pris par les collectivités et leurs groupements
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Mortain-Bocage dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire, salle du Conseil municipal à la mairie de Mortain- Bocage.
Date de la convocation : 19 juin 2023
Etaient présents : MM. Hervé DESSEROUER - Jean-Paul BOULET - Jérôme CHENU - Mmes
Sandrine COSTARD - Blandine COUASNON - M. Arnaud FOUILLARD - Mmes Peggy GEORGELIN – Brigitte GOBLOT-VIBET - MM. Jean-Marie LE THIMONNIER - Philippe LEBRUN - Jean-Marc LEGRAND – Jean LEMARIÉ - Mmes Catherine LEMONNIER - Jocelyne LHERMELIN - Marina MALLE – Sophie MARY - Lucette SINEUX - M. Petrus VAN SAENE (arrivé à 20h45)
Etaient absents : Mmes Mathilde BURNEL - Isabelle LETOURNEUR – MM. Mikaël PEREZ -Eric POMMIER
Etaient absentes excusées : Mmes Isabelle FILLEUL – Sonia THIBERT
Nombre de pouvoirs : 3 (MM. Alexandre BENOIT – Jean-Paul BRIEND – Guillaume CHARUEL ont
respectivement mandaté MM. Jean-Paul BOULET – Hervé DESSEROUER – Jean-Marc LEGRAND pour voter en leur nom)
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie LE THIMONNIER
N° Délibération Date de la
réunion
Objet Accepté/refusé
DEL20230628-01
28/06/2023 MAPA travaux voirie 2023 Accepté
DEL20230628-02 28/06/2023 Âges et vie Habitat – désaffectation et
déclassement de la parcelle AM 208
Accepté
DEL20230628-03 28/06/2023 Âges et vie Habitat – confirmation vente
de la parcelle AM 208
Accepté
DEL20230628-04 28/06/2023 Acquisition de parcelles pour
l’aménagement d’une piste cyclable
Accepté
DEL20230628-05 28/06/2023 Attribution d’une subvention à
l’association locale « Evolutions »
Décision modificative
Accepté DEPARTEMENT DE LA MANCHE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MORTAIN-BOCAGE
2/2
N° Délibération Date de la
réunion
Objet Accepté/refusé
DEL20230628-06 28/06/2023 Avenant à la convention « Villes en
scène »
Accepté
DEL20230628-07
28/06/2023 Location de locaux communaux aux
services de la DGFIP
Accepté
DEL20230628-08 28/06/2023 Prêt du Chrismale pour l’exposition
Archéo Cotentin II à Cherbourg en
Cotentin
Accepté