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Déliberation - cfjwtn7zd4k9lrp
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Mortain-Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - cfjwtn7zd4k9lrp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MORTAIN-BOCAGE
Conformément à l’article L 2131-1 du CGCT (en vigueur au 1er juillet 2022)
Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre et le décret n°2021-1311 du 7 octobre
2021 portant la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de la conservation des actes
pris par les collectivités et leurs groupements
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Mortain- Bocage dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire, salle du Conseil municipal à la mairie de Mortain-Bocage.
Date de la convocation : 15 novembre 2023
Etaient présents : MM. Hervé DESSEROUER - Alexandre BENOIT - Jean-Paul BOULET - Jean- Paul BRIEND - Jérôme CHENU – Mmes Sandrine COSTARD - Blandine COUASNON - M. Arnaud FOUILLARD - Mme Peggy GEORGELIN - MM. Jean-Marie LE THIMONNIER - Philippe LEBRUN - Jean-Marc LEGRAND - Jean LEMARIÉ - Mmes Catherine LEMONNIER - Jocelyne LHERMELIN - Marina MALLE - MM. Mikaël PEREZ - Eric POMMIER - Petrus VAN SAENE
Etaient absents : Mme Mathilde BURNEL – M. Guillaume CHARUEL – Mmes Isabelle FILLEUL –
Brigitte GOBLOT-VIBET - Isabelle LETOURNEUR – Lucette SINEUX – Sonia THIBERT
Etaient absente excusée : Mme Sophie MARY
Secrétaire de séance : Mme Jocelyne LHERMELIN
N° Délibération Date de la
réunion
Objet Accepté/refusé
DEL20231218-01 18/12/2023 Convention SDEAU50 – Prestation d’entretien des hydrants communaux
Accepté
DEL20231218-02 18/12/2023 Demande de rachat d’une concession cimetière
Accepté
DEL20231218-03 18/12/2023 Admission en non-valeur Accepté DEL20231218-04 18/12/2023 Ouverture dominicale des commerces Accepté DEL20231218-05 18/12/2023 Tarifs des produits communaux 2024 Accepté DEL20231218-06 18/12/2023 Vente de deux tracteurs JD X748 et DEUTZ D4507
Accepté
DEL20231218-07 18/12/2023 Frais annexes à l’acquisition de parcelles – Aménagement cyclable
Accepté
DEL20231218-08 18/12/2023 Aménagement du stade – Etude de faisabilité et maîtrise d’œuvre
Accepté
DEL20231218-09 18/12/2023 Création d’une zone de préemption au titre des espaces naturels
Accepté