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Procès Verbal - PV.29.11.2023
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune d'Eyrans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV.29.11.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Procès-verbal du Conseil Municipal
- 29 Novembre 2023 -
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf novembre, à dix-neuf heures, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.
La convocation a été adressée le dix novembre deux mille vingt-trois.
08 membres
M. BAILAN Bernard, M. MAURIN Pierre, M. ROUSSET Philippe,
M. LORTEAU Christophe, Mme ALARIC Valérie, M. TORRES
Daniel, Mme HOURDEBAIGT Dominique, M. CHARREYRE
Didier, M. BENOIT Jérôme, M. DARJOUR Bruno, Mme PETIT
Danielle.
: 07 membres
Mme JOLLY-MICHEAU Corinne, Mme DUPERRIN Sandrine, M
BROUILLARD Tony, M. BOUCHERIE Frédéric.
Ï- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 NOVEMBRE
2023
IT- DECISION MODITIFCATIVE N°2 - COMMUNE
Vu le besoin de procéder à la modification des crédits, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le budget comme suit :
| Dépenses Recettes |
Désignation Diminution de crédits Augmentation de Diminution de crédits! Augmentation de crédits | | crédits
FONCTIONNEMENT D A Oo d
D 6064 : Fournitures non stock Fournitures adminis | 100,00 € |
ol iractère général |. 100,00 € À
D 6411 : Personnel titulaire . | 5 000,00 € |
D 6413 : Personnel non titulaire | TOODDDE, |
{D 6450: Charges de sécurité sociale et de prévoyance | 2 000,00 €| | L |
(TOTAL D 012 : Charges de personnel et Frais assimi| 7 000,00 € | 7 000,00 € Î
ID 681 2 Dot. aux amort,, aux dépréc, et aux prov. - Ch. F | 100,00 € | Î
TOTAL D 68 : Dotations aux provisions | JOUE _ _ |
Total 7 100,00 € 7 100,00 €
Total Général | 0,00 € | IITI- TRANSPORT SORTIE SCOLAIRE - CINEMA «LE ZOETROPE» -
BLAYE (33)
Vu l'entretien avec la Directrice du Groupe Scolaire de l'Ecole Primaire Jean TOULZA ;
Attendu que celle-ci sollicite la Commune d’EYRANS pour une sortie de l'ensemble du RPI EYRANS/MAZION au Cinéma « Le Zoétrope » à Blaye, le 19 décembre prochain ;
Attendu que pour assurer ce projet, il convient d’avoir recours à un transporteur ;
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les devis suivants :
HT TTC
CHAINTRIER Indisponible
HEBRARD 176.66 € 212.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l'exposé de Monsieur Le Maire et délibéré :
> Accepte le devis de la société HEBRARD pour un montant HT de 176.66 € (soit un montant total de 212.00 € TTC),
> Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.
IV- TARIF DE LOCATION — SALLE POLYVALENTE
Le Conseil Municipal décide d’augmenter les tarifs de location de la salle polyvalente « Roger Contis » à compter du 1% janvier 2024, comme suit :
Location week-end :
e Personnes domiciliées dans la Commune :
La location s'élève à 200 €.
e Personnes hors Commune :
La location s'élève à 570 €.
Location semaine :
e La location s'élève à 1 150 €.
Utilisation à but lucratif :
e A la journée :
La location s’élève à 300 €.
e A la semaine :
La location s’élève à 900 €. Une caution de 500 € sera perçue et une assurance sera demandée lors de la réservation.
La gratuité est accordée aux :
e Associations d'Eyrans,
e Associations extérieures à la Commune et participant de façon concrète à la vie culturelle et
sportive communale, après avis du Conseil Municipal,
e Structures publiques dont la Commune est adhérente ou dont l'objet correspond à une
mission de service public,
e Personnels communaux : gratuité pour une réservation annuelle,
e Réunions publiques.
V- DEMANDE DE MORATOIRE POUR LE COLLECTIF PORTE-A-PORTE
NEO SMICVAL
Monsieur Le Maire informe qu’il a été sollicité par le collectif « Porte-à-Porte » qui a été crée pour le
maintien du service public de ramassage des déchets.
La municipalité ayant pris à l’unanimité motion contre la réforme NÉO SMICVAL dans sa
délibération du 03 octobre 2022, soutient cette demande de moratoire.
Dans le cadre des nouvelles orientations adoptées par le SMICVAL le 06 septembre 2022,
concrétisées notamment par le plan NÉO SMICVAL, le collectif «Porte-à-Porte» a demandé aux
communes de délibérer afin de saisir, par la suite, le SMICVAL d’une demande de moratoire dont il est le porteur afin d’obliger celui-ci à revenir sur sa réforme.
Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l'exposé de Monsieur Le Maire et délibéré : pal, ap P
> Vote POUR à l'unanimité.
VI ACHAT DE TROIS POTELETS
Suite à la plainte des représentants des parents d'élèves lors du conseil d'école relative au
stationnement gênant de véhicules aux abords de l’école, Monsieur Le Maire présente au Conseil
Municipal l'offre de prix établi par la société Manutan Collectivités pour l'achat de trois potelets.
Le montant HT de cette estimation s'élève à 260.25 €, soit un montant total de 325.50 € TIC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
>. Accepte ke devis de la société Manutan Collectivités pour un montant HT de 260.25 € (soit un montant
total de 325.50 € TTC),
> Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires el à signer toutes pièces correspondantes. VII POSE ET DEPOSE DES GUIRLANDES DE NOËL
Attendu que la Commune n’est pas suffisamment équipée pour les travaux en hauteur notamment pour la pose et dépose des guirlandes de Noël, il convient de recourir à une entreprise spécialisée.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter un chiffrage auprès de l’entreprise INEO Réseaux Nouvelle Aquitaine pour la mise à disposition d’une nacelle et de deux techniciens.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
» Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour la réalisation de ves travaux.
VIII — SDEEG - RAPPORT D’ACTIVITE 2022
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d'activité de l'exercice 2022.
Le Conseil Municipal après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :
> Approuve ce rapport et formule un avis favorable sans réserve.
IX - DIVERS
A) Prime pouvoir d’achat :
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les documents relatifs à la prime du pouvoir d'achat pour les agents de la collectivité. Le Conseil Municipal après avoir en écouté l'exposé et les modalités, donne son accord de principe.
Une délibération sera prise sur une réunion ultérieure après que le projet de délibération soit soumis au contrôle du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion.
- LEVEE DE SEANCE -
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
ROUSSET Philippe BAILAN Bernard