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Procès Verbal - PV.12.04.2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Eyrans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV.12.04.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Procès-verbal du Conseil Municipal
- 12 Avril 2023 -
L'an deux mille vingt-trois, le douze avril, à dix-neuf heures, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.
La convocation a été adressée le vingt-et-un mars deux mille vingt-trois.
ÉTAIENT. PRÉSENTS : 08 membres M. BAILAN Bernard, M. MAURIN Pierre, M. ROUSSET Philippe, M.
LORTEAU Christophe, M. CHARREYRE Didier, Mme JOLLY-
MICHEAU Corinne, M. BENOIT Jérôme, Mme PETIT Danielle.
TS EXCUSÉS : 07 membres
Mme ALARIC Valérie, M. TORRES Daniel, Mme HOURDEBAIGT
Dominique, Mme DUPERRIN Sandrine, M. DARJOUR Bruno, M
BROUILLARD Tony, M. BOUCHERIE Frédéric.
Î- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 29 MARS 2023
IT- PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur MAURIN Pierre, délibérant sur le compte administratif Assainissement de l'exercice 2022 dressé par Monsieur BAILAN Bernard, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
SECTION EXPLOITATION
Recettes | 108 979.05 € | Dépenses | 33 641.21 € SECTION INVESTISSEMENT
Recettes | 7692065€ | Dépenses Ï 6573171€ RESTE À REALISER
Recettes | 0.00 € | Dépenses | 404 703.00 € REPORT DE L’EXERCICE 2021
Recettes Investissement | 10716257€] Recettes Exploitation | 38 593.83 €
Reconnait la sincérité des restes à réaliser et approuve à l'unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Nombre de Conseillers présents : 08
Nombre de suffrages exprimés : 07
Pour : 07
Contre : 0 LIT — PRESENTATION DU COMPTE DE GESTION - ASSAINISSEMENT
Ce compte de gestion est strictement identique au compte administratif ci-dessus.
Celui-ci est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
IV — PRESENTATION DE L’AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET
ASSAINISSEMENT A TITRE DE L’ANNEE 2023.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur BAILAN Bernard, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022, décideà l'unanimité de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit:
> SECTION EXPLOITATION :
Report en Exploitation ROO2 du BP : 0.00 €
> SECTION INVESTISSEMENT :
Solde d’exécution investissement année 2022 : 118 351.51 €
Besoin réel financement - Réserve R1068 du BP : 113 931.67 €
V— " BUDGET PRIMITIF 2023 - ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget Primitif 2023 de la Commune comme suit :
> SECTION EXPLOITATION :
Recettes : 86 439.80 € Dépenses : 86 439.80 €
> SECTION INVESTISSEMENT :
Recettes : 544 628.38 € Dépenses : 544 628.38 €
VI-—PRE OMPTE ADMINISTRATIF - COMMUNE
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur MAURIN Pierre, délibérant sur le compte administratif Commune de l'exercice 2022 dressé par Monsieur BAILAN Bernard, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
SECTION FONCTIONNEMENT
Recettes | 518 660.12€ | Dépenses | 476 526.36 € SECTION INVESTISSEMENT
Recettes | 139712.16€ | Dépenses | 5135469 € RESTE À REALISER
Recettes | 7478238 € | Dépenses | 146 726.00 € REPORT DE L’EXERCICE 2021
Recettes Investissement | 0.00 € | Recettes Fonctionnement | 71 634.88 € Reconnait la sincérité des restes à réaliser et approuve à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Nombre de Conseillers présents : 08
Nombre de suffrages exprimés : 07
Pour: 07
Contre : 0
VIT — PRESENTATION DU COMPTE DE GESTION- COMMUNE
Ce compte de gestion est strictement identique au compte administratif ci-dessus.
Celui-ci est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
VIII — PRESENTATION DE L’AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET
COMMUNE AU TIRE DE L’ANNEE 2022
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur BAILAN Bernard, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022, décide à l’unanimité de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
> SECTION FONCTIONNEMENT :
Report en Fonctionnement R002 du BP : 41 825.02 €
> SECTION INVESTISSEMENT :
Solde d’exécution investissement année 2022 : 74 782.38 €
Besoin réel financement - Réserve R1068 du BP : 71 943.62 €
IX — BUDGET PRIMITIF 2023 - COMMUNE
Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité le Budget Primitif 2023 de la Commune comme suit :
> SECTION FONCTIONNEMENT :
Recettes : 563 016.04 € Dépenses : 563 016.04 €
> SECTION INVESTISSEMENT :
Recettes : 223 643.00 € Dépenses : 223 643.00 €
X — ART ET RELIURE - RELIURE DES TABLES DECENNALES 2012 À 2021
_ET REFECTION DE REGISTRES
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l'offre de prix établie par la société ART ET RELIURE relative à la reliure des tables décennales 2012 à 2021 ainsi que la réfection des registres qui présentent des grands signes d'usure : - Naissances : années 1833 à 1832,
-_ Décès : années 1823 à 1823 et 1843 à 1852.
Le montant HT de cette estimation s’élève à 748.74 € HT, soit un montant total TTC de 866.37 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
> Accepte le devis de la société ART ET RELIURE pour un montant HT de 748.74 € (soit un montant total de 866.37 € TTC),
» Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.
XI — EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF - LIEU-
DIT LA PRUNE ET DAMET
AVENANT N°1 - SPIECAPAG
Vu la délibération n°2022/076 portant sur le lancement de l'appel d’offre de l'extension du réseau d’assainissement collectif - lieu-dit La Prune et Lieu-dit Damet,
Afin de pallier aux nouvelles constructions initialement non prévues, il convient de procéder à des travaux complémentaires.
Monsieur Le maire présente au Conseil Municipal l'avenant N°1, établi par la société SPIECAPAG comme suit :
Avenant n° 1: 53 864.66 € HT Montant du marché de base : 232 936.50 € HT TOTAL 286 801.16 € HT
Le montant du devis HT est de 53 864.66 €, soit un montant TTC de 64 637.59 €.
De ce fait, le montant du marché est rapporté à 286 801.16 € HT, soit un montant TTC de 344 161.25 €
Après en avoir écouté l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, le Conseil Municipal :
> Accepte le devis de la société SPIECAPAG pour un montant HT de 53 864.66 €, soit un montant TTC de
286 801.16 €
® Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires, à signer toutes pièces correspondantes pour la réalisation des travaux.
- LEVEE DE SEANCE -
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
ROUSSET Philippe BAILAN Bernard