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Arrêté - Préfecture - Nord - recueil 2026 093 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - recueil 2026 093 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-093
PUBLIÉ LE 7 MARS 2026 Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-03-07-00001 - Arrêté n° 07/03/2026-1 portant application de
mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de
pollution atmosphérique sur la population des départements de
l'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme (3 pages) Page 3
2 Préfecture du Nord
2026-03-07-00001
Arrêté n° 07/03/2026-1
portant application de mesures propres à limiter
l'ampleur
et les effets de la pointe de pollution
atmosphérique sur la population
des départements de l'Oise, du Nord, du
Pas-de-Calais et de la Somme
Préfecture du Nord - 2026-03-07-00001 - Arrêté n° 07/03/2026-1 portant application de mesures propres à limiter l'ampleur 3 æ 2 Préfecture de la zone de défense PRÉFET £ 4 £ ELA ONE | et de sécurité Nord
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberté ‘
Egalité”
Fraternité
Arrêté n° 07/03/2026-1
portant application de mesures propres à limiter l'ampleur
et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population des départements de l’Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme
Le préfet de zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-1 à L. 226-11, R. 221-1 à R. 226-14 :
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-5 et R.411-19 :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements :
Vu le décret du président de la République du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand
GAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord ;
Vu le décret du 6 novembré 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
WU l'arrêté inter-ministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas
d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant :
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 27 mars 2014 portant approbation du Plan de Protection de l'Atmosphère pour la
région Nord — Pas-de-Calais :
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre du Plan de Protection de l'Atmosphère pour l'Oise ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél, : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :www.nord.gouv.fr Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/companv/prefethdf/
Préfecture du Nord - 2026-03-07-00001 - Arrêté n° 07/03/2026-1 portant application de mesures propres à limiter l'ampleur 4 Vu l'arrêté préfectoral du 27 mars 2017 modifié le 30 juin 2023 portant approbation de la disposition spécifique ORSEC relative à la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant au sein de la zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu l'arrêté interdépartemental du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'information et d'alerte du public en cas
d'épisode de pollution de l'air ambiant en région Hauts-de-France :
Vu le bulletin du 07 mars 2026 par ATMO Hauts-de-France, association de surveillance de la qualité de l'air, prévoyant un épisode de pollution aux particules PM10 dans les départements de l'Oise, du Nord, du Pas-de- Calais et de la Somme ;
Considérant que lorsque intervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature à porter atteinte à la santé des personnes ou à l’environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets dépassant le cadre d'un département, il appartient au préfet de zone de défense et de sécurité de prendre les mesures de police administrative nécessaires à l'exercice de ses pouvoirs de coordination, en application de l'article R.122-8 du code de la sécurité intérieure ; :
Considérant la nécessité de mettre en œuvre des mesures visant à réduire les émissions de polluants dans
l'atmosphère et à en limiter les effets sur la santé humaine et l’environnement :
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement ; .
ARRÊTE
Article 1 — Mesures applicables au secteur des transports :
* la vitesse des véhicules à moteur est limitée :
° à 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h : ° à 90 km/h sur les portions d'autoroutes et de routes nationales et départementales normalement limitées à 110 km/h. Cette limitation s'accompagne d'une baisse des vitesses à 80 km/h pour les poids- lourds de plus de 3,5 tonnes ;
Article 2 — Mesure applicable au secteur résidentiel, dans les espaces verts et jardins publics :
* interdiction totale de la pratique du brülage à l'air libre des déchets verts :
Article 3 — Mesure applicable au secteur agricole :
* Interdiction de la pratique de l'écobuage et les opérations de brülage à l'air libre des sous-produits agricoles ;
Article 4 — Les dispositions définies à l'article 1° du présent arrêté sont applicables dans les départements de l'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme à compter du 07 mars 2026 à 18h jusqu'au 08 mars 2026 à 23h59.
Les dispositions définies aux articles 2 et 3 du présent arrêté sont applicables dans les départements de l'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme le 08 mars 2026 de 6h à 23h59.
Article 5 — Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr .
Article 6 —- Les préfets des départements de l'Oise, du Nord, du Pas-de-Cälais et de la Somme, le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur régional de l'alimentation et de l’agriculture et de la forêt, le directeur
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Préfecture du Nord - 2026-03-07-00001 - Arrêté n° 07/03/2026-1 portant application de mesures propres à limiter l'ampleur 5 régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement, le président de la Métropole Européenne de Lille, les présidents des conseils départementaux de l'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, les directeurs de la sécurité publique de l'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, les commandants des groupements de gendarmerie de l'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord et de la SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et copie en
est adressée aux services mentionnés au présent article.
Fait à Lille, le 07 mars 2026
Pour le préfet de zone et par délégation,
Le préfet délégué pour la défen t la
sécurité
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12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
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Préfecture du Nord - 2026-03-07-00001 - Arrêté n° 07/03/2026-1 portant application de mesures propres à limiter l'ampleur 6