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Procès Verbal - 2023 12 21
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 21)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Investissement et développement économique,
(paul UE Dax PR Pa Lieu d'autres possibles
Conseil municipal du 21 décembre 2023
Procès-verbal de séance
Par suite d'une convocation en date du 15 décembre 2023, les membres composant le Conseil
Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax se sont réunis avec public à la salle du Conseil
Municipal à la mairie de Saint-Paul-lès-Dax le 21 décembre 2023 à 19 heures avec retransmission
des débats en direct sur la page Facebook de la Ville sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS,
Maire de la commune. L'enregistrement vidéo de la séance est consultable sur le site internet de la
ville dans la rubrique dédiée et contient l'entièreté des débats.
La convocation a été affichée le 15 décembre 2023.
Etaient présents :
M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, Mme Christine
BEYRIS, M. Sébastien DUCASSE, Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE, M. André HUMEAU, Mme
Annette SAÜQUÈRE, M. Frédéric DURAN, M. Jean-Yves TRÉVIAN, Mme Catherine FAVARD, Mme Hélène DEYRIS, M. Emmanuel VIGNES, Mme Marine BRU, M. Nicolas PÉCASTAINGS, Mme Michèle SERRÉ, M. Thierry LHEUREUX, Mme Catherine BEAULIEU, M. Jacques MAILLEFER, Mme Dominique MORA, Mme Valérie LACOSTE-MARY, M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme Catherine RABA, Mme Christine GIRODET, Mme France (dit Francette) CANDAU, M. Christian BERTHOUX.
Absents, excusés ayant donné procuration : M. Alain GODOT donne pouvoir à M. Julien BAZUS, M. Thierry LAFITTE donne pouvoir à M. Thierry LHEUREUX, Mme Nathalie DURQUÉTY donne
pouvoir à Mme Catherine RABA
Excusée : Mme Julie YDJEDD.
Le conseil municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, en application de
l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités, Mme Hélène DEYRIS pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire fait l'appel et constate que le quorum est atteint. Le conseil peut valablement
délibérer.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures et rappelle les points à l'ordre du jour.
Approbation du procès-verbal de la séance du 30 Novembre 2023
2023-12-1 - Insertion de publicité dans le magazine municipal : application d'un tarif 2023 pour Les
Girandières. 2023-12-2 - Révision des tarifs du centre de loisirs suite à l'augmentation votée par le Centre
Intercommunal d'Action Sociale et mise en adéquation des tranches de quotients familiaux
conformément au règlement intérieur des aides aux temps libres de la CAF des Landes.
2023-12-3 - Approbation des frais de représentation de Monsieur le Maire. 2023-12-4 - Adoption du budget primitif 2024 et ses annexes.
2023-12-5 - Versement des subventions aux associations « Cirque et Festival » et « Festival Musique
du monde de Saint-Paul-lès-Dax ». .
2023-12-6 - Révision de l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) : travaux de
‘rénovation et d'agrandissement de l'espace de restauration du centre de loisirs.
2023-12-7 - Révision Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) : rénovation
énergétique et mise en conformité de la cantine et de l'école maternelle Jules Barrouillet.
2023-12-8 - Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) : création de pistes
cyclables.
2023-12-9 - Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) : construction d'un pôle sportifà Toumalin.
2023-12-10 - Actualisation du forfait "mobilités durables”.
2023-12-11 - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.
Approbation du procès-verbal de la séance du 30 novembre 2023
Le procès-verbal de la séance du 30 novembre 2023 est adopté par 26 voix pour et 5 abstentions
(M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme Catherine RABA, pp
Mme Nathalie DURQUÉTY).
AFFAIRES FINANCIERES
M. Emmanuel VIGNES s'installe à la table des délibérations.
n° 2023-12-1 : Insertion de publicité dans le magazine municipal : application d’un tarif
2023 pour Les Girandières.
Rapporteur : Monsieur TRÉVIAN Jean-Yves
Lors du Conseil municipal du 30 mars dernier, la Municipalité à souhaité autoriser l'insertion de publicité dans le journal d'information de la Ville.
Les Girandières, résidences services seniors, ont ouvert leurs portes au cours du premier semestre
2023 sur le territoire communal.
Afin de promouvoir l'ouverture de leur établissement, le groupe a sollicité la Municipalité, au début
de l’année 2023, afin de réserver des espaces publicitaires dans 3 numéros du bulletin municipal (mai, juillet et septembre). Un quatrième encart à été réservé par la suite pour le numéro de novembre.
Pour l’année 2023, les tarifs applicables aux encarts publicitaires réservés par les Girandières,
premier annonceur sur le support d'information municipale, s'élèvent à 580,50 € HT par numéro,
ces derniers ayant été décidés avant le vote des tarifs initiaux du 30 mars 2023.
Il est à noter qu'à l'exception de ce cas particulier, les tarifs votés en Conseil municipal par délibération n°2023-03-2 du 30 Mars 2023 s'appliquent.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter ce tarif 2023 pour Les Girandières.
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission Finances du 12 décembre 2023,
Considérant la volonté municipale de développer l'insertion de publicité dans le Municipal dans l'optique de nouvelles recettes, :
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en
débattre,
DELIBERE
Article 1 : Fixe le tarif pour les encarts publicitaires réservés par Les Girandières pour l’année 2023 à 580,50 € HT par numéro,
Article 2 : des titres de recettes seront émis selon le tarif appliqué aux Girandières pour les numéros de mai, juillet, septembre et novembre 2023.
Article 3 : les recettes induites seront imputées au budget communal.
M. le Maire met au vote :
Pour : unanimité
n°2023-12-2 : Révision des tarifs du Centre de Loisirs suite à l'augmentation votée par le
Centre Intercommunal d'Action Sociale et Mise en adéquation des tranches de Quotients
Familiaux conformément au règlement intérieur des aides aux temps libres de la CAF des Landes.
Rapporteur : Madame GRELLIER-LÉGLISE Delphine
En date du 22 novembre 2023, le Conseil d'administration du Centre Intercommunal d'Action
Sociale a voté les tarifs applicables aux familles qui fréquentent les Accueils de Loisirs Sans
Hébergement (ALSH) pour la période du 8 janvier 2024 au 7 janvier 2025. Ces tarifs, arrondis au montant supérieur au centième, sont en augmentation de 2% par rapport à 2023.
Ce même jour, le Conseil d'Administration du C..A.S a acté que les tarifs des ALSH de la période
précédente (du 3 janvier 2023 au 3 janvier 2024) continueront de s'appliquer du 4 janvier 2024 au 7
janvier 2024 (vacances de Noël) conformément aux périodes retenues dans le règlement intérieur des aides aux temps libres de la C.A.F. des Landes.
Pour mémoire, il est rappelé à l'assemblée que ces tarifs du Centre de Loisirs sont d’une part,
häarmonisés sur tous les ALSH de l’agglomération et d'autre part, qu'ils permettent aux familles, grâce au conventionnement entre la Mairie de Saint-Paul-lès-Dax et le CI.ASS, de bénéficier de l'aide sociale facultative de la part du C.I.ASS. pour l'accueil de leurs enfants dans le cadre des ALSH.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d'appliquer une augmentation de 2% aux tarifs du Centre de Loisirs selon le détail listé en annexe et de continuer à appliquer les tarifs actés pour
l’année 2023 sur la période du 4 au 7 janvier 2024.
De plus, dans le règlement intérieur des aides aux temps libres de la CAF des Landes, la borne de la
dernière tranche de QF a été modifiée en passant de 905 à 1000. Ainsi, en transformant la dernière
tranche comprise entre 794 et 905 en tranche comprise entre 794 et 1000, les familles dont le QF est compris entre 905 et 1000 peuvent désormais rentrer dans le dispositif des aides aux vacances
de la CAF.
Conformément audit règlement, il est proposé au Conseil Municipal de modifier la borne de 905 et
de la passer à 1000. De plus, dans un souci de clarté et de lisibilité, il est proposé à l'assemblée de
reprendre la modification de cette borne pour tous les tarifs qui sont applicables sur les périodes
éligibles aux aides aux vacances de la CAF.
Ainsi, hormis les tarifs de l’ALSH qui augmentent de 2%, tous les autres tarifs sont maintenus à leurs
niveaux de 2023. Seule la borne supérieure de la tranche de QF la plus haute évolue pour passer à
1000 ce qui implique, pour les familles, un tarif identique à celui de 2023 voire inférieur pour celles
dont le QF est situé entre 905 et 1000. |
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Commission Jeunesse, Éducation Populaire et Loisirs en date du 6 décembre 2023,
Vu l'avis de la Commission Finances du 12 décembre 2023,
Vu la convention entre la Commune de Saint-Paul-lès-Dax et le CIAS portant sur laide sociale
facultative de la part du CIAS pour l'accueil des enfants du territoire dans le cadre des ALSH,
Considérant qu'il y a lieu d'actualiser les tarifs et les tranches de quotients familiaux,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en
débattre,
DELIBERE
Article 1 : il est décidé de fixer les tarifs du Centre de Loisirs à compter du 8 janvier 2024 selon ceux votés par le Conseil d'Administration du CIAS lors de sa séance du 22/11/2023 et tels que listés en annexe.
Article 2 : il est décidé de maintenir les tarifs applicables jusqu’au 3 janvier 2024 sur la période du 4 au 7 janvier 2024,
Article 3 : il est décidé de modifier les tranches de QF pour les tarifs s'y rapportant et de les mettre
en adéquation avec celles inscrites sur le règlement des aides aux temps libres de la CAF et dans
dispositif Bons vacances du Conseil Départemental.
Article 4 : il est précisé que les familles qui ne fourniront pas les documents requis pour l'obtention
des aides se verront appliquer le tarif de base exception faite des enfants demandeurs d'asile CADA
et des enfants de passage non sédentaires qui se verront appliquer le tarif au QF le plus bas.
Article 5 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents et conventions relatifs à la mise
en place de ces tarifs.
Article 6 : les dépenses et les recettes induites par ces tarifs seront inscrites au budget municipal.
M. le Maire met au vote :
Pour : unanimité n° 2023-12-3 : Approbation des frais de représentation de Monsieur le Maire.
Rapporteur : Madame FAVARD Catherine
L'article L 2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil Municipal
peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au Maire pour frais de représentation.
Cette indemnité a vocation à couvrir les dépenses de Monsieur le Maire à l'occasion de l'exercice de ses fonctions et dans l'intérêt des affaires de la commune. Elle correspond à une allocation destinée au seul Maire, et n'est pas un remboursement au sens strict.
Un état des dépenses engagées au titre de cette indemnité sera communiqué annuellement.
Il est proposé au Conseil Municipal de déterminer une enveloppe fixe, unique et annuelle arrêtée
forfaitairement à la somme de 1 500 €. Cette indemnité annuelle est fixée pour l'année 2024.
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L 2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le conseil municipal peut décider d'ouvrir des crédits dans la limite d’une
enveloppe globale définie pour assurer le remboursement des frais de représentation du maire,
Considérant que les frais de représentation de M. le Maire lui permettent d'accomplir des activités
au titre de l'intérêt général de la commune.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et les interventions de Mme Christine GIRODET, M.
Dominique ROMAIN, M. le Maire, M. Christian BERTHOUX,
DELIBERE
Article 1: Approuve l'attribution des frais de représentation à Monsieur le Maire sous la forme
d'une enveloppe maximale annuelle.
Article 2 : Fixe cette enveloppe à 1 500 € pour l’année 2024.
Article 3: les frais de représentation seront pris en charge dans la limite de cette enveloppe
annuelle sur présentation de justificatifs correspondants.
Article 4: les crédits nécessaires seront prévus au budget communal.
M. le Maire met au vote :
Pour : 29
Contre : 3 (Mme Christine GIRODET, Mme France (dit Francette) CANDAU, M. Christian BERTHOUX).
Abstention : 0
n°2023-12-4 : Adoption du budget primitif 2024 et ses annexes.
Rapporteur: Monsieur LAVIELLE Jean
Ainsi qu'il a été indiqué dans le rapport des Orientations Budgétaires, pour le budget
primitif 2024, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver, par chapitres en fonctionnement, mais également par chapitres en investissement le budget primitif de la Ville pour l'année 2024. Ce budget s'équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement de la manière suivante : -
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, | : ‘ Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget N-1 nouvelles {2} l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
oi Charges à caractère général (3) 4 236 785,16 0,00 3 972 226,96 3 972 226,96 3 972 226,96
gie Charges de personnel et frais 10 706 750,00 0,90 10 774 376,27 10774 376,27 10 774 376,27
assimilés (3)
014 Alténuations de produits 116 262,00 |, 0,00 100 900,00 +00 000,00 400 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de AMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 1 714 900,00 0,00 1 765 945,00 1 765 946,00 1 765 945,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 16 774 697,16 0,00 16 612 548,23 16 612 548,23 16 612 548,23
66 Charges financières 201 764,54 0,00 187 783,00 187 783,00 187 783,00
67 Charges spécifiques (8) 12 500,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréclations (serni-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 16 988 961,70 0,00 16 815 331,23 16 815 331,23 16 815 331,23
fonctionnement
023 Virement à la section 4 761 005,17 684 120,51 894 120,51 894 120,51
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 865 722,93 970 146,99 970 146,99 970 146,99
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'erdre de 8 626 728,10 1 864 267,50 1 864 267,50 1 864 267,50
fonctionnement
| TOTAL 22 615 689,80 0,00 18 679 598,73 18 679 596,73 | 18 679 598,73 | +
| D 092 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 18 679 598,73 | RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget N+ nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1) :
013 Atlénuations de charges (3) 69 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
016 APA 0,00 |” 0,00 6,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de AMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 860 398,00 0,00 892 100,00 892 100,00 892 100,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 2 824 321,00 0,00 2 278 930,00 2 278 930,00 2 278 930,00
781 Fiscalité focale 11 451 125,00 0,00 12 237 906,00 12 237 906,00 12 237 906,00
74 Dotations et participations (3} 2 996 031,00 | 0,00 2 976 500,00 2 975 600,00 2 976 800,00
76 Autres produits de gestion 120 000,00 0,00 139 000,00 139 000,00 139 000,00
courante (9)
Total des recettes de gestion courante 17811 875,00 0,00" 18 583 436,00 18 583 436,00 18 583 436,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amorl., dépréciations, 0,00 0,90 0,00 0,00
prov, (semi-budgétaires) (3) É
Total des recettes réelles de fanctionnement 17 811 875,00 18 583 436,00 18 583 436,00 18 583 436,00
042 | Onérations ordre transf. entre 88 000,00 90 000,00 90 000,00 30 000,00
sections (4) (5)
043 À Opérations ordre intérieur de la 2,00 9,90 0,00 0,00 section (4)
Total des recettes d'ordre de 88 000,00 30 000,00 90 000,00 90 000,00 fonctionnement
| TOTAL 17 899 875,00 | 000! 18673436,00 | 18 673 456,00 | 18 673 436,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | #
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
18 673 436,00 |
ls'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de { 1 774 267,50 sur les réelles de W sert à
finabter le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité,
Mes, 4 FT
et en dépenses et recettes d'investissement de la manière suivante : DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, Aestes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget
Lu . Nt nouvelles (2) l'assemblée {7 RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 1 088 401,00 0,00 808 364,48 808 464,48 808 364,48
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipament versées [y 287 000,00 0,00 353 000,00 353 000,00 353 000,00
comptis opératlons) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 1 772 646,00 0,00 1723 257,40 1 723 257,40 1 723 257,40
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 |” 0,00 0,00 0,00 0,00
affectatlon (y compris opérations) (3)
(4) | 23 Immobilisations en cours (saut 2324) 4 474 543,90 0,00 2 428 000,00 2 428 000,00 2 428 000,00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 7 602 589,90 0,00 6312 621,88 5312 621,88 5 312 921,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 871 710,16 0,00 893 209,00 893 209,00 893 209,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 a,00
{BA,régie) (5)
26 Participations at créances rattachées 260 000,00 0,00 260 006,00 260 000,00 260 000,00
27 Autres Immobilisations financières (3) 68 000,00 0,00 241 000,00 241 000,00 241 000,00
Total des dépenses financières 1199 710,16 0,00 1 394 209,00 1 394 209,00 1 394 209,00
48. Ghapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelies d'investissement 8 802 300,06 0,00 6 706 830,88 6 706 830,88 6 706 830,88
040 Opérations ordre transf. entre 88 000,00 90 000,00 80 000,00 90 000,00
Sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 400 000,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 488 000,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00
| TOTAL 9 290 200,06 9,00 ‘71 066 530,88 7 066 830,88 | 7 066 830,88 |
+
| D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | “
| TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 066 830,68 |
EN RECETTES D'INVESTISSEMENT
, Pour mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget un N-i nouvelles (2) l'assemblée (5 RAR + vote)
précédent (1)
018 ASA | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Subventions d'investissement (reçues) (saut 1 040 683,06 0,00 584 750,00 584 750,00 684 760,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 6,00 0,00 3 646 813,38 8 546 813,38 8 545 813,38
20 Immobilisations incarparelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en alfectalion (2) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (saut 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recattes d'équipement 1 040 683,06 , 0,00 4 130 563,38 4 130 563,38 À 199 563,38
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 843 625,00 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 | Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00 0,09 2 000,00 2 000,00 & 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,réglie) (8) 0.06 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 845 623,00 9,00 802 000,00 802 000,99 802 000,00
46... | Chapitres d'opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9)
Total des recettes réelles d'investissement 1 886 306,06 0,00 4 932 563,28 4 932 663,38 4 932 564,38
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 4 761 005,17 884 120,51 884 120,51 894 120,51
040 Opérations ordre transf. entre 865 722,93 970 146,99 970 146,99 970 146,99
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 400 000,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 6 026 728,10 2194 267,50 | 2134 267,50 2 134 267,50
| TOTAL 7913 034,18 | 9,00 | 7066 820,88 | 7 066 830,88 | 7 066 830,88 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 066 830,88 |
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir valider le Budget Primitif de l'année
2024.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable M57,
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire en date du 30 novembre 2023,
Vu le projet de budget présenté et ses annexes,
Vu l'avis de la commission Finances du 12 décembre 2023,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et les interventions de Mme Christine
GIRODET, M. Dominique ROMAIN, M. Jean LAVIELLE, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. le Maire, Mme Catherine RABA,
DELIBERE
Article 1 : le budget est voté au niveau des chapitres en fonctionnement et au niveau des
chapitres également, en investissement.
9 Article 2 : le budget primitif 2024 Ville et ses annexes jointe qui s'établit comme rappelé
dans la notice et dans l'annexe budgétaire jointe est adopté.
M. le Maire met au vote :
Pour : 29
Contre : 3 (Mme Christine GIRODET, Mme France (dit Francette) CANDAU, M. Christian BERTHOUX).
Abstentions : 5 (M. Bruno DUBROCA, M. Lâurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme
Catherine RABA, pp Nathalie DURQUÉTY).
n° 2023-12-5 : Versement des subventions aux associations « Cirque et Festival » et «
Festival Musique du monde de Saint-Paul-lès-Dax ».
Rapporteur : Monsieur DUCASSE Sébastien
L'association « Cirque et Festival » organise le Festival International des Artistes de Cirque. Cet
événement de grande ampleur et à la renommée internationale fait partie des douze plus grands
festivals de cirque au monde et demeure une vitrine pour la ville de Saint-Paul-lès-Dax. La Ville a
proposé à la société César Palace de coorganiser cette manifestation, au titre de l’article 20 de la
convention de délégation de service public conclue le 28 mai 2015 entre les deux parties. Il stipule
que la société César Palace s'engage à participer, directement ou indirectement, à l’organisation de
manifestations artistiques, destinées à développer l'image et la vie culturelle de la ville. Cet article
précise par ailleurs que si la société César Palace fait appel à un organisme tiers, alors une
convention doit être préalablement signée entre la société César Palace, là commune et cet organisme. || est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention tripartite entre la Ville de Saint-Paul-lès-Dax, la société César Palace et l'association « Cirque et Festival », Par ailleurs, en tant que partenaire de longue date, soutenant une dynamique culturelle fédératrice et de qualité, la Ville de Saint-Paul-lès-Dax souhaite attribuer une subvention d'un montant de 30 000 € à l'association « Cirque et Festival. ». Le montant de la subvention dépassant 23 000 €, il appartient donc à Monsieur le Maire de conclure une convention annuelle d'objectifs.
L'association «Festival Musique du monde de Saint-Paul-lès-Dax» organise chaque année le
festival Tempos du Monde. La Ville de Saint-Paul-lès-Dax alloue une subvention annuelle d'un
montant de 22000 € à l'association pour l'organisation de cet événement musical majeur du
territoire, initié en 2000 et se déroulant depuis 2021 au lac de Christus à la fin du mois d'août.
Compte tenu de la temporalité de ces événements (mars pour le Festival International des Artistes
de Cirque et août pour le festival Tempos du Monde), et des dépenses à réaliser en amont (acomptes sur frais artistiques, communication, frais logistiques, etc.), ces associations sollicitent un versement de leur subvention annuelle dès le mois de janvier.
Les crédits étant inscrits au budget communal, il est proposé de procéder au versement des subventions aux associations « Cirque et Festival » et « Festival Musique du monde de Saint-Paul- lès-Dax » au début du mois de janvier.
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les projets de convention ci-annexés,
10 Considérant les spécificités organisationnelles du Festival International des Artistes de Cirque et du: festival Tempos du Monde,
Vu l'avis de la commission Finances du 12 décembre 2023,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en débattre,
DELIBERE
Article 1 : Attribue une subvention d'un montant de 30 000 € à l'association « Cirque et Festival »,
versée au début du mois de janvier 2024.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer, pour l’année 2024, une convention annuelle
d'objectifs avec l'association « Cirque et Festival » ainsi qu'une convention tripartite entre la Société
César Palace / l'association « Cirque et Festival » et la Ville de Saint-Paul-lès-Dax pour l'organisation
du Festival International des Artistes de Cirque 2024 ainsi que tous documents s'y rapportant.
Article 3 : Attribue une subvention d’un montant de 22 000 € à l'association «Festival Musique du
monde de Saint-Paul-lès-Dax », versée au début du mois de janvier 2024.
Article 4 : Les crédits sont inscrits au budget communal.
M. le Maire met au vote :
Pour: unanimité
n° 2023-12-6 : Révision de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) :
travaux de rénovation et d'agrandissement de l’espace de restauration du centre de loisirs.
Rapporteur : Madame GRELLIER-LÉGLISE Delphine
En application de l'article L 2311-3 du C.G.C.T, la section d'investissement peut comprendre des
autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP). Ces autorisations de programme
constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des
investissements concernés sur plusieurs années. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiements constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées
pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Par délibération du 19 décembre 2022, le conseil municipal a créé une AP/CP pour les travaux de
rénovation et d’agrandissement de l'espace de restauration du centre de loisirs. Ces travaux de l'espace de restauration du centre de loisirs sont en cours.
Il convient de réviser cette AP/CP sur le montant global et sur la répartition des crédits de paiement
au vu de l’évolution du chantier :
- Intégration des travaux de réhabilitation de la salle actuelle de restauration et du logement
de fonction.
- Adaptation du projet au suivi de chantier
Montant global de l’AP : 1 580 000 € TTC
CP antérieur (2023) : 188 390,47€ TTC
CP 2024 : 1 351 284€ TIC
CP 2025 : 40 325,53 € TTC
11 Pour information, une dépense a été liquidée en 2022 hors AP/CP (Etude géotechnique G1 de
2640€ TTC).
Pour rappel, le projet est financé par :
DETR : 300 000 € |
Département des Landes : 200 000 €
CAF des Landes : 300 000€
Il est proposé au Conseil Municipal de réviser l'AP/CP pour les travaux de rénovation et
d'agrandissement de l’espace de restauration du centre de loisirs.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le règlement financier voté le 29 novembre 2023,
Vu l'avis favorable de la commission Finances du 12 décembre 2023,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en débattre,
DELIBERE
Article 1 : décide de réviser l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement
relatifs aux travaux de rénovation et d'agrandissement de l'espace de restauration du centre de loisirs ainsi que détaillé ci-après :
Montant global de l'AP : 1 580 000 € TTC
CP antérieur (2023) : 188 390,47€ TTC
CP 2024 : 1 364 939,53€ TIC
CP 2025 : 26 670€ TIC
Article 2 : les crédits correspondants à la tranche 2024 sont inscrits au budget communal.
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux
crédits de paiement indiqués ci-dessus.
M. le Maire met au vote :
Pour : unanimité
n° 2023-12-7 : Révision de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) :
rénovation énergétique et mise en conformité de la cantine et de l'école maternelle Jules
Barrouillet.
Rapporteur : Madame GAY Martine
En application de l’article L 2311-3 du CGCT, la section d'investissement peut comprendre des
autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP). Ces autorisations de programme
constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des
investissements concernés, sur plusieurs années. Elles demeurent valables, sans limitation de
durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiements constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées
pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de
programme correspondantes. se
12 Par délibération du 28 octobre 2021, le conseil municipal a créé une AP/CP pour la rénovation
énergétique et mise en conformité de la cantine et de la maternelle Jules Barrouillet, AP/CP révisée
en 2022 et 2023.
Il convient de réviser cette AP/CP sur le montant global et sur la répartition des crédits de paiement
au vu des dépenses réellement effectuées.
Montant global de l'AP : 2 162 014,20 € TTC
CP antérieur (2021/2022/2023) : 2 152 944,20€ TTC
CP 2024 : 4 968 € TTC
CP 2025 : 4102 € TTC
Pour rappel, le projet est financé par :
DSIL : 511 787 €
Département des Landes : 128 250 €
CAF des Landes : 35 224€
CAGD : 40 000 €
il est proposé au Conseil Municipal de réviser l'AP/CP pour la rénovation énergétique et mise en
conformité de la cantine et de la maternelle Jules Barrouillet.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le règlement financier voté le 29 novembre 2023, |
Vu l'avis favorable de la commission Finances du 12 décembre 2023,
|
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et l'intervention de M. le Maire,
DELIBERE
Article 1 : décide de réviser l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement
relatifs à la rénovation énergétique et mise en conformité de la cantine et de la maternelle Jules Barrouillet ainsi que détaillé ci-après :
Montant global de l'AP : 2 162 014,20 € TTC
CP antérieur (2021/2022/2023) : 2 152 944,20€ TTC
CP 2024 : 4 968 € TIC
CP 2025 :4 102 € TIC
Article 2 : les crédits correspondants à la tranche 2024 sont inscrits au budget communal.
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux
crédits de paiement indiqués ci-dessus.
M. le Maire met au vote:
Pour : unanimité
n°2023-12-8 : Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) : création de pistes cyclables.
Rapporteur : Monsieur VIGNES Emmanuel
Dans la continuité du schéma des mobilités douces de la Communauté d'agglomération du Grand Dax qui tarde à être mise en œuvre, la municipalité souhaite rapidement constituer d'ici 2026, un véritable réseau sécurisé et continu de pistes cyclables. Ces voies vertes favoriseront les mobilités douces et une offre de transports en commun plus accessible et respectueuse de l'environnement.
ES
13 Ce réseau de pistes cyclables desservira les zones de vie majeures de la commune et assurera les
connexions vers les autres villes majeures.
Afin de répondre à cet objectif et anticiper les besoins des habitants, la ville a souhaité candidater à
l'appel à projet national relatif aux mobilités douces. Le projet présenté à été retenu.
Le projet est situé sur les avenues Pierre Benoit et Maréchal Foch, deux axes structurants de la
commune (tronçon en rouge sur le plan).
Le projet permet donc de relier plusieurs équipements publics, des zones d'habitat par le biais
d'une piste cyclable sécurisée :
- La mairie,
- Le collège Jean Moulin,
- Le pôle sportif de Toumalin,
- La future résidence autonomie,
- La médiathèque, à l'extrémité de l'avenue Pierre Benoit.
En application de l’article L. 2311-3 du CGCT, la section d'investissement peut comprendre des
autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP). Ces autorisations de programme
constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des
investissements concernés sur plusieurs années. Elles demeurent valables, sans limitation de durée,
jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées
pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de
programme correspondantes.
Considérant que ces travaux sont étalés sur plusieurs exercices, il est proposé de créer une AP/CP :
Montant global de l’AP : 1 469 000 € TTC
CP 2024 : 73 000 € TTC
CP 2025 : 404 000 € TTC
CP 2026 : 604 000 € TTC
14 CP 2027 : 384 000 € TTC
CP 2028 : 4 000€ TTC
Au titre de l'appel à projet, l'État s'est engagé au versement d'une subvention de 278 160 €.
Le Conseil Département des Landes ainsi que l'Europe par le biais du FEDER seront sollicités pour
l'obtention de subventions.
Ilest proposé au Conseil Municipal de valider l'AP/CP pour la création de pistes cyclables.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le règlement financier voté le 29 novembre 2023,
Vu l'avis de la commission Finances du 12 décembre 2023,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et les interventions de M. Christian BERTHOUX, M.
le Maire,
DELIBERE
Article 1 : décide de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits
de paiement relatifs au projet de création de la piste cyclable ainsi que détaillé ci-après :
Montant global de l'AP : 1 469 000 € TTC
CP 2024 : 73 000 € TIC
CP 2025 : 404 000 € TTC
CP 2026 : 604 000 € TTC
CP 2027 : 384 000 € TTC
CP 2028 : 4 000€ TTC
Article 2 : les crédits correspondants à la tranche 2024 sont inscrits au budget communal.
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux
crédits de paiement indiqués ci-dessus.
M. le Maire met au vote :
Pour : unanimité
n° 2023-12-9 : Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) : construction d'un pôle sportif à Toumalin.
Rapporteur : Monsieur VIGNES Emmanuel
Le sport représente un vecteur fort de cohésion sociale, de création et de développement de liens
entre les citoyens. Il apparaît comme un outil de mieux-être et contribue activement à faire de la ville une référence en matière de réussite de politique sportive et éducative. Grâce à un engagement sans faille en faveur de la pratique sportive, Saint-Paul-lès-Dax participe à l'épanouissement de ses habitants, à la découverte de nouvelles activités et à la création de lien social.
C'est dans ce cadre que l'équipe municipale mène une politique d'investissement soutenue à travers la réalisation d'équipements de qualité et d'actions répondant à la demande des pratiquants et visant à favoriser l'accès au sport pour tous les types de publics. “ 15 Le gymnase de Toumalin date des années 1970. A ce jour, on peut constater de nombreuses
carences liées à des infiltrations. Ce bâtiment ne répond plus aux usages et aux normes actuelles.
Les risques encourus par les pratiquants et les personnels en charge du site deviennent
importants: risque de blessure’ dû au mauvais état du revêtement de l’aire de jeux, et surtout
risques électriques liés aux infiltrations.
L'usage du site se fait donc en mode dégradé.
Malgré une configuration pertinente, son enveloppe désuète ne garantit plus des conditions
d'utilisation optimales. La conservation de ce bâtiment pour les occupations actuelles entraînerait
des travaux très lourds en termes de structure, thermique, acoustique et accessibilité. La
démolition et reconstruction de ce bâtiment est à privilégier pour retrouver des fonctions
similaires avec un coût de travaux maîtrisé.
La Ville de Saint Paul-lès-Dax a fixé les objectifs programmatiques suivants :
+ Démolition des bâtiments existants, gymnase et salle de gymnastique;
e Construction d'un gymnase adapté à la pratique de sports collectifs en salle (handball,
basket-ball, volley-ball...) avec gradins ;
e Construction d'une salle de gymnastique avec gradins;
e Vestiaires et locaux d'entretien, rangement.
Ces deux nouveaux bâtiments permettront la pratique de compétitions.
e Couverture de deux terrains de tennis ;
+ Création de deux terrains de basket 3*3 couverts.
Le concours de maîtrise d'œuvre va être lancé en janvier 2024.
En application de l'article L 2311-3 du. CGCT, la section d'investissement peut comprendre des
autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP). Ces autorisations de programme
constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des
investissements concernés, sur plusieurs années. Elles demeurent valables, sans limitation de
durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées
pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de
programme correspondantes.
Considérant que ces travaux sont étalés sur plusieurs exercices, il est proposé de créer une AP/CP :
Montant global de l'AP : 7 511 640€ TTC
CP 2024 : 344 400 € TTC
CP 2025 : 1 476 000 € TTC
CP 2026 : 3 053 640 € TTC
CP 2027 : 2 600 000 € TTC
CP 2028 : 37 600 € TIC
L'État, le Conseil Département des Landes, l'Agence Nationale du sport, la CAF des Landes seront sollicités pour l'obtention de subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider l'AP/CP pour la création d’un pôle sportifà Toumalin.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le règlement financier voté le 29 novembre 2023,
Vu l'avis favorable de la commission Finances du 12 décembre 2023, de
16 Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et les interventions de M. Bruno DUBROCA, M.
Emmanuel VIGNES, M. le Maire, Mme Francette CANDAU, Mme Catherine RABA,
:DELIBERE
Article 1 : décide de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits
de paiement relatifs au projet de création d’un pôle sportifà Toumalin ainsi que détaillé ci-après :
Montant global de l'AP : 7 511 640 € TTC
CP 2024 : 304 400 € TTC
CP 20285 : 1 516 000 € TTC
CP 2026 : 3 053 640 € TTC
CP 2027 : 2 600 000 € TTC
CP 2028 : 37 600 € TTC
Article 2 : les crédits correspondants à la tranche 2024 sont inscrits au budget communal.
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux
crédits de paiement indiqués ci-dessus.
M. le Maire met au vote :
Pour : 27
Abstentions: 5 (M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme
Catherine RABA, pp Mme Nathalie DURQUÉTY).
Contre : 0
PERSONNEL COMMUNAL
n° 2023-12-10 : Actualisation du forfait «mobilités durables».
Rapporteur : Madame PÉDUCASSE Sylvie
Afin d'encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables, le décret n°2020-
1547 du 9 décembre 2020 a institué un « forfait mobilités durables » dans la fonction publique
territoriale.
Par délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2021, la Ville de Saint-Paul-lès-Dax a mis en place ce dispositif, dans le cadre des dispositions règlementaires en vigueur.
Pour rappel, le montant de ce « forfait mobilités durables » était alors fixé à 200 € pour les agents
utilisant leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou dans le cadre du covoiturage en tant que conducteur ou passager, pour les déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, pendant au moins 100 jours sur l’année civile.
Le décret n°2022-1557 vient modifier le décret instaurant le «forfait mobilités durables » en
élargissant les modalités de ce dispositif qui prévoit désormais :
- La possibilité de cumuler ce forfait « mobilités durables» avec le remboursement
partiel d'un abonnement de transport en commun ;
- L'élargissement du bénéfice aux contractuels de droit public comme de droit privé (les apprentis ou les agents occupant un poste de contrat aidé) ;
Pour rappel, avant seuls les fonctionnaires et contractuels de droit public étaient bénéficiaires.
17 -__ l'élargissement de la possibilité de versement de ce forfait aux agents utilisant toutes
les catégories de véhicules qui n’émettent pas de gaz à effet de serre, à savoir aux
engins de déplacement personnel motorisés tel que défini aux 6.14 et 6.15 de l'article R.
311-1 du code de la route (trottinettes et patinettes électriques, gyropodes, monoroues,
hoverboards, ….) et à l'ensemble des services de mobilité partagée mentionnés à l’article R.
3261-13-1 du code du travail (la location ou la mise à disposition en libre-service des vélos,
vélos à pédalage assisté, cyclomoteur ét motocyclette , et les services d'autopartage de véhicules à faibles émissions).
Pour rappel, avant le versement du forfait mobilité n'était pris en compte que pour le cycle ou
cycle à pédalage assisté personnel ou le déplacement dans le cadre du covoiturage, en tant que
conducteur ou passager.
- la suppression de la possibilité de moduler le montant du forfait et le nombre minimal
de jours selon la durée de présence de l'agent dans l'année.
Par ailleurs, les plafonds sont revalorisés, désormais le montant annuel du “forfait mobilités
durables” qui s'applique aux déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail est fixé
à :
+ 100 € lorsque l’utilisation du moyen de transport durable est comprise entre 30 et 59
jours;
+ 200 € lorsque l'utilisation du moyen de transport durable est comprise entre 60 et 99
jours:
+ 300€ lorsque l’utilisation du moyen de transport durable est d’au moins 100 jours.
Le nombre minimal de jours d'utilisation est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent.
Pour bénéficier de ce versement, l'agent doit déposer avant le 31 décembre une déclaration sur
l'honneur auprès de son employeur qui certifie l'utilisation de l'un ou des moyens de transport
précisé ci-dessus. L'employeur peut par ailleurs effectuer un contrôle pour vérifier la réalité de cette utilisation.
Le forfait annuel « mobilités durables » sera versé sur l'année N+1. Cette aide est exonérée d'impôts
et de prélèvements sociaux.
il est proposé au Conseil Municipal d'actualiser les modalités d'attribution du forfait « mobilités
durables ».
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code du travail, notamment son article L3261-1,
Vu le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables »
dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2020-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres
d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur
résidence habituelle et leur lieu de travail,
Vu l'arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat. Vu le décret n°2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique, Considérant que le « forfait mobilités durables », d'abord instauré dans le secteur privé, a pour objectif d'encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transports alternatifs et durables,
Considérant que le « forfait mobilités durables » a été profondément revu et modifié,
Les
18 Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en
débattre,
DELIBERE
Article 1 : Le « forfait mobilité durable » qui consiste en une prise en charge de l'employeur, en tout ou partie, des frais engagés par ses agents se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail :
- à vélo ou à vélo à assistance électrique personnel, ou en engin personnel motorisé non
thermique ; |
- en covoiturage, en tant que conducteur ou passager;
- en utilisant les services de mobilité partagée suivants :
- les services de location ou de mise à disposition en libre-service de véhicules non
thermiques, avec ou sans station d'attache et accessibles sur la voie publique;
- les services d'autopartage de véhicules à faibles ou très faibles émissions.
Article 2 : Le forfait « mobilités durables » est ouvert aux agents fonctionnaires stagiaires, titulaires,
aux contractuels de droit public comme de droit privé.
Article 3 : Le nombre minimal d'utilisation du moyen de transport est de 30 jours.
Article 4: le forfait «mobilités durables» est cumulable avec le remboursement partiel d'un
abonnement de transport en commun.
Il ne peut être attribué aux agents bénéficiant d’un logement de fonction sur leur lieu de travail,
d’un véhicule de fonction, d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail
ou encore lorsque les agents sont transportés gratuitement par leur employeur.
Article 5 : l'agent doit déposer une déclaration sur l'honneur précisant le moyen de transport
éligible utilisé au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé.
Article 6: Le montant du « forfait mobilités durables » est fixé par référence à l'arrêté définissant
son montant, et évolue en fonction de la règlementation. Il dépend du nombre de jours
d'utilisation d'un mode de déplacement éligible au forfait au cours de l'année civile.
A la date de l'adoption de la présente délibération, il est de :
+ 100 € lorsque l’utilisation du moyen de transport durable est comprise entre 30 et 59
jours;
e 200 € lorsque l'utilisation du moyen de transport durable est comprise entre 60 et 99 jours;
+ 300€ lorsque l’utilisation du moyen de transport durable est d'au moins 100 jours
Le montant du forfait évoluera automatiquement et de plein droit en fonction de la
règlementation.
Le montant annuel du «forfait mobilités durables » est versé l’année suivant celle du dépôt de
l'attestation sur l'honneur de l'agent et le nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent.
Le « forfait mobilités durables » est versé aux agents publics ou privés s'ils utilisent l'un des moyens
de transports éligibles pour réaliser leurs déplacements entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail au moins 30 jours par an (l'agent peut utiliser alternativement l’un ou l’autre des moyens de transport au cours d’une même année pour atteindre le nombre minimal de jours d'utilisation).
° 19 Article 7 : Monsieur le Maire peut contrôler l'utilisation effective de ces moyens de transport et - demander à l'agent tout justificatif utile à cet effet.
En cas de pluralité d'employeurs publics, le montant du forfait versé par l'employeur est déterminé
en prenant en compte le total.cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par
l'employeur est alors calculée au prorata du temps travaillé auprès de chaque employeur.
Le « forfait mobilité durable » est cumulable avec le remboursement des frais de transports publics
ou d'un abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret du 21 juin 2010,
mais un même abonnement ne peut pas faire l'objet d'un remboursement à ces deux titres.
Article 8 : Monsieur le Maire est autorisé à verser le forfait « mobilités durables » dans les conditions
précitées
Article 9 : les crédits correspondants seront inscrits au budget.
M. le Maire met au vote :
Pour : unanimité
DELEGATION DE POUVOIRS |
n° 2023-12-11 : Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de
pouvoirs.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend
compte des décisions prises sur le fondement de l'article L. 2122-22 du même code :
1 - Marchés :
- Signature d’un avenant n°1 au marché de travaux pour l'agrandissement de l'espace de
restauration du centre de loisirs - lot 1 : Terrassement - VRD avec l'entreprise BAUTIAA TP pour un
montant de 12985 € HT (création d’un bassin de rétention et modification d'un point de
raccordement EU) portant le montant total du lot 1 à 157 960,22€ HIT. soit une augmentation de
8,96 % du montant du lot 1 (Procédure adaptée 23.04)
- Signature d'un avenant n°2 au marché de fourniture de repas en liaison froide — Lot 2 : Restaurant
municipal et lot 3 : EHPAD l'Oustaou et EHPAD Marie Paticat avec l'UCR pour une revalorisation des
prix de prestations à hauteur de 4% à compter de janvier 2024 jusqu'à la fin du marché.
2 - Concessions :
- Renouvellement de concession par acte 2023-73 au cimetière La pince d'une superficie de 2 m2 pour une durée de 30 ans.
- Renouvellement de concession par acte 2023-74 au cimetière La pince d'une superficie de 2 m2
pour une durée de 15 ans.
- Renouvellement de concession par acte 2023-76 au cimetière La pince d'une superficie de 2 m2 pour une durée de 30 ans.
- Renouvellement de concession par acte 2023-78 au cimetière Loustalot d'une superficie de 5 m2 pour une durée de 30 ans.
- Renouvellement de concession par acte 2023-83 au cimetière Loustalot d'une superficie de 3 m2 pour une durée de 30 ans. | - Renouvellement de concession par acte 2023-84 au cimetière La pince d'une superficie de 2 m2 pour une durée de 30 ans.
- Renouvellement de concession par acte 2023-87 au cimetière Loustalot d'une superficie de 2 m2 pour une durée de 15 ans.
- Renouvellement de concession par acte 2023-88 au cimetière La pince d'une superficie de 0.25 m2 pour une durée de 30 ans.
- Renouvellement de concession par acte 2023-89 au cimetière Loustalot d'une superficie de 2 m2 pour une durée de 30 ans.
20 - Renouvellement de concession par acte 2023-90 au cimetière Loustalot d'une superficie de
3 m2 pour une durée de 50 ans.
- Renouvellement de concession par acte 2023-91 au cimetière La pince d’une superficie de 2 m2 pour une durée de 30 ans. |
- Renouvellement de concession par acte 2023-92 au cimetière Loustalot d'une superficie de 3 m2 pour une durée de 50 ans.
- Renouvellement de concession par acte 2023-93 au cimetière Loustalot d'une superficie de
5 m2 pour une durée de 50 ans.
- Renouvellement de concession par acte 2023-94 au cimetière Loustalot d'une superficie de 5 m2 pour une durée de 50 ans.
- Renouvellement de concession par acte 2023-95 au cimetière Loustalot d'une superficie de
2 m2 pour une durée de 15 ans. |
- Renouvellement de concession par acte 2023-96 au cimetière Loustalot d'une superficie de
3 m2 pour une durée de 30 ans.
- Renouvellement de concession par acte 2023-97 au cimetière Loustalot d'une superficie de
6 m2 pour une durée de 50 ans.
3 - Mise à disposition de salles municipales :
- Signature d'une convention d'occupation à titre gracieux de la salle 4 Maison des associations
avec le Comité des landes de sauvetage et secourisme pour le 9 décembre 2023. - Signature d'une convention d'occupation à titre gracieux de la salle 1 Maison des associations avec le Club bouliste de pétanque pour le 2 décembre 2023.
- Signature d'une convention d'occupation à titre gracieux de la salle 1 Maison des associations
avec La ligue française pour la défense des droits de l'homme pour le 5 décembre 2023. - Signature d'une convention d'occupation à titre payant de la salle Agora de la MICA avec l'agence Moser immobilier Dax pour le 12 janvier 2024.
- Signature d'une convention d'occupation à titre gracieux de la salle n°1 à là MICA avec l'association des Maires des Landes pour le 11 décembre 2023.
- Signature d'une convention annuelle d'occupation des salles de la MICA à titre gracieux avec
l’APE école Gaston Larrieu à compter du 27 novembre 2023.
- Signature d'une convention annuelle d'occupation des salles de la MICA à titre gracieux avec
l'association l'Avenir Ensemble à compter du 1° décembre 2023.
- Signature d’une convention annuelle d'occupation des salles de la MICA à titre gracieux avec
l'association le Grand Maul à compter du 1° décembre 2023.
- Signature d'une convention annuelle d'occupation des salles de la MICA à titre gracieux avec
l'association Harley Davidson Club Sud Côte d'Argent à compter du 28 novembre 2023. - Signature d’une convention annuelle d'occupation des salles de la MICA à titre gracieux avec le SPS Tennis à compter du 29 novembre 2023.
- Signature d'une convention annuelle d'occupation des salles de la MICA à titre gracieux avec
l'association Transition énergétique Saint-Paul à compter du 1° décembre 2023. - Signature d’une convention d'occupation à titre gracieux de la salle Félix Arnaudin avec l'Association de Bienfaiteurs pour le 23 décembre 2023.
- Signature d’une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle du Temps libre avec
le conseil départemental des Landes pour le 24 janvier 2024.
- Signature une convention d'occupation à titre gracieux de l'équipement : salle Georges Vilaton
avec l'EALAT le 16 décembre 2023.
4 - Divers :
- Acceptation d'une indemnité d'assurance de 1080 € proposé par la SMACL, représentant le
remboursement de la dégradation de la borne amovible devant le collège Jean Moulin suite à un accident.
- Acceptation d'une indemnité d'assurance de 336,32 € proposé par la SMACL, représentant le
remboursement différé après travaux liés au remplacement d'une borne incendie av. Napoléon 1° suite à un accident.
- Signature d’un contrat de cession avec l'association CARPE DIEM pour le concert du «Bohas Orchestra » du 22 décembre 2023. Montant de la prestation : 400 €.
&
21 - Sollicitation d'une subvention auprès du Département des Landes pour la création d'une halle couverte.
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et les interventions de M. Christian BERTHOUX, M.
le Maire,
DELIBERE
Article unique : prend acte de cette information.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 04.
Le Maire, / La secrétaire de séance, Julien BAZŸS Hélène DEYRIS
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