Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Baignade interdite de lOzon
Arrêté - 05 baignade interdite
Arrêté - 2022 018
Arrêté - BAIGNADE INTERDITE LE 14 08 2025
Arrêté - 2024 75 COMMUNE DE BOUSSAY Baignade interdite
Arrêté - Baignade interdite
Arrêté - baignade interdite
Arrêté - 2021 12 06 01 ap modifiant la liste des centres de
Arrêté - 2023 110
Arrêté - centres de vaccination
Arrêté - baignade interdite 2022 018
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - baignade interdite 2022 018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT
REGLEMENTANT L’ACCES ET LES ABORDS
DE LA MARE AUX CHEVAUX ET DE LA MARE LEVAGNEUR
-------------------------------
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE,
Vu,
▪ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L 2212-2 et
L 2213-23 ;
▪ le Code de la Santé Publique, notamment ses article L 1332-1 et L 1332-2 ;
o Considérant que les plans d’eaux dénommés Mare aux Chevaux, sise rue de l’Abreuvoir, et
Mare Levagneur, sise Avenue du Président Coty, ne sont pas aménagés pour la baignade et que
leur utilisation à cette fin est de nature à porter atteinte à la santé ou à la sécurité des personnes
(risque de noyade) ;
o Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire d’édicter une réglementation
pour ces lieux,
ARRÊTE
Article 1er : La baignade est formellement interdite dans les plans d’eaux de la Mare aux
Chevaux sise rue de l’Abreuvoir, et de la Mare Levagneur, sise Avenue du
Président Coty.
Article 2 : Les chiens et animaux de compagnie doivent être tenus en laisse et la baignade de
ceux-ci est interdite.
Article 3 : Les embarcations de tout type sont interdites sur les plans d’eau.
Article 4 : Les usagers sont tenus de respecter l’environnement et la propreté du site. Des
poubelles sont disposées aux abords des plans d’eau et doivent être utilisées à cet
effet.
Article 5 : Les feux et campements sont interdits sur l’ensemble des parcelles des plans d’eau
susvisés.
Article 6 : Les rassemblements festifs autres que ceux autorisés par la municipalité sont interdits.
Article 7 : Seuls les sapeurs-pompiers sont autorisés à utiliser les plans d’eau susvisés dans le
cadre de leurs exercices d’aspiration d’eau et de leurs interventions nécessitant un
besoin urgent en eau.
Article 8 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la
règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront
constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication.
A-2022-018 Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Monsieur le Responsable des Services Techniques municipaux
- Madame le Brigadier-Chef principal de la Police Municipale
Fait à Franqueville Saint Pierre, le 22 juin 2022
Le Maire,
Bruno GUILBERT