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Arrêté - Baignade interdite
Document publié le Jeudi 27 août 2009 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - Baignade interdite)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Justice et droit,
arcis sur aube
ARRETE N° 2009/50
portant interdiction de baignade
Le Maire d’ARCIS-SUR-AUBE
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L1332-1 et L1332-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2212-2,
Considérant que la rivière Aube n’est pas aménagée pour la baignade et que son utilisation
à cette fin est de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes,
Considérant que des raisons de sécurité, il est nécessaire d’édicter un arrêté d’interdiction de
baignade dans la rivière Aube, sur l’ensemble de la traversée du territoire communal,
ARRETE
Article 1: La baignade est formellement interdite dans la rivière Aube, sur l’ensemble de la
traversée du territoire communal, et au lieu-dit "La Plage"
Article2: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis,
conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues par le Code Pénal. Des panneaux seront apposés sur place, afin d’en informer la population.
Article 3: M. le Maire, M. le commandant de brigade de Gendarmerie d’Arcis-sur-Aube, Mme la Directrice Générale des Services d’Arcis-sur-Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
+ M. le Préfet de l’Aube
+ M. le commandant de brigade de Gendarmerie d’Arcis-sur-Aube
+ Mme la Directrice Générale des Services d’Arcis-sur-Aube
+ M. Ie Directeur des Services Techniques d’Arcis-sur-Aube
Fait à Arcis-sur-Aube,
le 27 Août 2009
Le Maire,