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Arrêté - 2026 AT 036 Manifestation La Course au Large
Arrêté - 2026 AT 321 Passage de la Digue Course pedestre
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 321 Passage de la Digue Course pedestre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Fouesnant
f
les
Glénan
N°
AT-2026/321
%
Paraphe
ev
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
DES
PIETONS
ET
CYCLISTES
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2,
L2213-1
et
L2213-2,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R610-5,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l’Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
lArrêté
Interministériel
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
du
12
aout
1980,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-0244
du
01€
mars
2012
portant
réglementation
des
bruits
de
voisinage,
Considérant
les
risques
encourus
par
les
participants
des
«
10
Kms
de
la
Forêt-Fouesnant
»,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
des
piétons
et
cyclistes,
le
lundi
13
juillet
2026,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
passage
de
la
digue
entre
les
communes
de
Fouesnant
et
de
la
Forêt-Fouesnant,
chemin
de
la digue,
sera
interdit
aux
piétons
et cyclistes,
le
lundi
13
juillet
2026
de
18
heures
à 22
heures.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et de
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
Notifié au
pétitionnaire
à Fabien
Letournel,
Président
de
l'Ulac
Pays
Fouesnantais,
-__
Publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
Et
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Messieurs
les
responsables
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
-
Le
Service
Communication
de
la
Mairie
de
FOUESNANT,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
1°" juillet
2026
Le
Maire,
Le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
_
a XÇÈ
Administratif
de
Rennes
(3 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compte
notification. Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
linternet www.telerecours.fr