Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 221022 SPL OPE (rapport des représentants 2020)
Déliberation - 236013 rapport 2022 des représentants de la SPL O
Déliberation - 227028 SPL OPE (rapport représentants au CA 2021
Déliberation - 245024 SPL OPE (rapport 2023 des représentants)
Déliberation - 243032 SPL OPE (représentant au CA)
Déliberation - 217028 SPL OPE (nouveau représentant) CA
Déliberation - 221021 SPL OPE (rapport CSP 2020)
Déliberation - 221024 SPL EDDEN (rapport des représentants 2020)
Déliberation - 221020 SPL Territo'Arts (rapport des représentant
Déliberation - 217029 SPL OPE (avenant 5)
Déliberation - 221022 SPL OPE (rapport des représentants 2020)
Document publié le Samedi 5 février 2022 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 221022 SPL OPE (rapport des représentants 2020))
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
SAMEDI 5 FÉVRIER 2022
PREMIÈRE SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MIL VINGT-DEUX, le SAMEDI 5 FÉVRIER, à 09 h 04, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en PREMIÈRE SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales (séance clôturée à 13 h 08).
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 09 h 08, pendant l’appel), Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN (arrivée à 09 h 11, après l’appel), Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, Karel MAGAMOOTOO, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Érick FONTAINE, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Aurélie MÉDÉA, Jean- Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Corinne BABEF
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Jean-Pierre MARCHAU (toute la durée de la séance) par Jacques LOWINSKY
Marylise ISIDORE par Nouria RAHA
Claudette CLAIN (à compter de son départ, à 11 h 52, au rapport n° 22/1-019) par Christelle HASSEN
David BELDA
(toute la durée de la séance)
par Brigitte ADAME
Philippe NAILLET par Jean-François HOAREAU
Gérard CHEUNG LUNG par Ibrahim DINDAR
Raihanah VALY par Audrey BÉLIM
Jean-Régis RAMSAMY par Jean-Pierre HAGGAI
Wanda YENG-SENG BROSSARD par Noela MÉDÉA MADEN
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY par Michel LAGOURGUE
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (41 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales.
page 1 de 4 ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du Code général des Collectivités territoriales, les élus intéressés à divers titres n’ont pas pris part (en leur nom personnel et/ ou comme mandataires) aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°
Thématique « CCAS)
- Arnaud HUGUET membre CCAS 22/1-012
Thématique « culturel »
- Aurélie MÉDÉA lien de parenté Kréolide
- Aurélie MÉDÉA délégués / ville CROUS
- Jean-Max BOYER
Thématique « éducation populaire »
- Christelle HASSEN membre d’honneur ARCHÉS-OI
- Jacques LOWINSKY lien de parenté Lokal de la Source
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE
Thématique « handicap / intégration / discrimination »
- Gilbert ANNETTE lien de parenté ANVPR
Thématique « insertion »
- Aurélie MÉDÉA lien de parenté AMAJEVIR
- Aurélie MÉDÉA lien de parenté Kréolide
(1) Philippe NAILLET (mandataire : Jean-François HOAREAU) lien de parenté ADRIE
- Aurélie MÉDÉA partenaire CAP
- Éricka BAREIGTS présidente MLN
- Jacques LOWINSKY délégués / ville
(2) Raihanah VALY (mandataire : Audrey BÉLIM)
- Gérard FRANÇOISE
- Christèle BEAUMIER
Thématique « prévention »
- Aurélie MÉDÉA partenaire CAP
- Aurélie MÉDÉA partenaire Prévention PÉI
Thématique « projet éducatif global »
- Aurélie MÉDÉA partenaire ARCV
- Christelle HASSEN membre Vivancia océan Indien
→ voir page suivante
page 2 de 4 ÉLUS INTÉRESSÉS (suite)
Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°
Thématique « sports »
- Geneviève BOMMALAIS lien de parenté ASD 22/1-012
- Geneviève BOMMALAIS vice-présidente ADÉSC
- Marie-Anick ANDAMAYE lien de parenté BCD
- Arnaud HUGUET président CRGSH
- Arnaud HUGUET vice-président OMS
- Marie-Anick ANDAMAYE déléguée / ville SPL ÉDDEN 22/1-025
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE 22/1-034
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE 22/1-035
- Éric DELORME délégués / ville ADIL 22/1-036
- Julie LALLEMAND
- Gérard FRANÇOISE (à titre personnel : protection fonctionnelle) 22/1-046
CCAS Centre communal d’Action sociale de Saint-Denis CROUS Centre régional des Œuvres universitaires et scolaires de la Réunion (Théâtre Vladimir Canter)
ARCHÉS-OI Association réunionnaise de Coopération humanitaire, CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement éducative et sociale - océan Indien
ANVPR Association nationale des Visiteurs de Prison AMAJEVIR Association des Métiers de l’Animation et des Jeux vidéo de la Réunion de la Réunion
ADRIE Association pour le Développement des Ressourceries CAP Club Animation Prévention pour l’Insertion et pour l’Environnement
MLN Mission locale nord …PÉI Prévention par des Pratiques éducatives informelles
ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances ASD Archers de Saint-Denis
ADÉSC Association dionysienne d’Éducation sportive canine BCD Basket Club dionysien
CRGSH Club Roland Georget Sports Handicap OMS Office municipal des Sports de Saint-Denis
SPL ÉDDEN Société publique locale « Écologie ADIL Agence départementale pour l’Information sur le Logement et Développement durable des Espaces naturels »
(1) et (2) absents à la séance
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Monique ORPHÉ arrivée à 09 h 08 pendant l’appel
Claudette CLAIN arrivés à 09 h 11 après l’appel
Michel LAGOURGUE
→ voir page suivante
page 3 de 4 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)
Stéphane PERSÉE sorti à 10 h 46 au rapport n° 22/1-007 revenu à 10 h 54 au rapport n° 22/1-009
Éricka BAREIGTS sortie à 10 h 49 au rapport n° 22/1-008 revenue à 10 h 54 au rapport n° 22/1-009
Yassine MANGROLIA sorti à 10 h 56 au rapport n° 22/1-009 revenu à 11 h 03 au rapport n° 22/1-010
Karel MAGAMOOTOO sortie à 10 h 56 au rapport n° 22/1-009 revenue à 11 h 12 au rapport n° 22/1-012
Gérard FRANÇOISE sorti à 11 h 33 au rapport n° 22/1-014 revenu à 11 h 43 au rapport n° 22/1-017
Claudette CLAIN partie à 11 h 52 au rapport n° 22/1-019 en laissant procuration à Christelle HASSEN
Audrey BÉLIM sortie à 12 h 06 au rapport n° 22/1-023 revenue à 12 h 13 au rapport n° 22/1-025
Marie-Anick ANDAMAYE sortie à 12 h 14 au rapport n° 22/1-026 revenue à 12 h 20 au rapport n° 22/1-027
Jean-François HOAREAU sorti à 12 h 51 au rapport n° 22/1-039 revenu à 12 h 54 au rapport n° 22/1-040
La maire certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché à la porte de l’hôtel de ville de Saint-Denis, le VENDREDI 11 FÉVRIER 2022, et que le nombre de conseillers municipaux présents a été de 41 sur 55.
page 4 de 4 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VA / Education Séance du samedi 05 février 2022 Rapport n° 22/1-022
OBJET Société publique locale (SPL) Oser pour l'Education (OPE) Rapport des représentants de la ville de Saint-Denis pour l'année 2020
Ce rapport a pour objet de présenter le rapport des représentants de la Ville de Saint-Denis au Conseil d’Administration de la Société Publique Locale (SPL) OPé (Oser Pour l’Education) pour l’exercice 2020.
En effet, l’article L.1524-5 alinéa 14 du Code général des collectivités territoriales régissant l’administration et le contrôle des Sociétés d’Economie Mixte Locales (SEML) prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements d’actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d’Administration ou au Conseil de surveillance.
Ces dispositions s’appliquent également aux Sociétés publiques locales (SPL).
Le capital de la SPL OPé est de 2 520 000€
La Ville de Saint-Denis est actionnaire de la SPL OPé et possède 99,2% de son capital.
Elle a été représentée, depuis le 21 septembre 2019, par Mesdames BOMMALAIS Geneviève, ADAME Brigitte, BELIM Audrey et Messieurs KICHENIN Virgile, CHOPINET Gérard et ASSABY Maximilien, puis à compter du 24 juillet 2020 par Mesdames BELIM Audrey, BOMMALAIS Geneviève, ADAME Brigitte, RAHARINOSY Joëlle et Messieurs Stéphane PERSEE et Jean-Max BOYER.
La SPL a débuté son activité en décembre 2019. L’année 2020 est donc la première année pleine pour la SPL.
Malheureusement, le confinement, puis les phases progressives de dé confinement au premier semestre 2020 ont considérablement réduit le niveau d’activité sur la période.
De plus, la reprise de l’activité s’est faite progressivement lors de l’ouverture des écoles, la SPL accueillant entre 30 à 60 % des effectifs habituels sur la période de mai à juillet 2020.
Conséquence des situations évoquées ci-dessus, le niveau du chiffre d’affaires a été impacté. Toutefois, dans une moindre mesure, certaines charges directement liées à l’activité ayant aussi été réduites.
Il est important de noter que la mise en place du confinement a d’une part, freiné la dynamique impulsée suite au démarrage réel de l’activité et de la reprise du personnel des associations : et d’autre part, retardé la mise en œuvre de son organisation interne (installation du logiciel comptable et des formations qui y sont liées, organisation des services et des procédures, acquisition et mise en place du logiciel-métier).
Du fait de la crise, le taux d’occupation a chuté d’environ 55%. A partir de la rentrée d’août 2020, on constate un début d’évolution du taux d’occupation avoisinant plus de 60% en septembre 2020. Le résultat d’exploitation est déficitaire et s’élève à 239 540 euros en raison de la provision relative au risque d’assujettissement à la TVA des contributions mairie et CAF.
Un rescrit a été transmis courant 2020 à l’administration fiscale.
Sur le plan social, la SPL comptait 248 salariés au 31 décembre 2020.
Le montant total des traitements et salaires bruts s’élève à 3 532 838 €.
Conformément à la réglementation, je vous demande de prendre acte des éléments présentés par les représentants de la Ville de Saint-Denis au Conseil d’Administration de la SPL OPé dans le rapport joint en annexe.
Je vous demande de bien vouloir prendre acte de ce rapport. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du samedi 05 février 2022
Délibération n° 22/1-022
OBJET Société publique locale (SPL) Oser pour l'Education (OPE) Rapport des représentants de la ville de Saint-Denis pour l'année 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N° 22/1-022 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Madame Geneviève BOMMALAIS - 1ère adjointe de quartier au nom des commissions « Ville Ambitieuse » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
Prend acte des éléments présentés par les représentants de la Ville de Saint-Denis au Conseil d’Administration de la SPL OPé. Dates Présences Administrateurs de la ville de Saint-Denis
BOYER Jean- Max
BOMMALAIS Genevieve
PERSEE Stephane
RAHARINOSY Joelle
ADAME Brigitte
BELIM Audrey
BELIM Audrey
ADAME Brigitte
ASSABY Maxime
CHOPINET Gérard
KICHENIN Virgil
BOMMALAIS Genevieve
BELIM Audrey
ADAME Brigitte
BOMMALAIS Genevieve
BOYER Jean- Max
PERSEE Stephane
RAHARINOSY Joelle
BELIM Audrey
ADAME Brigitte
BOMMALAIS Genevieve
BOYER Jean- Max
PERSEE Stephane
RAHARINOSY Joelle
24-juil-20 7
18-nov-20 7
CONSEIL D'ADMINISTRATION SPL OPE 2020
17-févr-20 7
26-juin-20 7 1
RAPPORT DES REPRESENTANTS
DE LA VILLE DE SAINT-DENIS
AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE OPé
(Oser Pour l’Education)
EXERCICE 2020 2
L’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales régissant l’administration et
le contrôle des sociétés d’économie mixte locale (SEML) que les organes délibérants des
collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit
qui leur est soumis au moins une fois par an leurs représentants au conseil d’administration
ou au conseil de surveillance, et qui portent notamment sur les modifications des statuts qui
pont pu être apportées à la société d’économie mixte.
Ces dispositions s’appliquent également aux sociétés publiques locales (SPL).
Le capital de la SPL OPé est de 2 520 000€
La Ville de Saint-Denis est actionnaire de la SPL OPé et possède 99,2% de son capital.
En tant qu’actionnaire, en 2020, la Ville était représentée par Madame Audrey BELIM, Brigitte
ADAME, Geneviève BOMMALAIS, Joëlle RAHARINOSY, Stéphane PERSEE et Jean-Max BOYER
Les éléments que les représentants de la Ville de Saint-Denis au Conseil d’administration de la
SPL OPé souhaitent porter à la connaissance du Conseil Municipal, sur l’exercice de leur
mandat en 2020 sont les suivants :
Rappel des missions de la SPL OPé
La SPL OPé a pour objet la gestion et l’exploitation des activités périscolaires et extrascolaires.
Depuis sa création le 9 avril 2019, avec la Ville de la Possession, elle assure durablement
l’avenir des services de la population et, de manière induite, celui des emplois.
La Ville de Saint-Denis a souhaité ainsi externaliser la gestion des activités périscolaires et
extrascolaires dans le cadre d’un contrat de concession de service public sous forme
d’affermage confié à la SPL OPé.
Le projet éducatif de la SPL OPé :
Le projet éducatif, à destination de tous les jeunes de 3 à 12 ans à pour objectifs :
- De participer à l’épanouissement de l’enfant au travers d’activités variées ;
- De soutenir les apprentissages en favorisant l’acquisition de techniques et de nouvelles
compétences ;
- Enrichir la connaissance de son environnement et favoriser l’intégration des enfants
atteints de troubles de la santé ou porteurs de handicap ; 3
- S’ouvrir au monde (accès aux nouvelles technologies, aux arts nouveaux, démocratiser
la culture, le sport, le patrimoine).
Le projet pédagogique de la SPL OPé :
Le projet pédagogique s’appuie sur le respect et le bien-être des enfants. Au travers de la
thématique « devenir un réunionnais accompli » l’objectif est d’amener l’enfant à prendre
conscience de l’importance de la citoyenneté, tout en respectant son environnement, sa
culture et ses pairs (favoriser les liens familiaux, amicaux, intergénérationnels, développer la
solidarité, la communication…).
Exercice du mandat d’administrateur
Le Conseil d’administration de la SPL s’est réuni 4 fois en 2020 (les 17 février ; 26 juin ; 24
juillet ; 18 novembre).
Mesdames Audrey BELIM, BOMMALAIS Geneviève et ADAME Brigitte ont assisté à toutes les
séances.
Messieurs BOYER Jean-Max ; PERSE Stéphane ainsi que Madame RAHARINOSY Joëlle,
administrateurs depuis juillet 2020, ont assisté à 3 séances.
Modification des statuts
Sur convocation du Conseil d’Administration, les représentants des actionnaires de la SPL OPé
se sont réunis en assemblée générale ordinaire, le 23 septembre 2020. Le point 5 de l’ordre
du jour concerne la modification des statuts portant sur le changement de siège social.
« Ratification de la décision du Conseil d’Administration relatif au changement du siège
social :
L’article 4 des statuts de la SPL OPé dispose que la compétence pour transférer le siège en
tout endroit du même département appartient au Conseil d’Administration, sous réserve de
ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire.
Lors du Conseil d’Administration du 24 juillet 2020, les administrateurs ont décidé du transfert
du siège social de la SPL OPé au 7 ruelle Sansevierias – 97490 Sainte-Clotilde. L’assemblée
générale ordinaire a ratifié cette décision.
Retour sur l’activité de la SPL OPé en 2020
La mise en place du confinement, puis des phases progressives de dé confinement au premier
semestre 2020 ont considérablement réduit le niveau d’activité sur la période. En effet, il n’y 4
a pratiquement pas eu d’accueil d’enfants du 16 mars au 18 mai sur les 49 structures de la
SPL, exception faite de l’accueil de quelques enfants du personnel soignant.
De plus, la reprise de l’activité s’est faite progressivement lors de l’ouverture des écoles, la
SPL accueillant entre 30 à 60 % des effectifs habituels sur la période de mai à juillet 2020.
Par ailleurs, à la nouvelle rentrée scolaire d’août 2020, les situations de fermeture temporaire
d’école, de classe et les mises en isolement d’enfants n’ont pas permis à la SPL d’atteindre ses
effectifs maximums.
Conséquence des situations évoquées ci-dessus, le niveau du chiffre d’affaires a été impacté.
Toutefois, dans une moindre mesure, certaines charges directement liées à l’activité ont aussi
été réduites
En outre, le versement des allocations de chômage partiel pour un montant de 377 K€ a
grandement compensé le versement des salaires sur la période de confinement.
Enfin, il faut aussi noter que la mise en place du confinement a d’une part, freiné la dynamique
impulsée suite au démarrage réel de l’activité et de la reprise du personnel des associations :
et d’autre part, retardé la mise en œuvre de son organisation interne (installation du logiciel
comptable et des formations qui y sont liées, organisation des services et des procédures,
acquisition et mise en place du logiciel-métier).
Les chiffres clés 2020 de la SPL OPé
1 - Structures et capacité d’accueil au 1er janvier 2020
Activités Périscolaire Mercredi jeunesse Nombre de
structures
Capacité
d’accueil
Nombre de
structures
Capacité
d’accueil
Accueil de - de 6 ans 26 762 19 530 Accueil de + de 6 ans 23 1060 16 552 Total 49 1822 35 1082
2 - Structures et capacité d’accueil à la rentrée d’août 2020
Activités Périscolaire Mercredi jeunesse Nombre de
structures
Capacité
d’accueil
Nombre de
structures
Capacité
d’accueil
Accueil de - de 6 ans 30 910 21 648 Accueil de + de 6 ans 26 1172 18 716 Total 56 2082 39 1364 5
A la lecture des tableaux, on note une évolution des capacités d’accueil entre les deux
périodes de :
14,27% pour le périscolaire, soit une augmentation de 7 centres pour 260 enfants
supplémentaires ;
Et de :
26,06% pour mercredi jeunesse, soit une augmentation de 4 centres pour 322 enfants
supplémentaires.
3 - Evolution du nombre de structure pour l’année 2020 en APS et en MJ
L’évolution du nombre de structures est liée notamment à la reprise du personnel de Joinville.
4 – Nombre de structure sur l’année 2020 en ASH
Vacances Janvier Mars Mai Juillet Aout Octobre Total Accueil de - de 6 ans 14 10 2 13 11 50
Accueil de + de 6 ans 13 10 3 12 11 49 Total : 27 20 5 25 22 99
49
51
57
57
49
56
0
47
6
1
9
4
0 10 20 30 40 50 60
avant confinement
pendant le confinement
déconfinement 1
déconfinement 2
aout
septembre
Nombre de structures d'accueil en
périscolaire
fermées ouvertes TOTAL
35
36
35
35
35
39
0
33
5
4
8
4
0 10 20 30 40 50
avant confinement
pendant le confinement
déconfinement 1
déconfinement 2
aout
septembre
Nombre de structures d'accueil en
Mercredi jeunesse
fermées ouvertes TOTAL 6
Il n’y a pas d’évolution significative du nombre de structures sur l’année 2020. Le nombre est
stable pour l’accueil des deux tranches d’âge.
5 - Effectifs périscolaire et mercredi jeunesse à la rentrée d’août 2020
Places
déclarée
s DJSCS
Taux
d’inscriptio
n maximal
Nombre
de
présents
maximu
m
Taux de
présence
maximu
m
Périscolair
e
2 082 89.2% 1 809 97.3%
Mercredi
jeunesse
1 364 81.6% 1035 93%
14 10
2
13 11
13
10
3
12
11
JANVIER MARS MAI JUILLET AOUT OCTOBRE
Nombre de structures ASH par dispositif d'accueil
Accueil de - de 6 ans Accueil de + de 6 ans
1 490 1 579 1 485
17
334
565
808 759
1 292
1 749 1747
1809 1717
815 925 838
18 171
348 432 411
626
1 022 1004 1035 1035
0
500
1 000
1 500
2 000
janvier 01-mars mai 22-juin aout octobre décembre
Evolution des effectifs présents en APS et en MJ
Périscolaire Mercredi jeunesse 7
Les pics de présence enregistrés sur les différentes structures se situent à 1 809 en accueil
périscolaire, soit 97,3% des inscrits sur cette période.
6 – Les taux d’occupation
Du fait de la crise, le taux d’occupation a chuté d’environ 55% pour les deux structures. A partir
de la rentrée d’août 2020, on constate un début d’évolution du taux d’occupation avoisinant
plus de 60% en septembre 2020.
67%
13%
41%
44%
64%
80%
24% 41% 43%
69%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
Avant le
confinement
Déconfinement P.1Déconfinement P.2 aout septembre
Evolution des taux d'occupation en APS et MJ sur le 1er
semestre 2020
APS MJ
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
heures réelles heures
reconstituées
heures réelles heures
reconstituées
heures réelles heures
reconstituées
APS MJ ASH
Taux d'occupation par actitivé et par semestre
semestre 1 semestre 2 Année 2020 8
7 – Les grilles tarifaires
Durant l’année 2020, la SPL OPé a appliqué à l’identique les grilles tarifaires basés sur le
quotient familial des familles et un règlement intérieur.
Bilan financier de la SPL OPé en 2020
Le résultat d’exploitation est déficitaire et s’élève à 239 540 euros en raison de la provision
relative au risque d’assujettissement à la TVA des contributions mairie et CAF
Un premier rescrit a été effectué en 2019 à ce sujet. Les conditions de forme n’ayant pas été
respectées, l’administration fiscale ne s’était pas engagée sur la réponse apportée.
Un second rescrit a été transmis courant 2020.
Le montant des charges d’exploitation s’élève à 5 809 132 euros pour l’exercice 2020 contre
103 864 euros pour l’exercice précédent (qui affichait seulement 1 mois d’activité).
Un avenant concernant la convention de financement 2020 avec la Ville a été signée le 22
décembre 2020 précisant un complément de rémunération à hauteur de 10 % soit une
contribution globale 2020 comptabilisé à 3 105K€ ;
Les capitaux permanents de la SPL, qui sont des ressources stables, couvrent largement les
actifs mobilisés, qui sont des investissements durables ; cela conduit à un fond de roulement
positif.
Le montant des créances de la SPL est inférieur au montant des dettes, ce qui conduit un
besoin en fond de roulement négatif. Cet indicateur montre que la SPL n’a pas de besoin
financier à court terme pour financer l’activité.
La SPL n’ayant pas de dette financière à court terme, sa trésorerie nette est largement
positive. Le montant total des disponibilités au 31 décembre s’élevait à 3 250 256 euros.
Bilan social de la SPL OPé en 2020
Une convention de reprise des associations de Saint Denis Enfance, Case des Bancouliers et
Jeunesse 2000 a été signée, soit respectivement une reprise de 124 salariés.
Elle prévoit que la SPL OPé reprenne les contrats de travail en vigueur au sein de chacune des
associations (avantages, ancienneté…).
Concernant Joinville, il n’y pas eu de transfert de personnel ni d’activité, comme pour les
autres associations ; le personnel de l’association a démissionné en août 2020. La SPL OPé a
embauché 20 PEC (anciennement personnel de Joinville) en septembre 2020.
Sur le plan social, la SPL comptait 248 salariés au 31 décembre 2020.
Le montant total des traitements et salaires bruts s’élève à 3 532 838 €. 9
Perspectives 2021
Le recrutement d'un Directeur Juridique et DPO en avril 2021 (CDD)
Définition d'un plan d'actions RGPD
Le recrutement d’un DRH en septembre 2021 (CDD)
Le remplacement du Directeur des Activités Pédagogiques et Innovation (DAPI) au 2nd
semestre 2021
Le diagnostic et la structuration du service DAPI, achat et Logistique (reporté en
2022)
Appel d'offres denrées alimentaires en août 2021 / Objectif amélioration de la qualité
de l'alimentation
Relances marchés (expert comptable, location véhicules)
Lancement de la démarche Qualité de Vie au Travail en septembre La signature de l'accord d'entreprise en remplacement de la convention collective de l'animation en août 2021
La recherche de nouveaux actionnaires et de nouveaux contrats, notamment une DSP
éventuelle avec la Mairie de la Possession sur l’extrascolaire.
L’application d’une nouvelle grille tarifaire ainsi que la dématérialisation des inscriptions et
des modes de paiement (CONCERTO) à partir d'août 2021
Mise en application du règlement de fonctionnement des structures d'accueil
Création d'un portail familles à partir de septembre 2021
Dématérialisation des bulletins de paie
La candidature aux Trophées des EPL avec le projet « Oser agir pour la Réussite Educative des
enfants autrement capables »
Développement de l'accueil des enfants porteurs de handicap
Réponse aux appels à projets « colos apprenantes » en janvier, mars, juillet et octobre
Placement partiel du capital au 2nd semestre
Validation du règlement intérieur de la société
Définition d'un guide de procédure (comptabilité, pédagogique, RH, achat, logistique, etc)
Gestion des impayés et contractualisation avec une société de recouvrement Définition d'un plan de formation 2021-2024
Participation à la mise en place du Pass animation en partenariat avec la Ville et le Pôle
emploi à partir de juillet 2021
Renouvèlement du marché in house de la pause méridienne avec la ville
Vote du CEP définitif 2019-2024 en décembre
Stabilisation du climat social, pérennisation de l'emploi
Définition d'un plan de départ à la retraite
Amélioration de la qualité d'accueil sur les structures et au siège (en cours)
Accompagnement du personnel d'animation (en cours)
Mise en place d’un comité pédagogique (reporté en 2022)
cartographie des risques juridiques (reporté en 2022)
Structuration du service paie (reporté en 2022)
Accord de participation (entamé, signature en février 2022) 10
Signatures :