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Arrêté - 1781170440 A 2026 25 ODP 13 07 Clin dOeil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Arrêté - 1781170440 A 2026 25 ODP 13 07 Clin dOeil)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Mairie
de
CLERMONT
Haute-Savoie
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2026-25
Portant
autorisation
temporaire
d’utilisation
du
domaine
public
communal
durant
les
différentes
manifestations
organisées
à
l’occasion
de
la
fête
nationale
Le
Maire
de
la
commune
de
Clermont-en-Genevois,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
VU
le code
pénal,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2022/01
du 17
janvier
2022
fixant
le
montant
des
redevances
à percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
VU
la
demande
en
date
du
25
mai
2026
formulée
par
Monsieur
Jean-Yves
CLAVIOZ,
Président
de
l'association
«
Clin
d’Œil
»,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'organiser
différentes
manifestations
(Bal
populaire,
repas,
feux
d'artifices)
à
l’occasion
de
la
fête
nationale,
ARRETE
Article
1
:Afin
d'organiser
un
bal
populaire,
un
repas
et
un
feu
d'artifices,
l’association
Clin
d’'Œil
est
autorisée
à
utiliser
à
titre
gratuit,
précaire
et
révocable
:
1/
du
lundi
6
juillet
à
17h
jusqu’au
mardi
14
juillet
2026
à 18h
:
-
La
place
de
la
mairie
2/
du
lundi
13
juillet
à
12h
au
mardi
14
juillet
2026
à 14h
:
-
La
rue
du
centre
(RD17)
de
la
mairie
jusqu’au
poids
public
3/
le
lundi
13
juillet
2026
de
22h
à minuit:
-
Le
route
de
Cologny
(RD17)
de
l’impasse
du
Bulloz
jusqu’au
poids
public
-
La
route
de
Desingy
(RD31)
de
la
route
de
Risoud
jusqu’au
poids
public
-
La
route
de
Droisy
(RD57)
de
la
montée
du
Crêt
de
la
Molière
jusqu’au
poids
public
Article
2
:Le
demandeur
veillera
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Le
permissionnaire
devra
laisser
le
libre
accès
aux
bouches
d'incendie.
Article
3
:La
manifestation
est
placée
sous
l'entière
responsabilité
du
président
de
l'association,
il se
doit
de
souscrire
à
une
assurance
responsabilité
civile
organisatrice
couvrant
les
dégâts
occasionnés
aux
lieux,
aux
biens
confiés
et
les
dommages
aux
personnes.
Diverses
structures
étant
installées
par
des
tiers
sur
le
domaine
public,
l'organisateur
s'engage
à
obtenir
des
tiers,
tous
les
documents
réglementaires
ainsi
que
les
justificatifs
de
leur
assurance.
Article
4
:En
cas
de
report
des
manifestations
notamment
pour
cause
d’intempéries,
l'utilisation
du
domaine
public
communal
sera
reportée
dans
les
mêmes
conditions
mentionnées
ci-dessus.
Article
5:
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Clermont
et
l'association
« Clin
d'œil
»
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
ORSET
Paul
Fait
à Clermont,
Le 09
juin
2026