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Arrêté - 1774605321 A 2026 07 ODP Manifestation MAI Clin dOeil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Arrêté - 1774605321 A 2026 07 ODP Manifestation MAI Clin dOeil)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
Mairie
de
CLERMONT
Haute-Savoie
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2026-07
Portant
autorisation
temporaire
d’utilisation
du
domaine
public
communal
durant
les
différentes
manifestations
organisées
le
17
mai
Le
Maire
de
la
commune
de
Clermont,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
VU
le
code
pénal,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2022/01
du
17
janvier
2022
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
VU
la
demande
formulée
par
Monsieur
Jean-Yves
CLAVIOZ,
Président
de
l’association
«
Clin
d’'Œil
»,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'organiser
différentes
manifestations
(Marché
artisanal,
Vide-greniers,
randonnée
pédestre)
le
dimanche
17
mai
2026.
ARRETE
Article
1 : Afin
d'organiser
un
marché
artisanal,
un
vide-greniers
et
une
randonnée
pédestre,
l'association
Clin
d’Œil
est
autorisée
à
utiliser
à
titre
gratuit,
précaire
et
révocable :
1/
à
partir
du
16
mai
à
8h
jusqu’au
17
mai
à
19h
-
La
place
de
la
mairie
-
La
salle
polyvalente
2/
le dimanche
17
mai
de
5h
à 19h
-
Le
rue
du
Centre
(passage
de
l'atelier
jusqu’au
poids
public)
-
La
route
de
Rumilly
(de
la
poste
à jusqu'a
la
rue
du
Closet)
-
La
rue
de
l’école
Article
2
: Le
demandeur
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Le
permissionnaire
devra
laisser
le
libre
accès
aux
bouches
d'incendie.
Article
3
: La
manifestation
est
placée
sous
l’entière
responsabilité
du
président
de
l'association,
il se
doit
de
souscrire
à
une
assurance
responsabilité
civile
organisatrice
couvrant
les
dégâts
occasionnés
aux
lieux,
aux
biens
confiés
et
les
dommages
aux
personnes.
Diverses
structures
étant
installées
par
des
tiers
sur
le domaine
public,
l'organisateur
s'engage
à obtenir
des
tiers,
tous
les
documents
réglementaires
ainsi
que
les justificatifs
de
leur
assurance.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Clermont
et
une
copie
sera
adressée
à
la
brigade
de
gendarmerie
de
Seyssel
et
l'association
«
Clin
d'œil
»,
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Clermont,
Le
Maire,
Le
24
mars
2026
ORSET
Paul