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Arrêté - 1787740166 A 2026 34 Debit boissons Clin doeil Cochon 09
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Arrêté - 1787740166 A 2026 34 Debit boissons Clin doeil Cochon 09)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
Mairie
de
CLERMONT
Haute-Savoie
ARRETE DU MAIRE N° 2026-34
Autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire
à l’occasion d’une manifestation publique organisée par une association
Le maire de la commune de CLERMONT, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Santé Publique, Vu
l'arrêté préfectoral du
27 juin
2019 portant règlement de police des débits de boissons
dans le département de la Haute-Savoie Vu la demande en date du 19/08/2026 présentée par
Monsieur Jean-Yves CLAVIOZ, Président
de l’association « Clin d’'Œil.
ARRETE
Article 1 :
L'association Clin d’œil est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à
CLERMONT le dimanche 6 septembre 2026 de 9h à 19h à l’occasion des festivités du cochon clermontois. Article
2
:
Les
boissons
mises
en
vente
devront
être
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes 1
et 3 tels que le définit l’article L.3321-1 du code de la santé publique, à savoir les
boissons non alcoolisées et les boissons fermentées non distillées telles que le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Article
3
:
Le
Demandeur
est
avisé
qu’il
ne
peut
lui
être
délivré
que
cinq
autorisations
d'ouverture
temporaire
de
débit
de
boissons
par
année
civile
et
par
association.
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur, sans
préjudice
de
la
fermeture
immédiate
des débits ouverts sans
autorisation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, à tous agents de l'Autorité Article 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur dans la commune
de
Clermont
et
une
copie
sera
adressée
au
demandeur
et
à
la
brigade
de
gendarmerie de Seyssel qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le maire, ORSET Paul
Fait à Clermont, Le
20
août
2026