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Compte-Rendu - 20200116 cr cm du 9 janvier 2020
Document publié le Jeudi 9 janvier 2020 par la commune de Douvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200116 cr cm du 9 janvier 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Éducation, Institutions publiques,
Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal
du 9 janvier 2020
Présents : Christian Limousin, Robert Taponard, Lucette Bourgeois, Guy Bellaton, Lionel Mougeot, Michel Balain, Chantal Janin, Charlotte Supernak, Roelof Verhage. Absents : Franck Bérard, Guylaine Duplantier, Claude Harnay, Carole Vauquelin, Nathalie Verdeghem.
Secrétaire de séance : Lucette Bourgeois
Ouverture de la séance à 20h30
Ordre du jour : le CR de la réunion de Conseil Municipal du 5 décembre 2019 ainsi que l’ordre du jour de la présente réunion sont approuvés à l’unanimité des membres présents.
DELIBERATIONS
Délibération N°20200901-001 Ouverture de crédits en 2020 dans la limite du quart des
crédits ouverts en 2019
Diverses factures d’investissement dont le mandatement a été prévu en 2019 n’ont pas été
transmises car les travaux n’ont pas été totalement réalisés. La Direction Générale des
Finances Publiques permet d’engager, de liquider, et de mandater les dépenses
d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent. Pour le Budget Principal 2019, les dépenses d’investissement budgétisées
s’élevaient à 784 198,22 €. Le quart de cette somme s’élève à 196 049,55 €. Le CM décide
d’ouvrir des crédits en dépenses d’investissement sur le Budget Principal 2020 comme suit :
Chapitre 204 : 6 049,29 € - Article 2041582 - Autres groupements - Bâtiments
et installations
Chapitre 21 : 17 000,00 € - Article 2111 - Terrains nus
Chapitre 21 : 19 280 € - Article 2151 - Réseau de voiries
Chapitre 23 : 134 771,33 € - Article 2315 - Immobilisations corporelles
Il autorise M. le Maire à mandater toutes les factures en attente sur le budget précité.
Délibération N°20200902-002 : Modification des seuils de passation des Marchés
Publics au 1er janvier 2020.
Monsieur le Maire rappelle que le pouvoir adjudicateur doit publier, au cours du 1er trimestre
de chaque année, la liste des Marchés Publics conclus l’année précédente. Il n’a pas été
conclu de Marchés supplémentaires de travaux et de services en 2019 et la délibération
datée du 12/02/2019 reprenant les Marchés publics conclus en 2018 reste inchangée.
Néanmoins, à compter du 1er janvier 2020, le décret du 13 décembre 2019, publié au Journal
officiel relève le seuil en dessous duquel les candidats à un Marché Public sont dispensés de
publicité et autres formalités administratives à 40 000 Euros HT. Le seuil de procédures
formalisées pour les Marchés Publics de travaux s’élève dorénavant à 5 350 000 € HT au
lieu de 5 548 000 € HT et à 214 000 € HT au lieu de 221 000€ HT pour les Marchés de
services et de fournitures. Le CM prend acte de ces nouveaux seuils.
Délibération N°20200901-003 : Subvention exceptionnelle en faveur de la commune du
TEIL à l’occasion du séisme.
Le 11 novembre 2019, un séisme d’une magnitude de 5.4 sur l’échelle de Richter a frappé la
ville du Teil en Ardèche. Le maire du Teil a lancé un appel solennel au don à toutes les
communes et intercommunalités de France. Le CM autorise Monsieur le Maire à verser
une subvention exceptionnelle de 200 € à la commune du TEIL et lui donne pouvoir pour
signer tous les documents relatifs à cette décision.
Délibération N°20200901-004 : Extension du Régime Forestier sur la commune de
Douvres
Suite à plusieurs projections réalisées sur le territoire de la commune, le CM approuve
l’Extension du Régime Forestier portant sur les parcelles suivantes :
Commune
de Douvres
Section Numéro Surface en Ha Surface proposée pour
l’application du RF en Ha
Commune de
Douvres
A 1867 1.4256 1.4256
Commune de
Douvres
A 1964 2.6417 2.6417
Commune de
Douvres
B 118 1.1630 1.1630
Commune de
Douvres
B 1372 0.2390 0.2390
Commune de
Douvres
B 1456 19.9197 19.9197
Commune de
Douvres
B 1462 6.3680 6.3680
Commune de
Douvres
B 1470 6.3106 6.2566
Commune de
Douvres
B 1486 9.0527 1.1607
Commune de
Douvres
B 1469 0.1420 0.1420
TOTAL 39.3116
Délibération N°20200901-005 : Modification du tableau des emplois permanents
Le poste l’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles a été modifié par la délibération du
05/12/2019. Au vu des nécessités du poste, il convient d’augmenter la fraction de paie
comme suit : Agent des Ecoles Maternelles : 25.26/35ème au lieu de 23.82/35ème. Le CM
accepte la nouvelle modification concernant le poste d’Agent des Ecoles Maternelles du
cadre d’emploi des Agents Spécialisés des Ecoles Maternelles et fixe le nouveau tableau
des emplois permanents à compter du 01/01/2020.
Questions/Informations diverses
Permis de construire : M. JACQUIOT Frédéric : permis modificatif
Convention de mutualisation du service de Police Municipale entre les communes
d’Ambérieu-en-Bugey et de Douvres : renouvellement de la convention pour une durée de 1
an à compter du 1er janvier 2020.
Informations générales :
Recensement de la population du 16/01/2020 au 15/02/2020.
Agents recenseurs : Mme BOGREAU Mireille et Mme SZTUKA Geneviève
Vœux de la Municipalité vendredi 17 janvier à 18h00 dans la salle des fêtes
Tour de table des conseillers :
Robert Taponard : Route de Coutelieu, installation d’une vanne prise d’eau qui permet de
régler le débit de la Cozance financée par moitié avec la commune d’Ambronay + nettoyage
du pont-route.
Travaux de Reilleux 2 : Voirie terminée
Mur en pierres : finitions à faire
Raccordement éléctrique : Enédis fera suivant son planning
Chemin de la Croix : enrobés à faire en février ainsi que le bi-
couche chemin de Reilleux
Fin de séance : 20h58