Procès Verbal - 2016 05 31 cr conseil

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Procès Verbal - 2016 05 31 cr conseil Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 05 31 cr conseil)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Éducation, Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 31 mai 2016

Présents : Christian LIMOUSIN, Robert TAPONARD, Lucette BOURGEOIS, Guy BELLATON, Lionel MOUGEOT, Michel BALAIN, Franck BERARD, Chantal JANIN, Charlotte SUPERNAK, Nathalie VERDEGHEM, Roelof VERHAGE

Excusée : Carole Vauquelin donne pouvoir à Robert Taponard

Absents : Claude Harnay, Guylaine Duplantier

Secrétaire de séance : Lucette Bourgeois

20h30 M. le Maire ouvre la séance

Ordre du jour : le CR de la réunion de conseil municipal du 22.03.2016 ainsi que l’ordre du jour de la présente réunion sont approuvés à l’unanimité.

DELIBERATIONS toutes prises à l’unanimité des membres présents.

Délibération N°20163105-001: Décision Modificative n°1 au Budget Communal

Une erreur de saisie budgétaire en dépense d’investissement fait apparaître un résultat d’investissement de

115 270€ reporté au compte 001, alors que le déficit d’investissement tel qu’il apparaît au compte de Gestion et au

Compte Administratif 2015 est de 168 801.57€. Le résultat des dépenses d’investissement doit être repris à hauteur

de 53 531.57€. Afin de rétablir l’équilibre des deux sections, le CM décide que les crédits en dépenses

d’investissement seront diminuées de 6 000€ au chapitre 20 « immobilisations incorporelles», de 27 531,57€ au

chapitre 020 « dépenses imprévues d’investissement » et de 20 000€ au chapitre 204 « subventions d’équipement

versées ».

Délibération n°20163105-002 : Institution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,

de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P)

Le CM décide d’instaurer le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP mis en place pour la fonction publique de l’Etat

et transposable à la fonction publique territoriale. Il se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées

antérieurement, hormis celles exclues du dispositif RIFSEEP. La prime sera versée aux fonctionnaires stagiaires et

titulaires et aux agents contractuels employés pour une durée minimum d’un an. Les dispositions de la présente

délibération prendront effet au : 1er Juin 2016 avec un effet rétroactif au 1er mai 2016 (au plus tôt à la date de

transmission de la délibération au contrôle de légalité, en regard du principe de non rétroactivité d'un acte

réglementaire). A Douvres, le montant du complément indemnitaire annuel n’excèdera pas 10% du plafond global du

RIFSEEP. Le CM autorise Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre

des deux parts de la prime et à prévoir l’inscription au budget des crédits nécessaires au paiement de cette prime.

Délibération n°20163105-003 : Délégation de mission supplémentaire au Maire : Droit de Préemption Urbain

Le CM décide de confier à Monsieur le Maire, pour toute la durée du mandat, une délégation de mission

supplémentaire à celles qui ont été votées par délibération du 22/04/2014 l’autorisant à signer des Déclarations

d’Intention d’Aliéner (DIA), dit qu’un registre sur lequel sont transcrites toutes les DIA est ouvert en mairie et mis à la

disposition du public, autorise son suppléant à exercer cette délégation de mission supplémentaire en cas d’absence

ou d’empêchement du Maire et rappelle que ceux-ci seront tenus d’informer régulièrement, à postériori, des

décisions prises dans le cadre de ces délégations.

Délibération n°20163105-004 : Engagement des travaux de Création de réseau d’eaux pluviales Chemin de l’Eglise

Le Maire rappelle qu’il a été décidé, par délibération du 2/02/2016, de créer une servitude de tréfonds sur la

propriété de Mr TYCZYNSKI, afin de passer une tuyauterie récupérant les eaux pluviales du chemin de Cozance et

également les eaux pluviales qui arrivent du chemin de la Croix et de l’éventuel futur lotissement de la Guègne pour

les amener directement dans la Cozance. Le CM décide l’engagement des travaux par l’entreprise SOCATRA pour

un montant de 69 940 € HT, approuve le bilan financier, autorise le Maire à solliciter une subvention à la CCPA et

l’autorise à signer tout document se rapportant à ces travaux.

Délibération n°20163105-005 : Engagement des travaux et bilan financier pour la mise en accessibilité de

l’école

Le projet d’AD’AP et l’étude de faisabilité ont été confiés au cabinet d’architectes ATELIER 3, ainsi que l’appel d’offre

et la maîtrise d’œuvre, comme stipulé dans la délibération du 2/02/2016. Le CM décide l’engagement des

travaux pour un montant total de 220 800€ HT (y compris la MOE), approuve le bilan financier, autorise le Maire à

solliciter les subventions de l’Etat au titre du fond de soutien à l’investissement, de la Dotation d’Equipements des

Territoires Ruraux et du Département et l’autorise à signer tout document se rapportant à ces travaux.Délibération N°20163105-006:Désignation d’un délégué suppléant supplémentaire au S.I.E.A.

Lors de l’Assemblée Générale du 9 avril 2016, les délégués du SIEA ont délibéré pour rendre possible la tenue de

plusieurs assemblées par an, au lieu d’une seule actuellement. A cette fin, les statuts et le règlement intérieur ont dû

être modifiés. Par conséquent, il convient de procéder à la désignation d’un délégué suppléant supplémentaire. Le

CM approuve la modification des statuts et du règlement intérieur, dit que M. MOUGEOT Lionel, Adjoint Municipal,

est désigné délégué suppléant du SIEA et autorise le Maire à signer tout document se référant à cette modification.

Délibération n°20163105-007 : Equipement informatique – Mairie/Ecole de Douvres

Le CM approuve l’acquisition de 4 micro-ordinateurs équipés de Pack Office Home and Student,

2 pour l’école de Douvres et 2 pour la Mairie (1 pour Mme Justine Seeman pour ses missions de coordinatrice TAP

et l’autre pour le personnel communal) pour un montant total de 2 517.50 € HT auprès de la société Phoenix

Informatique, située à Amberieu-en-Bugey. Le CM charge le Maire de signer tout document se référant à cet achat

et de prévoir les crédits nécessaires au Budget 2016, sur le compte 2183, en section d’investissement.

Questions/informations diverses

Permis de construire : M. Godderis : maison individuelle

Déclarations préalables : M. Fromont Serge : local – M. Quinson Jérôme : réfection toiture - Mme Cavanne

Françoise : joints façade pierre – M. Faget Didier : abri voiture – M. Morrier Christian : remplacement mur

soutènement – M. Bernoud Gilles : remplacement crépi façade - Commune de Douvres : accessibilité école – M.

Roche Olivier : réfection toiture et pose velux

Infos diverses :

C. Limousin

 TiEOM  2 montants sur la feuille Taxe foncière : montant total dans la case « Taxe ordures ménagères »

et montant de la part incitative (nbre de levées) dans la case information.

 SIEA : Compte administratifs et orientations budgétaires

 BUCOPA : le projet de SCOT a été arrêté le 17/05/2016 et sera soumis à enquête publique : DVD en mairie

pour lire le document.

 Réunion intercommunalités : La CCPA a proposé une solution au Préfet :

o Création de SIVOM pour les compétences prisent par la CCVA et CRCP et non prisent par la CCPA

o Intégration des communes CCVA et CRCP dans la CCPA.

o Prochaine CDCI le 18/06/2016…

 Mise en accessibilité de l’école : DP accordée, avis favorable des commissions accessibilité et sécurité,

l’appel d’offre sera lancé très prochainement. Début des travaux au mois d’août.

 Mise en accessibilité salle des fêtes : PC en cours d’instruction (6 mois).

 Travaux chemin de St Denis : Appel d’offres en cours.

 Radar pédagogique : Mise en place, prochainement, route d’Ambronay. Ce radar sera déplacé selon nos

besoins de pédagogie.

 TAM : Coût estimé 18 636€ pour 4 passages par jour sur 6 jours. Si on ramène sur 5 jours, le coût est de

15450 €. Pour que ce coût soit neutre dans le budget, il faudrait 15 à 16 clients par voyage si on prend le

ticket à 1 €… A suivre.

R. Taponard :

 Remise en état armoires éclairage public

 Devis peintures au sol + emplacement mini marché

 Taillage des arbres : toujours en attente de devis malgré plusieurs relances

 Four de la Charbonaz : travaux terminés

 Lavoir : remplacement de quelques tuiles cassées

 Contrôle poteaux incendie : réalisation d’un marché par le SIERA pour les communes d’Ambronay, de

Douvres, de St Denis et peut être d’autres.

L. Bourgeois

Le bulletin municipal est bouclé, Charlotte Supernak en fait la mise en page. Il sera distribué après le 24 juin.

L. Mougeot

 5 juin à 11h : réunion CCJ

 23 juin à 20h : inscription aux TAP pour l’année scolaire 2016-2017.

M. Balain

 L’opération « Courges » est reconduite. Venez chercher votre plançon gratuit mardi 7 juin entre 10h30 et

12h sur la place de la Babillière.

Clôture de séance à 21h16Questions du public

ML Dubois :

 La CCPA va-t-elle communiquer sur le taux de TEOM unique pour toutes les communes de 5,01% en

2016 ? La question sera posée.

 Attention au verre dans les poubelles noires. Le verre à boire entier ou en morceaux doit être emporté à la

déchetterie. Il y a un article sur ce sujet dans le futur bulletin municipal.

S. Gomes :

 Demande d’explications sur le bilan financier pour l’accessibilité du bâtiment Ecole/salle des fêtes. Y a-t-il

Dérogation pour l’accès à la cour de l’école ?

 Pose d’un panneau en bois, avec lettres amovibles, à l’entrée du village pour y inscrire des messages (cf St

Jean le Vieux ? Nous irons voir à Saint-Jean-le-Vieux le type de panneaux.

 Qui a établi les règles de sortie des enfants de l’école et l’interdiction d’utiliser le portillon ? L’équipe

pédagogique.

 Stèle en hommage aux Résistants douvrois : belle initiative mais pourquoi cet emplacement ? Décision prise

en concertation avec L. Rossetti Président Association des Anciens Combattants.

 Etes-vous pour la pérennisation du CPNI ? Il a le soutien des élus....