Compte-Rendu - cr cm du 25 juin 2020

Documents similaires

Procès Verbal - 2020 06 25 cr conseil

Compte-Rendu - cr cm juin 20200610

Compte-Rendu - cr cm 10 07 2020 20200721

Compte-Rendu - 20201222 cr cm 17 decembre 2020

Compte-Rendu - 20221201 cr cm 24.11

Procès Verbal - 2020 07 10 cr conseil

Procès Verbal - 2020 05 27 cr conseil

Compte-Rendu - cr cm 20200604

Compte-Rendu - CR DU 25 JUIN 2020

Procès Verbal - 2020 06 04 cr conseil

Compte-Rendu - cr cm du 25 juin 2020 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 25 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement, Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal

du 25 juin 2020

Présents : Christian Limousin, Lionel Mougeot, Charlotte Supernak, Guy Bellaton, Françoise Cavanne, Serge Bailly, Lucette Bourgeois, Roelof Verhage, Sandra Voisin, Nicolas Barrier, Nathalie Verdeghem, Yves Provent, Monique Busnel, Serge Gomes, Mélanie Jacquin.

Dans le cadre de la crise sanitaire et afin de respecter la distanciation (4m2), la séance s’est tenue dans la salle des fêtes, le public est limité à 5 personnes et le port du masque est obligatoire.

Ouverture de la séance à 20h32

Secrétaire de séance : Charlotte Supernak

Le CR de la réunion de Conseil Municipal du 04.06.2020, ainsi que l’ordre du jour de la présente

réunion auquel il faut enlever la délibération : « Indemnités de fonction des Conseillers

Municipaux-majoration de l'indemnité de fonction versée aux Conseillers Municipaux », sont

approuvés à l’unanimité. Christian Limousin précise que la Trésorerie demande qu’une annexe

relative à cette question soit jointe à la délibération n°20200406-005. Il indique également que

l’ensemble des indemnités versées au maire, adjoints et conseillers délégués demeure très en

deçà du plafond global autorisé par la loi.

Intervention de Serge Gomes qui précise que les convocations aux conseils municipaux doivent,

conformément au code général des collectivités locales, être envoyées au minimum 3 jours ouvrés

avant la date de tenue du conseil et par courrier, sauf accord individuel de chaque conseiller, pour

des raisons d’organisation et de contraintes professionnelles.. Il propose l’établissement d’un

calendrier institutionnel de tenue des conseils, sauf urgence. Il souhaite aussi une modification de

la formulation des propositions de délibération, indiquées par défaut dans les convocations

« ..décide à l’unanimité.. ». Christian Limousin répond que les délibérations envoyées ne sont

que des projets, et comme les comptes-rendus de séances elles tiennent compte des votes.

L’organisation est à peaufiner, avec, peut être, l’établissement d’un calendrier des conseils

municipaux ainsi que sur le formalisme des propositions de délibérations des convocations.

Délibération N°20202506-001 : Election d’un délégué suppléant représentant la commune au

sein du Syndicat Intercommunal d’Energie et e-communication de l’Ain (SIeA)

M. Serge BAILLY, en qualité de délégué titulaire, M. Christian LIMOUSIN, en qualité de délégué

suppléant, ont été élus lors de la séance du 4/06/2020 et représentent la commune au sein du

Syndicat Intercommunal d’Energie et e-communication de l’Ain (SIeA) durant toute la durée du

mandat. Le Syndicat Intercommunal d’Energie et e-communication de l’Ain (SIeA), par courrier du

09/06/2020, sollicite l’élection d’un deuxième délégué suppléant. M. Roelof Verhage est élu

délégué suppléant pour représenter la commune au SIeA par 13 suffrages sur 13 votants, Mme

Mélanie Jacquin et M. Serge Gomes ne prenant pas part au vote. M. Serge Gomes explique cette

décision par l’absence de considération faite à leurs deux représentations lors des élections aux

structures extérieures à notre commune.

Délibération N°20202506-002 : Désignation d’un référent représentant la commune au sein

du Syndicat de Rivière Ain Aval Affluents - SR3A

Il convient de nommer un référent représentant la commune au sein du Syndicat de Rivière Ain

Aval Affluents - SR3A. Le CM nomme M. Guy Bellaton en qualité de référent à ce syndicat par 13

suffrages sur 13 votants, Mme Mélanie Jacquin et M. Serges Gomes ne prenant pas part au vote.

Les délibérations suivantes sont votées à l’unanimité des présents.

Délibération n°20202506-003 : Désignation des Conseillers Municipaux siégeant au Conseil

d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est présidé par le

Maire. Le CM fixe à 6 le nombre de conseillers municipaux siégeant au conseil d’administration du

CCAS et à 6 le nombre de personnes non-membres du Conseil Municipal. Après avoir procédé au

vote, il déclare Christian LIMOUSIN en qualité de Président, Lucette BOURGEOIS, MoniqueBUSNEL, Sandra VOISIN, Lionel MOUGEOT, Nicolas BARRIER, Serge GOMES élus membres

du Centre Communal d’Action Sociale à l’unanimité et les 6 membres extérieurs au Conseil après

information des diverses associations sociales œuvrant sur le territoire de la commune qui sont :

François QUINSON, Nathalie CRETIN, Marie Odile PROVENT, Chantal et Jacques TENAND-

MICHEL et Geneviève SZTUKA.

Délibération N°20202506-004 : Désignation des commissaires siégeant à la commission

d’Appels d’Offres.

Cette commission intervient obligatoirement dans les procédures formalisées de Marchés Publics

(appel d'offres, Marché négocié, etc...), et facultativement dans les procédures adaptées. Cette

commission est composée du Maire (en qualité de Président de la CAO), de 3 commissaires

titulaires et de 3 commissaires suppléants, tous élus au sein du CM. Le CM procède

successivement au vote des membres titulaires et suppléants et déclare Christian LIMOUSIN en

qualité de Président, Lionel MOUGEOT, Charlotte SUPERNAK, Serge GOMES au poste de

membres titulaires et Lucette BOURGEOIS, Françoise CAVANNE, Yves PROVENT au poste de

membres suppléants, tous élus à l’unanimité.

M. Christian Limousin précise que la commission n’est tenue de se réunir que pour les marchés

de services ou de fournitures portant sur une somme supérieure ou égale à 214 000 € HT et pour

les marchés de travaux portant sur une somme supérieure ou égale à 5 350 000 € HT mais que

dans les faits et dans le passé, elle s’est réunie pour chaque marché portant sur une somme

supérieure ou égale à 40 000€ HT.

Délibération N°20202506-005 : Désignation des commissaires siégeant à la Commission

Communale des Impôts Directs (CCID)

Cette commission est composée de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants en plus du

Maire, en qualité de Président, pour une population inférieure à 2000 habitants. Elle a notamment

pour rôle de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles

évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Le CM propose de

confier la liste des personnes inscrites pour les missions de la Commission Communale des

Impôts Directs de Douvres et charge le Maire de transmettre cette liste à Monsieur le Directeur

Départemental des finances Publiques de l’Ain pour nomination. Christian Limousin indique que

la liste des commissaires est en cours de constitution et sera divulguée lors du prochain conseil

municipal.

Délibération N°20202506-006 : Constitution des commissions communales

Il est possible de créer des commissions communales destinées à améliorer le fonctionnement du

CM. Elles ne disposent que d’un rôle d’études en émettant des avis et des propositions sur des

thèmes précis, le CM étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la

commune. Le CM approuve à l’unanimité la création de 4 commissions : Urbanisme – Finances –

Travaux - Cérémonies et fixe comme suit leur composition :

- Urbanisme : Christian LIMOUSIN - Guy BELLATON – Françoise CAVANNE - Roelof VERHAGE

Nathalie VERDEGHEM – Mélanie JACQUIN

- Finances : Christian LIMOUSIN - Charlotte SUPERNAK - Nicolas BARRIER - Serge GOMES

- Travaux : Christian LIMOUSIN - Guy BELLATON - Serge BAILLY - Yves PROVENT- Serge

GOMES

- Fêtes et Cérémonies : Yves PROVENT - Nicolas BARRIER - Monique BUSNEL - Roelof

VERHAGE.

Délibération N°20202506-007 : Constitution des comités consultatifs

Le CM peut créer des comités consultatifs composés de membres du Conseil mais aussi de

personnes extérieures. Cinq comités consultatifs sont constitués, composés comme suit :

Information/Communication/Culture : Charlotte SUPERNAK, Françoise CAVANNE, Lucette

BOURGEOIS, Nathalie VERDEGHEM, Sandra VOISIN, Jean-Pierre FETIS, Chantal

BENACCHIO, Jean-François DUBOIS, Marie-Françoise SOULIER, Josiane LIMOUSIN, Enzo

FOUQUET.

Bois et Chemins : Guy BELLATON, Lionel MOUGEOT, Charlotte SUPERNAK, Roelof

VERHAGE, Yves PROVENT, Serge BAILLY, Nicolas BARRIER, Bernard HUET,David TARDY, Daniel FERROUSSAT, François QUINSON, Chantal JANIN, Loïc FISCHER,

Michel BALAIN.

Sécurité/Environnement : Christian LIMOUSIN, Lionel MOUGEOT, Serge BAILLY, Mélanie

JACQUIN, Enzo FOUQUET, Cyril THEVENET, Chantal JANIN, Daniel FERROUSSAT,

Bernard HUET.

Jeunesse et Sport: Lionel MOUGEOT, Monique BUSNEL, Mélanie JACQUIN, Nicolas

BARRIER, Enzo FOUQUET, Théo CHAPUIS, Jérôme FUSATO.

Fleurissement : Lionel MOUGEOT, Charlotte SUPERNAK, Chantal JANIN, François

QUINSON, Nathalie VERDEGHEM, Mélanie JACQUIN, Agnès BELLATON, Michel BALAIN,

Sylvie BERNOLIN, Jean - Pierre SOULIER.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des 15 votants.

Serge Gomes indique que Mme Brigitte Riboreau aurait posé sa candidature pour faire partie

du comité information/communication/culture. Christian Limousin indique que la mairie ne l’a

pas reçue à ce jour. Charlotte Supernak répond qu’on peut y donner une suite favorable, à

condition qu’elle en manifeste la demande auprès de la mairie.

Serge Gomes demande si un bilan annuel des réunions de ces comités sera effectué avec un

compte rendu en conseil municipal et souhaite qu’elles se réunissent à un rythme a minima

annuel. Christian Limousin répond qu’un compte rendu sera effectué par chaque

responsable de comité, auprès du conseil municipal, après chaque tenue de réunion.

Délibération n°20202506-008: Remboursement des frais engagés par les Conseillers

Municipaux lors de déplacements hors du territoire communal

Le CM décide, à l’unanimité des 15 votants, de prendre en charge, sur présentation des pièces

justificatives et d’un état de frais, les frais de transport engagés pour participer aux réunions des

comités dans lesquels ils représentent la collectivité sur la base du nombre de kilomètres

aller/retour du trajet le plus court, selon les taux des indemnités kilométriques en vigueur, dans la

limite de 2000 kms effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre.

Informations générales :

 Déclarations préalables de travaux : DAVRAIN Philippe : création porte-fenêtre / FETIS

Jean-Pierre : couverture terrasse / TROGNON Christophe : piscine / GUERIN Pierre :

portail / FERROUSSAT Sébastien : clôture / BOLLENGIER Alexis : création pièce

d’habitation / PERROT Hervé : division foncière/ DONNADIEU Martin : pose 3 fenêtres de

toit / FISCHER Laëtitia : installation d’une unité extérieure de climatisation / DIET Gérard :

pose de volets roulants.

 Permis de construire : IZOUGARHEN Yassin : maison individuelle / DAVRAIN Philippe :

véranda / Ain Concept architecteurs : création d’un logement.

 Ecole : Christian Limousin indique qu’au 22 juin, 109 enfants sur un effectif total de 114

élèves avaient repris l’école, que 24 à 26 enfants étaient présents à la cantine et que 6 à

14 enfants étaient présents à la garderie.

 Réponse à une question posée lors du dernier conseil municipal : Christian

Limousin indique que les services de la préfecture ont été interrogés sur la question

soulevée par Serge Gomes de la possible incompatibilité entre la fonction professionnelle

de Responsable des Sports à la ville d’Ambérieu de Lionel Mougeot et sa fonction de

représentant auprès du Syndicat Mixte Centre Nautique : il n’a pas été noté

d’incompatibilité manifeste par la préfecture. Christian Limousin informe qu’il a contacté le

Maire d’Ambérieu et ce dernier confirme la position de la Préfecture. Lionel Mougeot

précise qu’il a abordé cette question avec M. Daniel Fabre, maire d’Ambérieu, qui ne note

aucun conflit d’intérêt durant le mandat écoulé. A l’avenir, en cas de conflit avéré, il est

prévu qu’il se retire au moment des votes.

 Point sur la situation sanitaire : Christian Limousin indique que dans l’Ain, le virus circule

toujours et que de nouveaux cas sont établis et déclarés chaque jour. Depuis le 11 mai,

trois clusters ont été détectés dont deux demeurent en cours d’investigation. L’analyse de

ces foyers montre combien la circulation du virus peut être favorisée par un

relâchement des comportements individuels et collectifs. Outre le lavage régulier desmains, le port du masque reste fortement recommandé chaque fois que la distanciation

sociale ne peut être maintenue. Les rassemblements, réunions ou activités de plus de

10 personnes sont toujours interdits sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au

public. Une dérogation peut être demandée par l’organisateur en préfecture.

 Entraînement de l’équipe de France de voltige sur la base aérienne d’Ambérieu, du

29/06 au 03/07.

 Masques : Christian Limousin indique que les derniers masques vont être récupérés

auprès de la CCPA et interroge le conseil sur une distribution éventuelle ou sur la

possibilité de les conserver à la mairie pour une distribution ultérieure suivant l’évolution de

la situation sanitaire cet automne : avis favorable de l’ensemble des conseillers.

Information hors conseil : Après avoir eu l’accord du Président de la CCPA, ces

masques feront l’objet d’une distribution à l’automne.

Tour de table des adjoints et conseillers :

 M. Serge Gomes formule une remarque relative au post sur le site internet de Douvres

concernant le fleurissement de la commune ne faisant figurer que des photos de fleurs et

souhaite valoriser l’engagement bénévole des personnes ayant participé aux plantations.

M. Christian Limousin précise que des bénévoles ont planté des fleurs dans leur propre

quartier et que ce choix a été dicté par la situation sanitaire alors en vigueur.

 Mme Mélanie Jacquin indique avoir reçu dans sa boîte aux lettres deux masques un

émanant du conseil régional l’autre sans marque particulière. Une personne résidant Route

d’Ambronay en avait reçu un similaire, ne portant pas l’indication conseil régional. Christian

Limousin répond que les masques en polyamide de la région ont été distribués avec le

magazine de la région. Pour les autres,il n’a pas eu d’information...

 Charlotte Supernak indique que l’agrafage du bulletin aura lieu le vendredi 3 juillet et que

la distribution interviendra à la suite.

 Guy Bellaton indique que la première réunion de la commission Bois et Chemins se

tiendra en septembre en présence de M. BOLLIET, représentant de l’ONF, afin d’expliquer

les règles de fonctionnement et de gestion en la matière. La convention avec l’ONF sera

présentée lorsqu’elle sera signée, conformément à la réglementation.

Clôture de la séance : 21h23