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Déliberation - DEL 2023 04 14 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 04 14 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
avoyé
en
préfecture
le
29/09/2023
px een
préfecture le 29/09/2023
eh
7 Lo
[TZ
Folio
2023-1
REPUBLIQUE
EXTRAIT DU
REGISTRE
FRANCAISE
des
DEABERATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT HAUTE
- GARONNE
de la COMMUNE
de PINS-JUSTARET
NOMBREDE MEMBRES
DR
SEANCE
du 27 septembre 2023
Afférents au Conseil Municipal
En
Qui
ont
pris
exercice
part à la
délibération
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingf-sept
septembre
à
dix-huit
heures Le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
Maire,
_
2lse
tembre
2023
|
DIN
DEN
GE Ne
21
septembre
2023
Etaient
présents
Mesdames
GAMBET,
TARDIEU,
MARTIN-RECUR,
PEREZ,
COMBA,
ABADIE,
LAFONT,
MARTY,
RAHIN,
PRADERE,
VIOLTON,
BEGUE,
BESOMBES,
COUESNON
Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
RENOUX,
MOULE,
PERON,
GOUSSET,
CHARRON,
BERGONZAT Procurations M.
BONTEMPS
avait
donné
procuration
à Mme
TARDIEU
M.
CARRIERE
avait
donné
procuration
à M.
GAROUSTE
Mme
SAUVAGE
avait
donné
procuration
à Mme
BESOMBES
M.
MORANDIN
avait
donné
procuration
à Mme
PRADERE
Absents M.
PIRIOU
Mme
TARDIEU
a été
élue
secrétaire
de
séance
à l'unanimité
(25
voix
pour).
E ü
&
DELIBERATION
N°2023-04-14
= =“
=
Avis
sur
le Projet
Régional
de
Santé
2023-2028
CR ".
Par
courrier
du
21
juillet,
le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
la
Santé
(ARS
Occitanie)
CR
sollicite,
en
application
de
Particle
R1434-1
du
Code
de
la
Santé
publique,
Pensemble
des
=”
collectivités
locales
d’Occitanie
pour
recueillir
leur
avis
sur
le
Projet
Régional
de
Santé
an
à
2023/2028
arrêté
le
19 juillet 2023.
La
Commune
dispose
d’un
délai
de
3 mois
pour
rendre
cet
‘
avis soit jusqu’au
19/10/2023.
= Em
Le
Projet
Régional
de
Santé
est constitué
:
5 w
uw
-
D'un
Cadre
d'Orientation
Stratégique
à10
ans
a
à
-
D'un
Schéma
Régional
de
Santé
à 5 ans
:
à
-
Du
Programme
Régional
relatif
à
l’Accès
à la
Prévention
et
aux
Soins
des
personnes
|
les
plus
démunies
PRAPS
pour
5 ans
E E E EH
LES
Eu
—
RE
et
Mod.
540330-04/22
Fabrèque
Enireprise
labelisée
Wunrvenr:
13104219-20230927-DEL2023_04_14-DE
Î Î Î EE re E RE a
H
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Publié le
2 {
[olt
4
ID
: 031-213104219-20230927-DEL2023_04_14-DE
Folio
2023-2
Le
choix
a
été
fait
en
Occitanie
d ’ajouter,
à
ces
documents
de
base,
un
Schéma
Territorial
de
Santé
(STS)
pour
chaque
département
afin
de
territorialiser
la
démarche.
Les
Documents
ont
été
mis
à disposition
de
façon
numérique
en
raison
de
leur
volume.
Il
sera
proposé
au
Conseil
Municipal
de
donner
un
avis
favorable
au
PRS
2023/208
proposé.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
Punanimité
(26
voix
pour),
DONNE
un
avis
favorable
sur
le
PRS
2023-2028
CHARGE
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
mener
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente.
Le
Maire,
Philippe
GUERRIOT
Mod.
540330
- 04/22
Fobrèque
Entreprise labelisée
Wiuranrverre