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Arrêté - AM2024 07 260 Beton desactive Place Mitterand
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 07 260 Beton desactive Place Mitterand)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Rel.
201
524
Berger-Lev
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2024_07_260
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT les travaux de réalisation de béton désactivé par I'entreprise Eiffage Energie Systèmes - Cassagne, place François Mitterrand - Allée de l’Europe, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1: Dispositions générales
Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. Le stationnement sera interdit sur les 5 places de stationnement le long du CCAS. L’emprise des travaux sera sur trottoir avec empiètement sur les places de stationnement. La circulation sera maintenue.
Article 2 : Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l’emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l'identique de l’existant. L’accès aux services de secours et aux riverains devront être maintenu.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
L’entreprise responsable des travaux devra mettre en place la pré-signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur et devra diffuser l'information aux riverains. L’entreprise est également en charge de la matérialisation du barriérage, affichage arrêté et cheminement piétons.
Article 4 : Date et durée des travaux
L’entreprise est autorisée à effectuer les travaux entre le 22 juillet 2024 au 2 août 2024. La durée prévue des travaux est de : 1 jour.
Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 6 : Diffusion de l’arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Président de BORDEAUX METROPOLE
e Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan e CGEP — 90 allée des Marronniers — Mérignac
e — Police Nationale Eysines
e _ Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
e — Police Municipale du Haillan
e Eiffage Energie Systèmes / Cassagne 16 chemin du port neuf 33360 Camblanes et Meynac
e KEOLIS
e Infotrafic
Fait au Haillan,le 7 9 JUIL. 204
La Maire,
U- c——
Andrea KISS.
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
- Etde sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte