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Déliberation - DEC2026 018
Déliberation - DEC2026 115
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 115)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
ZE
il G République Française
si. Liberté - Égalité - Fraternité
= (> xt Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE
le sens de l'harmonie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 /AAS
Convention entre la Ville d'Eaubonne et l’autrice Nadine BRUN-COSME dans le cadre
du Salon du Livre Jeunesse d’Eaubonne 2026
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 :
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article R2122-8 ;
VU l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le Décret n°2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes auteurs ;
VU la Délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU la Délibération du Conseil Municipal n° 2025/194 en date du 10 décembre 2025 portant sur l'organisation du Salon du livre jeunesse d'Eaubonne 2026 ;
CONSIDERANT que la convention a pour objet l'acquisition d'une performance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d’un prestataire déterminé ;
CONSIDERANT au surplus, que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 € HT ;
CONSIDERANT que la commune d’'Eaubonne souhaite organiser des rencontres d'auteurs dans les classes des établissements scolaires de la ville et au collège Pierre Ronsard à Montmorency dans le cadre du Salon du Livre Jeunesse d'Eaubonne ;
CONSIDERANT que la Ville souhaite organiser le Salon du Livre Jeunesse d'Eaubonne le samedi 11 et le dimanche 12 avril 2026 ;
DÉCIDE
&, ARTICLE 1: d'organiser avec l’autrice Nadine BRUN-COSME dans le cadre du Salon du Livre jeunesse d’'Eaubonne 2026, des rencontres dans les classes des établissements scolaires de la ville et au collège Pierre Ronsard selon le planning suivant :
e Mardi 31 mars 2026
o Collège Pierre Ronsard, classe de 5ème FC à 9h
o Collège Pierre Ronsard, classe de 5ème FE à 10h40
e Mardi 7 avril 2026
o Ecole maternelle Jean Jacques Rousseau, classe de PS 7 à 9h o Ecole La Cerisaie, classe de GS 5 à 10h30
Oo Ecole maternelle Gisèle Halimi, classe de GS à 14h
& ARTICLE 2 : de signer à cet effet une convention fixant les droits et obligations de l'Organisateur, la Ville d'Eaubonne, et de l’autrice Nadine BRUN-COSME, de D pour un montant total de 825,11 euros bruts « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts », déduction faite des cotisations et des contributions versées à l'URSSAF, soit un total versé à L'AUTEUR de 692 ,84 euros net, soit
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260327-DEC2026-115-AU
Date de réception préfecture : 27/03/2026 six cent quatre-vingt-douze euros et quatre-vingt-quatre centimes. Considérant que L'AU- TEUR ne dispose pas de dispense de précompte, les cotisations sont calculées en Traite- ments et Salaires.
Étant précisé que lesdites sommes seront prélevées sur les crédits du budget de la Ville. La contribution diffuseur à l'URSSAF reste à la charge de l'ORGANISATEUR ; L'ORGANISATEUR s'engage à verser à l'URSSAF les cotisations sociales correspondant aux charges afférentes aux rémunérations (déduites de la rémunération brute de L'AUTRICE) ;
& ARTICLE 3 :de prendre en charge les frais annexes (transports, repas) selon les condi- tions fixées à la convention ;
& ARTICLE 4 : La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire ;
& ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PON- TOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal ad- ministratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Eaubonne, le 2 7 MARS 2076
Transmise et reçue ju contrôle de 26, le : 2 O 2 L Publiée le : 27/ 034 27/ 03/
Exécutoire Zz
Délai de recours: 2 mo a 2/20 blication
Voies de recours : Tribunal ÉOIK de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Q Valérie POULIQUEN DO Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
q Karima BENTOUT n Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Marie-Jdsé BEAULANDE
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260327-DEC2026-115-AU
Date de réception préfecture : 27/03/2026