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Déliberation - DEC2026 265
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 265)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Ah
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République Française
Liberté — Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d’'Eaubonne
EAUBONNE
le.sens dé Fhinrmernié
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
ne 2026 /9CS
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
ENTRE LA VILLE ET
l'Inspection de l'Education Nationale - Circonscription d'Eaubonne
pour la saison 2026/2027
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2026/022 du 28 mars 2026 portant délégation
d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT la demande de renouvellement de mise à disposition de la salle de réunion des Associations dans le Complexe Sportif du Luat par l'Inspection de l'Education Nationale - Circonscription d'Eaubonne, sise au 24 rue Flammarion à Eaubonne (95), représentée par son Inspectrice Madame Laure RAYBAUD-ANTONNELLT ;
Décide
& ARTICLE 1 : De signer une convention avec l'Inspection de l'Education Nationale - Circonscription d'Eaubonne pour déterminer les modalités d'occupation de la salle des associations du Complexe Sportif du Luat (hors Vacances scolaires) ;
& ARTICLE 2: Cette mise à disposition gracieuse est conclue pour la période du ler septembre 2026 au 31 août 2027,
Eaubonne, le 4 || 2076
#1 Fra SALE
Transmise et reçue au dre légalité, le : 1 3 JUIL, ZU/0
Publiée le : { 3 JUIL. 20 La Maire Exécutoire le : . ... d Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication Vice-Présidente de la Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise , Communauté (Articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). tfomération Val Parisis,
Lylian SENECHAL Arnaud AGNONA o . DGS DAGAJ = | M
Valérie POULIQUEN
Chef Service Secrétariat Général
Karima BENTOUT
DGA Ressources
sé BEAULANDE
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260713-DEC2026-265-AU
Date de réception préfecture : 13/07/2026