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Déliberation - DEC2026 117
Déliberation - DEC2026 132
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 132)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 / A32.
Convention tripartite entre la Ville d'Eaubonne, l'auteur-scénariste Frédéric MAU- POME et l'éditeur LA GOUTTIERE dans le cadre du Salon du Livre Jeunesse d'Eau- bonne 2026
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article R2122-8 ;
VU l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le Décret n°2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes auteurs ;
VU la Délibération du Conseil Municipal n° 2026/022 du 28 mars 2026 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU la Délibération du Conseil Municipal n° 2025/194 en date du 10 décembre 2025 portant sur l'organisation du Salon du livre jeunesse d'Eaubonne 2026 ;
CONSIDERANT que la convention a pour objet l'acquisition d'une performance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d'un prestataire déterminé ;
CONSIDERANT au surplus, que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 € HT ;
CONSIDERANT que la commune d'Eaubonne souhaite organiser des rencontres d'auteurs dans les classes des écoles des établissements scolaires de la ville et du collège Schweitzer à Soisy-sous-Montmorency dans le cadre du Salon du Livre Jeunesse d'Eaubonne et un atelier 100% ados sur le Salon du Livre Jeunesse d'Eaubonne ;
CONSIDERANT que la Ville souhaite organiser le Salon du Livre Jeunesse d'Eaubonne le samedi 11 et le dimanche 12 avril 2026 ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : d'organiser avec l’auteur-scénariste Frédéric MAUPOME dans le cadre du Salon du Livre jeunesse d'Eaubonne 2026, des rencontres dans les classes des établissements scolaires de la ville et au collège à Soisy-sous-Montmorency, ainsi qu'un atelier sur le salon selon le planning suivant :
e Jeudi 9 avril 2026
o Ecole élémentaire Paul Bert, classe de CM1/CM2 à 9h o Ecole élémentaire Mont d'Eaubonne, classe de CM2 À à 10h30 o Ecole élémentaire Flammarion, classe de CE2/CM1 à 13h30
e Vendredi 10 avril 2026
o Collège Schweitzer, classe de 6ème à 8h25
o Collège Schweitzer, classe de 6ème à 9h25
+ La réalisation d'un atelier 100% ados sur le Salon du livre jeunesse d'Eaubonne le vendredi 10 avril 2026 de 18h à 19h30
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire % ARTICLE 2 : de signer à cet effet une convention tripartite fixant les droits obli- gations de l'Organisateur, la Ville d'Eaubonne, et de l'auteur-scénariste Frédéric MAUPOME sis 25 rue Eugène d'Hautpoul, 31400 Toulouse, ainsi que dans le cadre des frais de transport en train, de l'éditeur Les éditions La Gouttière, sis 147b rue Dejean, 80000, pour un montant total de 1 339, 75 euros bruts HT, TVA à 10%, soit un montant total de 1 249,14 euros TTC, soit mille deux cent quarante-neuf euros et qua- torze centimes toutes taxes comprises., répartis comme suit :
- pour les rencontres dans les classes, la somme totale de 825,11 euros bruts HT, TVA à 10%, soit un montant total de 907,62 euros TTC, soit neuf cent sept euros et soixante-deux centimes toutes taxes comprises, dû à l'auteur par la Ville - pour l'atelier sur le salon, la somme totale de 310,47 euros bruts HT, TVA à 10%, soit un montant total de 341,52 euros TTC, soit trois cent quarante et un euros et cinquante-deux centimes toutes taxes comprises, dû à l’auteur par la Ville
Étant précisé que lesdites sommes seront prélevées sur les crédits du budget de la Ville. La contribution diffuseur à l'URSSAF reste à la charge de l'ORGANISATEUR ;
% ARTICLE 3 :de prendre en charge les frais annexes (transports, hébergement, repas) selon les conditions fixées à la convention ;
L'éditeur, Les éditions La Gouttière, prendra en charge le trajet entre le domicile et Paris aller/retour de l’auteur, à cet effet il refacturera à l'Organisateur, ville d'Eaubonne, les frais SNCF du voyage retour de l'auteur pour un montant maximum de 70€ HT (soixante-dix euros hors taxes).
& ARTICLE 4 : La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire ;
& ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PON- TOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal ad- ministratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse wwwitelerecours.fr.
Eaubonne, le { 3 AVR, 2026
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : La Maire, Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
{articles-R-421-+ et suivants-du-code de justice-administrati
Valérie POULIQUEN D Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT D Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services Marie-José BEAULANDE