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Déliberation - 2023 49 RAhabilitation complexe sportif CrAation AP CP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 49 RAhabilitation complexe sportif CrAation AP CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2023
Affichée
À 2 AVR.
2073
ID
: 022-212200042-20230331-2023DELIB49-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BEGARD
SEANCE
DU
31 MARS
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la
séance
:
24
Nombre
de
conseillers
absents
:
3
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
3
Nombre
de
votants
:
27
Date
de
la convocation
;
24
mars
2023
Date
d’affichage
:
24
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
et un
mars,
à dix-sept
heures
et trente
minutes,
le conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire,
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile
(17h44),
LE
GALL
Maël
(19h07),
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
LUYER
Martine,
PIRON
Valentina,
HADJADIE
Valérie,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé
(17h51),
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence,
LE
DRET-STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel
(18h18),
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
GOURHANT
Pierrick
(17h40),
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
BERNARD
Cinderella
Absents
: CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
FLOCH
Éric,
ANTHOINE
Julien
Procurations
: CASANAVE-LAULIVE
à HADJADIJE
Valérie,
LE
FLOCH
Éric
à BICZO
Sylviane,
ANTHOINE
Julien
à BOURDON
Yves
Secrétaire
de
séance
: BODEVEUR
David
N°2023/49
Réhabilitation
du
complexe
sportif
Création
d’une
Autorisation
de
Programme
/ Crédits
de
Paiement
Les
articles
L.2311-3
et R.2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
disposent
que
les
dotations
affectées
aux
dépenses
d’investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
relatifs
notamment
aux
travaux
à
caractère
pluriannuel.
Par
délibération
du
22
novembre
2012,
le Conseil
municipal
a adopté
le principe
du
recours
au
vote
d’autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
projetés
par
la
Ville.
La
procédure
des
AP/CP
permet
une
dérogation
au
principe
de
l’annualité
budgétaire.
Elle
permet
à la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
à son
budget
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle
mais
les
seules
dépenses
à régler
au
cours
de
l'exercice.
L'autorisation
de
programme
(AP)
est
un
montant
global
voté
dont
la réalisation
s'étalera
sur
plusieurs
années
et
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
le
financement
d’un
programme
pluriannuel.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
correspondent
à
ce
que
la
collectivité
décaisse
(c’est-à-dire
mandate
ou
dépense)
année
par
année
et
constituent
la
limite
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2023
Affiché
le
1 l
AVR.
1023
ID
: 022-212200042-20230331-2023DELIB49-DE
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
mandatées
pendant
l’année
en
cours.
Les
crédits
de
paiement
s’étaleront
sur
la
durée
des
travaux
et
pourront
être
révisés
en
fonction
de
l'exécution
budgétaire.
Afin
de
répondre
à la
demande
associative
et
scolaire,
la
ville
a décidé
de
lancer
un
projet
de
réhabilitation
du
complexe
sportif
situé
à
proximité
des
écoles
et
du
collège.
Ce
projet
est
une
opération
globale
d’un
montant
prévisionnel
d’environ
1
250
000
€
TTC
incluant
les
études
de
programmes,
de
maîtrise
d'œuvre
et les
travaux.
Considérant
le caractère
pluriannuel
de
ce
projet,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'adopter
la procédure
d’autorisation
de
programme
et de
crédits
de
paiement
(AP/CP)
selon
le
détail
ci-dessous
:
Autorisation
de
Programmes
/
Crédits
de
Paiement
n°1/2023
Complexe
Sportif
Opération
2319
Montant
de
l'AP
ajusté
2023/2025
1 250
000,00
€
CP
2023
250
000,00
€
CP
2024
500
000,00
€
CP
2025
500
000,00
€
Le
montant
global
de
l'Autorisation
de
Programme
pour
la période
2023/2025
: 1 250
000€
Le
montant
total
des
dépenses
de
l'AP
est
équilibré
selon
les
recettes
prévisionnelles
suivantes
:
Autofinancement
et emprunt
1 250
000.00€
Montant
total
1 250
000,00€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
l'ouverture
d’une
autorisation
de
programme
fixée
à 1 250000
€ pour
l'opération
« Complexe
Sportif
» telle
que
définie
ci-dessus.
DÉCIDE
que
les
dépenses
résultantes
de
cette
autorisation
de
programme
seront
inscrites
au
Budget
2023
et
suivants
dans
la
limite
du
montant
de
l’autorisation
de
programme.
DÉCIDE
que
les
crédits
de
paiement
pour
cette
opération,
non
mandatés
en
année
N,
seront
reportés
automatiquement
sur
les
crédits
de
paiement
de
l’année
N+1.
Fait
et délibéré,
les
lieu,
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Vincent
CLECH
Le
secrétaire
de
s$a
David
BODE"Ï