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Déliberation - 2024 48 RAhabilitation complexe sportif CrAation AP CP tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 48 RAhabilitation complexe sportif CrAation AP CP tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 19/04/2024
Publié
le
ID
: 022-212200042-20240412-2024DELIB48-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
12 AVRIL
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la
séance
:
24
Nombre
de
conseillers
absents
:
3
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
2
Nombre
de
votants
:
26
Date
de
la convocation
:
29
mars
2024
Date
d’affichage
:
29
mars
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le douze
avril,
à dix-sept
heures
et trente
minutes,
le conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile
(18h46),
LE
GALL
Maël
(18h14),
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Eric,
HADJADJE
Valérie,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé
(18h14),
ANTHOINE
Julien
(18h02),
BODEVEUR
David,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
GOURHANT
Pierrick
(18h58),
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella
Absents
: LE
LUYER
Martine,
PIRON
Valentina,
THEFO
Laurence
Procurations
:
PIRON
Valentina
à BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence
à LE
DRET
STEUNOU
Christelle Secrétaire
de
séance
: LE
HERVÉ
Thomas
N°2023/48
Réhabilitation
du
complexe
sportif
Création
d’une
Autorisation
de
Programme
/ Crédits
de
Paiement
—
Révision
n°1
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 2311-3
;
Vu
le
décret
97-175
du
20
février
1997
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
;
Vu
la délibération
n°2023/72
du
3 octobre
2023,
approuvant
le règlement
budgétaire
et
financier
; Vu
la délibération
n°2012/68
du
22
novembre
2012,
autorisant
la mise
en
place
d’une
procédure
d’autorisations
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
la
section
d'investissement,
pour
les
programmes
à
venir
qui
s’y
prêteraient,
en
raison
notamment
de
leur
pluriannualité
et/ou
de
leur
montant
;
Envoyé
en
préfecture
le 19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 19/04/2024
Publié
le
ID
: 022-212200042-20240412-2024DELIB48-DE
Vu
la délibération
n°2023/49
du
31
mars
2023
décidant
l’ouverture
d’une
autorisation
de
programme/crédits
de
paiement
(AP/CP)
dans
le
cadre
de
l’opération
«
Réhabilitation
du
complexe
sportif
»
; Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
qu’il
convient
de
réviser
l’ AP/CP
(révision
n°1)
afin
de
prendre
en
compte
l’ajustement
du
montant
de
l’autorisation
de
programme
et
d’inscrire
les
nouveaux
crédits
de
paiement
comme
suit
:
Autorisation
de
Programmes
/
Crédits
de
Paiement
n°1/2023
Complexe
Sportif
Opération
2319
Montant
de
l'AP
ajusté
2023/2027
2 449
659,57
€
CP
2023
mandatés
144
659,57
€
CP
2024
570
000,00
€
CP
2025
750
000,00
€
CP
2026
750
000,00
€
CP
2027
235
000,00
€
Le montant total des dépenses
de
l'AP
est
équilibré
selon
les
recettes
prévisionnelles
suivantes
:
Autofinancement
et emprunt
2 449
659,57
€
Montant
total
2 449
659,57
€
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
26
Votes
Pour
:
26
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
Envoyé
en
préfecture
le 19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 19/04/2024
Publié
le
ID
: 022-212200042-20240412-2024DELIB48-DE
DECIDE
de
modifier
l’AP/CP
(révision
n°1),
telle
que
présentée
ci-dessus.
Fait
et délibéré,
les
lieu,
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
Thomas
LE
HERVE