Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230310 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230310 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230310 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20221215 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230310 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230310 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230310 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230310 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250228 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20251120 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230310 31 Delib10
Document publié le Vendredi 10 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230310 31 Delib10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 MARS 2023
10/03/2023 - 10
Date de la convocation : 03/03/2023. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 65. Pouvoirs : 7.
Le vendredi 10 mars 2023 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Christophe DUMONT.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Christophe CHARLES, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe CHARLES), M. Christian DORDAIN (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Raphaël AIX), M. Jean-Jacques PEYRAUD (pouvoir à Mme Valérie LOUWYE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Francette DUEZ), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉ :
M. Alain MENSION.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Alain BOULANGER.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Luc BERNARD, Directeur du pôle Equipements culturels et scientifiques, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, M. Raphaël MATHIEU, Chargé de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, chargé de communication.
5 – Finances
5.2 – Création d’une régie comptable d’avances et de recettes pour ORIONIS – Délégation d’attribution au Président À la suite de l’ouverture prochaine d’ORIONIS, Il convient de créer une régie d’avances et une régie de recettes qui auront la capacité de palier les dépenses et les recettes engendrées par l’activité.
Cette création sera précédée de demandes d’avis préalable du comptable public, conformément à la réglementation sur les régies d’avances et de recettes.
Il vous est proposé, après avis favorable du Bureau :
- de déléguer au Président le soin de créer ces régies et d’en préciser les modalités de fonctionnement, conformément aux dispositions de l’article L5211-10 du CGCT,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 20/03/2023
Réceptionné en sous-préfecture le 20/03/2023
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20230310-10-03-2023-10-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Christophe DUMONT
SIGNÉ