unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20251120 31 Delib10

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20221215 3

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250228 3

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230310 3

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20260626 3

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20241011 3

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20241219 3

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20260403 3

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20260410 3

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20241219 3

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20251218 3

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20251120 31 Delib10 Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20251120 31 Delib10)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 20 NOVEMBRE 2025

20/11/2025 - 10

Date de la convocation : 14/11/2025. Nombre de membres en exercice : 16. Quorum 9. Présents : 12.

Le jeudi 20 novembre 2025 à 18 heures, le Bureau de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle des assemblées à l’Hôtel d’entreprises rue Jean Perrin Parc d’Activités de Douai-Dorignies, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Luc HALLÉ

ETAIENT PRESENTS :

M. Christian POIRET, Président

M. Christophe DUMONT, 1er Vice-Président

M. Jean-Luc HALLÉ, 2ème Vice-Président

Mme Caroline SANCHEZ, 3ème Vice-Président

Mme Marylise FENAIN, 5ème Vice-Président

Mme Annie GOUPIL, 7ème Vice-Président

M. Lionel BLASSEL, 8ème Vice-Président

M. Claude HÉGO, 9ème Vice-Président

M. Alain WALLART, 11ème Vice-Président

M. Bruno VANDEVILLE, 12ème Vice-Président

M. Freddy KACZMAREK, 13ème Vice-Président

Mme Edith BOUREL, 14ème Vice-Président

EXCUSES :

M. Jean-Jacques PEYRAUD, 4ème Vice-Président

M. François GUIFFARD, 6ème Vice-Président

M. Jean-Paul FONTAINE, 10ème Vice-Président

M. Christian DORDAIN, 15ème Vice-Président

ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :

Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Michael MERCIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, Mme Mélanie DELABARRE MEGNIN, Directrice de Douaisis Agglo Tourisme, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, Mme Emilie NIBEAUDEAU, Directrice du Cycle de l’Eau, Mme Daisy VINCENT, Directrice Aménagement, Voiries, Espaces naturels, M. Grégory FIEVET, Directeur des Bâtiments et de l’Energie, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la Communication, Mme Camille PERIN, chargée de mission auprès du DGS, M. Pascal DHAUSSY, Administrateur des Systèmes d’Information Géographique.

6 – Transition agricole et alimentaire

6.2 – Modification des modalités d’attribution de l’Aide pour un Approvisionnement Tourné vers une Alimentation Bonne et LocalE (A TABLE).Par délibérations en date du 09 novembre 2020, 6 mai 2021 et 4 juillet 2024, le Bureau Communautaire a décidé la prise en charge par Douaisis Agglo, dans les conditions ci-dessous définies, d’une partie des approvisionnements des restaurateurs et traiteurs auprès des producteurs locaux :

Entreprises éligibles :

Sont éligibles au présent dispositif les restaurateurs et traiteurs ayant un établissement situé sur une des 35 communes de Douaisis Agglo, inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés.

Éligibilité dans le temps :

Jusqu’au terme de l’actuelle mesure de fermeture administrative des restaurants.

Objet et cadre juridique de l’aide :

Les approvisionnements éligibles à cette aide sont ceux proposés par les producteurs et brasseurs qui font de la vente directe et sont installés dans l’une des 35 communes de Douaisis Agglo. Les produits éligibles devront être locaux, bruts ou transformés : fruits, légumes, légumineuses, produits divers issus de ces fruits et légumes (jus, confitures…), viandes, produits transformés localement issus de ces viandes (charcuterie par exemple), œufs, lait et produits dérivés de ce lait (fromages, crèmes…), bières…

Les denrées qui font l’objet d’achat-revente de la part des agriculteurs ne seront pas éligibles au dispositif. Les produits bruts devront avoir été produits sur le territoire mais pourront avoir été transformés en dehors du territoire.

Conditions préalables :

• Production de factures acquittées et détaillées

• Extrait Kbis prouvant l’existence du local sur le territoire

• Copie d’une pièce d’identité du représentant légal (passeport ou carte d’identité) • Relevé d’identité bancaire

• Déclaration sur l’honneur des informations fournies

• Fiche de demande dûment complétée et signée, à renouveler chaque mois

Intensité de l’aide :

Les factures éligibles seront remboursées dans leur intégralité à concurrence d’un plafond total de 400 euros par mois. Le plafond est augmenté de 400 € à 500 € maximum par mois, pour toute demande d’aide comprenant l’achat de produits biologiques locaux d’un montant minimum de 200 €.

Format de l’aide :

Les aides allouées font l’objet au préalable d’une convention souscrite entre Douaisis Agglo et le restaurant/traiteur éligible précisant l’ensemble des modalités qui conditionne l’octroi de l’aide et son versement.

Le versement de l’aide peut regrouper plusieurs mois de dépenses. Toute demande d’aide mensuelle devra être transmise dans un délai maximum de 3 mois, à compter de la fin du mois concerné par la demande.

- Supprimer la mention « Éligibilité dans le temps :

« Jusqu’au terme de l’actuelle mesure de fermeture administrative des restaurants. »

- Ajouter dans le paragraphe Objet et cadre juridique de l’aide, la mention :

« L’octroi de l’aide est conditionné à l’achat d’au moins un produit alimentaire. Les commandes comprenant l’achat de bière doivent impérativement être accompagnées de l’achat d’une denrée alimentaire. Le montant consacré à l’achat de bières ne peut excéder celui des produits alimentaires. »Il vous est proposé :

- D’approuver les modifications du dispositif d’aide aux restaurateurs et traiteurs, ci-dessus énoncées,

- D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tout document relatif à l’exécution de cette décision.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,

Publié le 16/12/2025

Réceptionné en sous-préfecture le 15/12/2025

Identifiant de télétransmission

059-200044618-20251120-20-11-2025-10-DE Christian POIRET

Le Secrétaire de séance,

Jean-Luc HALLÉ

SIGNÉ