Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230310 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230310 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230310 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230310 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230310 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230310 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230310 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230310 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230310 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230310 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230310 31 Delib31
Document publié le Vendredi 10 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230310 31 Delib31)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 MARS 2023
10/03/2023 - 31
Date de la convocation : 03/03/2023. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 64. Pouvoirs : 8.
Le vendredi 10 mars 2023 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Christophe DUMONT.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Christophe CHARLES, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean- Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe CHARLES), M. Christian DORDAIN (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Raphaël AIX), M. Jean-Jacques PEYRAUD (pouvoir à Mme Valérie LOUWYE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Francette DUEZ), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN).
EXCUSÉ :
M. Alain MENSION.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Alain BOULANGER.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Luc BERNARD, Directeur du pôle Equipements culturels et scientifiques, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, M. Raphaël MATHIEU, Chargé de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, chargé de communication.
14 – Questions diverses
14.3 – Délégation au Président pour l’attribution et la signature de l’accord cadre à bons de commande pour la fourniture et acheminement de gaz naturel pour les besoins des bâtiments et équipements de DOUAISIS AGGLO – Marché n°DA-23BG001 Conformément aux dispositions de l’article R2122-2-1° du Code de la Commande Publique, DOUAISIS AGGLO peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsqu’aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits à l’issue d’une procédure d’appel d’offres.
A l’issue d’une première procédure d’Appel d’Offres Ouvert (DA-22BG083) pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel pour les besoins des bâtiments et des équipements de DOUAISIS AGGLO, aucune offre n’a été déposée. La procédure a donc été déclarée sans suite pour cause d’infructuosité.
La nouvelle consultation sans publicité ni mise en concurrence doit être transmise courant mars à un prestaire ayant la capacité de répondre à notre besoin dans un délai contraint, la prise d’effet du marché étant fixée au 01/04/2023 afin d’éviter tout risque de rupture dans l’approvisionnement en gaz naturel.
L’attribution et l’autorisation de signature de l’accord cadre relèvent, sur délégation du Conseil, de la compétence du bureau en raison de son montant. Toutefois, cet accord cadre devant prendre effet au 1er avril 2023, et en l’absence de réunion de Bureau communautaire avant le 13/04/2023, il est proposé que soit accordée au Président la possibilité d’attribuer et de souscrire cet accord-cadre à bons de commande ci- dessous, conformément aux dispositions de l’article L5211.10 du Code général des collectivités territoriales.
A titre indicatif, au stade de la consultation, les principaux éléments de référence sont : - 10 points de comptage et d’estimation (PCE),
- Entre 850 et 900 MWh de consommation annuelle dont environ 150 MWh pour chauffage de la piscine de Loisiparc entre le 1er mai et septembre.
Tous les PCE appartiennent à la tranche de tarification T2 (de 6 à 300 MWh/an), tarif réglementé B1 niveau 2.
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique sans quantité minimale et avec une quantité maximale définies sur la durée de l’accord-cadre comme suit :
Quantité minimale : 0 MWh
Quantité maximale : 2 700 MWh
L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au Titulaire et jusqu’au 30 juin 2025.
La dépense correspondante est prévue à l’article n°60612 du budget général. Il vous est proposé, après avis favorable du Bureau :
- d’adopter la proposition de délégation d’attribution prévue à l’article L5211-10 du CGCT au profit du Président, présentée ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision,
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 15/03/2023
Réceptionné en sous-préfecture le 15/03/2023
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20230310-10-03-2023-31-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Christophe DUMONT
SIGNÉ