Arrêté - 20211293 Manifestation action solidaire distribution de repas mardi 28 dcembre 2021 Parking Mail Gaillardon

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Arrêté - 20211293 Manifestation action solidaire distribution de repas mardi 28 dcembre 2021 Parking Mail Gaillardon Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Melun. Lien du pdf (Arrêté - 20211293 Manifestation action solidaire distribution de repas mardi 28 dcembre 2021 Parking Mail Gaillardon)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN

ARRETE TEMPORAIRE

ARRETE MUNICIPAL n° 2021.1293 du 30/11/21

Réglementant la circulation et le stationnement des

véhicules sur le territoire de la commune de Melun.

OBJET : Manifestation ' action solidaire - distribution de repas '

mardi 28 décembre 2021 Parking Mail Gaillardon

Hôtel de ville – 77011 Melun cedex

Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23

LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;

VU le Code de la Route ;

VU l’article R 610-5 du Code Pénal ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4ème partie, 55 du Livre I – 4ème partie et du Livre I - 8ème partie ;

CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ;

CONSIDERANT qu’en l’espèce le service Jeunesse, 4 rue de la Fontaine Saint Liesne, 77000 Melun organisera la manifestation visée en objet, le mardi 28 décembre 2021 de 19h00 à 23h00.

CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation piétonne et routière durant la manifestation visée en objet ;

CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la manifestation visée en objet ;

- ARRETE -

Article 1 –

Le service Jeunesse en partenariat avec la Croix Rouge et « Je suis Charclo » est autorisé à organisé une action solidaire au Parking inférieur du Mail Gaillardon. Un magicien et un musicien animeront la soirée. Il sera neutralisé 14 places de stationnement.

Article 2 –

Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R 417-10 du Code de la Route. Ils seront enlevés par les Services de la Police Nationale ou Municipale pour mise en fourrière. Ils seront tenus à la disposition de leur propriétaire respectif aux heures d’ouverture des sociétés de fourrières agréées. Article 3 –

Les Services Techniques Municipaux seront chargés de signaler la manifestation de jour comme de nuit, notamment par la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire et de déviation. Article 4 –

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.Article 5 –

Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat. Article 6 –

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.

Article 7 –

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.

Article 8 –

Le présent arrêté sera notifié :

- au Directeur Général des Services de la Ville de Melun,

- au Directeur de la Police Municipale de Melun,

- à Monsieur le Commissaire Central,

- au Colonel de la Brigade de Gendarmerie,

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

article 9 -

Le présent arrêté sera transmis pour information :

- au Commandant Chef de Corps du CSP n° 1 de Melun,

- au Chef du Groupement Sud, SDIS 77,

- au Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Melun,

- au Directeur d’INDIGO

- au Service Jeunesse

Fait à Melun, le 30/11/21

Le Maire,

Président de la Communauté d'Agglomération

Melun Val de Seine,

Pour le maire,

L'Adjoint Délégué,

Charles Humblot,