Arrêté - 20221007 Parking du Mail Gaillardon Fermeture du parking souterrain et arien du Mail Gaillardon A compter du jeudi 22 septembre 2022

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Arrêté - 20221007 Parking du Mail Gaillardon Fermeture du parking souterrain et arien du Mail Gaillardon A compter du jeudi 22 septembre 2022 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Melun. Lien du pdf (Arrêté - 20221007 Parking du Mail Gaillardon Fermeture du parking souterrain et arien du Mail Gaillardon A compter du jeudi 22 septembre 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN

ARRETE TEMPORAIRE

ARRETE MUNICIPAL n° 2022.1007 du 22/09/22

Réglementant la circulation et le stationnement des

véhicules sur le territoire de la commune de Melun.

OBJET : Parking du Mail Gaillardon - Fermeture du parking

souterrain et aérien du Mail Gaillardon.

A compter du jeudi 22 septembre 2022.

Hôtel de ville – 77011 Melun cedex

Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23

LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,

VU les articles L. 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les articles L. 325-1 et suivants du Code de la Route

VU les articles R. 417-10 et R417-11 du Code de la Route;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4ème partie, 55 du Livre I – 4ème partie et du Livre I - 8ème partie ;

CONSIDERANT les inspections périodiques du parking Mail Gaillardon par le Bureau de Contrôle GINGER ;

CONSIDERANT que suite à une de ces inspections, des mesures conservatoires doivent être prises pour garantir la sécurité des usagers du parking et des riverains en attendant de plus amples investigations ;

CONSIDERANT que ces mesures, préconisées par le Bureau de Contrôle GINGER, imposent la fermeture du parking souterrain et aérien du Mail Gaillardon ;

- ARRETE -

Article 1 :

L’arrêté n°2022.991 du 21 septembre 2022 est abrogé.

Article 2 :

Le parking Gaillardon souterrain et aérien sera fermé à la circulation et au stationnement des véhicules ainsi qu’aux piétons, à compter du jeudi 22 septembre 2022.

Article 3 : Prescriptions générales

Le parking Gaillardon sera fermé au moyen de clôtures grillagées sur toute sa périphérie par les Services Techniques de la Commune.

Article 4 : Police de circulation et de stationnement

Est considéré en infraction, tout véhicule gênant la circulation publique, l’arrêt ou le stationnement au sens des dispositions de l’article R. 417-10 du Code de la Route.Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants et conformément aux articles L.325-1 et suivants du Code de la Route. Ils seront enlevés par les services de Police Nationale et Municipale pour la mise en fourrière où ils seront tenus à la disposition de leurs propriétaires respectifs aux heures d’ouverture des établissements agréés.

Article 6 : Valeur exécutoire

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la Commune.

Il est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.

Article 7: Recours contentieux

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.

Article 7 -

Le présent arrêté sera notifié :

- au Directeur Général des Services de la Ville de Melun,

- au Service de la Police Municipale de Melun,

- au Commissaire Central,

- au Colonel de la Brigade de Gendarmerie,

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 8 -

Le présent arrêté sera transmis pour information :

- au Commandant Chef de Corps du CSP n° 1 de Melun,

- au Chef du Groupement Sud, SDIS 77,

- au Directeur de la Police Municipale de Melun,

- au Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Melun, - au Médecin Chef du SAMU,

- au Directeur de VEOLIA PROPRETE,

- au Directeur du SMITOM.

Fait à Melun, le 22/09/22

Le Maire,

Président de la Communauté d'Agglomération

Melun Val de Seine,

Pour le maire,

Le Conseiller Municipal Délégué,Gilles Ravaudet,