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Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 2021.694 Guinguette mardi 13 juillet 2021 Place Praslin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE MELUN ARRETE TEMPORAIRE ARRETE MUNICIPAL n° 2021.694 du 02/07/21 Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Melun. OBJET : Guinguette - mardi 13 juillet 2021- Place Praslin Hôtel de ville – 77011 Melun cedex Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23 LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ; VU le Code de la Route ; VU l’article R 610-5 du Code Pénal ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’article du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I – 4 ème partie, 55 du Livre I – 4 ème partie et du Livre I – 8 ème partie ; CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ; CONSIDERANT qu’en l’espèce La Ville de MELUN, 16 rue Paul Doumer, 77000 MELUN organisera la manifestation visée en objet, le mardi 13 juillet 2021 de 19h00 au mercredi 14 juillet 2021 à 1h00 ; CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation piétonne et routière durant la manifestation visée en objet ; CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la manifestation visée en objet ; - ARRETE - Article 1- La Ville de Melun est autorisée à occuper l’esplanade piétonne de la place Praslin, du mardi 13 juillet 2021, 19h00 au mercredi 14 juillet 2021, 1h00 pour le déroulement de la manifestation. Les Services Techniques de la Ville de Melun sont autorisés à occuper l’esplanade piétonne de la place Praslin, pour le montage et le démontage des installations, du mardi 13 juillet 2021, 08h00 au mercredi 14 juillet 2021, 3h00. Article 2 – La circulation routière sera interdite Place Praslin, entre la rue Saint Etienne et la rue du Port, du mardi 13 juillet 2021, 14h00 au mercredi 14 juillet 2021, 01h00, sauf pour les food-trucks dûment autorisés. Article 3 : Le stationnement sera interdit Place Praslin, entre la rue Saint-Etienne et la rue du Port, du mardi 13 juillet 2021, 08h00, au mercredi 14 juillet 03h00. Article 4 – Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R 417.10 du Code de la Route. Ils seront enlevés par les Services de Police Nationale ou Municipale pour mise en fourrière. Ils seront tenus à la disposition de leur propriétaire respectif aux heures d’ouverture des sociétés de fourrières agréées. Article 5 – Les Services Techniques Municipaux seront chargés de signaler la manifestation notamment par la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire. La maintenance et la surveillance des panneaux de signalisation mis en place devront être assurées par l’organisateur qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause d’une signalisation défectueuse. Article 6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune. Article 7 - Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat. Article 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet. Article 9 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable. Article 10 - Le présent arrêté sera notifié : - au Directeur Général des Services de la Ville de Melun, - au Directeur de la Police Municipale de Melun, - à Monsieur le Commissaire Central, - au Colonel de la Brigade de Gendarmerie, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 11 - Le présent arrêté sera transmis pour information : au Commandant Chef de Corps du CSP n° 1 de Melun, - au Chef du Groupement Sud, SDIS 77, - au Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Melun, - au Médecin Chef du SAMU, - au Service Evènementiel. - Au service Commerce Fait à Melun, le 02/07/21 Le Maire, Président de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine, Pour le maire, L'Adjoint Délégué, Marie-Liesse Dupuy,