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Convocation - 2024 050
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2024 050)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 1/2
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉHABILITATION D’UN BÂTI COMMUNAL ET DE LA PLACE PUBLIQUE AUPRÈS DU DÉPARTEMENT AU TITRE DU FDADL ET DE L’ÉTAT AU TITRE DU FONDS VERT ET DE LA DSIL.
L’an deux mille vingt-quatre, le 26 novembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 18/11/2024.
Présents : Patrick PIN, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Laurent JULLIEN, Sandrine MAROC, Francis BONORA, Claudia CUORDIFEDE, Jean-François BERNARD.
Absents : Barbara GANGI.
Absents ayant donné procurations : Nathalie CRESPY à Jean-Noël BISACCIA, Audrey CICCARIELLO à Gabriel SCHANG, Julie MACHET à Évelyne COQUERAN, Gilbert CIAMPI à Patrick PIN, Valérie SCOTTO DI CESARE à Claudia CUORDIFEDE, Antoine DUPLA à Jean-François BERNARD.
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2024-050
Vu la délibération n° 2020-011 du 30 juin 2020 portant délégation des compétences du Conseil Municipal de Belcodène au maire de la commune ;
Vu la délibération n°2019-030 en date du 29 avril 2019 décidant l’engagement de l’opération de requalification du bâti communal et de l’espace public et confiant un contrat de mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage à la SPL FAÇONÉO ;
Vu la décision n°2021-001 en date du 19 janvier 2021 portant résiliation du marché de maitrise d’œuvre n° 2019.68 en phase DIAG/ESQUISSE en raison d’évolution significative du programme initial ; Vu la délibération n°2021-011 en date du 16 mars 2021 portant avenant N°1 au contrat de mandat de requalification du bâti et de l’espace public qui prévoit l’augmentation de l’enveloppe financière prévisionnelle ; Vu la décision n°2021-003 en date du 10 juin 2021 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre au cabinet TDSO (mandataire) ;
Considérant l’Avant-Projet Détaillé remis par le maître d’œuvre ;
Monsieur le Maire explique que les demandes de subventions déposées les années précédentes n’ont pas été présentées en commission par manque de budget au niveau de l’État et de la Région. Afin d’optimiser les subventions que la Commune est en droit d’obtenir, il est proposé au Conseil Municipal de déposer de nouvelles demandes de subvention, au titre de l’exercice 2025, auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et de l’État.
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 2/2
DÉCIDE DE SOLLICITER, auprès du Département des Bouches-du-Rhône, dans le cadre du FDADL, une subvention pour la tranche 2 des travaux, relatifs au projet de requalification de l’espace public de la Place de la Sainte-Baume ;
DÉCIDE DE SOLLICITER, auprès de l’État dans le cadre de la DSIL, une subvention pour la réhabilitation d’un bâti Communal en deux logements sociaux et la requalification de l’espace public en centre village.
DECIDE DE SOLLICITER, auprès de l’État, dans le cadre du Fonds Vert, une subvention pour la réhabilitation d’un bâti Communal en deux logements sociaux et la requalification de l’espace public en centre village.
APPROUVE le plan de financement suivant :
Montant HT de l’opération : 989 569.75 €
Subvention déjà obtenue 1ère tranche
Conseil Départemental - FDADL (16%) : 158 800.00 € État - DETR (8%) 75 000.00 € :
Subvention Sollicitées 2ème tranche
Conseil Départemental - FDADL (21%) : 209 400.00 € Subvention de l’État - DSIL (20%) : 200 000.00 € Subvention de l’État - Fonds Vert (5%) : 49 500.00 €
Autofinancement communal (30 %) : 296 869.75 € TVA financée par la commune : 144 413.95 €
Total TTC : 1 133 983.70 €
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 26/11/2024.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN. Evelyne COQUERAN