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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2023 050)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication.
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : CLASSEMENT DES VOIES PRIVÉES COMMUNALES DANS LE DOMAINE PUBLIC
L’an deux mille vingt-trois, le 14 novembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 07/11/2023.
Présents : Patrick PIN, Jean-Robert DAGORN, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Nathalie CRESPY, Laurent JULLIEN, Julie MACHET, Gilbert CIAMPI, Jean-François BERNARD, Valérie SCOTTO DI CESARE.
Absents : Audrey CICCARIELLO
Absents ayant donné procuration : Gabriel SCHANG à Patrick PIN, Barbara GANGI à Jean-Robert DAGORN, Sandrine MAROC à Jean-Noël BISACCIA, Antoine DUPLA à Jean-François BERNARD, Claudia CUORDIFEDE à Valérie SCOTTO DI CESARE.
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2023-050
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L141-3 et suivants ; Considérant l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière qui précise que le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal ;
Considérant que le classement dans le domaine public peut être prononcé sans enquête publique préalable, lorsque ce classement n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ;
Monsieur le Maire propose de classer :
- La voie « Vivre à l’Oustau », longue de 810 mètres linéaires et portant sur les parcelles section AI n°223,220,214 et 211 dans le domaine public ;
- La voie d’accès à l’École Communale Danielle SAURE de 120 mètres linéaires et portant sur les parcelles section AI n°46 dans le domaine public.
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
DECIDE de classer dans le domaine public routier communal :
- La voie « vivre à l’Oustau » de 810 mètres linéaires ;
- La voie d’accès à l’École Communale Danielle SAURE de 120 mètres linéaires.
AUTORISE Monsieur le Maire à intégrer ces voies dans le tableau d’inventaire des voies communales.
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 14/11/2023.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN. Evelyne COQUERAN.