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Convocation - 2026 036
Déliberation - 2022 050
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 050)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Jeunesse,
Département
des
B.D.R.
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Arrondissement
de
MARSEILLE
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Canton
d'ALLAUCH
Affiché
le 13/07/2022
Commune
de
BELCODÈNE
1D
:013-211300132-20220712-2022_050COM-DE
DÉLIBÉRATION
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
CD
13
- FDADL
RÉNOVATION
DU
BÂTI
COMMUNAL
ET
REQUALIFICATION
DE
L'ESPACE
PUBLIC
- TRANCHE
1
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
12
juillet,
à 18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
BELCODÈNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
PIN,
Maire
de
la
Commune.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:19.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:05/07/2022.
Présents
:
Patrick
PIN,
Jean-Robert
DAGORN,
Gabriel
SCHANG,
Évelyne
COQUERAN,
Pierre
TAGLIAFERRO,
Jean-Noël
BISACCIA,
Patrick
VAN
MOERKERCKE,
Gilles
COLLOMB,
Audrey
CICCARIELLO,
Julie
MACHET,
Antoine
DUPLA,
Claudia
CUORDIFEDE,
Jean-François
BERNARD,
Valérie
SCOTTO
DI
CESARE
Absents
:Sylvie
FANEGO,
Nathalie
CRESPY,
Laurent
JULLIEN,
Barbara
GANGI,
Sandrine
MAROC
Procurations
:
Sylvie
FANEGO
a
donné
procuration
à
Pierre
TAGLIAFERRO,
Nathalie
CRESPY
a
donné
procuration
à Évelyne
COQUERAN,
Laurent
JULLIEN
a
donné
procuration
à
Patrick
PIN,
Barbara
GANGI
a
donné
procuration
à
Jean-Robert
DAGORN,
Sandrine
MAROC
a
donné
procuration
à
Gilles
COLLOMB.
Secrétaire
de
séance
:Évelyne
COQUERAN
N°2022:050 Sur
proposition
de
M.
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
DÉCIDE : DE
SOLLICITER
auprès
de
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
dans
le cadre
de
l'aide
apportée
aux
Communes,
au
titre
du
Fond
Départemental
d'Aide
au
Développement
Local,
une
subvention
relative
à
la
1ère
tranche
des
travaux
de
la requalification
de
l'espace
public
et de
la rénovation
d'une
villa en
2 logements
sociaux,
intégrant
les
études
et honoraires
de
l'opération
;
D'APPROUVER
le
plan
de
financement
suivant :
Montant
HT
des
travaux
et
des
études
;
379
593,00
€
Montant
HT
subventionnable
:
368
593,00
€
{hors
frais
d'assurances
et concessionnaires)
Subvention
du
Conseil
Départemental
(60
%)
:
221
155.80
€
Autofinancement
de
la Commune
(40
%)
ë
147
437.20
€
Frais
d'assurances
et concessionnaires
financés
par
la
commune
;
11
000,00
€
TVA
financée
par
la Commune
:
63
958.60
€
Total
TTC
;
443
551.60
€
Echéancier
prévisionnel
: 2°"°
semestre
2022
Conforme
au
registre
des
délibérations,
Belcodène,
le 12 juillet 2022.
Le
Maire,
La
secrétaire,
Patrick
PIN.
Evelyne
COQUERAN. igné
par :
Patrick
PIN
Date
: 13/07/2022
Qualité
: Maire
Le
présent
acte
est susceplible
de
recours
devant
le
Tribunal Administratif de
Marseille
dans
les deux
mois
suivant
sa publication.