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Arrêté - Arrete 356 autorisant loccupation du domaine public av du Gal de Gaulle La Forge La St Martin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 356 autorisant loccupation du domaine public av du Gal de Gaulle La Forge La St Martin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Rixheim, le 14 septembre 2026
République Française
Rixheim
ARRÊTÉ
28, rue Zuber - B.P.7
68170 RIXHEIM CEDEX Autorisation d'occupation du domaine public
Tél : 03 89 64 25 34 Avenue du Général de Gaulle — La Forge Fax : 03 89 44 04 07 « La Saint Martin » wWww.rixheim.fr
POLICE MUNICIPALE
police.rixheim@rixheim.fr
356/POL/2026
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'ordonnance du 1er septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les
départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2,
L.2213-1, L.2213-6 et L.2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de circulation routière (code
de la Route); modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977
relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés,
la demande formulée par Madame Dominique REICH, Directrice des Écoles Maternelle et Élémentaire du Centre sises au 2 rue des Prés et 7 A rue de l'École 68170 RIXHEIM, en date du 7 septembre 2026, tendant à obtenir l'autorisation d'occuper le domaine public à l'arrière de la Forge 30 Avenue du Général de Gaulle, à l'occasion de la manifestation « La Saint Martin » le 10 novembre 2026.
Considérant l'intérêt culturel et social de l'événement
Considérant que pour assurer la sécurité des participants à l'occasion de la manifestation « La
Saint Martin » à l'arrière de la Forge située, 30 Avenue du Général de Gaulle 68170
Rixheim, il y a lieu d'autoriser l'occupation du domaine public.
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions permettant de maintenir la tranquillité
Article 1er :
Dans le cadre de la manifestation « La Saint Martin », Madame Dominique REICH est autorisée à utiliser le
domaine public à l'arrière de la Forge 30 Avenue du Général de Gaulle 68170 Rixheim, pour la pose de tables,
publique,
ARRÊTÉ
le mardi 10 novembre 2026 de 18h00 à 19h30.
Les préparatifs pour l'installation des équipements s'effectueront le 10 novembre 2026 à partir 16h30 et le
rangement se poursuivra jusqu'à 21h00.Article 2 :
Le nombre de personnes susceptibles d'être admises n'excédera pas 400 personnes, charge à Madame
Dominique REICH de mettre en place toutes les dispositions nécessaires afin de restreindre les troubles à
l'ordre public.
Article 3 :
En cas d'incident, la Responsable, Madame Dominique REICH devra sans délai et par tout moyen avertir la
Brigade de Gendarmerie de Rixheim (17) et/ou la Police Municipale de Rixheim (03 89 64 25 34).
Article 4 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation sera attentif à la situation météorologique et en cas d'alerte, il
s'engage à prendre toutes les dispositions de sécurité utiles et nécessaires.
Article5 :
Madame Dominique REICH, Directrice des Écoles Maternelle et Élémentaire du Centre est responsable du bon déroulement de la manifestation.
En cas d'incident, elle ne pourra en aucun cas en imputer la responsabilité à la ville de Rixheim.
Article 6 :
Madame Dominique REICH veillera à rendre les espaces publics libres de tout équipement, et de tout déchet,
à l'issue de la manifestation.
Article 7 :
Ces mesures s’appliqueront le mardi 10 novembre 2026.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Strasbourg ou par l'application "
Télérecours citoyens " accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 9 :
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef de Corps des sapeurs-pompiers de Rixheim,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le 1°" Adjoint en charge de la Sécurité,- Monsieur l'Adjoint en charge de la voirie, du plan de circulation et des mobilités douces,
- Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement (pour information
et/ou exécution),
- Madame Dominique REICH, Directrice des Écoles Maternelle et Élémentaire du Centre sises au 2 rue des Prés et 7 A rue de l'École 68170 Rixheim.
Fait à Rixheim le 14 septembre 2026.
Pour le Maire
Le 1° Adjoint en Charge de la Sécurité
Publié sur le site de la commune de Rixheimle 18 SEP. 2026
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