Procès Verbal - PV+10+AOUT+2017

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Procès Verbal - PV+10+AOUT+2017 Document publié le Jeudi 10 août 2017 par la commune de Bias. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+10+AOUT+2017)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

P R O C È S - V E R B A L

- - - - - - - - - -

Conseil municipal du 10 août 2017

L’an deux mille dix-sept, le dix août à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué le quatre août, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : Madame ETCHEVERRIA Elisabeth, Maire

Présents : Mme BASTER Cathy, M. BERNARD Michael, M. BIREMONT Alain, M. BIREMONT Julien, Mme CHAMOULAUD Elisabeth, M. COUSQUER Alain, Mme COUSQUER Eliane, Mme DUPRAT Zenia, Mme ETCHEVERRIA Elisabeth, Mme HENNY Geneviève, M. LESCARRET Marcel, M. MUSARD François, M. VITREY Marcel

Absents : M. BAZIN Cédric, M. GUESDON Arnaud,

Madame le Maire, indique qu’il est 18h32, que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Madame ETCHEVERRIA Elisabeth invite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance ; Mme HENNY Geneviève est désignée à l’unanimité.

Les PV du 30 Juin 2017 et du 03 Août 2017 sont approuvés par le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1. Indemnités du Maire et des Maires-adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 fixant la nouvelle correspondance entre les indices bruts et majorés, suite à la réforme du PPCR,

Considérant la population légale de Bias en vigueur à compter du 1er janvier 2017 de : 715 habitants,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 03 Août 2017 constatant l’élection du maire et de 3 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 04 Août 2017 portant délégation de fonctions à Messieurs/Madame BIREMONT Alain, DUPRAT Zénia et MUSARD François, adjoints Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,2

Considérant que pour une commune dont la population municipale est située entre 500 et 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 31%, Considérant que pour une commune dont la population municipale est située entre 500 et 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité des adjoints au maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 8,25%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE:

- de fixer l'indemnité de fonction du Maire :

au taux de 31 % de l'indice brut terminal de la fonction publique;

- de fixer le montant des indemnités de fonction des 3 adjoints comme suit : 8.25% de l'Indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la FPT en vigueur,

Les adjoints perçoivent un montant d’indemnités identique.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires.

Les dispositions de la présente délibération prennent effet à compter la date d’installation du nouveau conseil (au 03 Août 2017).

Le tableau récapitulatif des indemnités allouées au Maire, et aux trois adjoints est annexé à la présente délibération.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS (Article 78 DE LA LOI 2002 -276 du 27 février 2002 - article L 2123-20-1du CGCT)

Population (au 1er janvier 2017) : 715

Plafond des indemnités autorisées (maire + maires - adjoints) :

- Maire : 31.00 %

- Maires - adjoints 8.25 % X 3 adjoints 24.75 %

_____

55,75 %3

INDEMNITÉS ACCORDÉES

FONCTION NOM TAUX DE L’INDICE BRUT TERMINAL

Maire Madame Elisabeth ETCHEVERRIA 31.00 %

1er maire - adjoint : Monsieur Alain BIREMONT 8.25 %

2ème maire - adjointe : Madame Zénia DUPRAT 8.25 %

3ème maire - adjoint : Monsieur François MUSARD 8.25 %

TOTAL 55,75 %

2. Elections des Commissions municipales

En application de l’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales, Madame le Maire propose la création de commissions municipales chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal.

Considérant la décision unanime des membres du conseil municipal de ne pas voter à bulletins secrets

Vu les propositions exposées par Madame le Maire,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

De fixer ainsi qu’il suit la composition des commissions municipales.

Madame le Maire étant la Présidente de droit.

COMMISSION TRAVAUX / FORET

M. BIREMONT Alain, M. LESCARRET Marcel, M. MUSARD François, M. GUESDON Arnaud, M. VITREY Marcel, M.BIREMONT Julien, M. BERNARD Michael, M. COUSQUER Alain.

COMMISSION AFFAIRES GENERALES/BUDGET/FINANCES

Mme ETCHEVERRIA Elisabeth, M. BIREMONT Alain, Mme BASTER Cathy, M. BAZIN Cédric, M. BERNARD Michael, M. BIREMONT Julien, Mme CHAMOULAUD Elisabeth, M. COUSQUER Alain, Mme COUSQUER Eliane, Mme DUPRAT Zenia, M. GUESDON Arnaud, Mme HENNY Geneviève, M. LESCARRET Marcel, M. MUSARD François, M. VITREY Marcel4

COMMISSION VIE LOCALE / COMMUNICATION

M. MUSARD François, M. BIREMONT Julien, Mme HENNY Geneviève, Mme COUSQUER Eliane, Mme CHAMOULAUD Elisabeth, M. BIREMONT Alain, M. GUESDON Arnaud, Mme DUPRAT Zenia, M. BAZIN Cédric,

COMMISSION URBANISME

M. MUSARD François, M. BIREMONT Alain, M. BERNARD Michael, M. BIREMONT Julien, M. LESCARRET Marcel, M. VITREY Marcel, M. COUSQUER Alain.

COMMISSION ECOLE/JEUNESSE

Mme DUPRAT Zenia, Mme CHAMOULAUD Elisabeth, Mme BASTER Cathy, M. BERNARD Michael, M. GUESDON Arnaud, M. BIREMONT Julien,

3. Elections des délégués à la Commission d’appel d’offres

Le conseil municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des démissions de conseillers municipaux, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour le restant du mandat.

Considérant la décision unanime des membres du conseil municipal de ne pas voter à bulletins secrets

Pour une commune de moins de 3 500 habitants

Considérant qu'outre Madame le Maire, sa présidente, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

A ELU, à l’unanimité, après vote à bulletins secrets.

Les délégués titulaires suivants :

A : Monsieur BIREMONT Alain

B : Madame DUPRAT Zénia

C : Monsieur MUSARD François

Les délégués suppléants suivants :

A : Monsieur COUSQUER Alain

B : Monsieur LESCARRET Marcel

C : Madame CHAMOULAUD Elisabeth5

4. Désignation des membres du conseil d’exploitation du camping municipal

Considérant la démission d’un membre du conseil municipal, M. LAUR membre du conseil d’exploitation,

Considérant la démission du conseil d’exploitation de M. COUSQUER, ancien Maire, Considérant le départ de Mme LAFITTE, remplacée par Mme GIRARD

Considérant les statuts de la régie autonome du camping voté le 21 Juin 2012, en particulier son article 5,

Considérant la désignation de membres supplémentaires au conseil d’exploitation : 1 membre du conseil d’exploitation et un membre extérieur,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après vote à bulletins secrets,

DECIDE, à l’unanimité

De nommer les membres manquants au conseil d’exploitation :

Monsieur BAZIN Cédric est élu membre du conseil d’exploitation à l’unanimité. Monsieur BIREMONT Julien est élu membre du conseil d’exploitation à l’unanimité.

Nouvelle composition du conseil d’exploitation :

5 membres du conseil municipal :

Madame ETCHEVERRIA Elisabeth

Monsieur BIREMONT Alain

Monsieur MUSARD François

Monsieur GUESDON Arnaud

Monsieur BAZIN Cédric

Monsieur BIREMONT Julien

3 membres extérieurs :

Madame BERNET Nathalie

Monsieur ERMACORA Gérard

Madame GIRARD Laure

5. Attribution de compensation

La Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLETC) réunie le 02 mars 2017 a décidé que, comme en 2016, la contribution du FPIC sera déduite des attributions de compensation des communes membres pour 2017.

Par délibération du 05 avril 2017, le conseil communautaire a voté les attributions de compensation provisoires sur la base des montants de FPIC notifiés en 2016.6

Les montants du FPIC 2017 étant désormais notifiés, les montants définitifs des AC 2017 peuvent être votés.

Ainsi, par délibération du 28 juin 2017, le conseil communautaire a approuvé les attributions de compensation définitives au titre de l’année 2017 suivantes :

Communes AC définitives 2017

AUREILHAN - 2 726,36

BIAS - 23 275,16

MIMIZAN 2 108 589,80

PONTENX LES FORGES 19 117,88

SAINT PAUL EN BORN - 24 677,00

MEZOS 126 988,00

Vu le Code général des impôts, et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 02 mars 2017 décidant que les contributions du FPIC des communes seront déduites des attributions de compensation des communes

Vu la délibération de la Communauté de Communes de Mimizan du 28 juin 2017 approuvant les montants des attributions de compensation définitives déterminés ci-dessus

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité

- D’APPROUVER le montant de l’attribution de compensation définitive négative 2017 soit : 23 275.16€ pour la commune de BIAS

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

6. Questions diverses.

Monsieur LESCARRET Marcel explique que beaucoup de routes communales sont en mauvais état, il demande si des travaux vont être effectués sur la route de l’Herté de Pierrot. Monsieur BIREMONT Alain explique, qu’en effet, certaines routes ont subi d’importants dégâts lors de la dernière tempête et surtout à cause de l’intervention de camions qui venaient charger les bois.

Certaines de ces routes ont été « réfistolées » sur les bas côtés et les trous au milieu ont été comblés.

Mais, il faut prévoir, quand et surtout comment intervenir sur le plan financier (coût élevé). M. COUSQUER Alain propose de faire des travaux en régie. La communauté fait ainsi un emprunt à la place de la commune, laquelle commune rembourse ensuite la Communauté, mais le taux de l’emprunt est plus intéressant.

L’ordre du jour est épuisé, il est 19 h 15, la séance est levée.

Le Maire,

Elisabeth ETCHEVERRIA