Procès Verbal - PV+14+novembre+2017

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Procès Verbal - PV+14+novembre+2017 Document publié le Mardi 14 novembre 2017 par la commune de Bias. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+14+novembre+2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Assurance, 1

P R O C È S - V E R B A L

- - - - - - - - - -

Conseil municipal du 14 novembre 2017

L’an deux mille dix-sept, le quatorze novembre à vingt heures, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué le 10 novembre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : Mme le Maire, Elisabeth ETCHEVERRIA.

Présents : Mme BASTER Cathy, M. BAZIN Cédric, M. BERNARD Michael, M. BIREMONT Alain, M. BIREMONT Julien, Mme CHAMOULAUD Elisabeth, M. COUSQUER Alain, Mme COUSQUER Eliane, Mme ETCHEVERRIA Elisabeth, M. GUESDON Arnaud, Mme HENNY Geneviève, M. LESCARRET Marcel, M. MUSARD François

Absente excusée : Mme DUPRAT Zenia donne procuration à M. BIREMONT Julien Absent : M. VITREY Marcel

Mme Le Maire, Elisabeth ETCHEVERRIA, indique qu’il est 20h00, que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Mme ETCHEVERRIA invite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance ; Mme HENNY Geneviève est désignée à l’unanimité.

Le PV du 12 octobre 2017 est approuvé par le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité.

M. BIREMONT Julien demande que les PV retranscrivent les débats et échanges un peu plus en détail.

ORDRE DU JOUR

1) Passation d’un contrat d’assurance-CNP - COMMUNE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la proposition de CNP Assurances, et de l’autoriser à conclure avec cette société, du 01/01/2018 au 31/12/2018, un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide :

- de retenir la proposition de la CNP

- de conclure avec cette société, pour une durée d’un an à compter du 01/01/2018, un contrat au taux de : 6.80% pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L

- d’autoriser Madame le Maire à signer ce contrat ou tous documents nécessaires.2

2) Passation d’un contrat d’assurance-CNP – CAMPING

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la proposition de CNP Assurances, et de l’autoriser à conclure avec cette société, du 01/01/2018 au 31/12/2018, un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide :

- de retenir la proposition de la CNP

- de conclure avec cette société, pour une durée d’un an à compter du 01/01/2018, un contrat au taux de : 6.80% pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L

1.65% pour les agents affiliés à l’I.R.C.A.N.T.E.C.

- d’autoriser Madame le Maire à signer ce contrat ou tous documents nécessaires.

3) RIFSEEP (régime indemnitaire)

Mme le Maire explique que le RIFSEEP remplace l’ancien régime indemnitaire. Elle explique qu’avant la commune avait voté le maintien à 100% du régime indemnitaire en cas de maladie. Il est proposé que l’IFSE suive le sort du traitement, c’est-à-dire que lorsque l’agent passe à demi-traitement, le salarié percevra la moitié de son indemnité. Elle explique que ce mode de fonctionnement est inspiré « en partie » de ce qui se fait à la Communauté de Communes de Mimizan.

Par cadre d’emploi

VU la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique

territoriale et notamment l’article 88,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi

du 26 janvier 1984,

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique d’Etat,

VU les arrêtés du 15 décembre 2015, du 3 juin 2015 et du 17 décembre 2015 (attaché)

VU les arrêtés du 19 mars 2015, et du 17 décembre 2015 (rédacteurs)3

VU les arrêtés du 20 mai 2014 et du 8 décembre 2015, (adjoints administratifs)

VU les arrêtés du 20 Mai 2014 et du 18 décembre 2015 (ATSEM)

VU l’arrêté du 16 juin 2017 (adjoints techniques)

VU l’avis du comité technique en date du 05 octobre 2017 et du 09 novembre 2017

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel qui se substitue à l’ensemble des primes ou

indemnités versées antérieurement hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu,

CONSIDERANT les montants annuels maxima prévus par les textes.

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, par vote à main levée :

1 - D’instituer l’IFSE au profit des agents concernés par cette prime dans les conditions ci-

après.

- Cadres d’emplois de catégorie A : ATTACHES

- Cadres d’emplois de catégorie B : REDACTEURS

- Cadres d’emplois de catégorie C : ADJOINTS ADMINISTRATIFS

AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES

- Cadres d’emplois de catégorie C : ADJOINTS TECHNIQUES

Pour la mise en place de l’IFSE, des groupes de fonctions, par catégorie hiérarchique, sont créés sur la

base des critères suivants :

- L’encadrement

- La technicité, l’expérience

Groupes de fonctions et montants maxima annuels

- Pour les agents de catégorie A : attaché

Groupe de fonctions Fonctions/postes/emplois Montants maxima annuels A1 Fonctions de :

- direction du camping

municipal

7800

- Pour les agents de catégorie B : rédacteurs

Groupe de fonctions Fonctions/postes/emplois Montants maxima annuels B1 Fonctions de :

- Secrétaire générale

de Mairie

52004

B2 Fonctions de :

- Secrétaire comptable

polyvalente, accueil

3580

- Pour les agents de catégorie C : adjoints administratifs

Groupe de fonctions Fonctions/postes/emplois Montants maxima annuels C1 : Fonctions de :

- Poste requérant une

technicité particulière

en langues

étrangères et

encadrement de

saisonniers au

camping municipal

3360

C2 : - Agent gestionnaire

planning école

2700

C3 : - accueil agence

postale communale 1680

- Pour les agents de catégorie C : ATSEM

C2 : Fonctions de :

ATSEM

1500

- Pour les agents de catégorie C : adjoints techniques

Groupes de fonctions

(nombre à déterminer selon

l’organisation de la

collectivité)

Fonctions/postes/emplois Montants maxima annuels

C1 Fonctions de :

- Responsables

techniques

33805

C2 Fonctions de :

- Agent technique

compétence en

maçonnerie

1200

C3 Fonctions de :

- Tous les autres

postes (cantine,

agents techniques

polyvalents,

ménage…)

960

Dispositions communes :

- Les indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps

de travail hebdomadaire.

- Les taux des indemnités évolueront dans les mêmes conditions que la rémunération des

fonctionnaires, dans la limite des montants maxima réglementaires

- Concernant, les agents contractuels : le régime indemnitaire est exclusivement versé aux agents

contractuels de droit public sur emploi permanent

-Ces indemnités seront versées mensuellement

Pour le congé maladie ordinaire, l’IFSE suivra le sort du traitement.

Pour le congé de maladie professionnelle, accident de service, et de trajet, l’IFSE est maintenue en intégralité.

Pour le congé longue maladie ou grave maladie ou longue durée, l’IFSE suivra le sort du traitement.

Pour le temps partiel thérapeutique, l’IFSE est maintenue en intégralité.

Pour les congés annuels, autorisations spéciales d’absences, les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant, d’adoption, l’IFSE est maintenue en intégralité.

-La présente délibération prend effet à compter du 01/12/2017.

4) Participation employeur mutuelle (santé, prévoyance)

Pas de modification, ce point est retiré de l’ordre du jour.6

5) Création de 2 emplois d’agents recenseurs

Madame le Maire expose au Conseil municipal qu'il convient de créer 2 emplois temporaires d’agent recenseur afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune conformément à la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Mme HENNY demande qui rémunère les agents recenseurs. La secrétaire répond que c’est la commune qui rémunère les agents comme pour les CDD classiques. L’INSEE nous versera une dotation (1631€)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3, 1ère,

VU la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement,

VU l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Après en avoir délibéré, DECIDE, après vote à main levée, à l’unanimité :

- de créer 2 emplois temporaires à temps non complet d’agent recenseur du 05/01/2017 au 17/02/2018 (période de formation et de tournée de reconnaissance inclus).

- les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.

- les agents recrutés seront employés pour une durée de travail forfaitaire de 150 heures (heures complémentaires éventuelles en sus) et rémunérés sur la base du 1er échelon de l’échelle 1 du grade d’adjoint administratif.

- Des frais de déplacements seront versés aux agents recenseurs : 60€ par agent recenseur

- Mme le Maire est chargée de procéder au recrutement des agents recenseurs.

- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.7

6) Approbation des modifications des statuts de la Communauté de

Communes de Mimizan – Exercice de la compétence Gestion des Milieux

Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) à compter du 1er

janvier 2018

Vu l’arrêté préfectoral en date du 27 décembre 1999 portant transformation du District de Mimizan en Communauté de communes de Mimizan et extension de compétences, Vu la loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribuant au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Vu la loi NOTRe du 07 août 2015 repoussant la prise automatique de la compétence obligatoire gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations par les EPCI au 1er janvier 2018

Considérant que les communes membres de la communauté doivent délibérer pour se prononcer sur les modifications statutaires de la Communauté de Communes de Mimizan dans les conditions prévues à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, après vote à main levée, à l’unanimité :

D’approuver les modifications des statuts de la Communauté de Communes de Mimizan tels qu'annexés à la présente délibération,

Charge Madame le Maire de transmettre la présente délibération à la Communauté de Communes de Mimizan.

7) Approbation de l’adhésion de la Communauté de communes de Mimizan au Syndicat Mixte du littoral landais

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5214-27 qui dispose que l’adhésion de la Communauté de communes à un Syndicat Mixte est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté,

VU les délibérations n° 1 et 2 du Comité Syndical du Syndicat Mixte de protection du littoral landais, en date du 19 septembre 2017, approuvant le retrait de membres, les modifications statutaires du Syndicat Mixte et l’adhésion de nouveaux membres,

VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes de Mimizan en date du 28 juin 2017, élargissant son intérêt communautaire relatif à la compétence optionnelle « Protection et mise en valeur de l’environnement » aux actions visant, dans le cadre d’objectifs environnementaux, à la protection et au nettoyage des espaces naturels sensibles du littoral8

landais, à l’exclusion de toutes actions à visée touristique, ces actions consistant à assurer la collecte, l’évacuation, le transport et le traitement des apports maritimes et terrestres échoués ou abandonnés sur l’ensemble du littoral landais,

VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes de Mimizan en date du 25 octobre 2017 portant adhésion au Syndicat Mixte du littoral landais pour le bloc de compétence « Nettoyage du littoral landais »,

CONSIDERANT que la Communauté de communes de Mimizan sollicite l’accord des conseils municipaux de ses communes membres sur son adhésion au Syndicat Mixte du littoral landais,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, par vote à main levée, le Conseil municipal D E C I D E :

- de donner son accord à l’adhésion de la Communauté de communes de Mimizan au Syndicat Mixte du littoral landais.

M. GUESDON demande quelle est l’incidence si les communes ne votent pas ces changements de statuts.

M. BIREMONT Alain précise dans le cas de la GEMAPI, cela n’aurait rien changé ; il s’agit maintenant compétence obligatoire pour les communautés.

8) DM Commune 2017 n° 1

Mme le Maire explique qu’il s’agit d’une écriture pour payer l’attribution de compensation à la

CCM.

Le Maire de Bias,

VU le budget primitif 2017 du budget COMMUNE

VU le chapitre 014 dep fonct (atténuations de produits)

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par vote à main levée Décide :

Dep Fonct chapitre 022 art 022 - 4500.00€

Dep Fonct chapitre 014 art 73921 +4500.00€

9) DM Camping 2017 n° 1

Le Maire de Bias,

VU le budget primitif 2017 du budget CAMPING,

Considérant la nécessité de rajouter des crédits au chapitre 011,9

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits afin d’enregistrer les travaux en régie,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par vote à main levée Décide :

Depenses recettes

chap 011 C6063 20000,00 Chap 70 C7083 10000,00

chap 022 C022 -10000,00

C023 (virement section invt) 20000,00 chap 042 C722 20000,00

Total des dépenses d'ordre 20000,00 Total des recettesd'ordre 20000,00

Total 30000,00 Total 30000,00

chap 040 C2131 20000,00 C021 (virement section fonct,) 20000,00

Total des dépenses d'ordre 20000,00 Total des recettesd'ordre 20000,00

Total 20000,00 Total 20000,00

section de fonctionnement

section d'investissement

10) Tarifs camping

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote à main levée, à l’unanimité décide :

D’adopter les tarifs suivants :

Camping Le Tatiou TARIFS 2018 TTC

BASSE SAISON : du 07/04/2018 au 07/07/2018 MOYENNE SAISON : du 07/07/18 au 21/07/18 du 01/09/18 au 30/09/18 du 25/08/18 au 01/09/18

HAUTE SAISON : du 21/07/2018 au 25/08/201810

Tarifs camping TVA à 10%

les forfaits comprennent :

l’emplacement + 1 véhicule Basse saison Moyenne saison Haute saison

Forfait 1 ou 2 personnes

Emplacement nu sans électricité 13.00 € 16.50 € 21.00 €

Forfait 1 ou 2 personnes

Emplacement nu électrifié 16.00 € 19.50 € 24.00 €

Adulte 18 ans et + 4.00 € 5.00 € 6.20 €

Adolescent 13 à 17 ans 3.20 € 4.00 € 5.00 €

Enfant 3 à 12 ans 2.20 € 2.50 € 3.10 €

Enfant 0-2 ans gratuit

Emplacement tente ou caravane

sans électricité x x x

Emplacement tente ou caravane

avec électrifié x x x

Animaux (vaccinés et

tatoués/ carnet obligatoire) 0 € 2.50 € 3.50€

Véhicule supplémentaire

(maximum 2 véhicules / emplacement) 0 € 2.50 € 3.50 €

Garage Mort 14.00 € 16.50 € 21.00 €

Forfait saisonnier

(1 pers + 1 empl élect + 1 véhicule) 5.00€ 6.10€ 8.25€ Forfait spécial Rando/Cyclo

1 pers + 1 empl sans véhicule 7.00€ 9.00€ 11.40€

Animal si plus de 28 jours 1.40 € 1.40 €

TARIF GROUPE (à partir de 15 pers)

+ 13 ANS 3.00€ 3.70 € 4.70 € - 13 ANS 1.90 € 2.10 € 2.40 €11

HEBERGEMENTS LOCATIFS TVA 10% :

Forfait Campétoile 2 pers + 1 véhicule 18.00 € 24.00 € 31,00 €

Bungalow Toilé Meublé 5 pers. / 2 nuits 60.00 €

(2 nuits mini) 90.00 € 145.00 €

Bungalow Toilé Meublé 5 pers. / sem.

1-2 pers 130.00

€

3-5 pers 150.00

€

1-2 pers 260.00 €

3-5 pers 290.00 €

1-2 pers 450.00

€

3-5 pers 480.00

€

Bengalis saisonniers tarif journalier

pour 1ou 2 personnes 13.00 €

Lodge toile et bois 2 ch (5pers) / 2 nuits

Cuisine avec évier, sans sanitaires 80.00 € 120.00€ 180.00€

LODGE toile et bois 2 ch (5pers) / sem.

Cuisine avec évier, sans sanitaires

1-2 pers 160.00 €

3-5 pers 180.00 €

1-2 pers 350.00 €

3-5 pers 380.00 €

1-2 pers 550.00 €

3-5 pers 580.00 €

Mobil-home 3 ch (6 personnes) / 2 nuits

Mobil-home PMR 2 ch (4 pers.) / 2 nuits 100.00 € 140.00 € 212.00 €

Mobil-home 3 ch (6 personnes) / sem

Mobil-home PMR 2 ch (4 pers.) / sem

1-2 pers 179.00

€

3-4 pers 199.00

€

5-6 pers 219.00

€

1-2 pers 430 €

3-4 pers 450 €

5-6 pers 470 €

1-2 pers 640 €

3-4 pers 670 €

5-6 pers 700 €

TARIFS à la nuitée (lors de prolongation de séjour)

Bungalow Toilé Meublé 5 pers. / nuit 35.00 € 50.00 € 75.00 €

Lodge toile et bois 2 ch (5pers) / nuit

Cuisine avec évier, sans sanitaires 45.00 € 65.00€ 100.00€

Mobil-home 3 ch (6 personnes) / nuit

Mobil-home PMR 2 ch (4 pers.) / nuit 55.00 € 75.00 € 115.00 €12

RESIDENTS Mobil-homes : fermeture annuelle : 18/11/18 au 15/02/19

LONGS SEJOURS caravanes : avril à septembre (6 mois)

Caravane grand confort du 04/03/18 au 28/10/2018

Contrat LOISIRS MH / empl 120 m² 1 832.00 €

Contrat LOISIRS MH / empl 150 m² 2112.00 €

Contrat LOISIRS en copropriété

(SCI, association…) suppl. ssloc inclus 2 622.00 €

Convention emplacement grand confort

caravane (branchement eau électricité) 1 476.00 €

Forfait caravane long séjour 1 110.00 €

Forfait long séjour sans électricité 868.00 €

Supplément ssloc MH / jour 12.00 € basse saison 17.50 €

Supplément ssloc MH / saison 510.00 €

Supplément ssloc Caravane / jour 8.00 € basse saison 12.30 €

Supplément ssloc Caravane /saison 360.00 €

Supplément Garage mort 6 mois en extérieur

caravane < 6 mètres 205.00 €

Supplément Garage mort 6 mois en extérieur

caravane 6 mètres et + 255.00 €

Supplément Garage mort 6 mois

sous abri caravane < 6 mètres 360.00 €

Supplément Garage mort 6 mois

sous abri caravane 6 mètres et + 410.00 €

Supplément garage mort caravane

du 1er octobre au 31 mars / jour 10.00 €13

Tarifs avec TVA à 20 %

TENNIS Gratuit pour le camping

7.00 € / heure (personnes extérieures)

MINI-GOLF (pers. extérieures) 3.00 € / adulte 2.00 € / enfant –de 13 ans

FRIGO BOX 3.50 €

Droit de place Marché 6,00 €

Location Vélo adulte 9.00 € / ½ j. - 12,00 € / jour - 48.00 € / semaine

Location Vélo enfant 7,00 € / ½ j - 9,50 € / jour - 38.00€ / semaine

Porte bébé 2,00 € / jour 10,00 € / sem.

Carriole 5,00 € / jour 20,00€ / sem.

Frais de réservation 7 jours et + 22.00 €

Frais de réservation <7jours 11.00 €

OPTION : assurance annulation 2,7 % du montant du séjour

Caution location 250.00 €

Forfait ménage 70.00 €

Caution frigo / rallonge / lampe… 25.00 €

Facturation dégradation Voir tarifs inventaire

Forfait dépassement conso élec par tranche

de 50 kWh 12.00 €14

Tarifs SURF CASTING septembre 2018. Semaine du 12/09/18 au 19/09/2018

Bungalow Toilé Meublé 5 pers. / sem. 3-5 pers 130.00 €

LODGE toile et bois 2 ch (5pers) / sem.

Cuisine avec évier, sans sanitaires 3-5 pers 160.00 €

Mobil-home 3 ch (6 personnes) / sem

Mobil-home PMR 2 ch (4 pers.) / sem 5-6 pers 190.00 €

Les présents tarifs sont en vigueur à compter de l’année 2018 et seront valables pour les années à venir jusqu’à modification par le conseil municipal.

11) Questions diverses

Mme CHAMOULAUD demande s’il serait possible de mettre un lampadaire solaire dans le quartier Pierrot.

Mme le Maire explique que la déviation d’une portion de route dans ce quartier est à l’étude avec la commission travaux.

Par ailleurs, M. MUSARD précise qu’il faudra rendre au SYDEC un retroplanning des travaux avant le 30/11/17. Il faudra sortir les cables existants. Dans le quartier Haza, ceux-ci ont été enterrés.

Ensuite, Mme le Maire explique que les parents d’élèves ont été consultés pour savoir s’ils étaient favorables à la semaine à 4 jours ou 4.5 jours.

Les enseignants et parents sont majoritairement favorables au retour à la semaine de 4 jours. Il faudra prévoir une réunion commune avec MEZOS pour débattre de ce sujet et prendre une décision.

M. COUSQUER Alain, précise que le conseil d’école n’émet qu’un avis ; c’est le Maire qui décide ensuite.

Il évoque les études qui mettent en exergue les effets positifs de 4.5 jours d’école sur l’apprentissage des enfants.

M. BIREMONT Alain déclare qu’il faut penser au bien-être de l’enfant. M. BIREMONT Julien demande s’il serait possible d’envisager les 4.5j avec école le samedi ?

Une discussion s’engage avec M. BERNARD sur les rythmes scolaires dans les autres pays européens.

M. GUESDON souligne le fait que la société a changé ; la cellule familiale évolue, aujourd’hui les mères de famille travaillent, et la question du mode de garde des enfants se pose.

L’ordre du jour est épuisé, il est 20 h 50, la séance est levée.

Le Maire,

Elisabeth ETCHEVERRIA