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Procès Verbal - PV+04+aout Document publié le Mercredi 29 juin 2011 par la commune de Bias. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+04+aout)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne, 1

L’an deux mille onze, le quatre août à dix-sept heures trente, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. COUSQUER Alain, Maire.

Présents : M. BIREMONT Alain, M. CONSTANTY Georges, M. CONTANT Eric, Mme CONTIS Françoise, M. COUSQUER Alain, Mme ETCHEVERRIA Elisabeth, M. GUYOT-SIONNEST Jean- Baptiste, Mme HENNY Geneviève, M. LAURET Fernand, M. LESCARRET Marcel, Mme LISSARRAGUE Rebecca, M. MOUGIN Lucien, Mme MUNOS Marie-Louise, M. MUSARD François.

Absent excusé : M. CAZAURANG Franck donne procuration à M. BIREMONT Alain

Monsieur COUSQUER Alain, Maire indique qu’il est 17h30, que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Il invite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance ; Mme HENNY Geneviève est désignée à l’unanimité.

M. le Maire demande à l’assemblée d’approuver le PV du 29 juin 2011. Le PV est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

- Avis sur le SDCI (schéma départemental de coopération

intercommunale) : MEZOS

M. le Maire présente le schéma départemental de coopération intercommunale. Celui-ci prévoit notamment l’intégration de la commune de Mézos dans la Communauté de communes de MIMIZAN. Il explique que MEZOS qui avait jusqu’à présent refusé d’intégrer une Communauté de Communes devra en intégrer une. La commune de Bias doit émettre un avis concernant ce schéma départemental. Les communes de Pontenx les forges, de St Paul en Born et la Communauté de Communes ont émis un avis favorable sous réserve de questions financières et budgétaires.

In Fine, c’est le Préfet qui tranchera.

VU le projet de schéma départemental de coopération intercommunale des Landes, établi par le Préfet des Landes,

CONSIDERANT que le schéma a été notifié pour avis à la commune de Bias et que le conseil municipal doit se prononcer dans un délai de trois mois à compter de cette notification ; à défaut de délibération dans ce délai, celle-ci serait réputée favorable.

Le conseil municipal, après vote à main levée, décide à l’unanimité

D’émettre un avis favorable sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale et notamment sur l’intégration de la commune de Mézos dans la Communauté de Communes de MIMIZAN sous réserve de la conclusion des discussions budgétaires et financières.2

- communication sur l’avis de la Chambre Régionale des Comptes (comptes 2005-2008 et gestion depuis 2005).

M. le Maire fait part au conseil d’un avis rendu par la Chambre régionale des Comptes. (comptes 2005-2008 et gestion depuis 2005).

Pas de problème particulier au camping. Sur le budget forêt, on note des variations assez sensibles d’une année sur l’autre des ressources propres (ventes de bois).

La commune a un coefficient de rigidité des charges de structures très important. A noter le caractère touristique qui peut influer sur cette rigidité.

La dette de la commune est relativement faible. On mobilise faiblement le potentiel fiscal. En 2013, 576 000 € seront exigibles pour le projet de lotissement situé à côté de la mairie. Il y aura la possibilité de réaliser une opération pluriannuelle programmée et de faire un budget annexe.

Il précise que malgré les bruits qui courent, la municipalité n’a pas l’intention d’abandonner ce projet.

- Désignation des membres de la CCID (commission communale des impôts directs)

M. LAURET présente la liste qui sera soumise au vote.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Vu le refus d’un certain nombre de personnes contactées pour figurer dans cette liste, la liste proposée au vote fait apparaitre seulement 12 noms et non 24 comme préconisé.

Après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité, le conseil municipal décide pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 12 noms dans les conditions suivantes :

6 commissaires titulaires 6 commissaires suppléants

LAPEYRE Ep LESCARRET

Jacqueline

Quartier pierrot

40170 Bias

BOBET Jacques

17 Lotissement gaston

Bias

BRAZEILLES MICHEL

10 quartier galben

Bias

GRAS BERNARD

2 Lotissement Gaston

Bias3

CONTIS ROLAND

Au bourg

Bias

LABADIE GENEVIEVE

Au bourg

Bias

Taxe professionnelle DUSANG THIERRY

Rte de Mimizan

Bias

LLANO JOSE

7 zone artisanale

Bias

Pers domiciliées en dehors de

la commune

DUVIGNAC MARC

4 Bd de la Côte d’argent

33120 ARCACHON

PLANTIER ERIC

4 rue marine

40200 MIMIZAN

Propriétaires forestiers FROUSTEY Jean-Pierre

Tanon

Bias

DAUGEY Robert

Quartier Jouanon

Bias

- Cantine scolaire : tarifs 2011/2012

Mme LISSARRAGUE expose que la commune de Mézos a délibéré pour augmenter le tarif cantine de 2.22€ à 2.40€.

Une étude a été menée pour remplacer l’actuelle société de cuisine centrale, mais personne ne peut actuellement la remplacer (problème d’éloignement, de véhicules).

La société « Culinaire » sera donc reconduite à la rentrée.

Considérant le coût réel du repas Cantine et considérant la prestation assurée par la cuisine centrale,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité,

Décide :

D’adopter les tarifs cantine qui s’élèveront à 2.30 € le repas.

Ces nouveaux tarifs s’appliqueront à compter de la rentrée 2011 et ce jusqu’à modification.

- Fête du village – création d’une régie des fêtes

M. le Maire présente la situation actuelle, les problèmes au sein du comité des fêtes depuis le début de l’année.

Il y a un imbroglio juridique pour savoir qui représente légalement le Comité des fêtes de Bias.

Des locaux municipaux sont utilisés par le Comité des fêtes.

Il explique qu’au vu de l’inexistence de convention liant la commune au comité des fêtes sur les responsabilités d’utilisation des locaux, au vu de l’absence de contrôle sanitaire, au vu de la nouvelle réglementation de la vente de boissons alcooliques, il a pris un arrêté interdisant l’accès aux bâtiments du camping servant habituellement pour l’organisation des fêtes du camping.4

Cet arrêté a été régulièrement violé par des personnes qui se croient au-dessus des règlements.

Afin que les fêtes de Bias se déroulent dans les meilleures conditions, il propose de voter un accord de principe pour la création d’une régie des fêtes. Un groupe de travail sera constitué et mènera une étude.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, par vote à main levée,

Décide : de voter favorablement pour cet accord de principe pour la création d’une régie des fêtes.

Avec 14 voix pour, et une abstention

- Tarifs « marché de Bias »

M. le Maire explique que le marché a repris début juillet. L’objectif est de le maintenir en hiver et de fidéliser les commerçants. Un bilan sera fait en fin de saison estivale et les modalités seront réétudiées à l’automne ; les commerçants qui continueront de venir en hiver bénéficieront de tarifs préférentiels.

Vu la délibération du 30 octobre 2008 créant le marché de Bias et fixant les tarifs, Considérant la volonté de redynamiser ce marché et de fidéliser les commerçants,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité,

Décide :

D’accorder la gratuité des emplacements du marché pour la saison 2011 (de juillet à août)

Camion Pizza

De même M. le Maire expose qu’un camion pizza occupe le domaine public depuis le début de la saison.

Vu l’impossibilité de rédiger une convention dans les temps,

Vu l’occupation du domaine public du camion pizza de M. MONTAGNE Laurent depuis le 1er juillet 2011,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité,

Décide :

De fixer la redevance d’occupation du domaine public pour la saison 2011, pour M. MONTAGNE Laurent, propriétaire du camion pizza, à 40€ (quarante euros).

- Convention Labat 2011

M. le Maire explique que l’année dernière une clause figurant sur la convention et la délibération avait été rayée par M. LABAT, ce qui n’a pas permis à la commune d’encaisser le loyer. M. LABAT avait fait donc un don au CCAS d’un même montant.

Une nouvelle convention sera renégociée après la saison (2011).5

Vu l’impossibilité de rédiger une nouvelle convention dans les temps,

Vu l’occupation du domaine public par la société LABAT toro-piscine en juillet et août 2011,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité,

Décide :

De fixer la redevance d’occupation du domaine public pour 2011, pour la SARL L.B.S, LABAT Toro piscine à 800€ (huit cents euros)

- Proposition d’achat d’une parcelle « SFR »

M. le Maire expose que la commune a reçu une proposition d’achat de SFR pour une parcelle située à Bellevue (site de l’actuelle antenne SFR et de l’antenne Orange). SFR propose 17500€ ce qui représente 7 ou 8 ans de loyer. SFR a une politique d’achat des terrains et pourra alors mieux contrôler la concurrence car le nombre d’emplacement d’antenne sur une commune est très règlementé.

M. le Maire précise qu’aucune municipalité n’a intérêt à se priver du contrôle de ces parcelles.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité,

Décide :

De refuser la vente du terrain communal situé à Bellevue à la société SFR

- Location « annuelle » salle des fêtes

Mme LISSARRAGUE explique que la salle des chênes est demandée pour l’organisation de cours de salsa (2 fois par semaine et hors vacances scolaires). Il s’agit de proposer un tarif d’essai qui couvrirait les couts de chauffage et de nettoyage de salle, le tarif sera réévalué l’année suivante.

Considérant la demande de l’association « relaxation et Bien-être » pour louer la salle des chênes pour des cours de salsa,

Considérant l’estimation des divers coûts,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité,

Décide :

De fixer le tarif de la location de la salle des chênes pour des cours de salsa organisés par l’association « relaxation et bien-être » pour l’année scolaire 2011-2012 à 1100€. (Mille cent euros).

Une convention sera établie entre la commune de Bias et l’association « relaxation et bien-être ».

- Questions diverses

M. LAURET demande d’engager des poursuites à l’encontre de l’ancien maire (René TEULE) pour qu’il restitue les documents pris lors de son départ de la mairie ; ou bien qu’il soit condamné à payer les frais qu’il faudra engager pour refaire ces documents (notamment, certains registres de sécurité, registre APAVE, dossier extension école…)6

M. COUSQUER propose de désigner un avocat pour représenter la commune : Me Pierre Bernard DUCAMP.

M. LAURET précise que le bureau du Maire a été entièrement vidé par M. TEULE. La délégation de la Préfecture avait demandé par courrier recommandé la restitution des documents. M. TEULE n’a adressé aucune réponse.

M. le Maire a réitéré la demande de la même façon et n’a obtenu aucune réponse ni aucune restitution.

Considérant la nécessité de se faire représenter par un avocat en justice, notamment, pour attaquer M. TEULE qui a subtilisé des documents appartenant à la Commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, par vote à main levée, avec 14 voix pour et une abstention, Décide :

De désigner Maître Pierre Bernard DUCAMP, avocat au barreau de Mont de Marsan, pour représenter la commune tant en demande qu’en défense et autorise M. le Maire à réclamer réparation pour le compte de la commune.

Par ailleurs, M. LAURET demande que la gendarmerie de Mimizan vienne constater la violation de l’arrêté de M. le Maire interdisant l’accès des locaux municipaux situés au camping municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, par vote à main levée, avec 14 voix pour et une abstention, décide de demander à M. le Maire que la gendarmerie vienne constater la violation de l’arrêté du 08 juillet 2011 interdisant l’accès aux bâtiments communaux dits « comité des fêtes » situés au camping municipal.

M. LAURET souhaite que les serrures des bâtiments communaux soient changées. M. MOUGIN pense que cela pourrait dégénérer et pénaliser les campeurs, et n’est donc pas favorable à cette proposition.

M. GUYOT-SIONNEST souhaite que la sérénité soit maintenue au camping même si cela est douloureux pour l’instant de ne pas intervenir.

Information :

M. le Maire informe l’assemblée qu’un ajustement de crédit (« décision du Maire ») a été nécessaire suite à une annulation de titre « cantine » :

Affectation dépenses imprévues du chapitre 022 de fonctionnement au chapitre 067 (article 673)

chapitre 022 - 31.08€

chapitre 067 art 673 + 31.08€

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 19h20.

Le Maire

A. COUSQUER