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Procès Verbal - A5 Affectation+des+résultats+de+2012+au+budget+annexe+lotissement+de+la+piscine
Document publié le Mardi 5 février 2013 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - A5 Affectation+des+résultats+de+2012+au+budget+annexe+lotissement+de+la+piscine)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 23 COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents : 20 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 21 Date de convocation : 29/01/2013
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 5 février 2013
--- o0o ---
L’an deux mille treize, le cinq février, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire.
Etaient présents : MM. BROQUÈRES, de ZANET, DEHEZ, Mme DEGOS, MM. LAMOTHE, DUBOS, BATS (a procuration pour Mme DUBUN), DUCASSE, Mmes BERBILLE, ROLLIN, M. CABANNES, Melle POLESE, MM. MARSAN, LASSUS, Melle DAVERAT, Mme ROCA, M. BRUEY, Melle ULMANN, Mmes DEHEZ-BATISTA, LEFORT.
Etaient excusés : M. DUPOUY, Mme DUBUN (a donné procuration à M. BATS), M. MOUCHEBOEUF.
Un scrutin a eu lieu, Melle POLESE Carine a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.
Séance A
Délibération n°5
DELIBERATION
Rapporteur : M. le Maire
Objet : Affectation des résultats de 2012 du budget annexe lotissement de la Piscine
Il est proposé à notre assemblée, sur proposition du bureau des adjoints du 29 janvier 2013, d’affecter au financement du budget annexe lotissement de la Piscine pour 2013 les résultats de 2012 pour un montant de 153 074,42 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé du rapporteur
A l'unanimité
DONNE un avis favorable à l'affectation des résultats 2012 au budget annexe lotissement de la piscine.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
J-F. BROQUÈRES