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Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - B8 Vote+du+budget+primitif+budget+annexe+lotissement+piscine+pour+2013)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 23 COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents : 20 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 21 Date de convocation : 04/04/2013
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 11 avril 2013
--- o0o ---
L’an deux mille treize, le onze avril, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire.
Etaient présents : MM. BROQUÈRES (a procuration pour M. de ZANET), DEHEZ, Mme DEGOS, MM. LAMOTHE, DUBOS, BATS, DUCASSE, Mmes BERBILLE, ROLLIN, M. CABANNES, Melle POLESE, M. DUPOUY, Mme DUBUN, M. MARSAN, Melle DAVERAT, Mme ROCA, M. BRUEY, Melle ULMANN, Mmes DEHEZ-BATISTA, LEFORT.
Etaient excusés : MM. de ZANET (a donné procuration à M. BROQUÈRES), LASSUS, MOUCHEBOEUF.
Un scrutin a eu lieu, Melle POLESE Carine a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.
Séance B
Délibération n°8
DELIBERATION
Rapporteur : M. BATS
Objet : Vote du budget primitif Budget annexe « Lotissement de la Piscine » pour 2013
Le projet de budget 2013 pour le budget principal de la Ville de TARTAS s’élève : - en section de fonctionnement dépenses et recettes à 760 415 €
- en section d’investissement dépenses et recettes à 607 340,58 €
Il est proposé au vote par chapitre.
Après en avoir délibéré
Oui l’exposé du rapporteur
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
DONNE un avis favorable.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
J-F. BROQUÈRES