Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal CM 07.02.2024
Procès Verbal - Proces verbal CM 03.04.2024
Procès Verbal - Proces Verbal du 18.10.2024
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 18.10.2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 18.10.2024
Conseil Municipal - CM Charenton le Pont 2023 11 21 signe
Déliberation - Deliberations CM 03.04.24
Procès Verbal - PV CM 13.12.23 signe
Déliberation - Liste des deliberations CM 18.10.24
Procès Verbal - proces verbal
Procès Verbal - Proces verbal CM 18.10.2024
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Charenton-le-Pont.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 18.10.2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU
VENDREDI 18 OCTOBRE 2024 2
Vendredi 18 octobre 2024
Début de séance : 19 h 00
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice : 39
Présents : 24
Représentés : 10
Absent : 15
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le vendredi 18 octobre, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués le 11 octobre 2024, se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Hervé GICQUEL.
Mme Argentina DENIS a été désignée Secrétaire de séance.
GROUPE CHARENTON DEMAIN Étaient représentés :
M. Hervé GICQUEL M. Gabriel TRABELSI M. Pascal TURANO M. SEGALAT
Mme Marie-Hélène MAGNE Mme Nora YAHIAOUI M. Benoît GAILHAC Mme Adra EL HARTI Mme Chantal LEHOUT-POSMANTIER Mme GRUBER
Mme Delphine HERBERT M. Jean-Marc BOCCARA M. Sylvain DROUVILLE Mme Véronique GONNET Mme Clotilde CERTIN Mme GIRARD
M. Jean-Pierre CRON M. MARTINS PEREIRA Mme Véronique GONNET Mme YANGO
M. Michel VAN DEN AKKER
Mme Nicole MENOU
M. Fabien BENOIT GROUPE CHARENTON PASSIONNEMENT M. Pierre MIROUDOT
M. Joël MAZURE
Mme Valérie LYET
Mme Élise LONGUEVE
M. Léoli MATOBO GROUPE CONSTRUIRE L’AVENIR À CHARENTON Mme Chanbo GUEGAN-ROS Mme Argentina DENIS M. Laurent LEGUIL
Mme Murielle MINART
M. Lorenzo SCAGLIOSO GROUPE CHARENTON POUR TOU-TE-S Mme Brigitte MARGO
GROUPE VIVONS MIEUX À CHARENTON
GROUPE CHARENTONNAIS ENGAGES
Mme Aurélia GIRARD quitte la séance à 19 h 30 et a donné pouvoir à M. Sylvain DROUVILLE. Mme Nora YAHIAOUI a donné pouvoir à Mme CERTIN.
Mme Véronique GONNET a donné pouvoir à M. Michel VAN DEN AKKER. M. Gabriel TRABELSI a donné pouvoir à Mme Chantal LEHOUT-POSMANTIER. Mme Adra EL HARTI a donné pouvoir à Mme GUEGAN ROS.
M. SEGALAT a donné pouvoir à M. GICQUEL.
Mme GRUBER a donné pouvoir à Mme HERBERT.
M. BOCCARA a donné pouvoir à M. TURANO.
Mme YANGO a donné pouvoir à Mme LYET.
M. MARTINS PEREIRA a donné pouvoir à Mme DENIS.
Fin de séance : 20 h 50 3
SOMMAIRE
SEANCE DU VENDREDI 18 OCTOBRE 2024 ........................................................................................................ 5
APPEL DES ELUS PAR MONSIEUR LE MAIRE. ......................................................................................... 5
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE. .......................................................................................... 5
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024......................... 5
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. .................................................................................................... 6
1 ° – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION RELATIVE AU PAIEMENT DES HONORAIRES DES MEDECINS AGREES SOLLICITÉE PAR LE SECRETARIAT DU CONSEIL MEDICAL INTERDEPARTEMENTAL AUPRES DU CIG DE LA PETITE COURONNE. ......................................................................................................................................... 9
2 ° – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF « CONSEILLER NUMERIQUE » AVEC LA CAISSE DES DEPOTS ET DES CONSIGNATIONS. .............................................................................................................. 9
3 ° – DELIBERATION PORTANT SUR LA REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON AU CIMETIERE ANCIEN. ........................................................................................................................................ 9
4° – AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION LIRE ET FAIRE LIRE. .......................................................... 10
5° – AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION RELATIVE À L’INTERVENTION D’ACCOMPAGNANTS D’ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP SUR LES TEMPS DE PAUSE MÉRIDIENNE DANS LE PREMIER DEGRÉ. ................... 11
6° – MISE À JOUR DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES EAJE. ........................................ 12
7° – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « TREMPLIN 94 SOLIDARITÉ FEMMES » POUR L’ORGANISATION D’UNE COURSE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES. ................................................................................................................................... 13
8° – AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL ENTRE LE THÉÂTRE DES 2 RIVES ET LE CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT RÉGIONAL MARCEL DADI DE CRÉTEIL. ................................................................ 14
9° – AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL ENTRE LE SERVICE JEUNESSE EST L’ASSOCIATION LEKOL BELE. .............................................................................................................................................................................. 14
10° – AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER DEUX CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR L’ENSEIGNEMENT DE LA NATATION EN MILIEU SCOLAIRE POUR LES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES DE CHARENTON-LE-PONT ET DE SAINT-MAURICE... 15
11° – ACTUALISATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES CONSEILS DE QUARTIER. ............... 15
12° – AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION FINANCIÈRE DE PARTENARIAT AVEC LE DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE POUR L’AMÉNAGEMENT RD 6. ............................................................................................................................... 17
13° – AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE ET LA SARL « LA VIE IMMÉDIATE ». ....................................... 18
14° – DÉNOMINATION DES VOIES COMMUNALES ET PRIVÉES OUVERTES A LA CIRCULATION DANS LE CADRE DE LA MISE À JOUR DE LA BASE ADRESSE NATIONALE « PROJET BAN 2024 ». .............................................................................................................................................................................. 18
15° – CANDIDATURE AU PROGRAMME ACTEE POUR L’AAP CHENE 3. ......................................... 19
16° – AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES CONVENTIONS DE SUBVENTIONNEMENT AVEC LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS DANS LE CADRE DU FONDS D’INVESTISSEMENT MÉTROPOLITAIN. .................................................................................................. 20 4
17° – AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT AVEC L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF FONDS VERT POUR COFINANCER LE PROJET DE CRÉATION DU PARC DE L’HÔTEL DE VILLE......................................................................................................................................... 20
18° – AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT (CMA) POUR LA DEUXIÈME ÉDITION DE L’OPÉRATION « ECO-DÉFIS DES COMMERÇANTS ET ARTISANS ». 21
19° – AVIS DE LA VILLE DE CHARENTON-LE-PONT SUR LE PLAN DES MOBILITÉS D’ÎLE-DE- FRANCE. ............................................................................................................................................................. 21
20° – AVIS SUR LA RESTRICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES DE CATÉGORIE CRIT’AIR 3 DANS LA ZONE A FAIBLE ÉMISSION DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS. ...... 24
21° – PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 DE LA COMMISSION VILLE ET HANDICAPS. .............................................................................................................................................................................. 26 5
Ville de Charenton-le-Pont
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 18 OCTOBRE 2024
La séance est ouverte à 19 h 00, sous la présidence de M. GICQUEL, Maire de Charenton-le-Pont.
APPEL DES ELUS PAR MONSIEUR LE MAIRE.
M. GICQUEL. – Le quorum étant atteint, je vous propose de débuter la séance. Je vais procéder à l’appel. (Appel)
Je voulais vous indiquer une triste nouvelle. En l’occurrence, la disparition du papa de Benoît GAILHAC, qui malgré tout, est présent ce soir. Je l’en remercie vivement. Encore que je l’avais mis tout à fait à l’aise sur son absence au cours de cette séance. Je ne voudrais pas m’étendre sur ce sujet compte tenu de la douleur à laquelle cette famille est confrontée, mais le papa de Benoît était par ailleurs un collègue de la Ville de Saint-Maurice. Il en fut pendant de nombreuses années le premier adjoint et il m’est arrivé à plusieurs reprises de travailler avec lui et de le rencontrer souvent. C’était un homme tout à fait charmant, très charismatique et très impliqué dans sa Ville de Saint-Maurice. Il avait aussi un œil très affûté sur la Ville de Charenton, naturellement ville de cœur sans être sa ville de domiciliation.
C’est la raison pour laquelle je souhaite assurer ce soir un moment de recueillement en mémoire de Pierre.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.
M. GICQUEL. – La secrétaire de séance, si elle l’accepte, sera Argentina DENIS.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024.
M. GICQUEL. – Y a-t-il des observations ? Non. Je vous remercie. 6
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
M. GICQUEL. – Je vous cite les décisions que j’ai prises :
∑ Nous avons un dépôt de déclaration préalable pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit du gymnase Tony Parker. C’est une innovation intéressante et pertinente sur laquelle nous nous sommes penchés depuis plusieurs mois. Ce site est propice à cette installation et ce serait une première d’envisager l’implantation de ces panneaux photovoltaïques pour améliorer l’impact environnemental du gymnase Tony Parker.
∑ La signature d’une convention relative à la participation de la Protection civile aux dispositifs prévisionnels de secours pour le 84e anniversaire de l’appel du 18 juin 1940. C’est une manifestation qui est passée.
∑ La signature d’une convention relative à la participation de la Croix-Rouge française aux dispositifs prévisionnels de secours pour la Fête de la musique le 21 juin 2024.
∑ La signature d’une convention d’honoraires avec le cabinet GENESIS qui nous accompagne dans le cadre des recours déposés à l’égard de la ZAC Charenton Bercy.
∑ La demande de subvention pour le projet d’installation de capteurs photovoltaïques en toiture du gymnase Tony Parker. À cet égard, nous avons saisi la Région Île-de-France et la Métropole du Grand Paris.
∑ La signature d’un contrat de cession avec l’association musicale du Perreux dans le cadre des concerts organisés par le conservatoire de musique André NAVARRA.
∑ La signature d’un contrat de cession avec l’harmonie de Vincennes pour les animations organisées dans le cadre du conservatoire sous le kiosque de la place Aristide Briand.
∑ L’acceptation d’un don de 2 ouvrages à la Ville de Charenton.
∑ L’autorisation donnée au Maire de signer le bail commercial du local du 16, avenue Jean Jaurès. Ceci au profit d’une librairie généraliste.
∑ L’acceptation d’un don d’un piano à queue d’une famille Charentonnaise au profit du conservatoire de musique.
∑ L’autorisation donnée au Maire de signer le contrat de coproduction pour le spectacle « L’homme qui rit » de la compagnie Les arpenteurs de l’invisible.
∑ Autorisation donnée au Maire de signer le bail commercial du 12, rue de Paris. Vous savez que nous avions acquis les murs de ce local. Nous avons trouvé un preneur et nous nous en félicitons.
∑ Le placement de fonds pour un montant de 21 M€. Je rappelle que nous faisons fructifier la trésorerie dont nous disposons 7
encore sur des comptes à terme qui restent rémunérateurs. Pourvu que cela dur. Comme nous perdons beaucoup d’argent par ailleurs, pour les raisons que vous savez, il est de bon aloi que nous puissions effectivement compter sur quelques produits financiers. Ils sont si rares qu’il faut pouvoir les citer. Nous avions perçu des recettes à cet égard en 2023 et nous escomptons d’en percevoir également au titre de l’année 2024.
∑ L’attribution de logements à la résidence autonomie Jeanne d’Albret au profit de jeunes étudiants qui assurent par ailleurs des missions au sein de ce même établissement. Ils occupent les studios afférents à la mission qu’ils livrent en contrepartie. La redevance est évidemment réduite à cet égard. Il y a 2 cas de figure qui sont présentés ici. Cela donne tout à fait satisfaction aujourd’hui. Je précise que nous attendons à la date du 12 ou du 18 l’arrivée de la nouvelle Directrice de cet établissement. Nous nous en réjouissons également car cela fait quelques mois que nous recherchions un candidat ou une candidate.
Au titre des marchés de travaux :
∑ Travaux d’extension et de réhabilitation des locaux de la Police municipale. Au titre du lot 1 : Aménagement, démolition et dépose. Au titre du lot 2 : électricité. Ainsi qu’au titre du lot 3.
∑ Travaux d’aménagement du 14 bis, rue Marty. Aménagement intérieur, lot électricité et ascenseur. Nous installons un ascenseur au sein de ce bâtiment.
∑ Travaux de ravalement et traitement d’air de l’école Aristide Briand. Au titre des lots ventilation, électricité, gros œuvre et finition.
∑ Travaux de requalification du quartier Liberté de la place des Marseillais qui sont en cours. Il y a 8 mois de travaux.
Au titre des marchés de services :
∑ Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. L’exécution des prestations débute à compter de la date des missions, c’est-à-dire le 1er juillet 2024.
∑ Organisation de séjours de vacances avec hébergement pour les enfants et les jeunes de Charenton. C’est la saison d’hiver 2025 dont il est question, pour la tranche d’âge 12-17 ans.
∑ Séjour de classe de découverte pour les élèves des écoles élémentaires de Charenton. C’est un séjour dans l’Yonne pour la découverte d’une ferme. Le séjour est intitulé « Séjour poney ». C’est tout à fait bucolique. Nous estimons qu’il y aura une petite cinquantaine d’enfants qui partiront pour ce séjour.
∑ Découverte des volcans d’Auvergne pour un nombre de 50 enfants concernés.
∑ Réservation de places dans les établissements d’accueil du jeune enfant multi-accueil avec le prestataire de la Maison bleue. 8
∑ Entretien et réparation des ascenseurs. Mise en conformité télésurveillance et télé alarme. Un marché qui a été reconduit pour une période de 24 mois.
L’avenant et modification de marchés de travaux :
∑ Travaux d’aménagement du parking Jean-Jaurès avec des équipements spécifiques au parc de stationnement. Il y a une modification avec l’enregistrement d’une moins-value et la fourniture d’un panneau mural.
∑ Marché de travaux d’aménagement de la rue du Commandant Delmas. En réalité, ce n’est pas une rue mais une voûte. C’est le lot menuiserie, habillage en bois.
∑ Toujours pour la voûte du Commandant Delmas avec le lot peinture. Il y a une modification puisque nous avons ajouté des prestations à ce même marché avec des systèmes anti pigeons à l’endroit des tuyaux et des chemins de câbles. Ce sont des dispositifs qu’il faut conforter ou compléter car ils connaissent quelques signes de défaillance. La PAED s’en occupe. Je me tourne vers Jean-Pierre CRON et Joël MAZURE qui sont concernés par ce sujet.
Au titre des marchés de services :
∑ Fabrication sur place des repas pour la restauration collective de la résidence Jeanne d’Albret. Elle a pour objet d’acter une légère augmentation des tarifs, passant de 9,43 € à 10,37 €. Il y aura un renouvellement de marché au cours de l’année prochaine. C’est un prestataire qui présente une restauration tout à fait gustative et correcte. En tout cas bien meilleure que celle que nous avons pu connaître au cours des années précédentes. Je le dis sous le couvert de notre collègue Chantal.
∑ Concernant la DSP contrat de concession de service public pour l’exploitation du service de stationnement, ouvrages et voiries, il y a un avenant n° 3 pour la mise à disposition d’emplacements de stationnement dans le Parc de la mairie. L’optimisation du nombre d’horodateurs puisque nous en avons supprimé 47 afin d’essayer d’optimiser, compte tenu des dispositifs digitaux et dématérialisés qui se développent aujourd’hui. Modification du personnel présent au sein de la Maison du stationnement.
∑ La modification liée à la prestation d’entretien des bâtiments communaux avec le nettoyage des vitres. Il y a une modification ayant pour objet d’intégrer le complexe sportif, notamment la piscine, avec le nettoyage afférent à ce type de prestation. Il y a une augmentation d’un peu plus de 280 m², pour le complexe sportif et la piscine, soit près de 500 m² pour l’ensemble du site.
Est-ce que ces décisions détaillées amènent des remarques de votre part ? Non. Nous considérons qu’elles sont adoptées en l’état. 9
1 ° – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION RELATIVE AU PAIEMENT DES HONORAIRES DES MEDECINS AGREES SOLLICITÉE PAR LE SECRETARIAT DU CONSEIL MEDICAL INTERDEPARTEMENTAL AUPRES DU CIG DE LA PETITE COURONNE.
M. VAN DEN AKKER. – Le centre interdépartemental de gestion assure le secrétariat du conseil médical interdépartemental. Le CMI organise des contre-visites et des expertises médicales pour les agents en arrêt de travail ou en situation de reclassement. Les frais de ces visites d’expertise sont à la charge des collectivités. La convention avec le CIG qui vous est proposée permettra à celui-ci d’être remboursé par la Ville de son avance des frais. Je vous remercie.
M. GICQUEL. – Merci. Est-ce que cela appelle des remarques ou des observations ? Non.
Je vais mettre aux voix. Qui vote contre ? Des abstentions ? Unanimité. Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2 ° – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF « CONSEILLER NUMERIQUE » AVEC LA CAISSE DES DEPOTS ET DES CONSIGNATIONS.
M. VAN DEN AKKER. – Nous disposons actuellement d’une conseillère numérique avec une prise en charge à hauteur de 50 000 € par l’État, répartie sur 2021-2023, dans le cadre du plan France Relance. Ce sont plus de 250 accompagnements effectués par la conseillère et les besoins sont croissants. En septembre 2023, la Ville a déposé une nouvelle demande d’adhésion au dispositif qui a été acceptée. Nous vous proposons d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville et la Caisse des dépôts et des consignations mandatée par l’État pour apporter son appui au dispositif piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, l’ANCT. Celle-ci nous permettra d’obtenir une subvention de 42 500 € sur 3 ans et la prise en charge de frais de formation. Je vous remercie de votre attention.
M. GICQUEL. – Merci. Y a-t-il des remarques ou des observations sur ce point ? Non.
Je mets aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3 ° – DELIBERATION PORTANT SUR LA REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON AU CIMETIERE ANCIEN.
Mme LYET. – Le Code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour les communes de reprendre des concessions en état d’abandon. 10
En effet, la commune peut reprendre un terrain considéré lorsque celui-ci porte préjudice à l’aspect général, avec des monuments cassés, des affaissements de semelles, etc. Le 4 octobre 2022, la procédure de reprise de concessions abandonnées au cimetière Ancien a été engagée. À l’expiration de la période d’affichage des extraits du premier procès-verbal, il convient de respecter un délai d’un an. L’article L 2123-17 du CGCT modifié par l’article 237 de la loi n° 2022- 217 du 21 février 202. Le 8 mars 2024, un second procès-verbal a été rédigé dans les mêmes formes que le premier. Une notification a été envoyée aux personnes concernées. L’éventualité de la reprise est portée à la connaissance du public par voie d’affichage. Ainsi, l’aspect d’abandon total a été reconnu conformément aux dispositions prévues.
Considérant que toutes les dispositions requises en pareil cas ont été rigoureusement respectées, nouveaux proposons de reprendre les concessions figurant sur la liste ci-jointe. Pour mémoire, la dernière procédure de reprise de concessions en état d’abandon avait eu lieu en 2023. Celle-ci est à différencier des concessions arrivées à échéance et qui sont reprises chaque année, à savoir 30 concessions sur le cimetière de Valmy et 5 sur le cimetière Ancien.
M. GICQUEL. – Je vous remercie. Y a-t-il des observations ? C’est un travail qui se poursuit de la part de la Direction du service état civil en particulier. Ce travail est tout à fait nécessaire et fructueux car il permet de reproposer des emplacements. C’est un travail qui a connu une certaine accélération depuis ces 2 ou 3 dernières années, depuis que le délai ne s’impose plus à nous. C’est un travail de recensement minutieux.
Mme LYET. – Maintenant, les reprises de concessions en état d’abandon sont beaucoup plus simples puisque nous n’avons plus besoin d’envoyer des lettres recommandées pendant une période très longue et avec des rappels. Cela nous simplifie la possibilité de reprise et de pouvoir effectivement avoir un cachet dans le cimetière petit à petit. On ne peut pas tout refaire du jour au lendemain puisque cela a un coût énorme pour la Ville.
M. GICQUEL. – Je remercie Valérie LYET, les services administratifs et la PAED pour le travail qui est accompli en la matière.
Je porte aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4° – AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION LIRE ET FAIRE LIRE.
M. DROUVILLE. – Comme vous le savez sans doute, notre projet éducatif territorial prévoit la mise en place d’un plan lecture, notamment avec la participation de l’association Lire et Faire Lire. Cette belle association, par l’intermédiaire de 14 bénévoles cette année, organise avec nous des moments de lecture dans nos centres de loisirs sur le temps péri et extrascolaire. Je profite d’ailleurs de cette délibération et de cette prise de parole pour les en remercier chaleureusement au nom de la municipalité. Ce sont des moments tout à fait 11
précieux et particulièrement appréciés par nos élèves et nos participants à ces moments, et bien sûr par notre personnel d’animation. Cela renforce l’attrait aux livres, le plaisir de lecture et le lien intergénérationnel puisque les bénévoles sont souvent des personnes retraitées.
Face à la baisse des fonds et des dotations, il nous a été demandé une contribution financière qui est calculée en fonction du nombre d’habitants afin de soutenir cette belle initiative. Nous y répondons bien évidemment positivement et c’est donc l’objet de la convention de partenariat qui vous est proposée. Je remercie.
M. GICQUEL. – Remercie. Y a-t-il des observations sur ce point ? Non.
Je me vois. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5° – AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION RELATIVE À L’INTERVENTION D’ACCOMPAGNANTS D’ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP SUR LES TEMPS DE PAUSE MÉRIDIENNE DANS LE PREMIER DEGRÉ.
M. DROUVILLE. – Le 27 mai 2024, le Parlement a voté une loi mettant à la charge de l’État l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de la pause méridienne dans les écoles publiques et privées sous contrat. Dans les faits, je parle du travail essentiel réalisé quotidiennement par les AESH qui sont recrutés et payés par l’État. À la rentrée 2024, nous avons constaté avec Monsieur le Maire que la loi n’était pas appliquée et que les personnels concernés n’étaient pas rémunérés par l’État dans leur tâche d’accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps de la pause méridienne. Cela impactant de fait la situation de ces enfants en situation de handicap mais également nos personnels d’animation qui ont dû pallier cette difficulté.
Dans la mesure où nous ne pouvons pas accepter de laisser sur le temps du midi ces enfants en situation de handicap sans l’aide des AESH dédiés et présents sur le temps scolaire, nous avons fait le choix de pallier cette carence de l’État et d’assurer leur présence sur le temps du midi par la prise en charge de leur rémunération. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons cette convention afin d’obtenir de l’État une compensation financière des sommes engagées par la collectivité et qui, je le répète, sont du ressort de l’État. Je remercie.
M. GICQUEL. – C’est une situation complètement invraisemblable à laquelle nous avons été confrontés, Sylvain DROUVILLE, Chanbo GUEGAN ROS, Didier SIRE et la Directrice des affaires scolaires, le jour même de la rentrée. Le constat que l’État était absent en dépit de ses engagements de se substituer à la collectivité locale pour assurer l’accompagnement d’enfants en situation de handicap, et tout particulièrement d’enfants présentant des troubles autistiques habitués à avoir leur référent AESH, lesquels ne pouvant intervenir faute de contrat 12
de travail qui aurait dû être délivré par l’État. On s’en est ouvert immédiatement auprès de la Direction des services académiques. Nous sommes le 18 octobre et la réponse ne nous est toujours pas parvenue. Dans un premier temps, on nous a dit qu’il n’y avait pas de ministre et que c’était délicat de prendre des dispositions. Comme quoi, sans ministre, pas d’administration. Ce qui est inquiétant, ce qui pourrait l’être.
Mais au-delà de cette plaisanterie, c’est quand même une réalité à laquelle nous avons été confrontés. Je m’en suis ouvert auprès d’autres collègues Maires. Certains n’avaient pas de difficultés et donc manifestement le dispositif s’était enclenché. D’autres découvraient la problématique parce que je leur ai révélée et c’est ainsi que de fil en aiguille certains se sont manifestés auprès de moi pour dire « moi aussi ». Comme l’a très bien expliqué Sylvain DROUVILLE, nous nous sommes substitués immédiatement à la carence de l’État. C’est un enseignement. Les collectivités locales savent mieux faire sur le terrain que ne peut le faire l’État.
Je vous propose de mettre aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6° – MISE À JOUR DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES EAJE.
Mme MENOU. – Il vous est demandé d’approuver la mise à jour du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant. Conformément aux orientations de la Caisse nationale d’allocations familiales, la base réglementaire doit être posée afin de fixer la réglementation en matière d’accueil, la réglementation financière et la gestion de la prestation unique, la PSU. Il est nécessaire de mettre à jour ce document au regard de nouveautés de 3 éléments qui nous permettent de modifier ce règlement aujourd’hui.
Le premier concerne la liste d’attente, c’est-à-dire les enfants qui sont inscrits normalement au premier jour du 7e mois de grossesse. Cela leur permet d’obtenir un rang d’attribution sur la liste d’attente. Jusqu’ici, cette liste d’attente était basée sur l’année de naissance. On s’est aperçu qu’en fin d’année, certaines naissances prématurées au mois de décembre, alors que le terme était fixé l’année suivante, étaient pénalisées et perdaient un an voir plus dans l’attribution de leur place en crèche. Il est proposé de modifier aujourd’hui cette irrégularité car cela est très pénalisant pour certaines familles, d’autant plus qu’un accouchement prématuré n’est pas prévu. Nous avons décidé de refixer cette liste d’attente sur l’année de la date prévue d’accouchement.
Ensuite, concernant le point du multi-accueil de l’archevêché, comme vous le savez, nous avons été amenés à fermer cet établissement le 2 août 2024 suite à des problèmes bâtimentaires, dans un premier temps, qui auraient nécessité un coût très important de travaux et de restructuration. Le second point également important est lié à la baisse de naissance qui est importante au niveau national. Nous pouvons constater sur Charenton que, depuis 2015, nous avons perdu à peu près 20 % de naissances. C’est un chiffre de 91 naissances, ce qui est assez considérable. Ce chiffre se répercute ensuite sur les écoles. C’est ce qui a 13
vraiment orienté notre décision, venant après l’impératif de travaux. Tout le personnel a été redéployé dans les autres structures. Aujourd’hui, cela se passe très bien. Les personnes ont pris leur poste en toute sérénité avec une aide dans les 6 mois qui ont précédé leur intégration. Les enfants ont également été répartis sur les structures. Certaines grandes structures avaient une capacité d’accueil qui n’était pas exploité, c’est-à-dire que nous avons pu augmenter les berceaux sur ces structures. Cela a permis d’absorber la demande des familles, mais aussi d’implanter ce personnel qui faisait alors défaut dans les structures, puisque vous savez que le contexte de recrutement est très compliqué.
La troisième modification porte sur les 3 journées pédagogiques qui sont financées par la CAF. Jusqu’ici, nous en avions 2. La nouvelle réglementation de la CAF nous autorise à en avoir 3, ce qui est intéressant pour pouvoir communiquer plus largement avec nos équipes, les former et leur faire une journée vraiment dédiée.
M. GICQUEL. – Je vous remercie pour ces précisions et ces détails qui sont à porter également dans le cadre général de la petite enfance. Est-ce que cela appelle des remarques ou des observations ? Non.
Je vous propose de mettre aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Mme DENIS. – Je vais juste dire que Monsieur MARTINS PEREIRA va s’abstenir sur ce point.
M. GICQUEL. – D’accord. Nous avons donc un vote à la majorité plus une abstention.
La délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées (une abstention).
7° – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « TREMPLIN 94 SOLIDARITÉ FEMMES » POUR L’ORGANISATION D’UNE COURSE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES.
Mme LONGUEVE. – Pour rappel, Tremplin 94 est une association qui est installée rue de Paris au niveau de Liberté, depuis quelques années maintenant, pour les femmes qui subissent des violences. L’aide qui leur est apportée peut aller jusqu’à la mise à l’abri si besoin. Le dimanche 27 novembre, l’association Tremplin 94 organise une course qui s’appelle La Mirabal. C’est au Tremblay à Champigny- sur-Marne. Cette manifestation sportive et associative est pour l’égalité contre les violences faites aux femmes. La finalité de l’événement est d’atteindre un public peu sensibilisé à la question des violences et des discriminations. Dans la perspective de cette manifestation, l’association sollicite un soutien de la municipalité. La Ville de Charenton souhaite répondre favorablement à cette sollicitation avec l’octroi d’une subvention de 600 €. Merci, Monsieur le maire.
M. GICQUEL. – Merci. Y a-t-il des observations sur ce dossier qui se renouvelle d’année en année ? Non. 14
Je mets aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
8° – AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL ENTRE LE THÉÂTRE DES 2 RIVES ET LE CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT RÉGIONAL MARCEL DADI DE CRÉTEIL.
Mme HERBERT. – Dans le cadre de la poursuite du développement des publics du théâtre des 2 Rives et de la consolidation du rayonnement de l’équipement sur le territoire départemental, il est proposé de conventionner un partenariat spécifique avec ce conservatoire de Créteil, tout particulièrement avec les classes d’art dramatique, afin d’étendre l’école du spectateur proposé par le théâtre des 2 Rives et de renforcer son volet d’éducation artistique.
Ainsi, il est proposé d’appliquer le tarif des scolaires, soit 5 € par spectacle sur une sélection de 2 spectacles de la saison 2024-2025. En contrepartie, le conservatoire régional de Créteil s’engage à communiquer sur notre programmation et à donner l’accès gratuit à nos élèves des cours dramatiques du conservatoire André NAVARRA. Joint à la note, vous avez tous les spectacles qui sont proposés à ce nouveau public.
M. GICQUEL. – Merci. Y a-t-il des observations ou des remarques ? Non.
Je mets aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
9° – AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL ENTRE LE SERVICE JEUNESSE EST L’ASSOCIATION LEKOL BELE.
M. SCAGLIOSO. – Il convient travers cette délibération d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat culturel avec Lékol Bèlè qui est une association ivryenne œuvrant pour la promotion de la culture et du patrimoine martiniquais à travers l’apprentissage du Bèlè. C’est une pratique musico-chorégraphique qui mêle à la fois le chant, la musique, la danse et le conte. Elle organise ainsi des cours de musique et de danse pour faire découvrir les différents aspects de cet art. La structure a récemment sollicité le service jeunesse pour organiser à l’Espace jeunesse un concert de musique traditionnelle martiniquaise ouverte à tous les Charentonnais le samedi 7 décembre à 20 h 00. Dans ce contexte, il a été proposé un partenariat entre le service jeunesse et l’association qui, en contrepartie de la mise à disposition gracieuse de la salle polyvalente de l’Espace jeunesse pour le concert, organisera des ateliers gratuits d’initiation au tambour dans le cadre des ateliers socioculturels. 15
Il est ainsi proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver les termes de la convention partenariale ci-annexée et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer. Je vous remercie.
M. GICQUEL. – Merci. Y a-t-il des observations ? Non.
Je mets aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
10° – AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER DEUX CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR L’ENSEIGNEMENT DE LA NATATION EN MILIEU SCOLAIRE POUR LES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES DE CHARENTON-LE-PONT ET DE SAINT-MAURICE.
Mme CERTIN. – Les maîtres-nageurs de la Ville interviennent auprès des scolaires des écoles élémentaires de Charenton et de Saint-Maurice. Ils interviennent sur le temps scolaire pour apprendre aux jeunes à nager. Comme ses maîtres-nageurs sont des intervenants extérieurs à l’Éducation nationale, une convention doit être formalisée entre la Ville et l’Éducation nationale. Comme Charenton et Saint-Maurice ne relèvent pas de la même circonscription de l’Éducation nationale, il s’agit de donner une autorisation à Monsieur le Maire de signer ces 2 conventions de partenariat pour l’enseignement de la natation en milieu scolaire pour les écoles élémentaires publiques de Charenton et de Saint- Maurice. Merci, Monsieur le maire.
M. GICQUEL. – Merci. Y a-t-il des remarques ? Non.
Je mets aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
11° – ACTUALISATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES CONSEILS DE QUARTIER.
M. BENOIT. – Chers collègues, il vous est proposé ce soir de voter plusieurs amendements relatifs aux Conseils de quartier. Ils sont notamment le fruit des échanges que nous avons pu avoir avec les Conseillers sur ces derniers mois et que j’ai déjà pu rappeler en commission.
En effet, après plusieurs années d’engagement auprès de ses habitants, la Ville a souhaité enrichir ses instances d’offres participatives en déployant les Conseils de quartier fin 2021. Nous arriverons fin 2024 à la fin du mandat de nos actuels 100 Conseillers de quartier. Parmi tous les dispositifs existants, les Conseils de quartier constituent des instances incontournables identifiées par le plus grand nombre comme des lieux d’échange, d’information et des espaces participatifs efficients. Dans ce cadre, un règlement intérieur que nous avions voté une première fois en juin 2021 a été édicté afin de définir un cadre de fonctionnement garantissant le bon déroulement de cette instance. Ce règlement 16
prévoyait la possibilité d’y apporter des ajustements en fonction de l’expérience de terrain acquise au cours de ce premier mandat et des retours des Conseillers. À l’approche de leur renouvellement, il est ainsi proposé de procéder aux amendements suivants :
∑ En ce qui concerne l’article 3, lors du premier mandat, afin d’initialiser le dispositif de la manière la plus conforme et représentative possible, nous avions fait appel à un institut extérieur pour la constitution de la moitié du panel de citoyens et un huissier de justice pour le tirage au sort. Compte tenu de l’expertise acquise en interne et de la bonne dynamique insufflée au bout de 3 ans, efforts notamment des 3 000 Charentonnais de tous profils et quartiers déjà impliqués de près ou de loin dans la démarche participative, le recours au tirage au sort sur les listes électorales peut être supprimé au profit d’un tirage au sort des candidatures sur listes de volontaires. Un point important, une clause spécifique aux anciens membres est ajoutée afin d’assurer une continuité du dispositif et de faciliter le partage d’expériences entre les anciens et les nouveaux membres.
∑ En ce qui concerne l’article 6, une réunion supplémentaire interquartiers est ajoutée afin de renforcer la transversalité et le lien entre les 5 Conseils de quartier pour une meilleure cohésion à l’échelle locale. À l’inverse, le nombre de réunions plénières se voit réduit afin de renforcer leur efficacité, en les alignant sur le calendrier des projets en cours ou à venir. Ce qui d’ailleurs a été très probant sur le dernier cycle de réunions au premier semestre 2024 et que nous avons pu alimenter avec non seulement les 18 projets lauréats du budget participatif, mais aussi les grands projets d’aménagement en cours sur les différents quartiers de la ville. Le stade, la végétalisation de plusieurs lieux publics, les rénovations de bâtiments et le futur du quartier Charenton Bercy. Les réunions annuelles par quartier passent donc de 2 à 1 et s’articulent avec toutes les autres réunions publiques que nous consacrerons à informer sur les projets urbains.
Pour les comptes rendus des réunions publiques, il est proposé de les rendre accessibles à l’ensemble de la population via la plate-forme en ligne de la Ville, la Fabrique citoyenne, en remplacement de l’envoi sur demande. Les retours des Conseillers seront ainsi retranscrits par le service démocratie participative afin de garantir une transparence des échanges. Je salue au passage le gros travail fourni par ce service, en particulière Anaëlle Jérémy avec la Direction de la communication et le Cabinet du Maire, pour être à l’interface des différents services et actions de la Ville, et y insuffler une dimension participative.
Enfin, en lieu et place du rapport d’activité présenté par les équipes d’animation, celles-ci sont invitées à partager leurs actions avec la population locale en ligne via la plate-forme participative. Cette condition permet de leur octroyer une plus grande latitude dans la modalité et dans la périodicité de restitution de leurs actions. Voilà, Monsieur le Maire et chers collègues, ce qu’il en est pour la réactualisation du règlement intérieur des Conseils de quartier. 17
M. GICQUEL. – Merci. Y a-t-il des remarques ou des observations ? La campagne est ouverte.
Je vous propose de mettre aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? 1 abstention.
Mme DENIS. – Je disais que Monsieur MARTINS PEREIRA va s’abstenir sur ce point.
M. GICQUEL. – D’accord. Nous avons donc un vote à la majorité.
La délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées (1 abstention).
12° – AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION FINANCIÈRE DE PARTENARIAT AVEC LE DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE POUR L’AMÉNAGEMENT RD 6.
M. TURANO. – Il s’agit de la rue de Paris. Après l’aménagement créé rue de la République ou l’avenue de la Liberté entièrement cyclable, en vue d’apaiser la circulation et de permettre une séparation sécurisée de l’ensemble des flux, le projet consiste à réaliser des itinéraires sur cette rue de Paris par l’inversion des bandes cyclables et de stationnement séparées de bordures, créant ainsi une piste unidirectionnelle bilatérale. Le montant global de l’opération est estimé à 2,85 M€ hors taxes. L’opération fait par ailleurs l’objet de subventions à hauteur de 70 % du montant hors taxes. À savoir 25 % pour la Région Île-de-France, 44 % pour la Métropole du Grand Paris et 8 % pour l’État.
L’intégration d’aménagements spécifiques sollicités par la Ville de Charenton concerne la création d’un îlot central dans le cadre de la nouvelle traversée piétonne en vis-à-vis de la place Ramon, entre la sortie du métro Charenton-écoles et la place Ramon. La création d’une avancée de trottoir au début de la rue Anatole France, la création d’un plateau surélevé et de 2 avaloirs vers la place des Marseillais ainsi que le prolongement de trottoirs et la création d’un avaloir à l’angle sud-ouest du carrefour rue de Paris - avenue de la Liberté. Le coût de ces aménagements à 347 000 €. La participation financière demandée à la commune est réduite à un montant de 85 610 €, soit environ 3 % du montant global de l’opération, afin de respecter les règles de plafonnement des subventions qui sont de 80 %. Les 20 % de l’opération restant à la charge du Conseil départemental 94.
La programmation des travaux est prévue à l’automne 2024 pour une durée d’un an, peut-être un peu moins. Il est ainsi proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée. Je vous remercie.
M. GICQUEL. – Je vous remercie. Y a-t-il des observations ? Non.
Je mets aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 18
13° – AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE ET LA SARL « LA VIE IMMÉDIATE ».
M. MAZURE. – Il ne vous aura pas échappé en début de ce Conseil municipal que Monsieur le Maire avait été autorisé à signer un bail commercial portant sur les anciens locaux du service des sports de la Ville, au 16, avenue Jean Jaurès, avec la société exploitant la librairie « La vie immédiate ». C’est une librairie à usage généraliste.
Pour assurer une meilleure exploitation en toute sécurité de ce local, il est nécessaire de conforter le plancher du rez-de-chaussée afin que celui-ci puisse supporter une portance de 250 kg au mètre carré. Des travaux sont donc nécessaires afin d’assurer cette sécurité. Ce sont des personnes et des biens qui pourront occuper ce local. Une participation financière de la Ville est prévue à hauteur de 29 200 € hors taxes et elle ne portera que sur ses travaux. Il faut savoir que cette dépense est financée à hauteur de 40 % par une subvention accordée par la Métropole du Grand Paris dans le cadre du dispositif « centre-ville vivant ». Merci de votre attention.
M. GICQUEL. – Je vous remercie. C’est effectivement une bonne opération, la Métropole complétant également son soutien financier. Par les temps qui courent, il faut prendre les subventions qui nous arrivent encore. Les prochaines, je crains que la source ne soit tarie, dans le sens où elle sera à sec.
Y a-t-il des observations ? Non.
Je mets aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
14° – DÉNOMINATION DES VOIES COMMUNALES ET PRIVÉES OUVERTES A LA CIRCULATION DANS LE CADRE DE LA MISE À JOUR DE LA BASE ADRESSE NATIONALE « PROJET BAN 2024 ».
M. TURANO. – Par délibération du 22 mai 2024, le Conseil municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre. Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune. La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics tels que les secours et la connexion au réseau, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement l’adresse des immeubles. 19
Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé au Conseil municipal de valider les noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation sur la base de la liste en annexe, d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération, d’adopter les dénominations suivantes telles qu’annexées, d’autoriser l’intercommunalité Paris Est Marne et Bois à réaliser la mise à jour de la base d’adresse nationale sur adresse.data.gouv.fr ainsi que la base adresse locale communale BAL.
En annexe, nous avons la liste des noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation, et des lieux-dits. Je vous remercie.
M. GICQUEL. – Merci. Y a-t-il des observations ? Non.
Je mets aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
15° – CANDIDATURE AU PROGRAMME ACTEE POUR L’AAP CHENE 3.
Mme MAGNE. – La fédération nationale des collectivités concédantes et des régies, la FNCCR, porte des programmes de C2E ACTEE PLUS qui permettent d’apporter des financements à travers des appels à projets aux collectivités qui en seraient lauréates. Ce programme ACTEE PLUS vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir sur le long terme et à planifier des travaux de rénovation énergétique qui permette de réduire leurs factures d’énergie.
Considérant que la coopération est vivement encouragée par ce programme et cet appel à projets qui s’appelle CHENE 3, les Villes de Charenton, Fontenay-sous-Bois, Joinville le pont, Saint-Mandé, Saint-Maurice et Vincennes, ainsi que l’ALEC-MVE, ont déposé une candidature commune qui est portée par notre EPR Paris Est Marne et Bois qui coordonne ce groupement de candidatures. En juillet dernier, notre dossier a été retenu par le jury du programme ACTEE. Les dépenses éligibles dans le cadre de ce projet sont de différentes natures. Il s’agit aussi bien d’un poste d’économe de flux, d’acquisition d’outils de mesure et de suivi des consommations, des études techniques, des missions de maîtrise d’œuvre, ainsi que des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de sensibilisations. En ce qui concerne la candidature de Charenton, les dépenses et aides prévisionnelles qui ont été retenues concernent l’économe de flux. Suite à la sélection par le jury de notre candidature, il est donc proposé au Conseil municipal à autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et documents nécessaires à ce dossier et à l’obtention de ces aides. Merci, Monsieur le Maire.
M. GICQUEL. – Merci. Y a-t-il des remarques sur ce dossier ? Non.
Je mets aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 20
16° – AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES CONVENTIONS DE SUBVENTIONNEMENT AVEC LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS DANS LE CADRE DU FONDS D’INVESTISSEMENT MÉTROPOLITAIN.
M. MIROUDOT. – Depuis plusieurs années, la Ville de Charenton agit en faveur de la transition écologique et ce sur différents points : Végétation de la ville et lutte contre les îlots de chaleur, renouvellement de la flotte de véhicules de la Ville, encouragement à la mobilité douce et rénovation énergétique des bâtiments. Plusieurs projets sont prévus au budget 2024, dont l’achat d’un véhicule électrique visant à remplacer le véhicule utilisé comme bus service à motorisation diesel et l’aménagement cyclable de l’avenue Victor Hugo et des abords du gymnase Tony Parker.
Pour financer ces projets d’un coût global 297 762 € hors taxes, la Métropole du Grand Paris a été sollicitée. Lors du comité du 3 juin dernier, a été votée l’allocation de différentes subventions pour un montant global de 101 534 €. Il vous est donc demandé d’autoriser Monsieur le Maire à récupérer ces subventions.
M. GICQUEL. – Merci. Y a-t-il des remarques sur ce point ? Non.
Je mets aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
17° – AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT AVEC L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF FONDS VERT POUR COFINANCER LE PROJET DE CRÉATION DU PARC DE L’HÔTEL DE VILLE.
Mme MAGNE. – Dans le cadre du changement climatique et de l’adaptation de la Ville à ce changement, de nombreux projets de végétation voient le jour où sont en cours de réalisation. Il en est ainsi de la création d’un nouvel espace en cœur de ville, le parc de l’Hôtel de ville. Celui-ci sera destiné et ouvert à tous les Charentonnais. Pour financer ce projet qui est d’un coût global d’un peu plus de 785 000 € hors taxes, l’agence de l’eau Seine Normandie a été sollicitée et a décidé d’attribuer à la Ville une subvention de 205 843 € pour nous aider à la réalisation de cette opération.
Il est donc demandé aujourd’hui au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de subventionnement qui nous permettra de recevoir la subvention de l’agence de l’eau Seine Normandie.
M. GICQUEL. – C’est une belle subvention que nous captons ici. Je propose de mettre aux voix.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 21
18° – AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT (CMA) POUR LA DEUXIÈME ÉDITION DE L’OPÉRATION « ECO-DÉFIS DES COMMERÇANTS ET ARTISANS ».
M. MAZURE. – Pour cette présentation qui concerne à nouveau la transition écologique, cette fois-ci en direction des commerçants et des artisans, à travers une seconde édition des éco-défis des commerçants et des artisans mis en œuvre en partenariat avec la Chambre des métiers et de l’artisanat. La précédente année avait vu 32 commerçants labellisés, dont 9 en or, pour des actions favorables à la transition écologique. Cela avait d’ailleurs été signalé dans le magazine municipal.
Une nouvelle fois, il s’agit de donner des défis aux commerçants qui touchent autant à l’énergie, au transport, aux déchets, à l’eau, à la sensibilisation du personnel et de la clientèle à la démarche de la transition écologique. Suite au vif succès rencontré l’an dernier, il est proposé cette année de la réitérer de nouveau. La Chambre de commerce et de l’artisanat s’est engagée à mobiliser 20 nouveaux commerçants et à faire en sorte que les commerçants qui avaient été récompensés l’année précédente réalisent de nouveaux défis. Les objectifs de cette opération éco-défis sont les mêmes que l’an dernier : Sensibiliser et inciter à la transition écologique ainsi qu’au passage à l’acte, accompagner le développement de l’attractivité commerciale auprès d’un public de plus en plus sensible aux enjeux environnementaux et de promouvoir les commerçants engagés dans des actions qui contribuent à une consommation plus responsable. Merci de votre attention.
M. GICQUEL. – Merci. Y a-t-il des remarques sur cette délibération ? Non.
Je mets aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
19° – AVIS DE LA VILLE DE CHARENTON-LE-PONT SUR LE PLAN DES MOBILITÉS D’ÎLE-DE-FRANCE.
M. GICQUEL. – Il s’agit de porter un avis sur le plan des mobilités d’Île-de-France. L’ensemble des collectivités communales a été saisi à cet égard. Dans le cadre du plan qu’Île-de-France Mobilités a pu réviser, il nous appartient de pouvoir se prononcer à notre tour.
Le Conseil régional ayant arrêté ce plan des mobilités le 27 mars dernier, il nous appartient de donner un avis sur ce dit plan. Nous avons fait des observations qui sont portées à votre connaissance dans la note, à la fois sur les volets environnementaux et sanitaires en termes d’objectifs poursuivis. Je rappelle que notre collectivité est particulièrement impactée par les réseaux routiers qui la traversent, ou qui la ceinturent selon les cas. Je pense en particulier à l’autoroute A4. Je pense aux entrées et aux sorties du boulevard périphérique, et enfin à la présence massive, sur une grande superficie que l’on peut estimer à une vingtaine d’hectares, de l’emprise ferroviaire coïncidant avec la sortie de la gare parisienne de la Gare de Lyon. Tous ces éléments ne sont pas sans provoquer depuis toujours 22
des impacts majeurs et qui se sont sans doute accentués au cours de ces dernières années. Je pense en particulier aux conditions de circulation qui, aux portes de Paris, deviennent de plus en plus complexes. C’est la raison pour laquelle la Ville, depuis maintenant 5 à 6 ans, s’est engagée dans une démarche auprès de l’État pour à la fois essayer de pacifier, de corriger ou d’amoindrir les nuisances provoquées par l’autoroute A4, et d’essayer autant que possible à travers des dispositifs techniques de pouvoir protéger à terme les habitations qui sont soumises aux assauts quotidiens des 230 000 à 250 000 véhicules par jour.
Je vous l’avais d’ailleurs indiqué, les démarches que nous avons entreprises auprès de la Préfecture, s’agissant de la demande qui constitue à mes yeux une première étape significative de la réduction de la vitesse sur le tronçon qui borde Charenton, le quai des carrières, est en bonne voie puisque la Préfecture devrait, en faveur de l’enquête qui a été conduite, se décider et prendre l’arrêté qui conduira à la diminution de la vitesse sur ce tronçon. Cela concernera également la ville de Saint-Maurice. C’est le volet environnemental et sanitaire. Il est absolument prégnant. On le rappelle et nous l’avons rappelé notamment dans le cadre du débat à la Métropole du Grand Paris.
Concernant les objectifs de mobilité définis là aussi dans ce plan, on rappelle à cet égard le projet d’aménagement urbain qui constituera sans doute le plus grand projet que la Ville de Charenton aura à conduire avec la ZAC Charenton Bercy. Il va développer plusieurs centaines de logements, en l’occurrence 1 500 logements familiaux, peut-être une dizaine de milliers de nouveaux salariés et puis également autour de 800 logements ou hébergements dits spécifiques, pour des populations spécifiques, qui naîtraient de cette même opération. Je pense en particulier aux logements pour les étudiants, pour les jeunes travailleurs, à ces lieux d’habitation adaptée aux personnes porteuses de handicap. Nous travaillons à cet égard avec des organismes sur ce dossier tout à fait spécifique. Il y aura peut-être également de nouveaux logements ou hébergements pour les seniors. Je rappelle que l’espérance de vie continue de progresser, sauf erreur de ma part, et que dans cette perspective des 10 ou 15 prochaines années, c’est un élément qu’il faut prendre en considération. La Ville accompagne grandement les dispositifs de maintien à domicile. Mais il faut effectivement imaginer à l’avenir que la seule résidence Jeanne d’Albret comportant 40 studios et malheureusement pour l’étape suivante, l’EHPAD qui en comporte une soixantaine dont 12 lits spécifiques pour Alzheimer, cela reste une offre que l’on peut considérer ici comme assez limitée. L’opération Charenton Bercy doit aussi avoir cette vocation de compléter l’offre à cet égard, à moins que nous ayons l’occasion de le faire préalablement.
Parenthèse fermée sur la production de logements qui doit naître de cette opération, les mobilités sont absolument cruciales puisque nous travaillons maintenant depuis 5 ans, sur les 7 années depuis lesquelles nous sommes mobilisés tout particulièrement avec Benoît GAILHAC, à ce qu’Île-de-France mobilités soit à nos côtés pour déployer un nouveau dispositif de transport en commun. En l’occurrence, c’est un bus à haut niveau de service dont il est question et qui a amené Île-de-France mobilités à initier 2 types d’études qu’ils poursuivent à leur actuelle. Nous le faisons conjointement avec la Ville de Paris puisque ce bus à haut niveau de service aura comme circuit la Gare de Lyon, son terminus et le terminus du métro Liberté côté Charenton. Ligne courte mais ligne dense, à la faveur de l’opération parisienne côté Saint-Émilion, gagnant vers Charenton, et puis cette future opération du côté de notre ville. 23
Nous avons pris également avec Île-de-France mobilités et notre aménageur des mesures conservatoires pour se laisser la possibilité peut-être dans 25 ans, si les financements sont encore là, de pouvoir éventuellement constituer un point ou une station du RER D. Vous le savez sans doute et vous l’avez pratiqué comme je le pratique, depuis la gare de Maisons-Alfort jusqu’à la Gare de Lyon, il n’y a pas d’arrêt. La possibilité qu’il y ait un arrêt à Charenton est plausible. Cela suppose des financements pour construire une station et nous avons fait en sorte non seulement de le faire acter par Île-de-France mobilités, mais aussi qu’avec notre aménageur et la SNCF, nous prenions des mesures conservatoires en dépit des aménagements qui vont être portés sur le site obérer l’avenir. Voilà pour ce volet.
Au titre des mobilités durables, le développement des transports collectifs reste le message qui est porté par la Ville. Il faut pouvoir les développer autant qu’il est possible et mailler autant que possible les réseaux de transports. On voit maintenant particulièrement se développer un usage mixte, ce que l’on appelle du multimodal, c’est-à-dire entre les transports collectifs classiques mais aussi l’usage du vélo ponctuellement pour rejoindre des lieux de transports collectifs ou inversement un transport collectif puis une partie de distance pratiquée à vélo. Nous le voyons ici auprès des salariés qui se déplacent vers Paris ou des salariés qui viennent à Charenton pour y travailler. Il n’est que de voir les parkings à vélos qui sont maintenant souterrains dans les immeubles sociaux de la ville pour le mesurer et les demandent réitérées des Directions de ces mêmes entreprises pour les développer. De ce point de vue, l’espace urbain est appelé à évoluer et Île-de-France mobilités doit pouvoir nous accompagner à cet égard. Je pense aussi par ailleurs à l’équipement que la Ville doit opérer, c’est-à-dire le développement des bornes de rechargement électrique, l’encouragement qui doit être fait aux copropriétés et/ou aux bailleurs sociaux d’installer des raccordements ou des branchements possibles dans les immeubles. Mais il faut aussi le faire sur la voie république. Je vous informe d’ailleurs qu’une borne IRVE, c’est-à-dire un chargement ultrarapide, a été installée et sera inaugurée dans les jours à venir au niveau de l’avenue du général De Gaulle dans le quartier Bercy.
Voilà les éléments que je pouvais vous fournir. Par ailleurs, on mentionne également un point qui porte sur la zone à faible émission. Vous savez que le débat est toujours en cours et c’est d’ailleurs un des points du Conseil ce soir qui portera un avis. L’instauration par la loi de la zone à trafic limité puisque c’est un dispositif désormais légal. Nous n’avons donc qu’un avis à apporter et nous ne pouvons prendre un arrêté ni dans un sens ni dans l’autre. Elle s’imposera à nous. La question du calendrier est quand même aujourd’hui posée parce que le passage à l’interdiction des véhicules Crit’Air 3 – Pascal TURANO y reviendra dans un instant – constitue tout de même une problématique puisqu’il y a plusieurs dizaines de milliers d’automobilistes Val-de-Marnais, pour ne citer qu’eux, qui sont aujourd’hui concernés et qui ne sont peut-être pas en mesure d’assumer la substitution ou le changement de véhicule à échéance du 1er janvier prochain. Ces débats ont eu lieu au département, à la Métropole et ils ont eu lieu dans toutes les communes de l’arc métropolitain. Nous rappelons ici l’avis de la Ville de Charenton qui préconise des mesures d’accompagnement pour ces publics qui vont être concernés à Charenton. Sans travestir l’avis prochain, ce sont quelque 1 400 véhicules qui seraient concernés par la mesure.
Voilà ce que je pouvais indiquer sur ce point. L’argumentation que j’ai voulu synthétiser à cet instant sera donc versée dans le dossier d’enquête publique 24
qui sera lancée au premier semestre 2025. C’est un enjeu majeur. Je dois dire à cet égard que sur le plan des mobilités d’Île-de-France nous avons des inquiétudes en tant que Maires ou élus départementaux, sur la capacité qu’aura la Région à compter de l’année prochaine d’assumer ses contributions financières au titre des mobilités et/ou du contrat du plan État-Région, compte tenu des restrictions financières qui vont nous affecter au sens propre et figuré. Il faut de la vigilance par rapport à ce point et il n’est pas interdit de penser que la Région soit conduite à réduire sensiblement ses participations à cet égard. Dans ce domaine et comme dans d’autres, c’est malheureusement ce qui nous attend.
Si vous avez vous-même des réactions ou des observations sur cet avis des plans de mobilité en Île-de-France… S’il n’y a pas d’observations, cet avis sera donc transmis et versé à l’enquête publique. Je vous remercie.
20° – AVIS SUR LA RESTRICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES DE CATÉGORIE CRIT’AIR 3 DANS LA ZONE A FAIBLE ÉMISSION DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS.
M. TURANO. – La Métropole du Grand Paris a mis en œuvre, dès 2019, une zone à faible émission à l’intérieur du périmètre formé par l’autoroute A 86. Ainsi, la Ville de Charenton a pris part à cette démarche en prenant les arrêtés nécessaires pour restreindre la circulation des véhicules de catégorie Crit’Air 5 sur l’ensemble des voies de la commune à compter du 1er juillet 2019. Puis, pour étendre ces restrictions de circulation aux véhicules de catégorie Crit’Air 4 en 2021. La circulation est interdite pour les véhicules et utilitaires légers, les deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur de catégorie 4 et 5, du lundi au vendredi de 08 h 00 à 20 h 00, excepté les jours fériés, ainsi que pour les poids lourds, autobus et autocars de catégorie 4 et 5, tous les jours de 08 h 00 à 20 h 00.
Désirant poursuivre cette démarche d’amélioration de la qualité de l’air sur le territoire, la Métropole a engagé une phase de consultation des 77 communes concernées par le dispositif afin d’étendre l’interdiction aux véhicules de catégorie Crit’Air 3. Le Conseil municipal doit ainsi émettre son avis dans un délai de 2 mois à compter de la saisine. Il est à noter que contrairement aux précédentes extensions du dispositif, la Ville ne pourra pas prendre d’arrêter pour appliquer ces nouvelles restrictions au territoire communal. La compétence ayant en effet été transférée à la Métropole du Grand Paris qui prendra elle-même un arrêté global pour l’ensemble du périmètre. Si le bien-fondé du dispositif n’est pas remis en cause, il est essentiel d’anticiper ses conséquences pour les habitants du territoire. En effet, ces nouvelles restrictions impacteront négativement les ménages les plus modestes et notamment ceux dépendant de leur voiture. D’après l’étude d’impact de la ZFE, il s’avère que 46 707 ménages de la Métropole du Grand Paris sont concernés dont 13 561 Val-de-marnais. Considérant le nombre important de citoyens impactés, la mise en place de cette ZFE mal préparée pourrait avoir des conséquences négatives sur le taux d’emploi tout en accentuant la pauvreté des ménages déjà fragiles et en compliquant l’accès à certains services publics.
Dans ce contexte, la Ville demande la mise en place de certaines mesures d’accompagnement. À savoir que la ZFE doit nécessairement s’accompagner d’une augmentation des soutiens financiers pour le renouvellement 25
des véhicules à destination des foyers les plus modestes et qui sont concernés en premier lieu par ces mesures restrictives. De manière générale, la ZFE doit prévoir un programme complet d’accompagnement à la démotorisation, au rétrofit et au changement de carburant. Une campagne de sensibilisation et d’information des habitants de la Métropole devra également être prévue de façon à porter à la connaissance des citoyens des aides qui se portent à eux pour acquérir un véhicule autorisé dans la zone. Cette campagne pourrait être diffusée sur différents supports : Télévision, presse, affichages, réseaux sociaux, etc. Cela doit aussi prendre la forme de permanences dans les communes de la Métropole.
Ensuite, le nombre de jours éligibles au pass ZFE 24 heures, pour des raisons sociales, économiques et techniques, devra passer de 12 à 20. Une dérogation devra être fournie aux propriétaires de véhicules dont la demande de subvention est en cours d’instruction ou a été refusée. La ZFE doit s’accompagner de la mise en place de moyens financiers complémentaires à ceux qui existent déjà à destination des collectivités concernées, mais aussi des professionnels, qui permettront le renouvellement du parc de véhicules ciblés par cette restriction. Ensuite, les collectivités territoriales concernées doivent par ailleurs être encouragées et soutenues dans leur initiative visant à réduire la dépendance à la voiture et à réduire la part modale de la voiture, par du covoiturage, la réalisation de pistes cyclables, le renforcement des transports en commun, l’aménagement de voirie, etc. La ZFE doit être en cohérence avec un nécessaire renforcement des transports en commun. La ZFE qui conduit à interdire des véhicules Crit’Air 3, 4 et 5 ainsi que les véhicules non classés, doit s’accompagner d’un système de contrôle avec des financements de l’État précédé par une période de sensibilisation des automobilistes.
Sans la prise en compte de ces différents points, la Ville considère que le calendrier tendu n’est pas adapté et ce, bien que la Ville de Charenton soit favorable à la mise en place de la ZFE en vue de l’amélioration de la qualité de l’air et de la lutte contre le changement climatique. Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal de donner un avis défavorable à la mise en place de la restriction de circulation des véhicules de catégorie Crit’Air 3 dans la ZFE au 1er janvier 2025. Je vous remercie.
M. GICQUEL. – Est-ce que cela appelle des remarques ou des observations ?
Mme DENIS. – Monsieur le Maire, chers collègues, nous en avions déjà parlé en commission et après une longue réflexion, j’ai décidé de m’abstenir sur ce point. Je partage pleinement votre préoccupation concernant le pouvoir d’achat de nos concitoyens qui, en ce moment, se trouve particulièrement abandonnés par l’État. Pour l’année à venir, les aides pour l’achat d’un véhicule moins polluant vont baisser. Cependant, je pense qu’en Île-de-France nous avons un véritable problème de santé publique avec une augmentation des cas d’asthme et des cancers du poumon même sur des non-fumeurs. Même si je partage vraiment votre préoccupation, j’ai décidé de m’abstenir sur ce point. Merci.
M. GICQUEL. – Merci. En réalité, l’avis que nous rendons ici, qui est un avis défavorable avec des préconisations, c’est ce que je disais en commission, c’est de tenter que les collectivités locales portent un même message à l’État. C’est-à-dire que c’est la loi, mais si la loi ne s’accompagne pas de mesures pour aider les ménages qui ne sont sans doute pas les plus en capacité de changer leur 26
véhicule… Les Crit’Air 3, ce n’est pas pour le plaisir d’avoir un véhicule de 25 ou 30 ans dans son garage. Sauf à avoir un lien particulier avec ce type de matériel roulant. Mais je pense qu’il ne s’agit pas que de cela. Il s’agit aussi de public et de ménages qui n’ont pas la capacité dans les mois à venir d’en changer et notamment de manière radicale pour passer à l’électrique. L’électrique coûte cher. Aujourd’hui, les ventes fléchissent. Le marché de l’occasion fléchit à son tour. C’est vrai en Allemagne et en France, nous prenons ce pas. Quant à passer au Crit’Air 1 véhicule hybride, là aussi cela pose la question de : est-ce que j’ai la capacité demain de pouvoir changer de véhicule pour faire un déplacement depuis la Seine- et-Marne et rentrer, venir travailler à Charenton possiblement, voire à Paris ?
Effectivement, nous avons voulu avec les collectivités locales concernées de l’aire métropolitaine avoir un avis de ce type mais en préconisant que l’État prenne ses responsabilités. En réalité, depuis que la mesure a été lancée par la Métropole puis est devenue une mesure légale, les élus et les Maires n’ont eu de cesse d’alerter l’État et les gouvernements successifs sur le fait qu’il fallait prendre des mesures d’accompagnement de ces ménages à l’horizon 2023 dans un premier temps, car les Crit’Air 3 devaient être retirés de la circulation dès janvier 2023. Ensuite, ce fut juillet 2023 et nous avons finalement basculé sur janvier 2025. Mais depuis lors, rien n’a été fait. On dit qu’il faut traiter le problème sanitaire de la pollution en Île-de-France mais à l’heure actuelle, on ne s’en donne pas les moyens ou alors, il faut se dire une bonne fois pour toutes les choses. C’est-à-dire que l’État n’a plus les moyens d’accompagner les ménages dans le changement des véhicules. Nous ne sommes plus dans les dispositifs d’antan où l’on relançait l’automobile.
C’est ce pourquoi il y a globalement un avis convergent de la part des villes de l’arc métropolitain pour montrer à l’état qu’il y a une difficulté. Ce n’est pas du tout une posture idéologique. Du reste ici, nous l’avons dit le premier jour, nous avions voté favorablement son instauration. Mais il y a une alerte qui est formée à cet égard. En effet, comme nous l’avons dit en commission, le jour où on rapprochera les budgets consacrés au transport et aux voitures avec le budget de la santé publique, et en particulier les incidences de la pollution ambiante qui coûte fort cher à la Sécurité sociale, et qui malheureusement emporte des milliers de nos compatriotes et concitoyens dans la maladie, peut-être que nous aurons posé le bon diagnostic et essayé d’avancer concrètement sur cet aspect des choses. J’entends votre abstention à cet égard.
Je vous remercie. Il n’y a pas d’autres observations ? Non. Je vais donc céder la parole à Véronique GONNET pour la présentation du rapport annuel de la commission qu’elle préside.
21° – PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 DE LA COMMISSION VILLE ET HANDICAPS.
Mme GONNET. – Merci, Monsieur le Maire. Je vous ai ramené un petit clin d’œil en souvenir. Je voulais d’abord rendre hommage à tous les athlètes des Jeux Paralympiques et en particulier à l’équipe de France. Les athlètes français ont obtenu 75 médailles lors des Jeux Paralympiques de Paris 2024 qui se sont déroulés du 28 août au 8 septembre. C’est le meilleur résultat de la délégation française depuis Sydney en 2000. Un palmarès ce qui place la France en 8e position 27
au classement des nations et qui a apporté un éclairage sur la situation du handicap en France, en espérant que ce bel élan ne soit pas un soufflé qui retombe rapidement.
En tout cas, nous allons en venir à ce que fait la Ville de Charenton pour le handicap. La commission Ville et handicapS de Charenton-le-Pont qui relève de l’article 46 de la loi 2005-102 du 11 février 2005, qui est modifiée par l’article 98 de la loi 2009-526 du 12 mai 2009, réunie une à 2 fois par an autour des personnes en situation de handicap, des élus, des techniciens et des membres d’associations représentatives des situations de handicap. Je vous rappelle que le handicap est défini dans l’article 2 de la loi du 11 février 2005. Cela concerne toute limitation d’activité ou restriction de la participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne, en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions. Elle a pour mission de dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, dans la continuité de l’agenda d’accessibilité programmée portant sur les établissements recevant du public, appelés ERP, ou des installations ouvertes au public, les IOP, comme les jardins publics. Il s’agit également de faire toutes les propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
La Commission Ville et handicapS, avec un grand S pour bien insister sur le nombre de handicaps, se décline en plusieurs sous-commissions. Il y a une commission qui a été créée qui s’appelle la veille accessibilité handicap qui remplace l’Ad’AP car cet agenda n’est pas arrivé à sa réalisation complète mais en tout cas, il est terminé. Il y a L’ERP 5 qui donne ses avis sur les demandes de travaux pour les constructions des établissements recevant du public de catégorie 5. La commission sensibilisation se charge, en lien avec les associations d’usagers en situation de handicap, de proposer et réaliser des campagnes d’information, de communication et de formation, des projets de mise en situation, de parcours tests dans la commune pour identifier les obstacles et puis une thématique spécifique sur l’autisme et les troubles dys.
Pour information, pour donner quelques éléments nouveaux qui caractérisent l’année 2023, au niveau de la Direction du patrimoine, il y a eu des travaux de mise en accessibilité des locaux de l’association la 3A rue Jean-Baptiste Marty, la mise en accessibilité des locaux de la Police municipale qui ont été rénovés, l’aménagement du nouveau parking Jean-Jaurès. Dans la commission ERP 5, il y a eu 7 réunions en 2023 pour traiter 60 dossiers, ce qui est énorme. Parmi ces 60 dossiers, il y en a 41 qui portaient sur des permis de construire de la ZAC Charenton Bercy. Pour ce qui concerne la veille accessibilité handicap dont je vous ai parlé, elle recueille les problématiques soulevées par les usagers dans la ville. Par exemple, le problème des chantiers dans la ville qui compliquent les parcours sur les trottoirs. Cela permet une alerte rapide des services de la Ville pour aider à résoudre les problèmes. Ensuite, la Ville a mis en place une démarche de l’aller vers. C’est très important. Je remercie les services du CCAS en particulier et Nathalie CHOUET qui a pris à bras-le-corps ce dossier pour mettre en place cette démarche. Elle a pour objectif de repérer les actions municipales en termes d’inclusion, d’intégration et de sensibilisation, de les coordonner et puis de les valoriser dans le cadre d’une politique transversale. Il s’agit également d’identifier dans chaque direction un référent en charge des questions santé handicap, se projeter vers l’avenir, évoquer des axes d’amélioration afin d’être en adéquation permanente avec les besoins de la population Charentonnaise et la loi, et de 28
construire un outil servant autant de référence que de communication en interne et en externe pour une meilleure connaissance partagée. Cette transversalité n’est pas simple à faire mais elle le résout avec beaucoup de brio et elle est très bien accueillie dans les services.
En ce qui concerne l’enfance, je vous signale que 92 enfants en situation de handicap sont scolarisés à Charenton. Cela va de la maternelle au lycée. Il y a toujours des actions de sensibilisation dans les classes de CM1 de la ville, qui sont faites en partenariat avec l’association Audace. Au total, il y a eu 294 élèves qui ont bénéficié de cette sensibilisation. Les actions de sensibilisation au handicap en milieu scolaire ont un impact positif significatif. Elles permettent de créer un environnement plus inclusif et respectueux, favorisant l’empathie et la solidarité parmi les élèves. Les retours positifs des élèves, des enseignants et des intervenants encouragent la continuité de ces séances pour promouvoir une culture d’inclusion. Il y a eu également une petite action qui a été mise en place qui s’appelle « colorions ensemble l’inclusion à Charenton », avec une communication qui a eu lieu pendant les Jeux Paralympiques. Il y a eu un petit concours qui a été fait pour que les enfants fassent des dessins avec ce petit outil qui est très ludique. Je vous invite à aller le regarder sur le site de la Ville afin de le découvrir. Nous avons également mis en place un conventionnement de partenariat avec le Village des enfants extraordinaires qui est situé à Saint-Maur et qui est sous la société Vildéo. Nous avons également fait une action « Les ailes du sourire » qui consiste à offrir un baptême de l’air aux enfants en situation de handicap.
Pour ce qui concerne le handicap et l’emploi dans la Ville, il y a 20 agents concernés en situation de handicap qui travaillent pour la Ville de Charenton. Le taux est actuellement de 6,43 %, ce qui nous situe au-dessus du taux entraînant des pénalités. Au niveau du CCAS, il faut savoir que le CMR, le complément mensuel de revenus, concerne aussi les personnes porteuses de handicap. La Ville de Charenton garantit aux personnes en situation de handicap plus de 50 % des ressources supérieures au seuil de pauvreté. C’est ainsi qu’en 2023, 107 personnes en situation de handicap ont pu bénéficier de 204 € mensuels pour un coût global de 245 401 € assurés par le CCAS et demi 13e mois a également été versé en fin d’année, ce qui permet de corriger l’inflation. Le taux de CMR est prévu dans le budget en début d’année mais ne tient pas compte de l’inflation. Ce demi 13e mois permet de rattraper un peu les choses. C’est quand même un beau budget qui représente à peu près la moitié du budget total du CMR qui concerne d’autres personnes que celles en situation de handicap.
Le handicap, c’est aussi le sport sur ordonnance que la Ville de Charenton porte depuis 2017. Nous avons réalisé une journée passerelle avec les clubs de la ville qui ont des sections sport sur ordonnance. Il y a eu 6 clubs qui sont venus à cette journée qui a été un grand succès. Le soir, il y a eu également une réunion informative où il y avait beaucoup de gens et de participants. C’était très réussi. Actuellement sur la ville, il y a 4 éducateurs sportifs qui viennent de l’association VIACTI et qui sont vacataires. 6 éducateurs assurent 6 créneaux avec des groupes de 10 personnes maximum. La Ville participe tous les ans au groupe de travail des villes du réseau sport sur ordonnance. Ceci est dirigé par Strasbourg.
Ensuite, dans le cadre de cette commission, il y a le comité local de santé mentale qui est désormais constituée des seules Villes de Charenton et de Saint-Maurice. Saint-Mandé ayant fait part de sa volonté de se retirer. Une 29
nouvelle convention a donc été élaborée entre les différents partenaires restants. La dernière assemblée plénière s’est réunie le 23 novembre 2023 autour du thème de la santé mentale chez les jeunes. 4 groupes de travail ont été constitués lors de la dernière Assemblée générale : un groupe sur le logement et l’accompagnement, un groupe sur le partenariat à la communication, un groupe sur le sport sur ordonnance et la santé mentale, et un groupe sur la santé mentale et les jeunes.
En ce qui concerne les actions pilotées par la Ville de Charenton-le- Pont, 2 cellules de cas complexes se sont réunies en 2023. Les priorités retenues pour l’année 2024 :
∑ Organiser une formation de premiers secours en santé mentale destinée aux élus et aux gardiens de résidence. Cette formation est un peu plus allégée par rapport à celles habituellement proposées. Elle dure 3 heures et non pas les 2 jours habituels. Mes chers collègues et élus, je vous engage à vous inscrire à ces sessions qui vous sont régulièrement proposées par Nathalie CHOUET. C’est l’ARS qui organise ces formations et cela peut être très utile dans le cadre de votre mandat.
∑ Intégrer la pédopsychiatrie autour de la santé mentale pour les plus jeunes. On s’est rendu compte que finalement, depuis quelques années, le CLSM ne s’adressait pas assez aux publics les plus jeunes, ne réfléchissait pas assez et qu’il est très important de prendre ses problématiques le plus tôt possible pour éviter leur aggravation.
Ensuite, nous avons participé pour la première fois aux semaines d’information sur la santé mentale qui ont lieu en octobre. C’était du 7 au 20 octobre. Nous avons regroupé sur les villes de Saint-Maurice et de Charenton tout ce qui se faisait, et c’était un programme très riche que nous aurons plaisir à renouveler.
Concernant les perspectives 2024, il s’agit de renouveler la convention du CLSM, participer aux semaines d’information de la santé mentale, lancer le groupe de travail sur les troubles de la sphère autistique, les troubles du développement autistique et les dys, tout cela pour favoriser l’information, la sensibilisation sur ces publics de plus en plus nombreux. Enfin, développer l’articulation avec les comités de quartier et le budget participatif pour mieux être visible, pour que cette commission Ville et handicapS puisse être visible partout dans la ville. Voilà Monsieur le Maire ce que j’avais à dire sur ce rapport qui est en annexe de cette note de présentation et qui sera transmis à la Préfecture. En vous remerciant de votre attention.
M. GICQUEL. – Je vous remercie. C’était effectivement une présentation très complète. Je souscris tout à fait au fait que les conseils de quartier peuvent être à leur tour un point d’information pour que les citoyens qui ont souhaité se mobiliser à cet égard puissent aussi porter cette même parole. Je salue le travail qui est assuré par Véronique dans ce cadre avec l’ensemble des partenaires qui siègent au sein de la commission Ville et handicapS, et les membres de l’administration avec en particulier Nathalie CHOUET qui est fortement mobilisée à cet égard. Je l’ai vue encore cette semaine au forum de