Procès Verbal - Proces verbal CM 07.02.2024

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Procès Verbal - Proces verbal CM 07.02.2024 Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Charenton-le-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 07.02.2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, PROCÈS-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU

MERCREDI 07 FÉVRIER 20242

Mercredi 07 février 2024

Début de séance : 19 h 00

Nombre de membres du Conseil Municipal

En exercice : 39

Présents : 32

Représentés : 7

Absent : 0

L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le mercredi 07 février, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués le 1er février, se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Hervé GICQUEL.

Mme Brigitte MARGO a été désignée Secrétaire de séance.

GROUPE CHARENTON DEMAIN Étaient représentés :

M. Hervé GICQUEL Mme Adra EL HARTI M. Pascal TURANO M. Laurent LEGUIL Mme Marie-Hélène MAGNE Mme Nora YAHIAOUI M. Benoit GAILHAC M. Gabriel TRABELSI Mme Chantal LEHOUT-POSMANTIER M. Mickaël SZERMAN M. Patrick SEGALAT Mme Caroline CAMPOS-BRETILLON Mme Delphine HERBERT Mme Oriane OUTIN M. Sylvain DROUVILLE M. Mickaël SZERMAN Mme Clotilde CERTIN

M. Jean-Pierre CRON GROUPE CHARENTON PASSIONNEMENT Mme Rachel GRUBER

M. Jean-Marc BOCCARA Mme Caroline CAMPOS-BRÉTILLON M. Michel VAN DEN AKKER M. Serge TOURCHIK Mme Nicole MENOU Mme Oriane OUTIN M. Fabien BENOIT

M. Pierre MIROUDOT

M. Joël MAZURE GROUPE CONSTRUIRE L’AVENIR À CHARENTON Mme Valérie LYET M. Loïc RAMBAUD

Mme Brigitte MARGO Mme Argentina DENIS Mme Véronique GONNET

Mme Élise LONGUÈVE

Mme Aurélia GIRARD GROUPE CHARENTON POUR TOU-TE-S M. Léoli MATOBO M. Joᾶo MARTINS PEREIRA Mme Chanbo GUEGAN-ROS

Mme Claudia YANGO

Mme Murielle MINART GROUPE VIVONS MIEUX À CHARENTON M. Lorenzo SCAGLIOSO M. Francis RODRIGUEZ-LACAM

Mme Adra EL HARTI a donné pouvoir à Mme Rachel GRUBER

M. Laurent LEGUIL a donné pouvoir à Mme Murielle MINART.

Mme Nora YAHIAOUI a donné pouvoir à M. Benoit GAILHAC.

M. Gabriel TRABELSI a donné pouvoir à M. Pascal TURANO.

Mme Caroline CAMPOS-BRÉTILLON a donné pouvoir à M. Serge TOURCHIK Mme Oriane OUTIN a donné pouvoir à Mme Argentina DENIS

M. Mickaël SZERMAN a donné pouvoir à M. Joᾶo MARTINS PEREIRA.

Fin de séance : 22 h 303

SOMMAIRE

SEANCE DU MERCREDI 07 FEVRIER 2024.......................................................................................................... 5

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE. .......................................................................................... 5

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023. .............................. 5

PRESENTATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT. ........................................................................................................................................... 6

COMMISSION FINANCES, ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET RESSOURCES ................................. 9

1 ° – VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNEE 2024. ................................................................. 9

2 ° – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2023 – BUDGET COMMUNE. ......................................... 9

3 ° – AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) 2024. ................... 10

6 ° – RÈGLEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ENGAGÉS PAR LES AGENTS DANS LE CADRE DE DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES LIÉS A UNE MISSION OU UN STAGE. ................... 12

7 ° – MODIFICATION DE LA DELIBERATION CADRE PORTANT REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS LOCAUX. .................................................................................................. 12

4 ° – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024...................................................................................................... 13

5 ° – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS.................. 38

8 ° – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS. .................................................. 39

9 ° – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE LYCEE GABRIEL PERI DE CHAMPIGNY-SUR- MARNE ET LA MAIRIE DE CHARENTON-LE-PONT. ............................................................................. 40

10 ° – DETERMINATION DES EMPLOIS OUVRANT DROIT A L’ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT DE FONCTION (PAR CONCESSION DE LOGEMENT POUR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE OU PAR CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AVEC ASTREINTE). ...................................... 41

11 ° – ÉVOLUTION DE LA TARIFICATION DES REPAS A LA RESIDENCE AUTONOMIE JEANNE D'ALBRET AU 1ER MARS 2024. ...................................................................................................................... 42

12 ° – OCTROI D'UN MANDAT SPECIAL A MONSIEUR LE MAIRE ET FABIEN BENOIT DANS LE CADRE D'UN VOYAGE EN ITALIE A BORGO VAL DI TARO ET REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES. .......................................................................................................................................................... 43

COMMISSION PATRIMOINE, AMÉNAGEMENT, ÉCOLOGIE ET DÉMOCRATIE ........................... 44

13 ° – SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CENTRE COMMERCIAL BERCY POUR LA MISE A DISPOSITION DE PLACES DE STATIONNEMENT A DESTINATION DES VEHICULES DE LA POLICE MUNICIPALE. ............................................................................................................................. 44

14 ° – REVISION TARIFAIRE POUR LES 3 PARKINGS EN SOUS-SOLS (MAIRIE, TASSIGNY ET TOFFOLI) DANS LE CADRE DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AVEC EFFIA. .............................................................................................................................................................................. 45

15 ° – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES CONVENTIONS DE SUBVENTIONNEMENT AVEC LA METROPOLE DU GRAND PARIS DANS LE CADRE DU FONDS D'INVESTISSEMENT METROPOLITAIN.................................................................................................... 46

16 ° – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES CONVENTIONS DE SUBVENTIONNEMENT AVEC LE DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE DANS LE CADRE DU « PLAN 50 000 ARBRES » POUR LES PROJETS DE VEGETALISATION DE LA RUE DE LA CERISAIE ET DE REAMENAGEMENT DU SQUARE DU 11 NOVEMBRE. .......................................... 47

17 ° – INFORMATION RELATIVE A L’ARRETE PREFECTORAL N° 2023/04008 DU 10 NOVEMBRE 2023 PORTANT REGLEMENTATION COMPLEMENTAIRE D’EXPLOITATION AU TITRE DE LA REGLEMENTATION DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE) AMF QUALITÉ SÉCURITÉ ENVIRONNEMENT (AMF QSE) SISE 15, RUE DU NOUVEAU BERCY. .......................................................................................................................... 474

QUESTIONS DIVERSES .................................................................................................................................. 48

18 ° – VŒU RELATIF A LA PRESERVATION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE SOINS PSYCHIATRIQUES DES HOPITAUX DE SAINT-MAURICE, SOUMIS PAR LES CONSEILLERS MUNICIPAUX ARGENTINA DENIS ET JOÃO MARTINS PEREIRA. .................................................... 485

Ville de Charenton-le-Pont

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 07 FEVRIER 2024

La séance est ouverte à 19 h 00, sous la présidence de M. GICQUEL, Maire de Charenton-le-Pont.

M. GICQUEL. – Bonsoir à toutes et à tous. J’ouvre la séance du mercredi 07 février 2024. Je vais procéder à l’appel. (Appel)

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.

M. GICQUEL. – Il y a désignation du secrétaire de séance en la personne de Brigitte MARGO, si elle est d’accord d’accepter cette fonction. C’est ainsi enregistré.

En propos liminaire, vous avez été destinataires pour la plupart d’entre vous d’un avis de faire-part de décès qui concerne notre ancien collègue Christian SCHWEITZER qui s’est éteint il y a quelques jours de cela. Son épouse a déposé ici en mairie ce faire-part et il vous a été remis sur table à cet instant.

En mémoire de Christian, qui a été un Conseiller municipal pendant plusieurs années, très investi y compris sur le plan associatif, je voudrais que nous puissions respecter une minute de silence.

Minute de silence.

Je vous remercie.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023.

M. GICQUEL. – Y a-t-il des observations sur ce procès-verbal ? Aucune ; il est donc adopté.

Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité.6

PRESENTATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT.

M. GICQUEL. – Je vais les passer en revue de manière synthétique :

• La création d’un tarif pour l’occupation d’une buvette sur le domaine public lors de l’événement Charenton sur glace, qui a connu cette année encore un vif succès durant une quinzaine de jours ;

• Le retrait anticipé des placements de fond pour un montant de 1 500 000 €. On retrouvera une même mention quelques lignes plus tard pour un montant inférieur à celui-ci. Nous avons encore cette faculté, puisque les taux sont relativement élevés, de pouvoir placer des fonds qui sont liés à des cessions et qui nous rapportent des intérêts. Par les temps qui courent, ce n’est pas à négliger et pas négligeable ;

• Le dispositif Plan vert d’Île-de-France Nature, avec des demandes de subventions, en prévision de la création du jardin de l’hôtel de ville. Au-delà d’Île-de-France NATURE, nous avons également sollicité le Département du Val-de-Marne, l’agence de l’eau Seine Normandie et la Métropole du Grand Paris. On peut espérer que ce beau projet puisse glaner quelques subventions qui, nous l’espérons, seront de beau niveau pour venir nous aider dans ce programme ;

• Le dispositif de gestion des eaux pluviales en zone urbaine de l’agence de l’eau Seine Normandie. C’est une demande de subvention pour des projets de végétalisation de la place Henri d’Astier et du cimetière Valmy, en complément de la création du jardin de l’hôtel de ville ;

• Nous sollicitons également une subvention au titre de la Préfecture, plus exactement du fond FIPDR pour 2024, dans le cadre des déploiements de la vidéo protection ;

• Le dispositif d’achat de matériel de mesure de CO2 et purificateur d’air de la Région Île-de-France. Nous demandons des subventions afin de pouvoir installer des capteurs de CO2 dans nos écoles ainsi que nos multi-accueils ;

• Le dispositif Alvéole Plus au titre des demandes de subventions dans le cadre de l’installation des abris sécurisés pour vélo ;

• La suppression de la régie de recettes des services médiation prévention ainsi que celle du théâtre des Deux Rives, faute d’activité de cette régie depuis plusieurs années. Cela remonte à 2021 ;

• Le retrait anticipé d’un montant de 1 M€ au titre des comptes à terme des placements de fond. Si nous avons déstocké une partie de nos placements, c’est que nous avions besoin de trésorerie pour faire face à certaines échéances, en particulier au règlement du FCCT au profit du Territoire. FCCT qui ne fait que s’accroître et que nous avons – je remercie l’administration – négocié apprenant avec Patrick SEGALAT pour que l’évolution des bases ne soit pas répercutée dans leur intégralité. Sans7

quoi, nous aurions atteint des montants substantiels – de mémoire, pour un peu plus de 650 000 € – alors que nous avons pu obtenir une réfaction pour tomber à 430 000 € environ. Cela pèse lourdement dans le budget communal ;

• La signature d’une convention de location de salle avec l’association Cercle des plongeurs du Val-de-Marne pour la mise à disposition d’une salle communale ;

• La modification de l’acte constitutif de la régie de recettes de l’Atelier d’arts plastiques Pierre Soulages. Il s’agit plus précisément d’indiquer les produits des droits d’inscription, les rachats des œuvres, la participation aux activités, les conférences et les sorties et les droits d’entrée sur les conférences de l’art ;

• La suppression de la régie d’avance du service jeunesse, au même titre que les 2 précédentes ;

• Une demande de subvention pour le projet d’acquisition du véhicule propre, dans la perspective de l’acquisition d’un nouveau bus service pour le Pôle des solidarités ;

• La signature d’un contrat de cession de droits de représentation pour un prochain spectacle au théâtre des Deux Rives ;

• La signature d’une convention avec le Département du Val-de- Marne pour le prêt de l’exposition « Saisons » ;

• La signature d’une convention d’honoraires avec Maître DIER, avocat dans le cadre de la protection fonctionnelle d’agents de la police municipale.

Concernant les marchés de travaux, j’ai pris les décisions suivantes :

• Il y a toute une série d’itérations qui relèvent des travaux d’aménagement de la voûte du commandant Delmas. Nous l’avons nommé ici la rue mais cela reste une voûte jusqu’à preuve du contraire. Le lot 1 concerne la démolition et le gros œuvre, le lot 2 concerne les cloisons et le faux plafond, le lot 3 concerne la menuiserie et l’habillage bois. Comme vous l’avez remarqué, la voûte est donc clôturée. Il y a le lot serrurerie, le lot électricité ainsi que le lot peinture. Les travaux ont débuté il y a quelques jours à peine, pour un temps de réalisation de l’ordre de 4 à 5 mois. Ensuite, cette voûte servira également aux transferts des commerçants du marché pour que nous puissions y réaliser les travaux dont nous avions déjà parlé ;

• Un autre marché de travaux de rénovation des sols souples, fourniture et pose de jeux dans un certain nombre de squares ;

• Des travaux de peinture intérieure et ravalement des bâtiments communaux. Il y a un marché avec un montant minimum et un montant maximum ;

• L’aménagement du clos et couvert d’un local municipal. Il s’agit du programme Jaurès Gravelle avec la création du Pôle santé.8

• Il y a également sur ce même site, la mise en sécurité incendie du parking de ce même immeuble. C’est un parking public, bien entendu.

Concernant les marchés de services, j’ai pris les décisions suivantes :

• L’entretien préventif et réparation des équipements et matériels de cuisine, avec un montant minimum et un montant maximum ;

• La location et l’installation de la patinoire durant le mois de décembre dernier ;

• La mise en sécurité intrusion des bâtiments communaux, avec des prestations ponctuelles et des prix forfaitaires qui sont également prévus dans ce marché.

• La modification de l’accord-cadre d’entretien préventif et réparation des barrières et portes automatiques.

J’ai également pris des décisions concernant des marchés de fournitures :

• La fourniture de produits d’entretien, d’hygiène, de consommables et outillages d’entretien, produits de santé environnementale ;

• La fourniture de matériel de plomberie ;

• La fourniture de carburant pour les véhicules de la commune, au nombre de 86, dont 14 sont des véhicules électriques. Il est intéressant de le mentionner. 11 véhicules fonctionnent au GNV. Petit à petit, nous « verdissons » le parc automobile de la Ville. Il y a également 3 véhicules qui fonctionnent au bio éthanol et 4 véhicules sont hybrides. Cela montre l’effort que nous portons dans ce domaine ;

• La modification d’un marché de fourniture qui est sans incidence financière car il s’agit d’une fusion absorption de la société initiale qui change de dénomination.

Je vais laisser la parole à Marie-Hélène MAGNE pour un des points des décisions du Maire pour lesquels il ne m’appartient pas de me prononcer

Mme MAGNE. – Merci Monsieur le Maire. Dans le cadre de l’arrêté municipal de déport pris par Monsieur le Maire, j’ai été amenée à signer une convention d’honoraires avec le cabinet d’avocats ADAES Avocats, situé rue Vignon – 75009 PARIS, dans le cadre d’un contentieux entre la collectivité et un élu.

M. GICQUEL. – Voilà pour les décisions du Maire. Est-ce que cela appelle des commentaires ou des remarques ? Non.9

COMMISSION FINANCES, ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET RESSOURCES

1 ° – VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNEE 2024.

Mme MARGO. – Il s’agit de vous présenter les taux d’imposition pour l’année 2024 en matière de taxe foncière. Par délibération du 4 février 2023, le Conseil municipal a maintenu ses taux à 29,19 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 22,52 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties. En matière de taxe d’habitation, par délibération à la même date, le taux était maintenu à 18,07 %. Pour l’année 2024, il est proposé aux membres du Conseil municipal de reconduire les taux de fiscalité directe à l’identique, soit la taxe foncière sur les propriétés bâties à 29,19 %, la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 22,52 % et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale à 18,07 %. Je vous remercie.

M. GICQUEL. – Merci. Y a-t-il des remarques sur cette délibération ? Non. Je mets aux voix. Qui vote contre ? Personne. Qui s’abstient ? 7 abstentions. C’est un vote favorable à la majorité et je remercie notre collègue Francis RODRIGUEZ-LACAM de voter favorablement pour la stabilité des taux de fiscalité. Ce n’est pas une position si courante et c’est heureux, je ne vous le fais pas dire. Je me permets de m’étonner que des oppositions puissent s’abstenir sur cette décision.

La délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées.

2 ° – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2023 – BUDGET COMMUNE.

M. SEGALAT. – Le Code général des collectivités territoriales nous indique les conditions de reprise et d’affectation des résultats de l’exercice budgétaire clos au budget communal, avant l’adoption du compte administratif. Le Conseil municipal a cette faculté, au titre de l’exercice clos et avant l’adoption du compte administratif 2023 qui interviendra au mois de juin, de reporter de manière anticipée au budget primitif 2024 les résultats dans certaines conditions. Il s’agit de pouvoir amener un équilibre à notre budget primitif 2024.

D’une part, il s’agit du résultat estimé de la section de fonctionnement 2023 pour 13 526 847,35 €. Ce résultat estimé est repris intégralement en recettes au compte 002 résultat de fonctionnement reporté. Le solde d’exécution estimé de la section d’investissement 2023 pour 11 614 745,58 €. Ce solde d’exécution estimé sera repris intégralement en recettes au compte 001 résultat d’investissement reporté.

Dans la note, il vous est précisé un détail sur le résultat d’investissement puisqu’au-delà du solde d’exécution de l’arrêt de la section d’investissement, il doit être aussi mentionné le solde des restes à réaliser N-1 pour 4 958 027,44 €. C’est la contraction des dépenses et des recettes d’investissement. Cela va nous donner un résultat net sur cette même section d’investissement de 16 572 773,02 €.

Enfin, il est rappelé à travers le Code général des collectivités territoriales que les résultats devront être affectés en totalité par délibération, dès10

la plus proche décision budgétaire suivant le compte administratif. En tout état de cause, avant la clôture de l’exercice N. Voilà, Monsieur le Maire, le contenu de cette délibération.

M. GICQUEL. – Merci. Y a-t-il des observations ou des remarques sur la reprise des résultats ? Non.

Je mets aux voix. Qui vote contre ? Personne. Qui s’abstient ? 7 abstentions.

La délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées.

3 ° – AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) 2024.

M. SEGALAT. – Toujours en appui du Code général des collectivités territoriales, la section d’investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Ce dispositif constitue une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Il va nous permettre d’engager des dépenses d’investissement sur plusieurs exercices et d’identifier des budgets par projets valorisés par l’inscription annuelle que sont les crédits de paiement. Les autorisations de programme déterminent la limite supérieure des dépenses qui vont être engagées par le financement des projets. Ils doivent être valables jusqu’à ce que soit procédé leur annulation ou leur clôture. Le règlement budgétaire et financier de la collectivité précise qu’elles deviennent caduques après 2 exercices sans mouvements financiers sur ces mêmes projets. De la même manière, elles peuvent également faire l’objet d’une révision.

Une fois cette autorisation de programme adoptée, il va être inscrit chaque année au budget primitif le montant des crédits prévus dans l’échéancier de chaque opération. Ces crédits annuels sont intitulés crédits de paiement. L’équilibre budgétaire de l’exercice pour la section d’investissement va devoir donc que s’apprécier en tenant compte des seuls crédits de paiement au-delà des autorisations de programme. Cette instauration est décidée par voie délibérative distincte de celle du budget. D’où la présentation de cette délibération spécifique. C’est une délibération initiale qui va fixer l’enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps. Les crédits de paiement peuvent être votés par chapitre ou par opération. C’est l’opération d’équipement, l’option qui a été retenue par la Commune pour bénéficier de la fongibilité des crédits au sein de chaque opération, pour pouvoir bénéficier d’une certaine latitude et d’un certain mouvement à travers ses différentes opérations.

Cette présentation des autorisations de programme et des crédits de paiement est effectuée de manière obligatoire à chaque étape budgétaire. Vous souvenez qu’on en a parlé au moment du ROB. Nous en parlons aujourd’hui en séance prévue pour le budget primitif et nous le retrouverons naturellement lors du prochain compte administratif. Elles font l’objet d’une annexe spécifique au budget primitif et au compte administratif. L’assemblée délibérante est amenée à se prononcer en cas de révision.11

Il est proposé ce soir d’instituer une nouvelle version des AP/CP relative au contrat de performance énergétique. Vous souvenez que nous en avions 9 en 2023 et nous en avons désormais une dixième. C’est ce qui vous a été indiqué en annexe de cette note de présentation. Ce contrat de performance énergétique d’un montant global de 4 500 000 € va se décliner pour le projet 2024 sur 3 années, entre 2024 et 2026. Un rappel des 9 précédentes instaurées en 2023 parce qu’il y a des modifications :

• La première concerne le Plan Vélo initialement à 1 610 000 €. Elle est réactualisée à 1 198 026 € et se décline sur 3 exercices, le premier étant déjà effectué en 2023, jusqu’en 2025.

• Le second concerne l’école élémentaire Briand pour 4 065 000 € en 2023. Le programme global est revu 3 677 900 €, sur 3 exercices jusqu’en 2025.

• Les jardins de l’hôtel de ville pour 1 090 000 € en 2023, revu pour 1 091 000 € sur 3 exercices jusqu’en 2025.

• Le gymnase Maurice Herzog initialement prévu à hauteur de 450 000 €. Il a été revu à hauteur de 232 000 € déjà réalisés pour une première partie en 2023. Il se terminera cette année en 2024.

• Le stade de football Henri Guérin pour 1 056 000 € réactualisé à 1 084 000 €. De la même manière, il a débuté en 2023. La plus grosse partie et l’achèvement se feront en 2024.

• L’aménagement du parking public Jaurès et le centre médical pour 950 000 € en 2023, revu à 1 504 366 €. Il a à peine débuté en 2023. La quasi-intégralité est prévue sur l’année 2024.

• L’aménagement de quartier Coupole Marseillais pour 5 390 000 € en 2023, révisé à hauteur de 5 160 700 € en 2024. C’est une réalisation qui est prévue sur 4 ans et qui a débuté en 2023 pour s’achever en 2026.

• La voûte Commandant Delmas pour 550 000 €, réactualisée à hauteur de 660 000 €. Cela a déjà débuté en 2023 mais la majeure partie s’effectuera et s’achèvera en 2024.

• Le centre de supervision urbaine pour 520 000 € en 2023, réellement estimé en 2024 à 1 332 127 €. Il a à peine débuté en 2023 et il verra la plénitude de cette opération en 2024 pour s’achever sur cette même année.

Voilà, Monsieur le Maire, le détail de ces autorisations de programme et crédits de paiement

M. GICQUEL. – Merci. Est-ce que cela appelle des observations ? Non. Je mets aux voix. Qui vote contre ? Personne. Qui s’abstient ?

La délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées.12

6 ° – RÈGLEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ENGAGÉS PAR LES AGENTS DANS LE CADRE DE DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES LIÉS A UNE MISSION OU UN STAGE.

7 ° – MODIFICATION DE LA DELIBERATION CADRE PORTANT REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS LOCAUX.

Mme MINART. – Chers collègues, il faut savoir que les conditions d’indemnisation des frais des personnels des collectivités locales résultant des déplacements professionnels qui sont amenés à effectuer sont fixées par décret. Un arrêté ministériel en date du 20 septembre 2023 est venu modifier le décret 2006-781 du 3 juillet 2006, ainsi que les taux de base du montant forfaitaire de remboursement des frais d’hébergement et de repas en France métropolitaine. Aussi, afin de permettre une meilleure indemnisation des frais engagés par les agents de la Ville dans le cadre de leurs déplacements professionnels, il vous est proposé de faire évoluer les conditions d’indemnisation et d’adopter les tarifs suivants ainsi proposés selon le lieu d’exercice de la mission :

• En matière d’hébergement, l’indemnisation de base est dorénavant de 90 € contre 70 € auparavant.

• Dans les grandes villes et les communes de la Métropole du Grand Paris, elle passe de 90 € à 120 €.

• Sur la commune de Paris, cela passe de 110 € à 140 €.

• Pour l’indemnisation des repas, elle passe de 20 € contre 17,50 € auparavant, retenant le montant maximal autorisé.

• Le taux d’hébergement est fixé dans tous les cas à 150 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés est en situation de mobilité réduite.

Concernant les agents autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service et hors de leur résidence administrative et familiale, ils sont indemnisés de leurs frais de transport sur la base d’indemnités kilométriques, conformément à l’article 10 du même décret 2006-781 du 3 juillet 2006 et modifié par l’arrêté du 14 mars 2022. Comme vous pouvez le remarquer dans le tableau, l’indemnité kilométrique évolue entre 0,23 € et 0,55 € suivant la puissance du véhicule et le nombre de km effectués jusqu’à 2000 km, de 2001 à 10 000 km et après 10 001 km.

Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer le barème du taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement. Ce remboursement forfaitaire sera revalorisé suivant l’évolution des textes réglementaires qui entreront en vigueur sans qu’une nouvelle délibération ne soit nécessaire. Le remboursement des frais des élus est établi conformément à la réglementation en vigueur prévue pour les agents de la Fonction publique. Par analogie, il convient donc de modifier la délibération portant sur le remboursement des frais de déplacement des élus.

Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver la modification du remboursement des frais de déplacement des élus et des agents, conformément à la nouvelle réglementation en vigueur. Ce dossier a obtenu, au cours du dernier Comité social territorial, l’unanimité des 2 collèges. Je vous remercie.13

M. GICQUEL. – Il y a une présentation globale mais 2 délibérations. Vous me pardonnerez car j’ai sauté 2 points dont l’un particulièrement essentiel. Cela permet à Patrick SEGALAT de reprendre sa respiration avant de se lancer dans la présentation du budget. Excusez-moi, c’est une erreur de ma part. Mais le voilà fin prêt pour présenter la suite.

En attendant, puisque Murielle MINART a présenté cette note, il y a 2 délibérations et je vais les mettre aux voix. Nous reviendrons ensuite à l’ordre de la liste des dossiers présentés. Y a-t-il des observations en premier lieu sur ces 2 points ? Non. Pour le personnel, Qui vote contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Pour les élus, qui vote contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne.

Les deux délibérations sont adoptées à l’unanimité.

4 ° – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024.

M. SEGALAT. – Le budget primitif 2024, acte majeur pour la gestion de notre collectivité, se présente pour Charenton après avoir débattu sur les orientations budgétaires lors du Conseil municipal précédent. Il traduit tous les axes définis par la majorité municipale et porte solidement la trajectoire et l’ambition de notre Maire pour notre Commune sur cette nouvelle année, à travers la section de fonctionnement de ce même acte budgétaire, mais aussi en direction de l’avenir au regard de son programme d’investissement. La construction budgétaire de ce nouvel exercice est effectuée sur des paramètres de plus en plus contraignants, sur une situation financière contrainte et étranglée dans l’étau d’une forte inflation, sur une facture énergétique disproportionnée et des mesures gouvernementales indigestes. L’équilibre budgétaire est donc une synthèse d’un travail acharné des secteurs municipaux à maintenir l’entièreté de nos services, à les optimiser et à porter haut notre service public au seul bénéfice des Charentonnaises et des Charentonnais, malgré une feuille de route à moindre marge. La mobilisation de tous a été nécessaire et le résultat n’en est que plus remarquable. Un immense merci à notre administration, à Didier SIRE son Directeur général des services et à toutes les équipes qui chacune dans leur domaine ont parfaitement composé la partition qui vous est proposée ce soir.

Depuis de nombreuses semaines, cette élaboration a été minutieusement confectionnée. Les rendez-vous budgétaires sur la période novembre et décembre 2023 ont été déterminants dans une concertation collective, pour nous retrouver tout début février – autre prouesse de notre administration sur le plan du calendrier. Merci à la Direction des finances et à son Directeur adjoint de rattachement pour la réalisation consolidée et sécurisée de ce nouveau budget – à présenter dans le cadre d’une nouvelle instruction budgétaire, la M57, un autre obstacle lui aussi franchi avec succès.

Malgré les vents et marées qui impactent si fortement l’ensemble des collectivités territoriales, les quelque 35 000 communes mais aussi intercommunalités, Départements et Régions, Charenton maintient son cap et tous ses engagements avec une forte détermination, mais aussi une rigueur qui reste et devra rester la clé principale de notre démarche budgétaire. En décembre 2023, le débat d’orientation budgétaire avait fortement confirmé les difficultés, déjà par ailleurs identifiées puis subies au cours de l’exercice précédent. Notre situation14

financière illustrée par notre épargne doit être plus que jamais au cœur de nos attentions et de nos préoccupations. L’écart entre nos dépenses et nos recettes se réduit davantage, et significativement au détriment de notre capacité d’autofinancement. L’effet inflationniste, la facture énergétique toujours plus incertaine et les mesures gouvernementales à contre-courant, érodant un peu plus notre autonomie financière dans un système de plus en plus vassalique, sont autant d’éléments lourds et concomitants à porter pour l’élaboration d’un budget et à intégrer pour les budgets à venir.

Concrètement, ce budget s’élève à hauteur 126 671 944 € en recettes et 111 620 292 € en dépenses, consolidé par un sur équilibre d’un peu plus de 15 051 000 €. C’est l’émanation de la vente de Jean-Jaurès.

Par section, celle de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 81 732 612 €, et celle d’investissement va se décliner en recettes pour un peu plus de 44 939 000 € et en dépenses pour un peu plus de 26 473 000 €.

Cet équilibre s’opère par les reports précédemment évoqués dans la délibération spécifique à la reprise des résultats 2023. À savoir, pour le fonctionnement, un peu plus de 13 526 000 €, et pour la section d’investissement, un peu plus de 11 614 000 €.

Enfin, l’équilibre entre sections s’obtient par un virement depuis le fonctionnement vers l’investissement pour un montant de 12 281 584 €, constituant notre autofinancement.

À ces chiffres généraux, il s’agit d’avoir une présentation plus en détail de chaque section, à commencer par le fonctionnement et les dépenses. Ces mêmes dépenses réelles, hors opérations d’ordre, s’élèvent à un peu plus de 67 741 028 €, soit une baisse de 0,54 % par rapport au budget primitif 2023. Après une forte augmentation sur l’exercice précédent, principalement sur les charges à caractère général, les dépenses directes pour le fonctionnement direct des services sont évaluées avec une diminution 1 889 000 €. Si le poste restauration reste encore aujourd’hui en hausse, et ce au regard du futur marché, ou alors des efforts ponctuels qui ont pu être consentis avec notamment plus de classes transplantées en 2024, ou encore l’organisation des élections européennes en juin qui est un élément supplémentaire au titre de cet exercice, tous les autres postes de services et achats sont contenus par une rationalisation des dépenses. C’est une démarche entreprise dans l’ensemble des secteurs, en travaillant à la fois sur les marges flottantes et la durabilité des acquisitions.

La facture énergétique des fluides est en baisse sur chaque composante au regard du réalisé 2023, à l’exception de l’eau avec +14,4 %, -9 % de baisse sur l’électricité, -49 % sur le gaz, -21 % sur le carburant et sur le chauffage urbain également. Ceci s’explique par une logique de réajustement à la baisse des tarifs des énergies électricité et gaz. Nos adhésions au syndicat n’y sont pas étrangères. La baisse de la provision pour dépassement des valeurs moyennes, comme la baisse de consommation, résultat de nos contrats de performance énergétique, viennent également contribuer à ce résultat positif.

Le poste d’achat et fournitures pour bâtiments et voirie suit cette même tendance de réduction selon le réalisé 2023, pour un résultat entre -15 % et -20 %. Comme pour les contrats de prestation de services, le volet entretien du15

parc mobilier et immobilier se situe à moins de 10 %, réajusté sur un réalisé 2023, expliquant les diminutions sur certains secteurs, quand d’autres sont en hausse sur des postes à conforter notamment en termes de sécurité.

Un autre impact, celle de l’inflation sur des dépenses majeures et sur la révision de prix sur nos contrats de prestations avec plus 104 000 € pour la restauration et 492 000 € pour la voirie. Les locations immobilières sont réajustées au réalisé 2023 et le poste assurance se situe en hausse de presque 10 %.

Le volet fêtes et cérémonies est en diminution de 6 %. Il est à noter que les 2 événements majeurs sur la place Aristide Briand auront un format différent en 2024, au regard des travaux effectués dans cette zone. Les activités prévues en substitution seront moins coûteuses mais sans aucune recette.

Le poste publication et insertion contribue aussi à cet effort de rationalisation avec -7,5 % environ. Le volet études et recherches est en hausse de 26 000 € avec de nouveaux objectifs. On retrouve d’ailleurs ce même niveau connu en 2022. Les frais de contentieux sont en baisse de 8 %. Les frais de télécommunication se réajustent à plus de 15 %. Après, on pense avoir été trop fortement réduit en 2023 à -48 %.

Enfin, les dépenses dues à l’administration fiscale restent stables.

Après les charges à caractère général, les dépenses de personnel s’élèvent à 30 117 000 €, soit une hausse de 6,8 % du BP initial. 3,46 % sur les crédits ouverts après décision modificative en cours d’année 2023. Évidemment, l’indice classique GVT a son rôle, mais c’est surtout la revalorisation du point d’indice pour la Fonction publique en juillet 2023, comme les 2 augmentations du point d’indice juillet 2023 et janvier 2024, qui justifient en grande partie cette variation, sur un effectif stabilisé et dans la poursuite d’une politique de pérennisation des emplois contractuels.

Les autres charges de gestion courante s’élèvent un peu plus de 17 300 000 €, avec une quasi-stabilité de plus 0,53 %. L’effort pour les associations est maintenu à hauteur du réalisé 2023, plus le maintien du dispositif exceptionnel qui avait été instauré durant la crise sanitaire, pour un montant en 2024 de 27 800 €. La subvention du CCAS est également en augmentation.

À constater, une augmentation au titre des délégations de service public, stationnement et petit enfance, avec la prise en compte de l’indice de révision des prix. La participation obligatoire au service incendie reste stable. Le fonds de compensation des contributions territoriales versées à l’EPT Est Marne et Bois, que l’on a pu évoquer rapidement précédemment, devrait demeurer stable après les négociations tenues, en misant sur la reconduction du dispositif acté à ce jour.

Les charges financières diminuent avec la baisse de l’intérêt de la dette de -8,4 % en lien avec notre politique de désendettement. Les charges exceptionnelles sont également en baisse, au regard d’éléments spécifiques 2023 non reconduits.

Le volet atténuation de produits voit une hausse du reversement des amendes de police de 62 000 €. Une hausse du fonds de péréquation régional16

FSRIF pour plus de 80 000 € et une stagnation de l’autre fond de péréquation, le FPIC. Il faut noter que ces 2 fonds de péréquation viennent depuis 2012 ponctionner notre budget, année par année sans relâche, et la facture en cumulé s’élève, après 12 années de contribution forcée, à un peu plus de 22 800 000 €.

Enfin, dernier élément sur cette section de fonctionnement en dépenses, la nomenclature M57 ne nous permet plus l’ouverture de dépenses imprévues.

Voilà les éléments généraux significatifs de ce budget sur les dépenses en fonctionnement. Il s’agit maintenant de présenter les recettes de fonctionnement qui enregistrent une augmentation modeste de 1,44 %, 1,27 % sur les recettes réelles et 1,88 % sur les recettes de gestion courante si on affine ce chiffre. Alors que tous les leviers sont actionnés pour optimiser nos recettes de manière raisonnée. Mais avec le choix très fort de la majorité municipale de ne pas agir sur le levier principal des taux de fiscalité qui lui reste encore à sa portée. Depuis 14 ans, une fiscalité constante d’une linéarité exemplaire malgré tous les écueils qui, au fil des ans, ont pu se transformer en Everest budgétaire.

En détail, et tout d’abord, les recettes fiscales ne connaissent aucune progression pour un montant de 21 244 000 €. Les contributions directes sont majorées de 3,17 %. Les taux sont inchangés quand les bases ont été rehaussées par l’État de 3,9 %.

Pour l’attribution de compensation émanant de la métropole, les droits sont estimés à la baisse avec -600 000 €. La taxe de séjour va se situer sur un niveau exceptionnel, année olympique oblige, avec une forte évolution. Ce sont autant d’éléments qui offrent peu de perspectives sur cet exercice et bien moins encore pour la suite.

Le deuxième grand volet des recettes de fonctionnement, ce sont les produits de nos services qui enregistrent une augmentation a minima de 3 %. Bien en deçà du niveau de l’inflation. Les variations sont par ailleurs disparates. En hausse sur la partie restauration, sur l’accueil de loisirs ou tout le périscolaire. C’est également le cas sur le domaine culturel qui trouve un rythme de fréquentation optimale. Il y a une réduction sur les crèches. Les stationnements et forfaits post-stationnement sont aussi en augmentation, après une augmentation des tarifs qui prendra effet au 1er mars 2024. Enfin, une diminution sur l’occupation du domaine public, mais aussi sur la piscine. Il y a un petit sujet d’imputation budgétaire mais la recette n’a pas disparu. En tout cas, elle est ventilée sur un autre chapitre.

Troisième grand volet des recettes de fonctionnement, ce sont les dotations, les subventions et les participations qui sont en stagnation de plus 0,91 %, avec une dotation globale de fonctionnement supprimée en 2023 et à tout jamais perdue pour Charenton. Il serait impensable que la réforme annoncée puisse inverser la tendance. Lorsque cette dotation était de quasiment 5 M€ en 2012, une perte cumulée en 12 années nous chiffre et nous facture un peu plus de 37 400 000 € de pertes par rapport à toute cette période.

Au chapitre des autres organismes, l’effort de la CAF, essentiel dans son soutien, demeure constant avec plus 0,43 % pour un montant total de près de 3 200 000 €. Il y a également les subventions du Territoire sur la thématique17

de la prévention délinquance, mais également le Département pour le théâtre et le spectacle vivant, qui sont à l’identique. Le remboursement de FCTVA sur dépenses de fonctionnement est stable. Les autres inscriptions voient une augmentation des autres produits de gestion courante pour près de 32 %, plus 243 000 €, notamment les locations immobilières. Il y a une perte sur la redevance du marché aux comestibles avec le début d’un nouveau contrat orienté essentiellement sur le financement des travaux.

Au niveau de la ligne budgétaire des produits financiers, le placement sur les comptes à terme permettra un revenu en 2024 de l’ordre de 460 000 €. Cela confirme le bien-fondé et la démarche judicieuse de la collectivité dans la gestion de ses subsides.

Voilà ce que l’on pouvait indiquer pour l’ensemble de la section de fonctionnement. Il s’agit maintenant d’évoquer la section d’investissement.

Par définition, les dépenses d’investissement sont constituées des opérations qui vont modifier la consistance ou la valeur d’éléments patrimoniales de la commune, ou faire émerger de nouveaux éléments, que ce soit en termes d’achats de matériel direct, acquisition de biens mais surtout construction, amélioration et rénovation de bâtiments, travaux d’infrastructure. Les dépenses d’investissement portent également le montant du remboursement en capital des emprunts précédemment contractés, et encore non remboursés.

Sur le plan budgétaire, cette nouvelle inscription 2024 va révéler le niveau extrêmement élevé et ambitieux du programme d’investissement porté par ce budget. Le budget primitif 2023 à hauteur de 11 780 000 € en termes d’inscription est propulsé à 17 673 000 € en 2024, pour une augmentation de 50 % d’inscription nouvelle. Ce budget 2024 voit cette année la poursuite des dépenses d’équipement dans le cadre des autorisations de programme de crédits de paiement. C’est ce que nous avons vu tout à l’heure dans le cadre des délibérations spécifiques et je n’y reviendrai pas. Pour autant, le budget en dépenses d’investissement retrouve également toutes les autres composantes que nous lui connaissons et qui, de fait, vont retracer toutes les autres prévisions et autres projets, les nombreux travaux sur bâtiments et voiries, les opérations d’acquisitions de biens et matériels et les lancements d’études pour la seule année 2024.

Au titre des immobilisations incorporelles, le chapitre des acquisitions de logiciels est en stabilité. Les frais d’études sont en baisse. Les provisions pour acquisition des baux commerciaux sont également en diminution.

Au titre des subventions d’équipement versées par la collectivité, il faut signaler la poursuite de notre effort sur la réalisation des ascenseurs Bobillot et une nouvelle contribution de 300 000 € pour les travaux de réaménagement du marché aux comestibles.

Au titre des inscriptions pour les immobilisations corporelles, nous observons une augmentation significative de ce poste car les immobilisations en cours que nous connaissions n’ont plus lieu d’être comptablement à travers la nouvelle représentation M57, et également l’introduction des AP/CP. Plus précisément, c’est au-delà des autorisations de programme. Un programme d’un peu plus de 4 715 000 € nouvellement inscrits auxquels s’ajoutent des reports18

pour un peu plus de 1 900 000 €. Il faut souligner l’aménagement du square du 11 Novembre pour 600 000 €, la provision pour la préemption de fonds de commerce pour 300 000 €, le réaménagement du 14 bis, rue Marty pour 842 000 €, les travaux de génie civil pour la vidéo protection pour 140 000 €, des installations diverses en termes de voirie pour 195 000 €, le remplacement d’éclairage par des LED pour 150 000 €, l’acquisition de matériel de transport avec notamment et essentiellement des véhicules propres pour un peu plus de 150 000 €, le matériel informatique et vidéo protection pour 443 500 €.

Les autres dépenses d’investissement concernent le remboursement du capital de la dette pour 282 000 €. Pour rappel, depuis 2005, la dette n’a cessé de diminuer. C’est la 19e année consécutive sans contracter un emprunt pour réaliser la totalité des investissements. Un encours de 112 € par habitant est à signaler, quand ce même indicateur se situe à 967 € par habitant sur le plan national pour les villes de même strate, entre 20 000 et 50 000 habitants.

Enfin, comme pour la section de fonctionnement, l’enveloppe de dépenses imprévues disparaît et une ultime provision de 30 000 € pour travaux d’office à réaliser en urgence compensée à équivalent sans recette vient parachever cette liste des dépenses d’investissement.

La dernière partie concerne les recettes d’investissement composées pour l’équilibre global du budget de la reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent, mais également de l’autofinancement qui est en hausse, en comparaison avec le budget précédent. Dans une tendance prudentielle, toutes les recettes inscrites ont vocation à augmenter en cours d’année.

Le volet subventions d’investissement est en augmentation entre le budget primitif 2023 et le budget primitif 2024. C’est une indication significative de la qualité de nos projets dans la ville, reconnus et soutenus financièrement par des partenaires institutionnels. Il y a une inscription très fournie en termes de restes à réaliser pour un peu plus de 3 906 000 €, tant sur les travaux portant sur des opérations de végétalisation, sur le Plan vélo, les travaux hôtel de ville, l’acquisition de véhicules propres, au titre de la vidéo protection, la rénovation énergétique, l’aménagement des squares, des remises aux normes et autres projets novateurs. Ces subventions proviennent de tous les niveaux institutionnels. Il faut souligner ou rappeler le travail inlassable et efficient de notre administration pour obtenir ces subventions. C’est un travail long, complexe et minutieux. Il faut les remercier et notamment notre collaboratrice en charge de ces dossiers.

Enfin, au titre de ces subventions, se trouve le dernier versement de la Ville de Saint-Maurice pour 250 000 € dans le cadre de la réhabilitation de la piscine.

Les autres composantes en termes de recettes d’investissement sont le reversement de la TVA sur travaux investissement effectués sur des exercices précédents pour 650 000 €. Les taxes d’urbanisme sont inscrites pour 150 000 €. C’est une hausse significative en lien avec l’augmentation que nous avions votée courant 2023. Enfin, à hauteur de 30 000 €, on retrouve la récupération des travaux d’urgence effectués d’office que j’ai pu évoquer en termes de dépenses d’investissement.19

Ainsi s’achève la présentation des principaux éléments déterminants de la section d’investissement et j’allais dire, des 2 sections.

En conclusion, je me permettrai d’indiquer que le budget 2024 est à l’évidence plus qu’un budget. C’est un budget qui mêle à la fois exemplarité et ambition, à tout le moins un budget de référence. Il démontre la parfaite maîtrise budgétaire au regard des différentes crises rencontrées successivement depuis le début de ce mandat, crise sanitaire, crise inflationniste, joug gouvernemental. C’est une maîtrise budgétaire qui est maintenue année par année, sans avoir recours à l’emprunt, sans actionner le levier fiscal, et c’est une situation qui se raréfie dans le giron des collectivités territoriales. Ce budget s’inscrit parallèlement avec un seul leitmotiv, le maintien d’un niveau de service public qualitatif et toujours plus étendu au plus grand nombre dans tous les domaines. Aucun secteur n’est sacrifié dans ce budget primitif 2024. À travers ce budget, la Ville de Charenton est plus que jamais au rendez-vous de la solidarité, de la famille intergénérationnelle, du développement durable, de la sécurité de nos concitoyens, de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture. Tous les efforts consentis à travers ce budget démontrent tout le dynamisme de notre collectivité, la préservation et l’embellissement de notre patrimoine dans une démarche et une dimension environnementale de très haut niveau. C’est un budget qui traduit parfaitement toutes les attentes et les engagements pris qui offrent des gages de sécurité, et toutes les solutions nécessaires face à un contexte national, et même au-delà des frontières, difficile et complexe. C’est un budget réaliste pour le présent, sur tous les enjeux du moment et prometteur pour le futur. C’est un programme d’investissement sans précédent, un budget exceptionnel à plus d’un titre pour les Charentonnaises, les Charentonnais et leur avenir, un budget de prudence, de rigueur et vertueux, pour mieux affronter les difficultés à venir que nous avons déjà identifiées parmi nos nombreuses craintes. Il faut anticiper pour ne pas nous laisser surprendre, agir pour aller de l’avant, œuvrer pour le mieux vivre ensemble. Merci, Monsieur le Maire.

M. GICQUEL. – Merci beaucoup, Monsieur SEGALAT, pour cette présentation dynamique et illustrée de la construction budgétaire 2024. C’est effectivement une année inédite compte tenu des difficultés qui s’annoncent pour les collectivités territoriales. Cette présentation est donc très illustrative de la volonté de la majorité municipale de conduire des projets d’investissement conséquent, tout en maintenant un niveau de service public apprécié par la population. Ce, comme nous l’avons rappelé précédemment, sans accroître la fiscalité et si possible sans recourir à la dette. Ce qui nous permet d’avoir des indicateurs financiers qui restent acceptables en dépit de leur dégradation. C’est ce que nous avions rappelé au moment du débat sur les orientations budgétaires. Merci vivement à Patrick SEGALAT de nous avoir présenté ce dossier à la suite du rapport sur les orientations, à l’administration et Didier SIRE, notre DGS, à la Direction adjointe des ressources et à la Direction des finances que je salue pour ce travail accompli en liaison avec l’ensemble des Directions, pour agréger la construction budgétaire et parvenir à la présentation telle qu’elle a été proposée et présentée à l’instant par Patrick SEGALAT.

Je vais donc proposer une prise de parole à la suite de notre collègue. Qui souhaite s’exprimer sur ce document budgétaire ?20

M. RAMBAUD. ‒ Tout d’abord, je souhaite adresser mes remerciements aux équipes municipales pour la préparation de ce budget primitif 2024 et pour la qualité des documents produits qui est appréciable.

Ce que nous constatons dans la proposition de budget soumise au vote ce soir, c’est d’abord la hausse des dépenses prévues de plus de 6 M€ par rapport à 2023, compensée par une hausse des recettes équivalentes de 6 M€. Et comme à votre habitude, depuis le début de ce mandat, le budget proposé est en suréquilibre d’environ 15 M€. C’est-à-dire, pour être plus explicite, que vous prévoyez de récupérer 15 M€ de plus qu’il n’est prévu de dépenses. Les débats se suivent et se ressemblent, et nous savons tous pourquoi cette somme que l’on se traîne depuis la vente de l’ancien lycée Jean-Jaurès est ainsi mise de côté, dans la perspective d’investissements futurs. Par investissements futurs, j’entends bien sur les aménagements municipaux conséquents aux futurs projets de Charenton Bercy, dont cette fameuse passerelle de Valmy estimée à plus de 70 M€. Provisionner autant d’argent pour réaliser cet investissement futur est votre stratégie et vous l’aurez compris, pas vraiment la nôtre. Vous nous direz que vous jouez encore la carte de la prudence en provisionnant ces sommes pour garantir la réalisation de cet investissement que sera la passerelle. Mais parfois, on se demande si cette stratégie, qui pourrait être valable pour gérer un foyer en bon père de famille, est vraiment adaptée pour gérer une ville. Pourquoi ne pas, comme le font la plupart des communes, envisager de recourir à l’emprunt le moment venu où il faudra investir dans cette passerelle et répondre dès à présent aux demandes d’investissements annexes qui se présentent aujourd’hui à Charenton ? Parce que c’est là que votre stratégie peut paraître incompréhensible, lorsque l’on regarde certains postes de dépenses très faibles, sur des enjeux pourtant cruciaux pour l’avenir, notamment sur les enjeux climatiques d’adaptation ou encore les enjeux de santé et de qualité de vie. Cela passe mal de voir que l’on dispose de 15 M€ qui pourraient être dépensés dès aujourd’hui.

Pour être plus précis, ce que je voudrais dire, c’est que les Charentonnais aurait du mal à comprendre les refus ou les limitations dans certaines dépenses, alors que l’argent est là dès aujourd’hui. Je souhaite faire un parallèle avec les revendications qui sont portées par le syndicat Sud Charenton qui vient de déposer un préavis de grève pour la journée du 29 février et qui porte comme revendication principale une hausse du pouvoir d’achat. Je ne vois pas comment vous pourrez les refuser avec un budget qui présente 15 M€ d’excédent.

En décembre dernier, lors du débat d’orientation budgétaire, j’ai eu l’occasion d’exprimer les positions de mon groupe politique, sur les orientations que nous souhaiterions mettre en œuvre à Charenton si nous étions aux commandes de la ville et je vous épargnerai une redite dans ce sens. Simplement, en rappeler les grandes lignes, sur l’adaptation aux changements climatiques via une meilleure végétalisation, la désimperméabilisation des sols, le développement des cours oasis, une politique d’amélioration de l’isolation dans les habitats privés, un plan vélo conséquent, une offre culturelle dense, une offre de restauration scolaire améliorée ou encore un développement économique de l’offre commerciale proposée aux Charentonnais. Ce sont tous les points que j’ai pu évoquer en décembre dernier.

Je souhaiterais néanmoins détailler quelques postes de dépenses et de recettes en particulier dans le budget qui nous est proposé au vote et qui auraient pu, selon nous, être apprécié différemment pour mieux répondre aux21

enjeux actuels. Dans le poste des achats de prestations, par exemple, vous nous proposez 25 000 € pour la mise en œuvre d’une démarche d’écoresponsabilité et d’un plan de résilience pour l’adaptation des services de la Ville aux changements climatiques. C’est déjà bien. Mais là encore, au regard des 15 M€ de suréquilibre et surtout de l’importance de l’enjeu de l’adaptation, il faudrait vraiment faire plus pour cela. Je vous assure que dans ce type de poste, c’est surtout l’inaction qui nous coûtera cher dans le futur. On peine à imaginer un Charenton du futur inadapté au climat, dans 30 à 50 ans, mais avec une passerelle qui lui aura coûté 70 M€. Idem sur le poste de développement d’un plan de lutte contre les perturbateurs endocriniens à 3 000 €. 3 000 € seulement, là encore l’enjeu est immense car il s’agit ni plus ni moins d’agir pour la santé de nos enfants. Vous aurez noté qu’au niveau gouvernemental, même cette préoccupation semble prise en compte, au moins en termes de communication pour l’instant, avec l’annonce d’un plan fertilité qui viserait à anticiper une partie de l’effet des perturbateurs endocriniens sur la santé humaine. À Charenton, même si ce n’est pas le cœur de vos prérogatives, vous pourriez faire bien mieux que 3 000 €. À titre de comparaison, je note sur la même page 10 000 € consacrés à la lutte contre les graffitis. Je ne souhaite pas renvoyer dos à dos les graffitis et les perturbateurs endocriniens, mais nous avons clairement affaire à 2 problèmes aux conséquences significativement différentes, et vous les traitez avec des budgets aux tailles significativement différentes, mais pas dans le bon sens, malheureusement.

En termes de recettes de fonctionnement, on note une hausse prévisionnelle des recettes de la restauration scolaire de 2,18 % par rapport aux crédits ouverts en 2023. Est-ce dû à une hausse prévisionnelle des tarifs de la restauration qui pourrait être due, par exemple, à un futur changement de prestataire ou une amélioration de l’offre ? Ou est-ce dû à une augmentation de la fréquence attendue ?

Sur la partie de gestion courante, je m’inquiète de voir une hausse de près de 83 % des revenus des immeubles qui inclue la rente issue de la location des salles de sport, la location d’équipements sportifs ou des salles culturelles. Il me semble que là aussi, avec le suréquilibre que vous nous soumettez ce soir au vote, vous pourriez très certainement faire mieux et être bien plus généreux sur ce tarif de location, en essayant de maintenir le coût global qui vient se porter au budget des associations Charentonnaises. D’autant plus qu’il ne s’agit que de quelques dizaines de milliers d’euros qui ne viendraient pas mettre en péril le budget global de la Ville.

Pour terminer sur ces quelques points de détails et au sein de ce budget primitif, je souhaitais revenir sur la programmation des dépenses d’investissement. Elle est désormais plus lisible et permet d’avoir une bien meilleure lisibilité et une transparence dans ce qui est prévu. Ceci est une conséquence directe de l’application des recommandations de la Cour des Comptes régionale et c’est une amélioration positive que je souhaitais souligner. Parmi les postes de dépenses, j’en retiendrai un en particulier qui est celui des provisions pour préemption de fonds de commerce, qui se voit réduit de 87 % par rapport aux crédits ouverts l’année précédente. Peut-être n’est-il pas envisagé de préemption de fonds de commerce, en tout cas de se laisser cette possibilité cette année pour permettre de garantir une répartition équitable de l’offre commerciale proposée aux Charentonnais. Mais moi, j’y vois plutôt un signe assez alarmant qui est la bonne disponibilité que l’on a aujourd’hui des locaux commerciaux à Charenton. En effet, on ne compte plus les locaux commerciaux à louer dans notre22

ville et on comprend bien que cette disponibilité ne nécessite plus autant qu’auparavant de préempter les fonds de commerce qui vienne se libérer pour les sauver des banques, des agences immobilières ou des opticiens. Malheureusement, cela devrait nous alerter et vous inciter à agir plus efficacement pour sauver le tissu de nos commerces locaux. Au fil des Conseils municipaux, nous avions fait plusieurs propositions. Aujourd’hui, nous ne pouvons que constater que vos solutions ne portent pas leurs fruits.

Voilà, il s’agit d’une petite digression par rapport au vote du budget. Mais je tenais à faire ce petit détour pour rappeler notre attachement à avoir un tissu de commerce vivant dans notre ville, car c’est aussi cela qui garantira à d’autres villes d’être vivantes.

Pour conclure, vous l’aurez compris, et comme d’habitude, je voterai contre ce budget primitif qui nous est proposé ce soir. Je comprends votre stratégie qui consiste à accumuler les fonds en suréquilibrant constamment les budgets que vous nous proposez, mais je trouve que cette stratégie est dangereuse à tenir sur le long terme parce qu’elle vous met dans une position où vous auriez le moyen d’agir sur de nombreux postes, afin d’améliorer le quotidien ou d’engager des dépenses qui permettraient à la ville de mieux se préparer dans le futur. Malheureusement, vous ne le faites pas. Merci beaucoup de m’avoir écouté.

M. GICQUEL. ‒ Je vous remercie. Y a-t-il d’autres prises de parole ?

M. MARTINS PEREIRA. ‒ Bonsoir chers collègues. Nous ne nous sommes pas vus depuis 2023 donc j’espère que vous avez passé de très belles fêtes et que vous et vos proches êtes d’attaque pour cette nouvelle année. On ne souhaite plus la bonne année vu que nous sommes en février, mais cela fait longtemps que nous ne nous sommes pas vus. Quelle belle occasion pour nous retrouver que les discussions autour du budget. Au moins, on attaque cette année peut-être sur le bon pied. D’ailleurs, cela fait l’objet de ce qu’a indiqué Monsieur SEGALAT puisque nous attaquons cette année avec ces discussions sur le budget et c’est une chose nouvelle. Je tiens à féliciter, comme cela a été fait avant moi, les services et l’administration pour le travail exemplaire qui a été fait et pour la qualité – comme d’habitude – des documents qui nous sont soumis. Quelle que soit leur position au sein du Conseil, cela permet aux élus d’avoir une discussion et un vote éclairé avec un maximum d’informations, conformément aux services que l’on souhaite rendre aux Charentonnais et au bien commun.

Merci, Monsieur SEGALAT pour votre présentation complète et qui permet de mettre en perspective, je le crois, les équilibres financiers qui sont présentés et de donner un peu de fond à une accumulation de chiffres qui parfois peuvent perdre leur lien avec la réalité qu’il y a derrière. Forcément, nous ne sommes pas ici seulement pour voter des enveloppes, mais pour déterminer une direction politique à notre Commune.

Sans refaire le débat d’orientation budgétaire, ce budget, vous l’avez indiqué, traduit dans une certaine mesure l’exposition de Charenton – comme toutes les collectivités territoriales – à un contexte global compliqué, avec évidemment et en premier lieu l’exposition au désengagement de l’État qui fait que l’autonomie financière des Communes est remise en cause. Ceci est un cadre que nous devons accepter et avec lequel nous devons composer, faire des choix23

politiques clairs. Parfois on dit que l’administration locale n’est pas assez politique, mais là je crois que nous y sommes contraints et forcés.

Si on regarde dans la globalité, on voit des recettes de fonctionnement qui augmentent de 1,44 % par rapport à des dépenses de fonctionnement qui augmente de 3,43 %, sans prendre en compte les reports de l’an passé. Il y a donc un écart entre les recettes totales du budget primitif et les dépenses de 13,48 %. Cela reste important mais nous savons tous d’où cet écart provient. Cela a été mentionné à l’instant. Et pourtant, c’est important de l’avoir en tête, cet écart baisse par rapport à l’année dernière car nous étions à 14,34 %. C’est donc un tableau plus obscur que celui de l’an passé. Il faut ou même rester prudent, car comme vous l’avez indiqué Monsieur SEGALAT, il y a un effet du changement de la norme comptable que nous utilisons. Les parallélismes par rapport à l’an dernier sont donc un peu plus difficiles à trouver, même si je vais m’y risquer. Par exemple, on note la disparition de la ligne sur les dépenses imprévues, ce qui a un impact forcément assez important. Nous avions une cagnotte, une ligne budgétaire assez conséquente à votre disposition et qui a disparu du fait de cette norme comptable.

Dans le détail des politiques sectorielles, sur la base de votre présentation du budget, on va noter les éléments suivants et je m’excuse par avance sur la quantité de chiffres que je vais annoncer parce que forcément, à un moment donné, il faut bien saisir et maîtriser ce dont on parle.

Monsieur SEGALAT, vous parliez de budget de référence et prometteur pour le futur. Voyons donc en quoi cela se traduit. Côté fonctionnement, dans les dépenses, nous avons une augmentation de 4,73 % sur la restauration et de 6,03 % sur la partie alimentation. Je crois que nous sommes tous conscients des raisons qui entraînent ces augmentations. Nous savons qu’elles ne sont pas a priori consécutives à une augmentation de la qualité, nous avons pu en parler lors de précédents débats. Mais espérons que ce ne soit que partie remise, une fois la crise conjoncturelle, notamment sur le secteur agricole, soit passée. On s’interroge toutefois de l’augmentation de 55,5 % des dépenses liées à la communication sur l’alimentation et ceci au détriment, par exemple, des dépenses liées au service de la jeunesse. C’est un arbitrage discutable. Ici, nous avons la jeunesse qui est mise à contribution. En revanche, il y a 10 000 € de moins pour le théâtre avec -3,39 %. Voilà un exemple des surprises de ce budget dans les prestations extérieures. Sur le conservatoire, -24,77 %. Sur la maintenance du théâtre, là aussi, 10 000 € en moins avec -51,67 %. Sur les publications du théâtre, il y a -28 %. Alors au moins, vous êtes cohérents car vous visez aussi une baisse de 15,15 % des recettes du théâtre. Forcément, quand on réduit la voilure des dépenses culturelles, on a forcément moins de recettes. Après la jeunesse, c’est la culture qui est mise à contribution pour équilibrer votre budget.

Je continue à descendre le tableau de présentation. Quelle ne fut pas ma surprise de voir la fameuse bourse au permis de conduire passer de 20 560 € à 9 000 pauvres euros. Une réduction à laquelle s’ajoute celle du financement du BAFA, du CMJ et des sorties du service jeunesse qui baisse de 28,42 %. De nouveau, la jeunesse est mise à contribution pour équilibrer votre budget.

Ensuite, une petite dédicace à notre collègue Francis RODRIGUEZ- LACAM. Les décorations de la ville, notamment à Noël, -17,78 % pour les fleurs et24

l’arbre de Noël. -32,39 % sur les locations sur les illuminations de fin d’année. Je sais, c’est triste. Mais en tout cas cela vous donnera, cher collègue, encore du grain à moudre.

Par la suite, plus sérieusement, la disparition de l’opération « boîte à goûter ». À croire que les nouveaux entrants dans nos écoles ne prennent plus de goûter. Ce sont 22 000 € volatilisés. La petite enfance est mise à contribution. Les familles également puisque vous prévoyez une augmentation des recettes du périscolaire de 23,89 % avec 152 000 €. Les familles et la petite enfance sont mises à contribution.

Le budget d’aide aux associations baisse de 3,68 %. Le loisir, la culture, le sport, les familles sont encore une fois mises à contribution pour équilibrer votre budget.

Par contre, au niveau de la Police municipale, il y a une augmentation de 30,77 % sur les fournitures. Forcément, l’inflation ça justifie… cela ne s’applique pas sur les autres mais par contre pour la police, ça s’applique. Pour les recettes de stationnement, après une augmentation de 8,44 % en 2023, maintenant c’est 7,96 %. C’est la fête.

Alors tout n’est pas négatif, évidemment. Ou dit autrement, de nouveau, je partage ceci avec vous, Monsieur le Maire, la responsabilité face au contexte financier. Forcément, il y a des économies à faire. En lien avec des dépenses contraintes comme celle du personnel, ou la baisse des revenus issus des dotations de l’État et la stabilité des taux d’imposition – malgré une augmentation des bases taxables – j’y vois une stratégie d’optimisation des dépenses publiques que je peux soutenir dans l’esprit. Par exemple, sur l’entretien, et les fêtes et cérémonies, j’espère que ce ne seront que des optimisations. Comme vous l’indiquez sur les fluides, on voit bien aussi une optimisation. Il ne faut pas que ce soit la mise à contribution du confort de vie des Charentonnais dans notre Commune. Je ne saurais accepter que les familles, la culture, la jeunesse, la petite enfance et les associations soient celles et ceux qui soient mis à contribution pour équilibrer votre budget.

Comme je lisais, tout n’est pas négatif. Nous avons une petite augmentation de la subvention au CCAS de 2,48 %. J’aimerais en profiter pour saluer le travail qui est fait – je le dis en présence de Madame GORAND, et à travers vous, à tout le personnel qui travaille pour le CCAS et en collaboration avec le CCAS – et qui est un travail exceptionnel. Évidemment, je salue cette augmentation de cette subvention. Mais vous voyez le pourcentage, 2,48 %. Par rapport aux autres pourcentages que j’ai mentionnés, cela paraît dérisoire. Par exemple, si je reprends le pourcentage de la Police municipale avec 30,77 %. C’est quoi l’équilibre ? Après, ma position n’est pas de baisser les moyens de la Police municipale. Elle n’est pas même de les maintenir constant. Elle est de dire qu’il est normal de faire des efforts sur la Police municipale, des efforts à faire sur la sécurité. Je crois que tout le monde constate la même réalité. Toutefois, et je le dis depuis je suis élu, c’est notre travail de faire en sorte de ne pas alimenter ce tonneau des Danaïdes, ce tonneau percé, sans réfléchir aux causes des troubles que l’on peut connaître. Évidemment, nous n’avons pas la main sur tout. Mais enfin, nous avons des outils à l’échelle de la Ville pour que demain nous n’ayons pas à investir autant dans la sécurité. C’est l’investissement sur la prévention. Je rappelle ce que nous disions en 2020. Pour chaque euro dépensé dans la sécurité,25

il faut un euro dépensé dans la prévention. Tel était notre engagement. Manifestement, ce n’était pas le vôtre. Je ne désespère pas de vous convaincre un jour, mais il y a des conséquences à ces choix politiques, il me semble.

Au niveau de l’investissement, comme d’habitude, j’attends de voir la réalisation. Nous avons l’habitude des reports ou des non-réalisations qui sont parfaitement logiques ou légitimes. Nous verrons pour 2023, lors du compte administratif, ce qu’il en est. Comme d’habitude, la Police municipale est la grande gagnante, même s’il est difficile de comparer les exercices avec le changement de norme comptable. Retracer les investissements est un exercice un peu compliqué. Là aussi, j’attends de voir 2025. C’est ce que je retire des équilibres et des choix politiques que vous faites sur cette partie de l’investissement. Là aussi, si nous comparons à d’autres éléments, sur le budget investissement à la page 34 des annexes par fonction, la culture, le sport et la jeunesse voient leur budget investissement réduit de 7,3 %.

En conclusion, on pourrait évidemment rentrer dans le détail de beaucoup plus de politiques et je le ferai d’autant plus volontiers l’année prochaine avec 2 exercices comptables et fiscaux comparables à 100 %. Mais déjà, avec ces éléments, on met à contribution les familles, la jeunesse, le sport – en année olympique et paralympique, c’est spécial – la culture, pour équilibrer un budget qui doit l’être et dans les circonstances difficiles que nous avons décrites. C’est-à- dire, tout ce qui nous oriente vers l’avenir. Monsieur SEGALAT, vous disiez en conclusion que nous avions un budget prometteur pour le futur. Mais pardon, pour celles et ceux qui incarneront notre future, c’est tout sauf prometteur. On leur enlève des moyens. Dans ce budget, nous avons la réalisation de ma crainte. À savoir, plutôt que d’avoir des maîtrises de dépenses fléchées ou ciblées, puisqu’il y en a un certain nombre qui est discutable – je m’interroge notamment sur les frais de téléphonie qui s’envolent de nouveau alors qu’il y avait une belle diminution l’année dernière – tout ceci laisse songeur. Le choix politique que vous faites, c’est de sacrifier l’avenir et de mettre de nouveau à contribution celles et ceux qui feront le futur de notre Commune.

Je crois que c’est assez clair. Je voterai contre ce budget. Je ne désespère pas de vous convaincre de changer cette orientation politique qui est la vôtre. Cela dépasse le simple cadre financier, puisque dans cette contrainte, vous avez fait ce choix de faire porter les baisses sans distinction aucune et notamment, sans préserver un certain nombre de secteurs qui, je crois, auraient pu l’être. J’espère que le budget 2025 prendra une autre direction et que le contexte sera un peu différent. En tout cas, ceci ne laisse pas beaucoup de place à l’espoir. Malheureusement, Monsieur SEGALAT, je ne peux partager votre avis. Je vous remercie.

M. GICQUEL. ‒ Merci. Monsieur TOURCHIK.

M. TOURCHIK. ‒ Merci, Monsieur le Maire. Je ne vais pas alourdir le débat car mes collègues en ont déjà dit pas mal. Je vais un peu vous résumer ma position. Tout d’abord, je voulais remercier à la fois Monsieur SEGALAT pour sa présentation et l’administration pour les documents qui sont fournis. Je dirais que ce budget n’est la suite que de tous les budgets que nous avons vus ces dernières années. C’est vrai, nous sommes dans une situation où nous subissons à la fois les péréquations et les baisses de dotation globale de fonctionnement. Malgré cela, nous arrivons à avoir des excédents, tant en fonctionnement qu’en investissement.26

Et même à voter des budgets en suréquilibre. Je me pose des questions. Heureusement que nous avons eu toutes ces baisses car où en serions-nous aujourd’hui ? Si nous n’avions pas eu toutes ces baisses… je ne comprends pas. Peut-être que vous aurez des explications à me donner. Je ne capte pas tout. Peut- être que c’est mon cerveau qui dérape. Mais toujours est-il, ce que je ne comprends pas, c’est qu’on fait un budget aujourd’hui…

Tout à l’heure, on avait une délibération de reprise anticipée des résultats. Il me semble que sur la reprise anticipée des résultats, vous vous êtes étonnés que certains votent l’abstention. Je vais vous expliquer pourquoi j’ai voté l’abstention. Parce qu’aujourd’hui, votre budget aurait pu être équilibré sans la reprise des résultats. Pourquoi ? Vous avez un résultat de fonctionnement de 13 M€, un résultat d’investissement de 11 M€, et sur le résultat de fonctionnement, vous permettez en autofinancement de virer 12 M€ du fonctionnement à l’investissement. Tout cela pourquoi ? Pour créer un suréquilibre de la section d’investissement. Je rejoindrai mon collègue Joao sur l’investissement. J’aimerais bien voir ce qu’il va se passer au niveau du compte administratif. Par contre, sur le fonctionnement, moins par-là, moins par-là et moins par-là, OK. Et comme par hasard, cette année – vous l’avez démontré dans le cadre d’une décision modificative – on augmente significativement le budget du personnel. 1,8 M€. C’est bien. Je vous avais déjà dit, lors de la décision modificative, que je me permettrai de vérifier cela au compte administratif. J’espère que vous allez me convaincre. C’est vrai qu’il y a l’augmentation du point d’indice de l’État, j’en conviens. Mais j’ai des gros doutes.

En résumé, parce que je ne veux pas être très long et que mes collègues ont déjà dit pas mal de choses, je dirais que nous vivons aujourd’hui un budget qui est fait par l’oncle Picsou. Nous avons des placements, 26 M€. Nous avons un budget en suréquilibre, 15 M€. Mais qu’est-ce que nous allons faire avec ? Peut-être l’opération Charenton Bercy. C’est possible. Quand ? Je ne sais pas. Aujourd’hui, ce que je sais, c’est que malgré toutes les contraintes budgétaires que nous connaissons tous, vous avez un autofinancement qui reste plutôt pas mal et que tous les services qui sont impactés par les baisses, comme le disait mon collègue Joao, ce sont des services à la population. Cela me dérange. Cela me dérange aussi que la galerie commerciale près du Monoprix soit toujours vide. Cela me dérange que l’on vote des tarifs à la hausse. Il va y avoir une délibération, un peu plus tard dans l’ordre du jour, sur la hausse des tarifs de la restauration à la résidence Jeanne d’Albret. Certes, on peut augmenter les tarifs. C’est sur quelle résidence Jeanne d’Albret, il faut créer un équilibre car la restauration coûte quelque chose. Par contre, je m’interroge sur autre chose. Je suis Charentonnais comme vous. Je marche dans la rue et je rencontre des gens, notamment des résidents. On me dit que la Directrice de la résidence n’est plus en poste depuis le mois de janvier l’année dernière et il n’a pas été jugé utile de la remplacer. Je ne comprends pas quelle est la stratégie qui est employée. Mais peut-être que je ne comprends rien. C’est possible. En tout cas, je vous ai livré mon sentiment. Merci de m’avoir écouté.

M. GICQUEL. ‒ Bien, Monsieur RODRIGUEZ-LACAM également.

M. RODRIGUEZ-LACAM. ‒ Merci, Monsieur le Maire. Je partage tout à fait les propos qui ont été tenus par mes collègues de l’opposition. Mais je souhaiterais aujourd’hui attirer votre attention sur le projet de cinéma du « Capitole » de Saint-Maurice, qui jouxte Charenton.27

La Commune de Saint-Maurice travaille depuis plusieurs années sur la création d’un cinéma de proximité dans l’ancien cinéma du « Capitole ». Le Maire de Saint-Maurice, Igor SEMO, a voulu en faire un projet majeur de sa mandature et une consultation pour un marché de conception-réalisation a été engagée pour la création de 2 ou 3 salles dans le bâtiment de la rue des épinettes. C’est un bâtiment à l’architecture exemplaire des années 20 et 30, art déco, et situé sur la limite intercommunale avec Charenton. Cet ambitieux projet intéresse de nombreux Charentonnais qui se sont mobilisés pour la renaissance de ce cinéma. Ils seront parmi les premiers bénéficiaires de cet équipement de proximité qui couvre une zone d’influence cinématographique de 80 000 habitants, dont les Charentonnais et les Mauritiens. Une programmation équilibrée entre film généraliste et œuvres d’art et essai pourrait fédérer tous les publics, en partenariat avec les acteurs locaux, les associations, les commerçants, institutions culturelles, écoles, lycées, etc. Avec l’obtention d’un label jeune publique, le « Capitole » permettrait un travail spécifique en direction de ce jeune public pendant le temps scolaire : Dispositifs nationaux d’éducation à l’image et séances à la demande. Mais aussi en hors temps scolaire avec la programmation d’événements et d’ateliers. Les élèves des écoles Charentonnaises doivent pouvoir en profiter.

La Ville de Charenton doit, pour ce que j’en pense, soutenir sans faille ce projet pour le faire aboutir et le subventionner en partie car les Charentonnais y trouveront leur compte. C’est la raison pour laquelle je demande qu’une enveloppe substantielle Charentonnaise soit allouée à ce magnifique projet, que je soutiendrai pour ma part lors des prochains Conseils municipaux et de toutes les manières possibles et imaginables. C’est vrai que Charenton a déjà un théâtre. Quoi qu’on en dise aujourd’hui, même si les budgets sont en baisse, Charenton a une très belle position au niveau du sport, au niveau de la jeunesse, au niveau du CCAS, au niveau de plein de choses. Je le reconnais bien volontiers. Mais un cinéma, ce serait quelque chose qui pourrait être très intéressant pour le plateau de Gravelle qui contient Charenton et Saint-Maurice. C’est la raison pour laquelle il faudrait peut-être penser, en 2025, à mettre un budget pour ce cinéma, à partager avec Monsieur Igor SEMO. Merci beaucoup pour votre attention.

M. GICQUEL. ‒ Merci. Je vais proposer à certains de mes collègues de la majorité de s’exprimer sur les sujets sur lesquels ils ont été interrogés.

M. TURANO. ‒ Merci, Monsieur le Maire. Monsieur MARTINS PEREIRA, les années se suivent et se ressemblent. Je ne sais pas si vous parlez juste en votre nom ou au nom également de la personne que vous représentez. Toujours est-il que les propos sont identiques d’année en année.

En ce qui concerne les montants affectés à la maintenance de la vidéosurveillance, puisque c’est ce qui a été évoqué, on n’entretient pas et on ne poursuit pas une maintenance préventive sur 140 caméras comme il y a quelques années, où il n’y avait que 100 à 110 caméras. Le coût n’est pas le même. Le parc de caméras a vocation à augmenter en qualité, avec une maintenance préventive et curative nécessaire. Fatalement, le coût de cette maintenance augmente d’année en année. Pour ce qui concerne les équipements de la Police municipale, là aussi il ne vous a pas échappé que nous sommes une des rares villes du Val- de-Marne avoir un effectif budgétaire complet en termes de Policiers municipaux. Ce sont 25 agents qu’il faut équiper. Hélas également, on n’équipe pas 25 agents en uniforme, en armement, avec tout ce qui va avec et avec le même coût que lorsque l’on n’a que 18 ou 20 agents. C’est ce qui fait qu’il n’y a rien d’autre qui a28

augmenté. De même, les agents de Police municipale suivent obligatoirement des séances de tir. Ces séances coûtent cher. Il y a des séances obligatoires. Fatalement, le prix des munitions impact également le montant des dépenses. Voilà pour ce qui concerne la sécurité.

Je voudrais faire une petite parenthèse sur les illuminations de fin d’année. Ce coût a baissé en partie avec la période d’illumination qui a également baissé. Il y a une recherche d’optimisation de temps concentré davantage sur les fêtes de fin d’année, avec un petit raccourcissement avant et après. Voilà.

M. VAN DEN AKKER. ‒ Je voulais remercier Monsieur MARTINS PEREIRA pour la bonne opinion qu’il a de nos collaborateurs au CCAS. Je voudrais surtout lui dire que le budget primitif du CCAS a été établi et est en équilibre grâce à cette subvention augmentée. En aucune façon, il est envisagé de réduire quoi que ce soit sur ce qui est déjà fait. C’est-à-dire que l’on continue dans les différentes activités pérennes existantes avec, par exemple, au niveau du CMR, un plafond de ressources qui, pour 2024, sera la meilleure année de différentiel entre le plafond de ressources des personnes âgées et des personnes handicapées par rapport au seuil de pauvreté, et un plafond de ressources qui équivaudra à 86 % du SMIC du 1er janvier 2024. Voyez, nous augmentons encore malgré l’impression que vous avez que cette subvention de la Ville n’est pas très importante. Nous allons même augmenter et inventer d’autres actions. Par exemple, une subvention, une aide pour le village des enfants extraordinaires. Une étude et des possibilités d’action sur ce que l’on appelle la précarité féminine. Cela a été dénoncé par le secours catholique sur ses dernières études, avec 4 catégories de femmes qui se retrouvent en précarité. C’est une étude pour essayer de faire une aide. En particulier, nous allons reprendre les possibilités de la précarité énergétique. Comme vous le savez, on aide les personnes qui ont des difficultés à payer leur énergie, en particulier l’EDF. On sait que l’augmentation de l’EDF de plus de 10 % au mois de février va forcément avoir un impact. Mais là, il faut que l’on trouve un moyen de les aider davantage. C’est en plus, alors que vous dites que la subvention n’est pas très importante. Sur l’année 2022, pour les personnes qui étaient en difficulté, 150 foyers étaient en difficulté. Nous avons contacté les 154 foyers, nous n’avons eu que 37 réponses et nous n’avons pu aider que 21 bénéficiaires. Pour le premier semestre 2023, nous avons eu la même chose. Nous avons envoyé 81 lettres, nous avons eu 14 réponses et nous n’avons pu aider que 11 bénéficiaires. Nous allons donc mettre en route au CCAS une étude pour permettre d’avoir plus d’aide, malgré une subvention que vous dites un peu faible. Voilà. Il y en a d’autres que je pourrai énoncer sans problème. Je vous remercie.

Mme GRUBER. ‒ Je réponds sur le secteur de la jeunesse. Ce secteur a une faculté d’adaptation inimaginable, avec une équipe qui fonctionne très bien. Comme nous sommes dans le « moins de consommation », nous avons décidé de faire différemment. Notamment de former nos agents sur les actions de prévention. D’ailleurs, ils sont très partants sur ce sujet et ils adorent avoir des formations sur le sujet. Nous privilégions des secteurs différents, comme les sorties pédagogiques. Nous nous servons aussi de supports. Oui, c’est vrai, le budget est différent. On s’adapte et on fait avec. C’est surtout le fait d’être parfaitement entouré par cette équipe qui a parfaitement su s’adapter et se former en conséquence.

M. DROUVILLE. ‒ J’écoutais nos oppositions et je me faisais la réflexion qu’il est facile d’être commentateur et d’être dans l’opposition pour faire29

ce type de remarques. Tout à la fois et en même temps, on peut se plaindre de la contrainte budgétaire qui pèse sur nos collectivités locales, se plaindre des efforts nécessaires que nous portons sur les dépenses de fonctionnement, sur tel ou tel secteur. Et puis, en même temps, au début de ce Conseil, s’abstenir sur le maintien de nos taux de fiscalité locale. C’est facile d’être dans l’opposition car contrairement à ce que vous annoncez, la protection du pouvoir d’achat des familles et des Charentonnais est d’abord le maintien des taxes locales que nous avons votées au début de ce Conseil. Je ne rejoins pas notre collègue MARTINS PEREIRA lorsqu’il le fustige l’absence d’avenir et d’ambition de ce budget pour nos familles et les plus jeunes de nos concitoyens. Lorsqu’on investit dans des écoles, on investit pour l’avenir. Il ne vous a pas échappé que ce budget mentionne la rénovation du plus grand établissement scolaire de la Commune pour plus de 4,5 M€ sauf erreur. C’est l’école Aristide Briand qui sera rénovée dans son intégralité. C’est pour l’avenir que nous faisons cela, c’est pour les générations futures. Ce n’est pas anodin car c’est un effort financier colossal. Je rappelle que ce sera la 4e école que nous rénovons, car depuis le début du mandat, nous avons déjà rénové Port aux lions, Valmy élémentaire et Valmy maternelle. C’est un effort colossal et nous le faisons pour les futures générations, et donc pour l’avenir.

S’agissant de la restauration scolaire, je rappelle aussi pour répondre à Monsieur RAMBAUD qu’effectivement nos recettes réelles de fonctionnement augmentent. Nos dépenses réelles de fonctionnement sur la restauration scolaire augmentent également et elles sont corrélées au nombre de jours d’école que nous anticipons sur l’année, et également le fonctionnement de nos centres de loisirs. C’est également corrélé au nombre de rationnaires. Si nos effectifs d’élèves baissent, le nombre de rationnaires augmente. Néanmoins, il ne faut pas vous leurrer. Effectivement, nous devrons nous positionner et anticiper une éventuelle hausse des tarifs lorsque nous renouvellerons le marché. Nous en avons déjà discuté avec les parents d’élèves. Je rappelle que là aussi, il convient de ne pas tordre les chiffres à loisir est rappelé que la plupart des Charentonnais paye entre 0,80 € et 6 € le repas, quand celui-ci coûte à la collectivité, c’est-à-dire à nous tous, une somme de l’ordre de 12 à 13 € le repas. Effectivement, si nous renouvelons le marché avec des tarifs qui coûteront plus cher à la collectivité, nous devrons nous positionner sur une hausse de tarif. C’est un discours de vérité et d’honnêteté que de dire cela. Il ne s’agit pas de faire peur aux gens ou d’essayer de montrer que demain on rasera gratis. Ce n’est pas vrai. Quoi qu’il arrive, c’est toujours dans la poche des Charentonnais qu’on trouvera l’argent, et si notre effort ne porte pas sur nos dépenses et sur la façon dont nous avons de gérer la collectivité, nous devrons un jour nous positionner sur la hausse des impôts. Ce que nous n’avons pas fait car courageusement, nous avons maintenu les impôts à hauteur de ce qu’ils sont, au début de ce Conseil. Je vous remercie.

Mme HERBERT. ‒ Je voulais rassurer Monsieur MARTINS PEREIRA sur la culture qui se porte bien. Là aussi, nous sommes attentifs à l’avenir, à travers la formation de notre jeune public. Le public qui est en effet toujours présent à nos offres culturelles qui sont stables, qui correspondent et s’adressent à tous types de publics. Nos équipements sont en bon état. Si nos investissements sont en baisse, c’est qu’ils ne sont pas forcément indispensables ou nécessaires. Nous priorisons la sécurité de l’accueil du public et ses besoins en sécurité sont pourvus.

En ce qui concerne le « Capitole », cher Monsieur RODRIGUEZ- LACAM, c’est un projet Mauritien. Pour votre information, j’ai été conviée plusieurs30

fois à des réunions de travail de réflexion sur ce projet. Cela fait un certain temps que je n’ai plus été conviée à ces réunions. Sachez que malgré tout, Monsieur le Maire et mes collègues sont attentifs à ce projet.

M. GAILHAC. ‒ Je commencerai par Monsieur TOURCHIK qui nous parle de budget de Picsou. Je rappellerai que les Rapetous sont tous autour. Ils nous enlèvent les dotations, ils nous mettent de l’équation. Nous avons aussi une capacité extérieure extrêmement forte à venir impacter notre budget, que ce soit par la péréquation ou par les baisses de dotation. Cela me semble important. Vous parlez également de la galerie commerciale. Je suis très étonné que cela vous dérange. Rassurez-vous, cela dérange tout le monde. Cela ne date pas d’aujourd’hui. La galerie commerciale est comme cela depuis de très nombreuses années. A priori, depuis de très nombreuses années, cette situation n’a pas bougé. Maintenant, si vous avez des solutions, parce qu’il faut aussi amener des propositions lorsque l’on est dans l’opposition, l’intérêt de ce type de dialogue est d’amener des propositions. Je suis sûr que vous allez pouvoir nous proposer des solutions qui vont nous permettre d’agir dans cette galerie commerçante, puisqu’elle n’est ni en vente et que les locataires qui sont venus voir les propriétaires ont tous étés refusés. Nous avons même travaillé sur des projets que nous avons amenés, clés en main, auprès du propriétaire de la galerie commerçante, pour au final, se voir refuser au tout dernier moment. Maintenant, je suis persuadé que vous allez pouvoir très rapidement nous donner ces solutions que vous devez avoir et qui nous manquent.

Ensuite, pour continuer avec Monsieur RAMBAUD et Monsieur RODRIGUEZ, nous avons l’impression que nous sommes dans la fable de La Fontaine. C’est la cigale et la fourmi. Rassurez-vous, il suffit de dépenser maintenant, d’emprunter plus tard et tout se passera bien. Monsieur RODRIGUEZ connaît bien la chanson puisque nous avons eu le chef de l’État qui nous explique comment il faut faire. Lui, il a bien compris. Il nous fait une conférence de presse absolument magnifique où il oublie juste de mentionner un petit mot : la dette. Cela n’a pas été mentionné. Il y a juste 800 Md€ de dettes depuis qu’il est Président de la république. Il emprunte 295 Md€ sur les marchés financiers avec des taux d’intérêt qui sont aujourd’hui extraordinaires. Rassurez-vous, il n’y a aucun problème. Lui, en échange, il a trouvé la solution. Il supprime la taxe d’habitation et comme cela, il prend 28 Md€ pour lui. C’est lui qu’il va donc falloir financer. La fin du Pinel, le prêt à taux zéro réduit, les étalements des allégements fiscaux qui étaient promis aux entreprises ont été modifiés, l’augmentation de la franchise médicale, la taxe sur les autoroutes, les aéroports, etc. J’en passe et des meilleurs. Effectivement, vous avez raison, vous pouvez parler de la dette. Mais n’hésitez pas à citer des exemples. Vous verrez, cela peut être instructif.

Monsieur RAMBAUD nous explique, par exemple, que d’un côté les loyers augmentent. Rassurez-vous, au niveau des salles, je pense que très sincèrement le niveau de location est à peu près équivalent d’une année sur l’autre. Je ne connais pas les chiffres exactement. Ce qui augmente au niveau des loyers, c’est qu’on a préempté. Quand on préempte, derrière on a des personnes qui rentrent dans les différents commerces et du coup payent des loyers. Vous avez par exemple Thé mon biscuit juste en face, qui paye un loyer. Le marchand de jouets rue du général Leclerc, paye un loyer. Effectivement, les loyers augmentent. D’un côté, vous ne pouvez pas nous dire qu’on manque de préemption et de l’autre côté nous dire que ce n’est pas normal, que les loyers augmentent. Si vous augmentez le montant des préemptions, rassurez-vous, vous aurez en face une31

augmentation des loyers. Ou alors, il faudra nous expliquer comment vous faites pour préempter, et ensuite louer gratuitement. Ce n’est pas possible.

Je continuerai en disant que l’investissement dans notre ville, quand on compare aux autres villes autour de nous, j’en suis plutôt fier. Il y a peut-être mieux mais, en tout état de cause, il y a nettement moins bien. Toutes les villes autour de nous ont réduit la voilure de façon extrêmement forte, pour les raisons que j’ai expliquées auparavant. L’État a compris la solution. Ils dépensent à vau- l’eau et il récupère l’argent sur les villes, entre autres. Les préemptions de commerce, cela n’a jamais été fait avant. On n’en a pas préempté un, on n’en a déjà préempté 4. Actuellement, on est en train de travailler sur la libération du service des sports, afin de pouvoir y mettre un commerce. Le travail qui est fait au niveau des commerces est extrêmement fort. À la place de Thé mon biscuit qui marche bien et qui a une offre intéressante, il devait y avoir une agence immobilière. Soyons clairs. Je ne m’oppose pas aux agences immobilières. Nous en avons largement en suffisance sur la ville. Mais à un moment donné, il faut savoir dire ce que l’on veut. L’objectif de la Ville n’est pas de préempter tout et n’importe quoi. Lorsque vous nous dites qu’il y a beaucoup de commerces qui sont vides, oui. Mais pour préempter quelque chose, il faut qu’il y ait un acte de vente. Vous ne pouvez pas préempter quelque chose parce que le local est vide. Ce n’est juste pas possible. Vous ne pouvez pas dire à quelqu’un qu’à partir de maintenant, il n’est plus propriétaire. Il faut qu’il vende. Il n’y a pas de vente, ni de fonds de commerce, ni de murs. C’est un nouveau loyer qui arrive. Lorsqu’un nouveau propriétaire crée un nouveau bail, rien ne passe au niveau de la Ville. Il n’y a pas de possibilité de préempter. Ou alors, il faut m’expliquer comment c’est possible. Je ne connais pas la solution.

Ensuite, effectivement, les poches de la Ville ne sont pas extensibles à vau-l’eau. À un moment donné, on priorise sur un certain nombre de choses. Par exemple, la priorité c’est de libérer le service des sports grâce à un point très important, c’est une préemption. La préemption que nous avons faite du petit immeuble qui se trouve juste derrière la mairie et qui accueillera, par le biais de mobilité des services à terme, le service des sports, peut-être pas ici mais peut- être en face. Nous allons pouvoir relocaliser des services et cela permet pendant ce temps-là de libérer le service des sports. C’est quelque chose que nous faisons en avance, en amont, grâce à une mobilisation importante. Franchement, je remercie le service des sports d’accepter de façon provisoire de se délocaliser pendant 2 ans pour libérer cet espace, afin de créer un linéaire commercial qui soit plus important et plus long. Cela permettra de relier les travaux que nous avons faits et qui fonctionne très bien. Il suffit de le voir sur le Refuge qui a fait des travaux très importants. Je vous invite tous à aller y manger, c’est vraiment magnifique. Pourquoi fait-il ces travaux ? Parce que cela fonctionne. Il n’y a pas d’autres solutions. Un commerçant ne fonctionne et ne fait des travaux que s’il a des clients. Il a des clients. Ces travaux qui ont été faits et qui ont été largement financés et promus par la Ville, et on continue par le biais du travail qui est fait sur la voûte du commandant Delmas et sur le marché, pour à nouveau recréer ce linéaire de commerce qui va être extrêmement important. Franchement, entendre dire qu’au niveau des commerces, nous faisons moins, je pense que dans la ville, on n’a jamais fait plus. Est-ce suffisant ? Je ne sais pas. Mais on ne peut pas préempter tous les commerces de la ville pour les 2 raisons que je viens de vous dire. D’abord, financièrement, l’objectif d’une Ville n’est pas d’être propriétaire de tous les commerces qui existent et de tous les fonds qui existent. Ensuite, pour cela, il faut qu’il y ait une vente.32

Enfin, pour terminer, Monsieur MARTINS PEREIRA, Sylvain DROUVILLE a dit une partie de ce que je voulais dire également, lorsque vous parlez d’une baisse de considération vis-à-vis de la famille, de la jeunesse, de la culture, du sport. Les investissements que l’on fait au niveau de la Ville, et qui sont plus importants que d’autres villes autour de nous, en proportion de la population, quand on parle du marché, de la végétalisation que nous sommes en train de promouvoir partout, que ce soit sur la Coupole, le jardin de l’hôtel de ville, que ce soit la place Aristide Briand, c’est que pour les familles puissent en profiter. Que ce soit également les terrains de sport, les commerces, la rénovation des écoles, toutes ces choses sont pour la jeunesse. Nous allons rénover un terrain de football, c’est bien pour le sport. Tout cet argent est fait pour ces personnes. Je ne peux pas entendre dire que la Ville ne pense pas à ces populations. Au contraire, les investissements que nous faisons, c’est pour eux.

Mme MAGNE. ‒ Je voulais juste réagir par rapport aux propos de Monsieur RAMBAUD. Vous avez énoncé des chiffres qui vous semblaient ridiculement bas concernant la résilience et la lutte contre les perturbateurs endocriniens. Je voulais juste préciser que les montants auxquels vous avez fait référence, ce sont des montants indiqués dans la Direction transitions et stratégies. Les rôles et les missions de cette Direction sont notamment de porter des actions de sensibilisation et d’information, à la fois de manière transverse, auprès de la population et des agents. Il ne s’agit pas d’action de fond pour réellement agir sur ces projets d’écoresponsabilité ou d’adaptation aux changements climatiques, puisque les actions de fond sont elles-mêmes portées par les services eux-mêmes, une fois sensibilisés, à travers leurs marchés, leurs actions au quotidien, etc. L’enjeu est effectivement important. Tout est mis en œuvre avec la Direction transitions et stratégies pour que chaque service et chaque agent soient sensibilisés. Soyez rassuré, la Ville est pleinement engagée dans son adaptation aux changements climatiques, au plus près du terrain. Les actions sont des sensibilisations d’agents ou de Charentonnais, des parents, à travers des actions dans les crèches. C’est directement ciblé auprès des parents.

M. BENOIT. ‒ À la suite de ses différentes prises de parole, je tiens également à appuyer l’effort à tout à fait vertueux et louable de notre équipe municipale, de notre Maire, afin d’honorer, de porter des engagements et des projets pluriannuels d’ampleur pour notre ville. Notamment à destination de nos jeunes générations qui étudient sur notre ville et qui pratiquent leurs activités riches et nombreuses. Comme nous l’a souligné Patrick SEGALAT, tout en pesant toujours mûrement et en ayant fait voter ce soir des taux de fiscalité directe inchangés. Ce qui représente un signal fort, un travail d’optimisation remarquable des services lié à leurs secteurs respectifs et une marque de soutien importante au pouvoir d’achat de nos concitoyens déjà bien entamé par les annonces qui ne cessent de se succéder au niveau de l’État. Cela conduit à des hausses de dépenses incompressibles pour les particuliers et les entreprises. J’en veux pour preuve les annonces récentes de Bercy liées aux factures énergétiques dont les hausses sensibles sont annoncées.

Comme vous le constatez, l’effort de notre Ville est d’autant plus significatif que nos finances communales sont attaquées jusqu’à risquer d’atteindre à l’avenir des niveaux d’alerte extrêmement préoccupant pour le bon fonctionnement de notre Ville et sa liberté d’action. En lien avec mes délégations, sur la démocratie participative, je rappelle que notre premier budget participatif de 400 000 € sur 2 ans reste garanti et finançable pour sa mise en œuvre et son33

engagement de réalisation sur les prochaines années. Sa troisième phase de vote débutera dans 8 jours avec des propositions de végétalisation, de valorisation culturelle de notre patrimoine. Argentina DENIS qui siège du reste au Comité de suivi peut en témoigner. Nous nous sommes réunis il y a encore quelques jours à cet effet. C’est donc un engagement volontariste de notre Ville est un dispositif attendu de nos Charentonnais qui, si je m’appuie sur leur retour de terrain, souhaitent ainsi être associés de plus en plus activement à l’embellissement, à l’amélioration et au développement durable de notre ville dans ses différents quartiers, quel que soit notre contexte budgétaire. Il y aura donc des ressources supplémentaires directement fléchées vers ces besoins.

Par ailleurs, sur le numérique, je rappelle que des chantiers numériques cruciaux restent programmés et vont permettre de sécuriser et garantir la sécurité de nos systèmes d’information, ainsi que la continuité de nos activités. Cela comprend celle que nous réalisons ce soir. La modernisation de nos outils et de nos process métiers, ainsi que l’investissement sur un numérique responsable, même si les lignes correspondantes ne remontent pas nécessairement de manière agrégée, vont permettre aussi une diminution de coûts récurrents, mais aussi de son empreinte écologique, afin que nous restions focaliser sur nos cœurs de métier et que nous apportions toujours des services de qualité étendus au Charentonnais. J’aurais d’ailleurs l’occasion de relayer demain ce message au-delà de notre ville, lors des 25 ans des villes Internet et du label national récompensant les Territoires, villes et villages de France.

Enfin, un point d’éclairage pour Joᾶo MARTINS PEREIRA. Vous vous préoccupiez, à raison, de l’augmentation des frais de téléphonie fixe et mobile, après que nous ayons pu les réduire l’année précédente. Sachez que cela est lié notamment aux abonnements mobiles qui se multiplient en vue de la fin du réseau cuivre. C’est un sujet qui fait d’ailleurs débat au niveau national et qui en pratique, s’impose aussi à notre Ville. Nous devons l’assumer. D’ailleurs, je le dis déjà pour l’année prochaine, cette augmentation devrait se poursuivre avec les abonnements complémentaires, pour le doublement des liaisons Internet et téléphonie, en ce qui concerne tout ce qui est alarme ascenseur et sécurité. Voilà, Monsieur le Maire. Je vous remercie.

M. GICQUEL. ‒ Merci pour cette précision. Monsieur RODRIGUEZ- LACAM avait un complément à nous dire.

M. RODRIGUEZ-LACAM. ‒ Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais d’abord commencer mon intervention par une question, pour savoir si des gens se souviennent dans cette salle, lorsque Monsieur SARKOZY était Président de la république : Il y a eu un événement qui est survenu au moment de la crise des subprimes et de la chute de Lehman Brothers. Je voudrais savoir combien il y avait de déficit annuel pendant ces années-là ? Je peux vous le dire car j’ai étudié le problème. Si vous me le demandez, je peux vous le dire. Monsieur SARKOZY, même quand on ne le lui demande pas, il le dit quand même. Donc, je le dirai quand même. (Rires.). C’était 6 à 7 % de déficit. Emmanuel MACRON, depuis juin 2017, a eu la crise des gilets jaunes, la crise du COVID, qui a été suivi directement par la guerre en Ukraine. Vous allez peut-être me dire que la crise des gilets jaunes, c’est de sa faute. Non. Pas du tout. La crise des gilets jaunes a commencé par une dame qui avait dit que le gasoil ne devait pas être augmenté car elle ne pouvait plus vivre à ce moment-là. Cela a commencé comme ça. C’était une taxe qui avait été votée par François HOLLANDE. Bien sûr, il aurait pu34

l’enlever. Mais toujours est-il, que c’est pour ça que les choses ont commencé pour les gilets jaunes. Pour moi, les gilets jaunes sont le reflet exact de ce qu’Emmanuel MACRON a fait, c’est-à-dire un hold-up pour devenir Président. Les gilets jaunes, quand ils étaient place de la Concorde, il pensait qu’ils pouvaient aller à l’Élysée, prendre le pouvoir et devenir Président de la république pour créer un gouvernement. Mais à part ça, il y a eu des déficits qui se sont accumulés à cause de tout ça. Il y a eu aussi peut-être le besoin d’éviter des guerres civiles, notamment récemment avec nos agriculteurs. On ne sait pas jusqu’où ils auraient pu aller. Il faut calmer les ardeurs.

M. GICQUEL. ‒ Jusqu’au Capitole, peut-être.

M. RODRIGUEZ-LACAM. ‒ Il faut calmer les ardeurs et c’est la raison pour laquelle il y a des périodes où il y a un déficit qui se crée, où il y a des dettes qui se créent. Mais il y a une chose qui peut sauver la France, c’est l’union Européenne, car si nous n’avions pas la Banque centrale européenne, nous aurions beaucoup de problèmes. Mais grâce à l’union Européenne, nous avons besoin de l’Europe. Grâce à l’union Européenne, nous n’aurons pas de problèmes, parce qu’il y a une solidarité de l’union européenne, notamment pour augmenter les budgets de défense qui vont creuser encore des déficits, mais qui seront peut-être retirés de ses dettes, parce qu’il va falloir se réarmer. C’est pour cela que le Président MACRON a parlé de réarmement. C’est le réarmement civil, citoyen, etc., mais aussi de la défense, parce que nous avons des ennemis qui sont à nos portes et si l’Ukraine tombe, il y aura encore des dettes qui vont se créer. Nous ferons un emprunt national et on demandera aux Charentonnais, en même temps qu’aux autres, de subvenir à ces emprunts pour essayer de combler les trous de l’État. Je suis désolé, tout est sous contrôle. Monsieur le Maire est un bon budget de l’économie et l’équipe présidentielle – quand on me cherche, on me trouve, Monsieur GAILHAC – je suis désolé, mais qui aurait pu faire mieux que cette équipe ? Qui aurait pu faire mieux ? Point final.

M. GICQUEL. – Bon, alors… Par quoi commencer, finalement ? Je vais commencer par vous, Monsieur RODRIGUEZ-LACAM, puisque vous venez de finir, pour vous parler de Saint-Maurice. Je rappelle que nous sommes encore des territoires distincts sur le plan administratif. Vous avez évoqué le projet du « Capitole ». Delphine HERBERT vous a parfaitement répondu pour préciser que les réunions ne se tenaient plus depuis plusieurs mois maintenant. L’annonce qu’Igor SEMO a faite lors de ses vœux à la population était un propos assez préoccupant sur le projet d’investissement du « Capitole ». C’est sans doute la raison pour laquelle vous appelez à ce que Charenton apporte son concours financier. Je rappelle que, si notre Adjointe à la Culture était présente dans ce Comité de pilotage, c’est précisément parce que la Ville de Charenton avait manifesté son souhait de pouvoir, le cas échéant et le moment venu, participer à ce projet d’investissement, qui me semble connaître des difficultés assez majeures. cependant, je ne suis pas le Maire de Saint-Maurice pour me prononcer de façon définitive sur ce projet, qui avait sans doute de l’intérêt à la fois pour la ville de Saint-Maurice et pour les villes voisines, dont la nôtre. Il appartient à Saint- Maurice de se prononcer sur ce point.

Pour les autres collègues qui se sont exprimés s’agissant du budget, je voudrais dire de manière synthétique que ce budget 2024 préserve les services publics à la population. À quelques nuances près, que vous avez voulu mettre en exergue les uns et les autres, les services publics à la population demeurent tant35

dans leur diversité que dans leur qualité. Il n’y a pas une ligne, dans le budget 2024, qui donnerait un signal inverse à la population, y compris dans le domaine de la culture, de la jeunesse, de la médiation et prévention.

Pour ce qui est de la culture, elle connaît une progression très sensible de la fréquentation du public, en particulier au sein des médiathèques qui, du reste, sont reconnues dans leur action puisqu’un prix leur a récemment été décerné. Il y a également une reconnaissance départementale sur le dispositif « DYS ». Cela montre l’implication de nos agents. Cela montre que l’offre des médiathèques est beaucoup plus riche aujourd’hui qu’elle ne l’était il y a quelques années. En tout cas le public est au rendez-vous et ne fait que croître dans ce secteur.

C’est vrai aussi des arts plastiques. Venez et voyez le public qui se mobilise au moment des expositions à l’espace Art et Liberté. Recensez avec nous le nombre de jeunes scolaires qui ont la chance de fréquenter ces lieux et d’appréhender l’apprentissage artistique et culturel dans toute sa dimension, dans tous ses médias. Ce sont plusieurs milliers d’enfants qui, à la faveur de chacune des expositions proposées, se rendent dans ce lieu. Je le dis devant Delphine HERBERT comme Sylvain DROUVILLE ou Chanbo GUEGAN-ROS, au titre des activités périscolaires. C’est une réalité.

Rien, dans ce budget, ne viendra mettre un coup d’arrêt à ce qui a toujours été l’engagement de la Municipalité à cet égard. Plus que cela, comme l’a justement dit Sylvain DROUVILLE, les investissements seront portés soit en 2024, soit à cheval avec l’année 2025, compte tenu de leur ampleur. Ce qui compte, c’est que ces projets se réaliseront in fine. La liste est longue. Patrick SEGALAT a rappelé, il y a un instant, l’augmentation des investissements. Cela donne la pleine mesure de la volonté de la majorité municipale de continuer à restructurer et à améliorer les conditions d’accueil du public dans cette ville.

Ainsi, quatre écoles ont été réhabilitées ou le seront au terme de ce mandat. C’est une situation inédite et un effort financier extrêmement conséquent qui a été porté par la collectivité.

Concernant le domaine de la sécurité, dont vous faites vos choux gras assez régulièrement en le comparant avec d’autres secteurs, je rappelle que c’est une priorité aux yeux des Charentonnais. Ne l’oubliez jamais ! La tranquillité publique dans une ville est un marqueur essentiel de la qualité de vie. Si nous avons fourni cet effort depuis des années, c’est parce que nous sommes convaincus, avec Pascal TURANO en particulier, qu’il est nécessaire. Nous sommes dans une agglomération avec des porosités, avec des difficultés qui se sont agrégées, avec des phénomènes de rixes qui se sont multipliés et devant lesquels nous ne sommes plus à l’abri, ni à Charenton ni dans les villes environnantes. Jusqu'alors, elles ne les connaissaient pas, mais elles peuvent désormais les connaître.

On est dans la perspective des JOP 2024, et on entend l’État demander la mobilisation des fonctionnaires de police nationale au-delà du raisonnable, pourrais-je dire, compte tenu de ce qu’ils ont déjà vécu durant ces derniers mois, en particulier au cœur de l’été 2023. Les Préfets se tournent aussi vers les Maires pour leur demander de bien vouloir mobiliser leur police municipale au cours de cette période. Ce n’est pas un hasard. Cela veut dire que les Communes ont fini par se substituer à l’État dans cette compétence régalienne,36

car il ne dispose plus ou ne met plus les mêmes moyens que jadis. Ou alors, c’est tout simplement parce que l’État n’a plus les moyens de consacrer autant de financement pour assurer la sécurité et la tranquillité publique. C’est un constat. Je vous invite vraiment à ouvrir les yeux sur cet aspect des choses. Ce n’est pas un problème de posture politicienne. C’est un sujet de société. Je pense qu’il n’y a pas de posture politicienne à adopter sur cet aspect. Quand on regarde du côté de la capitale qui, jadis, a plutôt banni ce sujet de police municipale, on voit qu’elle s’est fortement mobilisée depuis plusieurs mois, non seulement pour recruter à tour de bras mais aussi pour déployer beaucoup de vidéoprotection.

S’agissant de la situation financière globale de la Ville, ce que la majorité municipale retiendra de ce budget 2024, c’est une politique d’investissement manifestement très volontariste, compte tenu des crédits proposés, et une volonté de ne pas recourir à l’emprunt. De même, nous n’avons pas utilisé le levier fiscal pour tâcher de restaurer le niveau d’épargne de la Ville. Même si le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement peut paraître conséquent, ce qui pourrait traduire une situation financière aisée, la réalité des comptes et de leur exécution, c’est une dégradation de notre épargne brute. C’est ce que nous constaterons à la clôture des comptes de l’exercice 2023.

Je vais vous livrer quelques chiffres, que je vous invite à retenir. À la fin 2019, nous avions comptabilisé une épargne brute de 9,4 M€. C’était satisfaisant ou confortable, selon les termes que vous voudrez. En 2020, nous avions eu une dégradation sensible avec 6,1 M€. L’épargne brute s’était légèrement rehaussée en 2021 en s’établissant à 6,5 M€. Elle avait sérieusement diminué en 2022 à 4,3 M€. Dans la projection du réalisé 2023, nous serions aux alentours de 3,2 ou 3,3 M€. C’est la réalité des chiffres. Ceux-là, personne ne peut les travestir, les contourner ou les détourner pour essayer de les qualifier de manière différente. C’est la réalité intrinsèque des budgets successifs : la dégradation de l’autofinancement.

On assume pleinement de disposer encore d’un fonds de roulement et d’un budget en suréquilibre, mais il ne sera pas durablement dans cette situation. Je me tourne vers chacun d’entre ceux qui se sont exprimés là-dessus. C’est parce que nous avons encore un fonds de roulement appréciable aujourd’hui que nous allons pouvoir passer l’exercice 2024 sans recourir à la dette. Nous essayerons aussi de passer l’exercice 2025, voire les suivants, sans recourir à l’emprunt et, espérons-le, sans recourir à la fiscalité. C’est ce que je vous invite à retenir. C’est quand même la satisfaction que nous pouvons partager, au bénéfice et en faveur des Charentonnais. Nous n’accroissons pas la fiscalité sur les propriétaires, qui est le seul levier restant. Nous n’alourdissons pas la dette dans un contexte de tension sur les taux, où les collectivités regardent à deux fois avant de souscrire une ligne de prêt – lorsqu’elles peuvent encore le faire.

Je connais en effet des villes, pas très éloignées d’ici, dont les Maires me disent qu’ils peinent à trouver un établissement bancaire capable de leur prêter de l’argent. Jusqu’alors, j’avais rarement entendu ça, sauf en 2008-2009, lorsque les banques avaient fermé le robinet. Or, les situations financières de l’époque avec celles qu’on connaît aujourd’hui. Ce n’est pas un problème de financement des banques aux collectivités. C’est l’observation et l’examen des comptes financiers des villes qui rendent les banques frileuses par rapport aux sollicitations de prêts. Ça, c’est quand même un signal extrêmement préoccupant, non seulement pour l’instant mais surtout pour l’avenir.37

Je le redis : je suis surpris de vous voir vous abstenir sur la non- hausse de la fiscalité dans cette ville, alors même que les autonomies financières des villes sont mises à mal. L’éminent Ministre de l’Économie a vu, sous son mandat de plus de 7 ans, un très fort accroissement de la dette de l’État, à hauteur de 3 500 Md€, avec 170 Md€ de déficit public. Cela donne le tournis ! Au passage, il y a eu une réforme de la fiscalité locale avec la disparition invraisemblable de la taxe d’habitation, qui coupe définitivement le lien entre les contribuables et les communes. Il y a de moins en moins de populations qui se rendent compte de ce que coûte le service public, à partir du moment où il n’y a plus de contribution. Il y a un lien qui s’est réellement perdu. Comme je l’ai dit au moment du débat d’orientation budgétaire, je ne crois pas une seule seconde que les compensations financières de l’État seront assurées dans les années qui viennent à concurrence des 28 Md€ que pèse la taxe d’habitation. Je ne parle même pas d’une décennie. Je suis convaincu, comme les autres Maires du reste, que ces compensations ne tiendront pas dans la durée. Ce sera à nouveau un coup de canif dans le principe constitutionnel de l’autonomie financière préservée des collectivités locales.

Ce que j’entends dans certaines villes, c’est qu’il y a un coup de frein drastique à l’investissement. Pour d’autres, c’est la réduction des services publics à leur population. C’est ça, ce que j’entends à l’heure actuelle. Au cours des exercices 2022 et 2023, 40 % des collectivités du Val-de-Marne – ce n’est pas neutre – ont eu recours à l’augmentation de la fiscalité. 40 % ! Je ne sais pas ce qu’il en sera pour 2024 ; on le verra dans quelques semaines. Ces collectivités ne peuvent pas recourir davantage à la dette puisque, comme vous le savez, on ne recourt pas à la dette pour faire « tourner la boutique » – pardon pour ce propos trivial. La dette ne finance pas l’activité des services publics, comme chacun le sait.

Dans notre situation financière, nous disposons encore de ce fonds de roulement, mais il s’est déjà dégradé. Je parle sous le contrôle de l’administration et de Patrick SEGALAT. Je crois qu’on a dû prélever entre 8 et 9 M€ sur le fonds de roulement au cours des 2 ou 3 derniers exercices. Vous avez brocardé ce fonds de roulement assez régulièrement, mais il est fort utile au budget, donc à la population. Il le sera encore en 2024 et 2025, puisque l’excédent de fonctionnement prévisionnel ne suffira pas. C’est donc le fonds de roulement qui viendra compenser l’autofinancement de l’année, qui sera insuffisant pour financer les investissements très importants de ces deux exercices.

Je conclus ainsi cette présentation du budget primitif 2024.

Je vous montre simplement ce gros titre paru dans la presse, il y a quelques semaines : l’appel au secours de l’ensemble des Départements franciliens auprès de l'État, compte tenu de la conjoncture et de leur situation financière. Ce n’est pas non plus de bon augure de savoir que les Départements d’Île-de-France se trouvent dans une situation extrêmement douloureuse. Certains ont coupé les vivres des associations pour l’exercice 2024. D’autres ont réduit drastiquement les investissements. Dans le Département du Val-de-Marne, ce sont plusieurs dizaines de millions d’euros qui sont recherchés dans les services et les directions pour parvenir à l’équilibre de l’exercice 2024. Dans le Département des Yvelines, le Président a annoncé un recours à l’emprunt plus conséquent. Le Département des Hauts-de-Seine, une fois n’est pas coutume, aura recours à l’emprunt. Ce sont des situations périlleuses qui auront des conséquences sur les collectivités communales. Lorsque le Département n’est plus au rendez-vous du38

secteur social, de l’assainissement, de la voirie, etc., c’est au détriment de la qualité de vie de nos communes. C’est pareil dans le secteur de la petite enfance, lorsqu’on n’est plus en mesure de pouvoir assurer le fonctionnement des crèches, pour les Départements qui en disposent.

En tout cas, je crois que la majorité municipale peut s’honorer de présenter un budget qui assure la qualité du service public, qui maintient les services publics que la population connaît et apprécie et ce, sans recours à la fiscalité alors même que la situation devient clairement difficile.

J’ouvre encore une petite parenthèse. Cela ne nous empêche pas d’investir aussi dans un secteur qui n’est pas le nôtre, celui de la santé. Voilà : on investit dans le domaine de la santé, alors qu’on aura durablement moins de moyens. On porte un effort inédit, comme l’a rappelé très justement Michel VAN DEN AKKER, vis-à-vis du CCAS. On touche davantage de publics, et cela honore vraiment ce Conseil d’administration mais aussi la Ville, puisque c’est elle qui finance.

Voilà autant d’illustrations et d’exemples qui montrent que le service à la population est bien au rendez-vous. Je crois que c’est très important de le rappeler ce soir, y compris pour faire taire les petits commentaires qu’on peut entendre ici et là, entre autres sur le soi-disant désintérêt que nous porterions u commerce de proximité, alors qu’on n’a jamais fait autant dans ce domaine depuis le début de ce mandat.

Voilà ; je propose donc de clore le débat sur ce sujet. Je mets aux voix. Qui vote contre ? Sept votes contre. Qui s’abstient ? Une abstention. Je vous remercie.

La délibération est adoptée à la majorité (7 voix contre, 1 abstention).

5 ° – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS.

M. SEGALAT. – Je rappelle que ce Compte Épargne Temps permet à chacun de nos agents publics d’épargner des droits à congé afin de pouvoir les utiliser sous diverses formes : une consommation au-delà de l’année de référence, une demande d’indemnisation ou un versement sur le volet de la retraite additionnelle de la Fonction publique. Ce dispositif créé en 2004 est obligatoire pour toutes les collectivités locales. La Ville de Charenton a pu l’instaurer dès 2005 en formalisant toutes les modalités dans un règlement intérieur, qui a été adopté puis réactualisé à plusieurs reprises, après avis des instances paritaires et délibération du Conseil municipal.

La présence délibération prend en compte une nouvelle évolution au niveau des textes, en termes de monétisation des jours épargnés et du relèvement du montant forfaitaire journalier. Il se décline de la manière suivante :

• Pour la catégorie A, chaque jour monétisé s’élèvera à 150 € au lieu de 135 € ;39

• Pour la catégorie B, à 100 € au lieu de 90 € ;

• Pour la catégorie C, à 83 € au lieu de 75 €.

À travers cette évolution du règlement intérieur, la collectivité propose également de supprimer deux dispositions limitatives, l’une portant sur le nombre maximum de jours déposés par an et l’autre sur le nombre de jours pouvant être monétisés. Désormais, il n’y aura plus aucune contrainte en termes de nombre.

Enfin, la dernière disposition particulière fait suite à un décret ministériel lié à l’année 2024 et à l’organisation des Jeux olympiques. Le plafond global légal de 60 jours maintenus sur un CET, qui ne peut être dépassé en temps normal, est fixé exceptionnellement à 70 jours pour l’année 2024.

Voilà en substance, Monsieur le Maire, le contenu de cette délibération.

M. GICQUEL. – Merci. Cela appelle-t-il des commentaires ou des remarques ? Non ; je mets donc aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, merci.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

8 ° – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS.

Mme MINART. – Les modifications inscrites sur le tableau des emplois permanents affichent 4 suppressions et 9 créations. Nous nous situons en effet dans une phase de début d’année, avec la prise en compte de certains rééquilibrages au regard de futurs besoins. Plus précisément, il y a 3 postes en mode suppression et création :

• 1 poste de catégorie C à l’intérieur de la filière administrative ;

• 1 poste pour la petite enfance, à savoir un nouveau poste d’éducatrice de jeunes enfants à partir d'un poste vacant de pédicure-podologue ;

• 1 poste d’adjoint du patrimoine dans la filière culturelle, émanant de la filière administrative.

Une autre transformation d’emploi fait suite à la réussite au concours de technicien principal. La collectivité a souhaité immédiatement nommer l’agent lauréat dans son nouveau grade, donc retirer son ancien grade de technicien.

Enfin, la Ville de Charenton souhaite, en ce début d’année 2024, conforter ses effectifs dans 2 domaines. D’une part, elle intègre 3 nouveaux emplois d’enseignants au conservatoire (emplois à temps non complet), afin de disposer d’une plus grande latitude par rapport au nombre croissant d’élèves à la dernière rentrée, et au personnel enseignant difficile à stabiliser pendant toute l’année scolaire. D’autre part, la collectivité souhaite créer 2 postes supplémentaires au sein de la police municipale, sur le grade de brigadier-chef40

principal, en cohérence avec l’organisation désormais attendue sur une journée comme sur l’ensemble de la semaine.

En conclusion, le nombre total d’emplois autorisés est désormais réactualisé à hauteur de 757. Ce dossier a obtenu, au cours du dernier Comité social territorial, l’unanimité des 2 collèges. Je vous remercie.

M. GICQUEL. – Merci. Ce point appelle-t-il des observations ? Non ; je le mets donc aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

9 ° – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE LYCEE GABRIEL PERI DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE ET LA MAIRIE DE CHARENTON-LE-PONT.

Mm MINART. – Je vais vous présenter une belle initiative : la signature d’une convention de partenariat entre les deux parties mentionnées. Comme vous le savez, de plus en plus de métiers sont actuellement en tension : les assistantes sociales, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, les éducatrices de jeunes enfants, les auxiliaires de puériculture, les animateurs, etc.

C’est pourquoi il vous est proposé d’adopter une convention de partenariat avec le nouveau lycée des métiers Gabriel Péri, situé dans la commune de Champigny-sur-Marne. C’est un lycée spécialisé dans les formations de la filière des soins, des services à la personne avec la petite enfance, la gérontologie et l’animation. Cette opportunité nous permettra non seulement de participer aux actions d’information sur les métiers organisées par le lycée, mais également d’informer les élèves sur les différentes campagnes de recrutement de nos animateurs. Il s’agira d’animer des rencontres avec les élèves sur l’accès à l’emploi, de favoriser en fonction des possibilités l’accueil en stage des élèves de baccalauréat professionnel « animation, enfants et personnes âgées » et « accompagnement, soins et services à la personne », et du CAP « accompagnant éducatif petite enfance », leur faisant ainsi bénéficier des connaissances et des compétences de nos experts. Pour finir, il s’agira également de proposer aux élèves en stage des activités conformes au référentiel du diplôme préparé et de participer à leur évaluation.

Chers collègues, vous l’aurez compris : ce partenariat est un levier important pour répondre aux besoins de recrutement de notre collectivité. Cela lui permettra de créer une dynamique nouvelle, de faciliter le recrutement de nouveaux talents, de leur donner – nous l’espérons – l’envie de nous rejoindre, et de les intégrer au sein de nos équipes tout en les aidant à développer les compétences nécessaires pour réussir. En tout cas, c’est dans cette direction qu’avancent les services de la collectivité. Cette délibération autorisera donc Monsieur le Maire à signer cette convention, qui prendra effet à la date de ladite signature pour une durée de 3 ans. Je vous remercie.

M. GICQUEL. – Merci. Effectivement, c’est un partenariat tout à fait satisfaisant. Y a-t-il des observations ? Monsieur MARTINS PEREIRA.41

Monsieur MARTINS PEREIRA. – Merci, Monsieur le Maire et merci, Madame MINART, pour cette présentation.

Je crois que c’est une très belle initiative. D’ailleurs, cela fait écho à des débats que nous avions eus ensemble, quand nous nous interrogions sur les difficultés rencontrées par la collectivité pour recruter dans ce secteur. On voit une traduction directe de ces débats, et cela va absolument dans la bonne direction. Cela va tellement dans la bonne direction que j’aimerais vous demander s’il serait possible d’avoir, peut-être de façon annuelle, un bilan de cette convention devant le Conseil. On pourrait savoir, par exemple, au bout de 12 mois, combien de personnes nous aurions recrutées grâce à cette convention. L’idée n’est évidemment pas de la remettre en cause pendant sa durée, mais simplement de voir la pertinence de ce modèle afin de le répliquer potentiellement par ailleurs. Je crois en tout cas que c’est une très bonne idée et j’espère que cela portera ses fruits. Un suivi est prévu dans la convention ; la demande est de savoir si le Conseil pourrait faire partie de ce suivi et être mis au courant des fruits de cette convention. Merci.

M. GICQUEL. – Monsieur Patrick SEGALAT.

M. SEGALAT. – Bien évidemment, je m’associe à la qualité de ce dossier et à ses belles perspectives. Je vais saisir la balle au bond, Monsieur MARTINS PEREIRA, et vous proposer de faire un point annuel en Commission des Finances.

M. GICQUEL. – Vous voilà exaucé !

Je mets aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

10 ° – DETERMINATION DES EMPLOIS OUVRANT DROIT A L’ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT DE FONCTION (PAR CONCESSION DE LOGEMENT POUR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE OU PAR CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AVEC ASTREINTE).

M. SEGALAT. – Il s’agit d’une modification de la liste en vigueur depuis la délibération du 25 juin 2015, qui avait déterminé très précisément tous les emplois pouvant avoir droit à l’attribution d’un logement de fonction, avec les modalités et les calculs des redevances. Cette modification porte sur la liste des conventions d’occupation précaire avec astreinte, plus précisément le logement situé au 52, avenue Gambetta à Maisons-Alfort. Il s’agit de pouvoir en faire bénéficier une directrice de multi-accueil. Merci, Monsieur le Maire.

M. GICQUEL. – Y a-t-il des remarques ou des observations sur ce point ? Ce n’est pas le cas ; je mets donc aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité.

La délibération est adoptée à l’unanimité.42

11 ° – ÉVOLUTION DE LA TARIFICATION DES REPAS A LA RESIDENCE AUTONOMIE JEANNE D'ALBRET AU 1ER MARS 2024.

Mme LEHOUT-POSMANTIER. – Comme vous le savez, la Ville et le CCAS de Charenton offrent aux personnes âgées la possibilité de prendre leurs repas à la résidence autonomie Jeanne d’Albret ou de bénéficier de la livraison des repas à leur domicile. Cela a évidemment un coût. On vous propose de maintenir le plancher, qui est le seuil de pauvreté charentonnais défini par le CCAS, égal au plafond du complément mensuel de ressources. Depuis le 1er janvier 2024, il s’élève à 1 210 € mensuels pour une personne seule et à 1 815 € pour un couple. Pour ces personnes, le prix du repas reste fixé à 3 €. Pour les personnes qui ont 1 842 €, le repas sera fixé à 9 € à partir du 1er mars 2024, soit une augmentation de 0,50 €. Le plafond a aussi augmenté : avant, il était à 1 789 € et il passe à 1 842 €.

M. GICQUEL. – Merci. Y a-t-il des observations ? Monsieur RAMBAUD.

M. RAMBAUD. – Merci, Monsieur le Maire. Cette initiative nous semble plutôt louable, notamment par rapport au lien social que cela peut procurer pour les personnes âgées, avec la visite de la personne qui livre les repas. C’est bien aussi pour la santé, puisque le principal problème des personnes âgées est la malnutrition. Cela leur permet d’avoir un repas qualitatif.

Je voudrais toutefois formuler deux remarques sur cette délibération. J’ai lu qu’il y avait un taux de satisfaction de 78 % en 2023, contre 86 % en 2022. Savez-vous à quoi est due cette baisse, même si le taux reste acceptable ? Traitez- vous ces causes ?

Concernant l’évolution des tarifs, j’étais initialement parti pour voter contre. Finalement, si je comprends bien, il y a une baisse du prix du repas pour les personnes en dessous d’un certain seuil, qui est le seuil de pauvreté, et une hausse uniquement pour les personnes les plus aisées.

M. GICQUEL. – Chantal LEHOUT-POSMANTIER reprend la parole.

Mme LEHOUT-POSMANTIER. – C’est bien cela. Il faut savoir aussi qu’il y a beaucoup de personnes qui sont entre les deux et qui vont pouvoir bénéficier donc d’un tarif préférentiel. Jusque-là, ce n’était pas tout à fait le cas. Les personnes intermédiaires n’avaient pas beaucoup d’avantages.

M. GICQUEL. – Bien. S’il n’y a pas d’autres remarques, je mets aux voix. Qui vote contre ? Trois votes contre. Qui s’abstient ? Pas d’abstention. Merci.

La délibération est adoptée à la majorité (3 voix contre).43

12 ° – OCTROI D'UN MANDAT SPECIAL A MONSIEUR LE MAIRE ET FABIEN BENOIT DANS LE CADRE D'UN VOYAGE EN ITALIE A BORGO VAL DI TARO ET REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES.

M. GICQUEL. – Avant la présentation de Madame MARGO, je souligne que Fabien BENOIT et moi-même ne participerons pas au vote de cette délibération. Vous avez la parole, Madame MARGO.

Mme MARGO. – Merci, Monsieur le Maire. Depuis plusieurs années, la ville de Charenton et la ville italienne de Borgo Val Di Taro sont jumelées. Dans le cadre de ce jumelage, les élus des deux villes participent à des événements organisés dans leur territoire respectif. À ce titre, le Comité de Jumelage section Italie accompagnera un groupe de collégiens de La Cerisaie qui se rendra à Borgo Val Di Taro. Ce déplacement est propice à créer un lien entre les jeunes des deux communes.

Monsieur le Maire souhaite se rendre dans cette ville jumelle pour y rencontrer son nouvel homologue, accompagné de Fabien BENOIT, Conseiller municipal délégué chargé de la démocratie participative, de la citoyenneté, de l’enseignement secondaire et du numérique. Ce déplacement aura lieu du 19 au 25 mars 2024. Il est demandé aux membres du Conseil municipal d’octroyer un mandat spécial à Monsieur le Maire et à Fabien BENOIT afin de participer à ce déplacement, ainsi que d’autoriser le remboursement des frais engagés. Je vous remercie.

M. GICQUEL. – Merci. Y a-t-il des remarques ou des observations ? Madame DENIS.

Mme DENIS. – Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, comme vous pouvez l’imaginer, ce jumelage avec notre ville amie italienne me remplit de joie. En tant que Conseillère municipale fière de mes racines franco-italiennes, je ne peux pas m’empêcher de ressentir une connexion toute particulière avec cette opportunité. Je me demandais donc pourquoi vous m’aviez oubliée ! (Rires) En tant qu'élue franco-italienne, je pense que je pourrais vous aider dans le dialogue et dans les traductions. De plus, je remarque maintenant que cela tombe juste avant mon anniversaire ! (Rires) Ce serait donc vraiment une opportunité. Sincèrement, je pense que ce serait une fierté pour la ville. Merci pour votre attention.

M. GICQUEL. – Y a-t-il d’autres prises de parole ? Monsieur RAMBAUD, vous voulez aussi être du voyage ?

M. RAMBAUD. – Non, merci. Pour moi, il n’y a pas de sujet sur le jumelage. Je souhaite simplement rappeler que sur le point précédent, je n’ai pas eu de réponse à ma question sur la baisse du taux de satisfaction. J’aimerais en avoir une.

M. GICQUEL. – Je vous répondrai. Fabien BENOIT a demandé la parole.

M. BENOIT. – Je rebondis sur l’intervention de Madame Argentina DENIS. On peut se réjouir de la très grande vitalité de ce jumelage et du lien fort qu’on a avec cette langue italienne grâce à notre collège et à notre lycée, ce qui44

est loin d’être le cas dans bon nombre de villes. J’étais au Conseil d’administration de Schuman, hier soir. Comme vous le savez, c’est un lycée à vocation européenne. On a une trajectoire assez globalement orientée vers l’anglais, tandis que l’allemand diminue de plus en plus. Quant à l’italien, il reste fortement présent. On ne peut qu’encourager et soutenir cette démarche. Je signale que la semaine suivante, des lycéens se rendront aussi à Borgo Val Di Taro. Le jumelage concerne aussi bien la Ville que les collégiens et les lycéens.

M. GICQUEL. – Je ne connais pas encore mon homologue et Fabien BENOIT n’a jamais eu l’occasion de s’y rendre. L’idée est de pouvoir réactiver les déplacements. Je préconise qu’à l’issue de ce premier déplacement pour rendre visite à mon nouvel homologue, nous puissions, dans un calendrier qui reste à définir, constituer une délégation un peu plus significative. Auquel cas, un membre de l’opposition sera associé, comme nous avons eu l’occasion de le faire dans d’autres circonstances, et si possible d’origine italienne. Ce cas de figure pourrait donc vous concerner, Madame DENIS. J’en prends bonne note. J’ajoute qu’il y a aussi des Italiens dans la majorité ; on essayera de satisfaire tout le monde. Je pense que vous mesurez bien qu’il s’agit d’un très court séjour. Lorsqu’il y aura un nouveau départ avec cette délégation plus importante, il faudra sans doute que le séjour soit aussi un peu plus étoffé. En tout cas, c’est bien noté et on ne vous oubliera pas. Cette fois-ci, on vous laisse avec votre famille pour votre anniversaire, ce qui n’est pas mal non plus ! (Rires)

S’il n’y a pas d’autres remarques, je mets aux voix cette délibération, en rappelant que Fabien BENOIT et moi-même ne participons pas au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? C’est un vote à l’unanimité, je vous en remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité (M. le Maire et M. BENOIT ne prennent pas part au vote).

COMMISSION PATRIMOINE, AMÉNAGEMENT, ÉCOLOGIE ET DÉMOCRATIE

13 ° – SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CENTRE COMMERCIAL BERCY POUR LA MISE A DISPOSITION DE PLACES DE STATIONNEMENT A DESTINATION DES VEHICULES DE LA POLICE MUNICIPALE.

M. TURANO. – Pour permettre aux effectifs de la police municipale de stationner leur véhicule dans un périmètre proche du poste, et compte tenu de leurs horaires souvent décalés très tôt le matin et très tard le soir, il y a eu un échange entre la Ville et le gestionnaire du centre commercial. Il a été convenu de mettre à leur disposition 15 places de stationnement dans le parking jouxtant le centre commercial. Il vous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention pour la période du 1er mars 2024 au 1er mars 2027. Je vous remercie.

M. GICQUEL. – Merci. Y a-t-il des remarques ou des observations sur ce point ? Non ; je mets donc aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité.

La délibération est adoptée à l’unanimité.45

14 ° – REVISION TARIFAIRE POUR LES 3 PARKINGS EN SOUS-SOLS (MAIRIE, TASSIGNY ET TOFFOLI) DANS LE CADRE DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AVEC EFFIA.

M. TURANO. – Conformément à l’article 33-2 du contrat de délégation de service public avec la société EFFIA, les tarifs doivent être révisés annuellement selon une formule de révision inscrite à l’article 36-1 dudit contrat. Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d’adopter ces nouveaux tarifs pour l’exploitation du service de stationnement en ouvrage. Pour le stationnement sur voirie, nous avons déjà voté. Je rappelle que ce contrat avec la société EFFIA a une durée de 7 ans et qu’il avait pris effet en 2017.

M. GICQUEL. – Je vous remercie. Ce point appelle-t-il des remarques ? Madame DENIS.

Mme DENIS. – Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, je prends la parole pour exprimer notre préoccupation face à la décision d’augmenter les tarifs de stationnement dans les parkings souterrains de notre ville. Cette mesure nous semble contredire la philosophie que la Municipalité s’efforce de promouvoir, à savoir la libération de l’espace sur la voirie, comme on en avait discuté en commission avec Monsieur Pascal TURANO. En tant que citoyens soucieux de notre environnement urbain, nous proposons de réfléchir à des alternatives qui encouragent plutôt le stationnement souterrain et qui soient en accord avec nos objectifs municipaux. Une solution pourrait consister à offrir des abonnements compétitifs aux résidents, rendant le stationnement en sous-sol plus attractif sur le plan financier. En encourageant ainsi les habitants de la ville à choisir cette option, nous pourrions contribuer à libérer l’espace sur la voirie, à réduire la congestion et à favoriser une meilleure circulation. Cette approche présenterait également l’avantage de répondre aux besoins des résidents tout en respectant les orientations que nous cherchons à promouvoir en matière de gestion de l’espace urbain. En envisageant des tarifs préférentiels pour les abonnements résidentiels, nous pourrions favoriser une transition vers des modes de stationnement souterrain, bénéfiques à la fois pour les citoyens et pour notre ville. Merci pour votre attention.

M. GICQUEL. – Monsieur TURANO va vous répondre.

M. TURANO. – Merci, Monsieur le Maire. Si vous vous rappelez le dernier rapport d’activité, les fréquentations des parkings en ouvrage ont vraiment beaucoup augmenté, pour ce qui concerne les abonnements mais également les occupations de courte durée. On avait fait en sorte, avec notre délégataire, que les prix des parkings en ouvrage soient très attractifs par rapport à ceux de la surface. Aujourd’hui, on manque malheureusement d’espace. On compte sur l’arrivée du parc Jean Jaurès à la fin de l’année pour débloquer un peu la situation et faire en sorte que les gens puissent trouver un peu plus de places dans les parkings en ouvrage. Malheureusement, on a des parkings extrêmement limités, et c’est un peu compliqué avec le nombre de voitures qu’on a sur la voirie.

Il faut savoir qu’il y a beaucoup d’emplacements qui ne sont pas utilisés dans les parcs privés, qui affichent des prix extrêmement élevés. C’est peut-être ce qui fait que les gens préfèrent souvent garer leur voiture à l’extérieur46

plutôt que dans les parkings en ouvrage. En tout cas, les tarifs qui sont pratiqués par les parkings municipaux sont relativement attractifs par rapport à ce qui se passe dans le privé.

M. GICQUEL. – Merci. Je vais mettre aux voix. Qui vote contre ? Trois votes contre. Qui s’abstient ? Quatre abstentions.

La délibération est adoptée à la majorité (3 voix contre, 4 abstentions).

15 ° – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES CONVENTIONS DE SUBVENTIONNEMENT AVEC LA METROPOLE DU GRAND PARIS DANS LE CADRE DU FONDS D'INVESTISSEMENT METROPOLITAIN.

Mme MAGNE. – Dans le cadre des actions en faveur de la transition écologique que mène la Ville, plusieurs projets étaient prévus au budget 2023 : l’achat de 2 véhicules électriques, des utilitaires pour remplacer des véhicules vieillissants et polluants, 10 vélos à assistance électrique pour permettre aux agents de se déplacer dans la ville, la végétalisation de différents espaces comme le square du 11 Novembre, la place d’Astier, le cimetière de Valmy et le jardin de l’Hôtel de Ville, ainsi que le remplacement des fenêtres de l’immeuble du 14 bis, rue Marty. Tous ces projets totalisent un coût de 707 954 € HT. Nous avons sollicité la Métropole du Grand Paris pour obtenir un financement, qu’elle a voté lors des Comités du 20 juin et du 21 novembre 2023. Elle nous a attribué une subvention de 212 382 €. Comme la Métropole demande d’attendre que les subventions soient notifiées, les travaux de ces différents projets n’ont pas encore pu être réalisés à ce jour. Ils le seront très prochainement. Il est donc demandé aux membres du Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention pour obtenir ce financement.

M. GICQUEL. – Je voudrais saluer le travail de l’administration, qui est particulièrement mobilisée pour rechercher des subventions tous azimuts et de manière systématique auprès des partenaires des collectivités territoriales. C’est, du reste, ce qui explique que les inscriptions au titre des recettes d’investissement sont en progression assez sensible cette année, en tout cas de manière prévisionnelle. C’est démontré à travers cette délibération, à la fois pour l’aménagement des espaces publics, des interventions sur le bâti et des acquisitions au sein du parc des véhicules. On a des retours globalement satisfaisants de la part de nos partenaires financiers, en tête desquels les collectivités territoriales, pour répondre à nos besoins de financement des investissements que nous projetons pour l’exercice 2024. C’est pour cela que je tiens à saluer l’administration pour son travail, ainsi que les élus chargés des secteurs concernés.

Je vous propose de mettre aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, merci.

La délibération est adoptée à l’unanimité.47

16 ° – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES CONVENTIONS DE SUBVENTIONNEMENT AVEC LE DEPARTEMENT DU VAL- DE-MARNE DANS LE CADRE DU « PLAN 50 000 ARBRES » POUR LES PROJETS DE VEGETALISATION DE LA RUE DE LA CERISAIE ET DE REAMENAGEMENT DU SQUARE DU 11 NOVEMBRE.

Mme MAGNE. – Il s’agit de projets de végétalisation des espaces mentionnés. Le montant global des opérations s’élève à 153 368 € HT. Plusieurs financements ont été sollicités, dont le Conseil départemental qui, lors de sa séance du 22 janvier dernier, et dans le cadre de son « Plan 50 000 arbres », a voté en notre faveur un financement à hauteur de 47 829 €. Il est donc demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour percevoir ce financement. Merci.

M. GICQUEL. – Merci. Y a-t-il des observations ? Aucune ; je mets donc aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

17 ° – INFORMATION RELATIVE A L’ARRETE PREFECTORAL N° 2023/04008 DU 10 NOVEMBRE 2023 PORTANT REGLEMENTATION COMPLEMENTAIRE D’EXPLOITATION AU TITRE DE LA REGLEMENTATION DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE) AMF QUALITÉ SÉCURITÉ ENVIRONNEMENT (AMF QSE) SISE 15, RUE DU NOUVEAU BERCY.

M. GICQUEL. – Je précise qu’il s’agit d’un point d’information sans vote, qui nous est présenté par Jean-Pierre CRON.

M. CRON. – Des entrepôts, situés 15, rue du Nouveau Bercy et 20, rue Escoffier, ont fait l’objet d’un enregistrement par la Préfecture en tant qu’installations classées. L’activité de l’entreprise AMF QUALITÉ SÉCURITÉ ENVIRONNEMENT nécessite des équipements de recharge, eu égard à la réglementation sur les flottes de véhicules. Cette évolution implique le dépôt d’un porté à connaissance en Préfecture pour l’exploitation, ce qui a été effectué en février 2023. La déclaration porte sur l’utilisation d’une puissance maximale de courant de 700 kW pour l’ensemble des bornes et des points de recharge électrique, situés en extérieur et en intérieur. Il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’en prendre acte. Voilà, Monsieur le Maire.

M. GICQUEL. – Merci. S’il n’y a pas de remarques, nous passons au point suivant de l’ordre du jour.48

QUESTIONS DIVERSES

18 ° – VŒU RELATIF A LA PRESERVATION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE SOINS PSYCHIATRIQUES DES HOPITAUX DE SAINT-MAURICE, SOUMIS PAR LES CONSEILLERS MUNICIPAUX ARGENTINA DENIS ET JOÃO MARTINS PEREIRA.

M. GICQUEL. – Je laisse Madame DENIS nous présenter ce vœu.

Mme DENIS. – Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, permettez-nous de vous adresser aujourd’hui un sujet crucial pour la préservation de notre bien-être collectif et de notre patrimoine médical.

En tant que Conseillers municipaux, moi-même et Monsieur MARTINS PEREIRA, nous émettons un vœu portant sur la sauvegarde de l’établissement public de soins psychiatriques des hôpitaux de Saint-Maurice. Au travers de cet appel, nous cherchons à exprimer notre préoccupation face à un projet immobilier porté par l’ARS qui, malheureusement, menace la pérennité de cet établissement hospitalier dont la mission est cruciale pour notre communauté et au-delà. Ce projet envisage la location d’une partie substantielle des hôpitaux de Saint-Maurice à des promoteurs immobiliers, suscitant ainsi des inquiétudes légitimes quant à la biodiversité de l’espace boisé, à la suppression d’emplois et à la réduction de l’espace consacré aux soins. Dans le contexte actuel, marqué par une croissance des besoins en psychiatrie, particulièrement parmi les publics jeunes, cette initiative risque de compromettre sérieusement la qualité des soins, les conditions de travail des professionnels de la santé et l’environnement de l’établissement.

Nous sommes convaincus que cette assemblée partage notre souci pour le maintien d’une offre de santé publique de qualité, accessible à tous et en harmonie avec les principes environnementaux de notre territoire. C’est dans cette optique que nous formulons aujourd’hui un vœu invitant le Conseil municipal à solliciter l’intervention de l’ARS et à appeler la construction d’un projet de financement alternatif en collaboration avec les professionnels de la santé et les collectivités territoriales.

Nous souhaitons également interpeler le Conseil du Territoire de Paris Est Marne et Bois, ainsi que le Conseil départemental du Val-de-Marne, les invitant à considérer les incohérences entre ce projet et les exigences de leur PLU respectif.

Ensemble, nous avons l’opportunité de défendre notre patrimoine médical, d’assurer des conditions de soins optimales pour nos concitoyens, de préserver l’équilibre entre le progrès urbain et la préservation de notre environnement. Je vous remercie de votre attention et je vous invite à soutenir ce vœu en faveur de la santé et du bien-être de notre communauté.

Je souhaite ajouter un petit mot : je suis vraiment consciente de la nécessité de rénover les services psychiatriques des hôpitaux de Saint-Maurice, mais je pense qu’il faut le faire différemment. Merci pour votre attention.

M. GICQUEL. – On vous a entendue. J’ai pris attache auprès de la Direction des hôpitaux et du cabinet du Maire de Saint-Maurice, qui préside le Conseil de surveillance des hôpitaux. Ils n’ont pas votre lecture de ce projet de refondation des hôpitaux. Autrement dit, vous dressez des perspectives négatives49

concernant le devenir de l’offre de soins et l’amputation du patrimoine arboré des hôpitaux de Saint-Maurice, alors que ce n’est pas ce qui est prévu dans ce projet.

Le site d’Esquirol est un bâtiment que je pourrais qualifier de classé, même si je ne connais pas distinctement le classement dont il bénéficie. Je pense que nous le connaissons toutes et tous. C’est un site qui restera préservé. Il ne peut pas être restructuré, et même pas requalifié, en l’occurrence. Il est cependant vrai que ce projet, pour parvenir à son financement, devra passer par un dispositif de promotion immobilière. C’est même une condition sine qua non que l’Agence régionale de santé a posée. Les hôpitaux de Saint-Maurice étaient en effet invités à trouver leur propre financement pour que l’ARS finisse par se positionner en termes de subvention. Je dis bien que l’ARS a demandé aux hôpitaux de Saint- Maurice de présenter un projet de restructuration avant qu’elle puisse à son tour apporter des financements. Les hôpitaux de Saint-Maurice ont donc travaillé sur ce sujet. Ils se sont tournés vers des bureaux d’études pour les accompagner dans cette démarche, puisqu’ils ne sont évidemment pas des professionnels de l’immobilier.

Ce qui est projeté dans le cadre de cette restructuration, c’est au contraire un confortement de l’offre de psychiatrie. Il s’agit surtout de permettre aux patients d’être soignés et aux professionnels de santé d’exercer dans des conditions décentes. Je ne sais pas si vous avez eu l’occasion de vous rendre sur place. J’ai visité quelques-unes des unités il y a 2 ans, et c’était assez effroyable. Je crains même que depuis, les choses se soient dégradées davantage. Je n'imaginais pas que les patients puissent être hébergés et que les personnels soignants puissent exercer leurs missions dans une telle situation. Les hôpitaux de Saint-Maurice en étaient arrivés à cette extrémité de devoir clairement s’attaquer à la problématique.

Je ne crois pas travestir l’esprit des professionnels de santé sur place, qui ont maintes fois revendiqué une amélioration de leurs conditions de travail ; maintes fois ! J’ai assisté à un certain nombre de Conseils de surveillance. J’ai entendu maintes fois la revendication des personnels. Les élus qui siègent au sein de ce Conseil de surveillance, ont pu à autant de reprises prendre la mesure du fait que ces conditions de travail n’étaient plus décentes et qu’elles ne pouvaient pas perdurer.

J’ai donc eu l’occasion de me renseigner auprès du Maire de Saint- Maurice et de la Direction générale des hôpitaux désormais dénommés Paris Est Val-de-Marne. Le représentant de l’ARS a précisé à plusieurs reprises qu’il n’y aurait pas de projet à Saint-Maurice si les hôpitaux ne trouvaient pas eux-mêmes les financements intrinsèques à leur site pour assurer l’équilibre du projet de restructuration. Ils ont donc travaillé avec ardeur – j’emploie ce terme à dessein – pour s’entourer de capitaux privés, avec une promotion immobilière qui vient valoriser une partie du patrimoine. C’est ce qui permet le financement de la restructuration des unités de soins. C’est quand même bien de cela dont il est question.

Autrement dit, si vous avez pu penser un temps que l’ARS ou les collectivités territoriales auraient pu se substituer dans un mode de financement « alternatif », pour reprendre votre expression, à ce qui est proposé aujourd’hui, je vous le dis sans que ce soit péjoratif : c’est une illusion, parce que l’État n’est clairement pas au rendez-vous de ce projet alternatif. Le Maire de Saint-Maurice,50

au premier chef, a fait valoir que la puissance publique devait se positionner sur ce projet. Il voulait sans doute s’éviter d’avoir recours à un financement externe. Or, la réponse a été négative. Les financements publics ne sont désormais plus suffisants pour faire face à la restructuration d’établissements tels que celui-ci, qui est d’une très grande envergure. De plus, je le dis aussi très ouvertement : il a été trop longtemps délaissé par les Directions précédents, jusqu’au point de non- retour tant pour les personnes soignées que pour les personnels soignants. C’est dommageable. Dans une certaine mesure, on devrait peut-être aller chercher des responsabilités, mais l’heure n’est plus à cela.

Il s’agit maintenant de regarder l’avenir pour savoir comment on assurera demain une qualité de soins dans ce périmètre, qui est beaucoup plus large que la seule ville de Saint-Maurice. Ce territoire de santé s’inscrit également dans un processus qui vient de se mettre en place, à savoir la fusion entre l’hôpital des Murets et l’hôpital Paris Est Val-de-Marne. Là aussi, c’est une optimisation du personnel, des moyens, etc.

Par la voix des hôpitaux, j’ai aussi eu des éléments concernant le patrimoine arboré. Une partie va effectivement disparaître, mais il m’a été dit que pour 1 arbre retiré, il y aura 1,5 arbre replanté dans le site. Il faudra laisser le temps aux nouveaux sujets de prospérer mais, en tout cas, il y a une volonté très affirmée de préserver le patrimoine arboré de ce site.

Voilà ce que je peux vous dire de manière très générique. Sur le site d’Esquirol, je peux peut-être être plus précis. C’est le lieu dédié à la psychiatrie, qui représente un patrimoine à haute valeur historique et paysagère. La Directrice m’a rappelé qu’il ne répondait naturellement plus aux attentes de confort hôtelier et d’organisation du parcours de soins. Du reste, cela étaye cette démarche absolument nécessaire de la part des hôpitaux de Saint-Maurice et, de ce fait, de la Ville de Saint-Maurice, qui a aussi adapté son Plan local d’urbanisme par rapport à ce projet. Dans son dernier rapport, le contrôleur général des lieux de privation des libertés s’était exprimé pour considérer que les conditions de soins étaient tout à fait indignes en termes d’hospitalisation en psychiatrie, et qu’il recommandait de mettre en œuvre un projet de restructuration dans les meilleurs délais.

Le projet immobilier prévoit la réhabilitation de 2 bâtiments d’hospitalisation localisés dans la partie haute d’Esquirol, ce qui préserve donc sa partie basse qui est le patrimoine historique, lequel ne sera pas impacté. Il y aura la construction d’un bâtiment neuf de 115 lits répondant aux normes des standards de confort hôtelier, ce qui est naturellement attendu par les patients et leurs familles. Il y aura aussi les aménagements et l’ergonomie nécessaires pour les professionnels de santé qui y exercent. L'implantation du bâtiment neuf de psychiatrie donnera accès à un espace vert boisé de 7 000 m², qui sera dédié aux personnes soignées et aux personnels soignants.

En outre, il est important de rappeler aussi que l’étude du parc arboré a été confiée à l’Office national des forêts. Je pense qu’on peut avoir toute confiance dans cet organisme public pour veiller à ce que les engagements de préservation ou de confortement du patrimoine arboré soient assurés. En tout cas, je confirme l’engagement de planter, par mesure de compensation, un ratio de 1,5 arbre pour 1 arbre retiré dans la zone de construction.51

Voilà les éléments que je peux vous donner. Je ne suis pas le meilleur expert qui soit, mais je siège au Conseil de surveillance et j’ai pu suivre quelques- unes des discussions à l’égard de ce projet. De plus, la Direction générale m’a fourni des éléments tangibles de réponse, ainsi que le Maire de Saint-Maurice. Je souhaite donc vous dire que nous ne pouvons pas suivre le vœu tel que vous le proposez.

Néanmoins, je vous rejoins sur le fait qu’il appartient aux hôpitaux et à la Ville de Saint-Maurice de se tourner vers les collectivités territoriales, pourquoi pas l’EPT, pourquoi pas le Département au titre de son « Plan 50 000 arbres ». Dans ce cadre, il a peut-être un rôle à jouer, pourvu que le statut juridique des hôpitaux Paris Est Val-de-Marne fasse partie de la critérisation qu’il a fixée. Il faut en effet se tourner vers l’ensemble des collectivités territoriales pour assurer le financement de ce vaste projet devenu absolument fondamental. Il est fondamental pour le Département du Val-de-Marne, comme il est fondamental pour le Territoire que nous formons.

Je me tourne vers Véronique GONNET et Michel VAN DEN AKKER : nous projetons justement d’encourager les professionnels de santé à former la fameuse CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé), qui englobera naturellement les hôpitaux de Saint-Maurice Paris Est Val-de-Marne. Je crois qu’il est de bon augure ce projet de construction, de réhabilitation et de préservation de ce site, soit demain dans l’inventaire du territoire de santé. Là encore, on est bien dans l’intérêt général. On est clairement tourné vers notre population, compte tenu du péril qui est devant nous, à savoir la désertification médicale. Il faut donc soutenir ce projet, même si son modèle n’est peut-être pas totalement partagé par vous.

En tout cas, si ce dispositif ou ce format financier et juridique permet, in fine, la restructuration de cet hôpital, je crois qu’on aura bien relevé le défi. On aura répondu à l’alerte et à l’urgence pour les personnels soignées, d’autant plus qu’on sait que la psychiatrie est un secteur en déshérence, en pour les conditions d’exercice des professionnels de santé. Je répète que je les ai maintes fois entendus à cet égard, et c’est un vrai enseignement pour un élu qui n’est pas issu de ce secteur. Franchement, j’ai été à bonne école pour l’entendre et le voir.

C’est la raison pour laquelle, dans ces conditions, la majorité municipale ne pourra pas voter le vœu tel que vous l’exprimez. Je crois cependant qu’on se rejoint sur l’essentiel : ce projet doit absolument voir le jour.

J’ajoute un dernier point. On l’a dit tout à l’heure, au moment du budget : les subventions publiques n’arrivent en gare qu’une fois. Lorsque le train des subventions publiques arrive en gare et que ce train s’appelle l’ARS, il faut vite monter dedans et s’engager ! Je fais référence au Conseil local de santé mentale, que nous avons lancé à Charenton en partenariat avec la Ville de Saint-Maurice et la Ville de Saint-Mandé, qui s’est désormais tournée vers un autre territoire. À l’époque, on avait sollicité l’ARS, qui nous a répondu qu’on n’avait pas besoin de ça. « À bon entendeur, salut ! » Lorsque l’ARS dit qu’elle fait quelque chose à certaines conditions, il faut capter les subventions qu’elle propose. Sinon, ce sera un autre projet hospitalier qui en bénéficiera.

Je mets le vœu aux voix. Qui vote favorablement ? Huit votes favorables. Ce vœu n’est donc pas adopté.