Conseil Municipal - CM Charenton le Pont 2023 11 21 signe

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Conseil Municipal - CM Charenton le Pont 2023 11 21 signe Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Charenton-le-Pont. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Charenton le Pont 2023 11 21 signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité, PROCÈS-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU

MARDI 21 NOVEMBRE 20232

Mardi 21 novembre 2023

Début de séance : 19 h 03

Nombre de membres du Conseil Municipal

En exercice : 39

Présents : 34

Représentés : 5

Absent : 5

L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le mardi 21 novembre, les membres composant le Conseil Municipal de CHARENTON-LE-PONT, régulièrement convoqués le 15 novembre 2023, se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Hervé GICQUEL.

Mme Murielle MINART a été désignée Secrétaire de séance.

GROUPE CHARENTON DEMAIN Étaient représentés : M. Hervé GICQUEL M. Serge TOURCHIK M. Pascal TURANO Mme Adra EL HARTI Mme Marie-Hélène MAGNE Mme Aurélia GIRARD M. Benoit GAILHAC Mme Claudia YANGO Mme Chantal LEHOUT-POSMANTIER Mme Nora YAHIAOUI M. Patrick SEGALAT Mme Clothilde CERTIN Mme Delphine HERBERT

M. Sylvain DROUVILLE

M. Jean-Pierre CRON GROUPE CHARENTON PASSIONNEMENT Mme Rachel GRUBER Mme Caroline CAMPOS-BRÉTILLON M. Jean-Marc BOCCARA Mme Oriane OUTIN M. Michel VAN DEN AKKER

Mme Nicole MENOU

M. Fabien BENOIT

M. Pierre MIROUDOT

M. Joël MAZURE GROUPE CONSTRUIRE L’AVENIR À CHARENTON

Mme Valérie LYET M. Loïc RAMBAUD Mme GONNET Mme Argentina DENIS Mme Élise LONGUÈVE

Mme Aurélia GIRARD

M. Léoli MATOBO

Mme Chanbo GUEGAN-ROS

M. Laurent LEGUIL

Mme Murielle MINART GROUPE CHARENTON POUR TOU-TE-S M. Gabriel TRABELSI M. Joᾶo MARTINS PEREIRA M. Lorenzo SCAGLIOSO

Mme Brigitte MARGO GROUPE VIVONS MIEUX À CHARENTON M. Francis RODRIGUEZ-LACAM

CONSEILLER MUNICIPAL SANS ETIQUETTE

M. Mickaël SZERMAN

Mme EL HARTI a donné pouvoir à Mme GRUBER.

Mme Nora YAHIAOUI a donné pouvoir à M. GAILHAC.

Mme CERTIN a donné pouvoir à Mme MAGNE

Mme YANGO a donné pouvoir à Mme LYET

M. TOURCHIK a donné pouvoir à Mme CAMPOS-BRÉTILLON

M. SZERMAN a donné pouvoir à M. MARTINS-PEREIRA à son départ après le point n°3 Mme GONNET a donné pouvoir à Michel VAN DEN AKKER

M. TRABELSI a donné son pouvoir à Mme LEHOUT-POSMANTIER

Fin de séance : 20 h 433

SOMMAIRE

SEANCE DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023............................................................................................................ 4

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE. .......................................................................................... 4

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 OCTOBRE 2023. ................................. 4

PRESENTATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT. ........................................................................................................................................... 4

COMMISSION PATRIMOINE, AMENAGEMENT, ECOLOGIE ET DEMOCRATIE ............................. 6

1 ° – OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE A MONSIEUR LE MAIRE. ........................... 6

2 ° – OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU PREMIER MAIRE ADJOINT. ............ 12

3 ° – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE CONTRAT DE DSP MARCHÉS AUX COMESTIBLES AVEC LA SOCIETE LOISEAU. ......................................................... 12

4 ° – APPROBATION DU CONTRAT D’AMENAGEMENT REGIONAL ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE LE SIGNER. .......................................................................................................... 15

5 ° – AVIS DE LA VILLE DE CHARENTON SUR LE DOSSIER DE REALISATION DE LA ZAC CHARENTON BERCY ET APPROBATION DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS. .... 16

6 ° – ADHESION DE LA VILLE AU CEREMA. ............................................................................................ 23

7 ° – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT AVEC LA REGION ÎLE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’AIDE AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITE. .................................................................... 24

8 ° – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT AVEC ÎLE-DE-FRANCE NATURE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PLAN VERT. .................................................................................................................................................................. 24

9 ° – PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2022 PARIS EST MARNE ET BOIS. ................... 25

COMMISSION FAMILLE ET SOLIDARITÉS.............................................................................................. 26

10 ° – APPROBATION DU PRINCIPE DE RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A LA GESTION DU MULTI ACCUEIL SIMONE VEIL. ....................................................... 26

11 ° – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AUX ASSOCIATIONS « PETIT PLUS » ET « CONFERENCE SAINT-VINCENT-DE-PAUL »..................................................................... 274

Ville de Charenton-le-Pont

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023

La séance est ouverte à 19 h 03, sous la présidence de M. GICQUEL, Maire de Charenton-le-Pont.

M. GICQUEL. – Bonsoir à toutes et à tous. J’ouvre la séance du mardi 21 novembre 2023. Je vais procéder à l’appel. (Appel)

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.

M. GICQUEL. – Je vais, en premier lieu, désigner un secrétaire de séance. En l’occurrence, je propose la candidature de Murielle MINART. Pas d’objection ?

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 OCTOBRE 2023.

M. GICQUEL. – Ce procès-verbal appelle-t-il des remarques ou des observations ? Aucune ; il est donc adopté.

Le procès-verbal de la séance du 17 octobre 2023 est approuvé à l’unanimité.

PRESENTATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT.

M. GICQUEL. – Il y a une série de décisions qui ont été prises :

• La signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Boys don’t cry » qui va se dérouler le dimanche 26 novembre prochain, dans le cadre de la saison culturelle du théâtre municipal ;

• La signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle qui sera donné le 2 décembre prochain au théâtre des 2 rives ;

• L’acte constitutif modificatif n°1 de la régie de recettes pour les documents administratifs, avec l’ouverture d’un compte de dépôts de fonds au Trésor. Cet acte modificatif annule et5

remplace la décision qui avait été prise en date du 7 juillet 1988 ;

• L’autorisation donnée au Maire de signer l’avenant à la convention de gestion locative avec le bailleur social Immobilière 3F, s’agissant du projet d’acquisition du 170, Rue de Paris. En l’occurrence, comme vous le savez, nous avions lancé un processus d’acquisition, de préemption. Mais dans la mesure où cette décision, qui a ensuite été relayée par l’Immobilière 3F et lancée avant l’été, faisant l’objet d’un recours, il est proposé de proroger la durée de validité de la convention de gestion locative avec 3F en attendant que le processus aboutisse ;

• Le dépôt d’un dossier de déclaration préalable portant sur le réaménagement du square du 11 novembre dans le quartier de la villa Bergerac. Nous avons un grand projet dans ce périmètre d’habitation et c’est un des grands projets que nous aurons à conduire d’ici la fin du mandat ;

• Le dépôt d’un dossier de demande de permis d’aménager portant sur la rénovation du stade Henri Guérin. La dernière phase d’aménagement sur l’île Martinet avec l’intervention sur le stade Guérin et la rénovation que nous porterons également au cours des prochains mois ;

• Le dépôt d’un dossier de demande de permis d’aménager portant sur la création d’un jardin public dans la cour de l’hôtel de ville. C’est un sujet que nous avons déjà évoqué ici. C’est un beau projet d’aménagement paysager dans le cœur même de l’enceinte de l’hôtel de ville, que nous allons également porter au cours des mois prochains, plutôt en 2024-2025 probablement. Dans ce cadre, nous autorisons le Maire à déposer une demande de permis de démolir puisqu’il existe encore un bâtiment modulaire dans la partie haute de la cour de l’hôtel de ville ;

J’en viens aux marchés de travaux :

• Un marché relatif aux travaux et entretien des installations électriques pour une durée de 24 mois reconductibles une fois ;

• Un marché de services au titre de l’entretien et la réparation des aires de jeux pour une durée de 24 mois reconductibles une fois. Il s’agit de l’ensemble des jeux et des installations qui sont implantées dans nos écoles, les crèches, les haltes- garderies, mais également dans un certain nombre de squares, notamment le parc de Conflans et le jardin du Cardinal de Richelieu ;

J’en viens aux marchés de fournitures :

• L’acquisition d’articles scolaires pour un marché d’une durée de 12 mois reconductibles 3 fois. C’est un marché classique avec la fourniture de papeterie, cahiers, registres scolaires, papier à dessin, etc.6

• L’acquisition d’articles scolaires concernant le lot n°2 de matériels pédagogiques pour une durée de marché de 12 mois reconductibles 3 fois. Il s’agit de fournitures d’activités manuelles et créatives pour les enfants ;

J’en viens aux avenants et modifications :

• Le marché de travaux de ravalement de l’école maternelle Valmy. Cette opération s’est achevée et ainsi les 2 groupes scolaires Valmy maternel et Valmy élémentaire auront été réhabilités. Les travaux de ravalement auront parachevé ce périmètre du quartier Valmy. C’est une belle réalisation qui redonne de la luminosité à ce bâtiment, face à la très belle école élémentaire que nous avions également rénovée il y a maintenant 2 ans. La modification de ce marché est mineure puisqu’il s’agissait d’intégrer les travaux supplémentaires de peinture des métaux, qui font le contournement des ouvertures. C’est un complément de marché qui est estimé à un peu plus de 5000 € hors-taxes ;

• Le marché de services au titre des prestations d’entretien des bâtiments communaux, avec le lot 1 qui porte sur le service de nettoyage des bâtiments. La modification n°3 porte sur l’ajout d’une prestation bihebdomadaire pour une partie privative, notamment de l’accès au logement de l’école élémentaire Robert Desnos. La hausse consécutive à cette modification accroît de manière très légère le marché initial de 0,41 %. Ce sont tous les bâtiments qui sont concernés dans le cadre de cette prestation de nettoyage de l’ensemble de nos bâtiments.

Y a-t-il des remarques ou des observations sur l’ensemble de la liste des décisions du Maire ? Aucune.

Compte tenu de l’ordre du jour suivant, je vais laisser la présidence de séance à Marie-Hélène MAGNE pour les 2 délibérations suivantes.

Mme MAGNE. – Je précise que Monsieur le Maire, Monsieur TURANO et Monsieur BOCCARA ont quitté la séance. Pour les 2 délibérations qui vont suivre, je ferai une seule présentation et nous aurons 2 votes à la suite, puisque le contexte est similaire.

COMMISSION PATRIMOINE, AMENAGEMENT, ECOLOGIE ET DEMOCRATIE

1 ° – OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE A MONSIEUR LE MAIRE.

Mme MAGNE. – L’objet est l’octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire et à Monsieur TURANO. Hervé GICQUEL, Maire de Charenton-le-Pont et Pascal TURANO, premier Maire-adjoint, sollicitent l’octroi de la protection fonctionnelle de la commune, consécutivement à des propos véhiculés par Monsieur SZERMAN, portants atteinte à l’honneur, à la considération de la personne et à leurs fonctions d’élu. Ces faits se sont notamment produits lors d’une séance du Conseil municipal du 17 octobre 2023, instances publiques de la démocratie locale. De plus, ces agissements se sont répétés dans de nombreux courriels et sur les réseaux sociaux. Conformément à l’article L.2123-5 du Code7

général des collectivités territoriales qui stipule : « La commune est tenue de protéger le Maire ou les élus municipaux, le suppléant ou en ayant reçu délégation, contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes, à l’occasion ou du fait de leurs fonctions, et de réparer le cas échéant le préjudice qui en est résulté. Cette protection comprend les faits de procédure, dépenses et frais irrépétibles, honoraires d’avocat, frais de consignation d’expertise, ainsi que les frais de justice. La durée de la prise en charge sera celle de la ou des instances successives ».

Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal d’octroyer la protection fonctionnelle à Monsieur GICQUEL, Maire de Charenton-le-Pont et à Monsieur TURANO, premier Maire-adjoint, afin qu’ils puissent engager toutes procédures contre Monsieur SZERMAN et en défendre dans le cas d’un contentieux que pourrait initier Monsieur SZERMAN à leur encontre.

Voilà l’objet des 2 prochaines délibérations. Y a-t-il des commentaires ou des prises de parole ? Le public n’a pas le droit de s’exprimer. Merci.

M. SZERMAN. – Bonsoir. Après l’indignité, la déception, pas la mienne, mais peut-être celle des Charentonnais. Sauf erreur de ma part, je crois que c’est la 4e fois cette année que vous votez la protection juridictionnelle pour des erreurs commises par, potentiellement, du moins supposément, le Maire et son premier Maire-adjoint, l’élu TURANO. Ce dernier ou du moins, le citer à comparaître TURANO est déjà passé devant la 11e chambre correctionnelle du tribunal de Créteil, pour des faits supposément reprochés d’entrave à la liberté de circulation, de discrimination en raison d’une opinion politique et abus de pouvoir. C’est assez effroyable que dans une démocratie locale – même si nous sommes une petite ville, nous sommes en démocratie – que des élus, en moins d’une année, utilisent les deniers publics de la commune pour se protéger et prennent en otage les Charentonnais et leurs impôts. Je ne sais plus quels sont les montants. En commission des finances, nous avons des élus qui sont tout de même formidables. Je ne mets pas tout le monde dans le même panier. Il y a des élus bénévoles formidables. Je crois que nous sommes sur des plafonds de 4000 €. Imaginons 16 000 € sur le dos des Charentonnais pour des erreurs qu’ils auraient commises et dont ils auraient la seule responsabilité. Tous les élus ici sont des élus qui s’engagent bénévolement pour l’intérêt général.

Nous avons tenté de dialoguer avec le Maire. Nous lui avons offert l’opportunité d’un dialogue social. Il s’entête et il vous prend en otage. Vous n’avez pas le choix et je le comprends. Je n’en veux à personne de voter cette protection juridictionnelle. Je n’ai aucune rancune envers tous les élus qui sont présents, mais c’est quand même assez triste d’être pris en otage.

Pour ce qui est des dernières semaines, nous vivons des moments troubles, où j’aurais aimé – en modeste Charentonnais et citoyen lambda – que la ville soit unie sur une cause qui est la lutte contre le terrorisme islamiste. Mais non. La politique politicienne est convoquée dans cette ville et le Maire vous a de nouveau pris en otage – excusez-moi du terme – et n’a pas voulu faire honneur, malgré plusieurs sollicitations républicaines, n’a pas voulu accueillir le Président du consistoire de France Maître Elie KORCHIA. Il n’a pas voulu répondre à l’invitation de l’ambassadeur de France en Israël, Son Excellence Raphaël MORAV. Je suis un peu perplexe, au-delà de ce vote, sur le comportement du Maire et de son premier Maire-adjoint sur ce dossier. On parle d’otage et on parle8

d’enfant. J’ai ce prénom qui me revient en tête, cet enfant qui a été kidnappé à l’âge de 9 mois et qui en a 10 aujourd’hui. Et vous avez été complices. Mais je suis rassuré parce qu’aucun élu du département n’a soutenu le Maire publiquement. Pourquoi ? Parce que face à un comportement indigne, heureusement, la république est unie, quels que soient les partis politiques.

Voilà, je n’ai pas vraiment de commentaires. De toute façon, avec la majorité, cette protection juridictionnelle sera votée. Évidemment, les Val-de-Marnais, mais bien au-delà, puisque comme vous le savez j’ai été convié et invité sur BFM TV et d’autres médias nationaux, dans lesquels je ne me suis pas épanché et je n’ai pas répondu aux invitations. Mais il y a plus de 200 000 personnes indignées et beaucoup d’élus du département qui, par solidarité politique, ne se sont pas exprimés. Mais je remercie le Maire Hervé GICQUEL parce que, encore une fois, je n’ai jamais eu autant de sollicitations et d’invitations. Je le remercie, mais malheureusement, vous avez un peu la honte sur vous ce soir et c’est un peu méprisable. Nous espérons que le Maire va retrouver un peu la raison dans tout cela, et de retrouver un peu de calme et de moments paisibles dans cette ville. Heureusement, il a cédé à la pression et il a fait un rétro pédalage en affichant le portrait des otages. Quelque part, c’est cela l’essentiel. C’est que la cause des otages, dans ce dossier, a gagné. Le portrait des otages et cette cause ont gagné et que l’on parle enfin des otages sans politique.

Merci à vous et belle soirée. Je donnerai mon pouvoir, quand je partirai, à Joᾶo MARTINS PEREIRA, que je remercie. Merci à vous.

Mme MAGNE. – Y a-t-il d’autres prises de parole ? Madame DENIS.

Mme DENIS. – Je prends la parole pour exprimer ma position en faveur de la protection fonctionnelle envers Monsieur le Maire, car je considère que tous les élus qui s’engagent pour le bien commun doivent pouvoir bénéficier d’une protection fonctionnelle dans le cadre de leur mandat. Cependant, il s’agit simplement d’un vote de principe qui ne doit pas être interprété comme un soutien à l’une des parties, car je pense que chacune des personnes impliquées dans la gestion d’une collectivité locale doit pouvoir – comme je l’ai déjà souligné lors du précédent Conseil municipal – résoudre les différends autrement qu’en ayant recours aux tribunaux. Les Charentonnais méritent des représentants engagés et il est regrettable de dépenser les fonds publics en frais d’avocat. C’est un triste spectacle que nous offrons aux Charentonnais. Cependant, je m’interroge aussi sur le cas de Monsieur TURANO, pour lequel la protection fonctionnelle nous est demandée pour la 3e fois pendant ce mandat. En conclusion, je plaide pour une approche transparente et équitable dans le traitement de ces demandes, tout en soulignant l’importance de résoudre les différends de manière alternative, en préservant ainsi l’intérêt général et en évitant des dépenses inutiles pour la collectivité. Je vous remercie de votre attention.

M. MARTINS PEREIRA. – Bonsoir, chers collègues, et bonsoir également au public. Dans la même veine de ce qui vient d’être indiqué par ma collègue Argentina DENIS, on a déjà assisté lors du dernier Conseil municipal, finalement, à ce que je ne voulais pas que l’on assiste à ce moment-là. Comme je l’ai indiqué – c’est dans le PV qui a été voté – le Conseil municipal n’est pas le lieu où l’on décide, ce n’est pas ici le tribunal. La délibération du précédent Conseil municipal comme celle de ce soir, et les 2, celles qui concernent Monsieur le Maire, comme celle du premier Maire adjoint, Monsieur TURANO, ne sont pas là pour9

juger le fond des affaires. Là aussi, j’aurais la même position de principe, qui est de dire que j’espère que le jour où un élu quel qu’il soit de ce Conseil municipal, fasse appel à la protection fonctionnelle, on la lui donnera dans les mêmes conditions que celles accordées de façon successive au premier Maire-adjoint et à Monsieur le Maire maintenant.

J’aimerais préciser à l’ensemble du Conseil municipal la raison pour laquelle cette délibération est en papier sur vos tables. Comme vous l’avez vu, ce n’est pas la version qui a été présentée en commission, pour ceux qui y étaient, ou à la convocation que vous avez tous reçue. En effet, la version initiale de la délibération avait à mon goût une portée un peu trop générale. Elle donnait la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire et au premier Maire-adjoint de façon trop large à mon goût, puisqu’elle autorisait, aux frais de la collectivité, l’engagement de toute procédure contre Monsieur SZERMAN et en défense dans le cadre d’un contentieux que pourrait initier ledit Monsieur SZERMAN à son encontre, sans espèce de qualification ou de limitation. Évidemment, en tant qu’élu d’opposition, je ne voudrais pas qu’on utilise cette protection fonctionnelle à des fins de gestion politique au sein de la majorité. C’est le sens du propos que j’ai d’ailleurs tenu lors du précédent Conseil municipal. C’est la raison pour laquelle – et Monsieur le Maire l’a accepté – nous avons l’ajout à l’article 1 dans la délibération de ce texte que je lis également pour le bénéfice de ceux qui nous écoutent : « Pour tout propos et menace tenus de façon publique portant à l’honneur et à la considération de la personne ». Je redis ce que j’ai dit au début, nous ne sommes pas ici en train de juger la qualification de ces termes. Ce sera éventuellement au tribunal – puisque c’est ce que nous votons – de l’établir. Mais enfin, je dois dire – comme cela a été dit également par Monsieur SZERMAN et Madame DENIS – que c’est un peu dérangeant d’avoir cette ambiance, cette attitude de part et d’autre. Je crois que nos Conseils municipaux sont bien assez remplis et la vie de notre municipalité bien assez chahutée – parce que c’est le destin de toutes les collectivités locales – pour que nous ayons à traiter à chaque Conseil municipal des sujets de protection fonctionnelle.

Encore une fois, la position qui est la mienne est une position parfaitement extérieure aux problèmes qui peuvent être intérieurs à la majorité. En revanche, comme je l’ai indiqué, il y a cette position de principe pour toute personne qui se sentirait – à raison ou non, puisque c’est au tribunal de le décider – insultée et menacée. J’espère, si d’aventure cela venait à arriver à n’importe lequel des élus de ce Conseil municipal, majorité et opposition comprises, que l’ensemble du Conseil municipal aura le même geste pour donner cette protection fonctionnelle. Je vous remercie.

Mme MAGNE. – Merci Monsieur MARTINS PEREIRA. Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Monsieur DROUVILLE.

M. DROUVILLE. – Bonsoir chers collègues. Effectivement, je souscris à vos propos parce que ce n’est pas de gaieté de cœur que nous avons à présenter cette délibération et en l’occurrence à la soumettre au vote du Conseil. Cela fait quelques années que nous sommes, pour certains, élus, et c’est bien la première fois que cela arrive de manière aussi régulière. Vous avez raison, Monsieur MARTINS PEREIRA, le vote de cette délibération, pour que cela soit bien clair pour chacun d’entre nous, n’a pas vocation à déterminer si untel ou untel à raison, si tels faits peuvent être éventuellement consécutifs d’une infraction, pour tels ou tels propos tenus ici, sur les réseaux sociaux, sur la voie publique ou n’importe où.10

La question est de pouvoir assurer, au regard de la protection fonctionnelle, la protection des élus que nous sommes dans le cadre de notre mandat. Rien de plus et rien de moins. Ceci étant, je ne souscris pas à ce que vous avez dit quand vous avez précisé que cela va amener à la résolution de conflits au sein de la majorité ou ailleurs, des résolutions politiques. En l’occurrence, la liberté d’expression a des limites. Ces limites sont précisées dans la loi, au premier rang desquels notamment l’infraction de diffamation. Puisque la fin ne justifie pas les moyens, la protection fonctionnelle permet, lorsque l’élu est mis en cause notamment lors d’une diffamation, de soumettre à l’organe délibérant que nous sommes, la protection fonctionnelle. Elle nous concerne tous, aussi bien élus de l’opposition qu’élus de la majorité. Que les choses soient bien claires, ici ou ailleurs, les élus ne sont pas des paillassons sur lesquels on s’essuie les pieds, aussi bien verbalement que matériellement. Nos débats ont une résonance particulière puisqu’il y a le congrès des maires qui vient de s’ouvrir aujourd’hui ou hier et le sujet de ce congrès – je le dis de mémoire – c’est : « la protection des communes et la protection des élus : la république menacée ». Ce n’est pas qu’une tournure de phrase. C’est une réalité. En l’occurrence, nous sommes tous bien placés pour savoir que dans le cadre de nos fonctions, nous pouvons être mis en cause. Le travail de l’élu est de plus en plus difficile. Outre l’ingratitude qui est très humaine, je passe les agressions verbales ou autres propos diffamatoires qui sont colportés ici ou là, et notamment sur la voie publique.

La protection fonctionnelle à vocation à poser les limites des propos qui peuvent être tenus ici ou là. Cela concerne tous les élus que nous sommes. Aujourd’hui, c’est le Maire et le premier Maire-adjoint. Qui sera éventuellement le prochain ? Cela concerne tout le monde. C’est la raison pour laquelle on ne se prononce pas sur les propos des uns et des autres, mais sur le principe de la protection fonctionnelle.

M. GAILHAC. – Pour revenir sur les propos de Monsieur MARTINS PEREIRA, le nombre de fois importe peu. Si à chaque fois qu’il est considéré qu’une diffamation est portée ou une atteinte à un élu est portée, si c’est fait à chaque Conseil municipal, ce sera fait à chaque Conseil municipal. Un moment donné, on ne peut pas dire qu’un élu est attaqué une fois, et puis s’il est attaqué une autre fois, on va passer. Il n’y a pas d’autres moyens que la loi pour dire stop, cela suffit. Des propos et des insultes sur le physique d’une personne – c’est au juge d’en décider – ont été portés au sein de ce Conseil municipal. Le procès-verbal le mentionne. On ne peut pas s’attaquer au physique d’une personne. On ne peut pas, sur des réseaux sociaux… Après, je considère que si l’on me disait que j’étais pro Hamas, je considérerai que c’est une insulte.

Propos hors micros.

M. GAILHAC. – Monsieur SZERMAN, dans une république on écoute les gens.

M. SZERMAN. – Ne modifiez pas mes propos.

Mme MAGNE. – C’est Monsieur GAILHAC qui a la parole. Vous vous taisez pour l’instant, Monsieur SZERMAN.

Propos concomitants.11

M. GAILHAC. – Si quelqu’un venait à me dire que j’étais pro Hamas…

M. SZERMAN. – Est-ce que j’ai dit cela ?

Mme MAGNE. – Il n’est pas en train de vous accuser de quoi que ce soit. Monsieur SZERMAN, vous vous taisez, s’il vous plaît.

M. GAILHAC. – Si quelqu’un venait à me préciser que j’étais pro Hamas, je considérerais cela comme une insulte. Que ce soit prononcé dans le Conseil municipal ou sur des réseaux sociaux, quels qu’ils soient. J’ai été clair. En particulier, si une personne est de la communauté juive. Cela peut être encore plus grave.

Propos concomitants.

Mme MAGNE. – Monsieur SZERMAN, seul Monsieur GAILHAC à la parole. Ce n’est pas un dialogue, vous laissez parler Monsieur GAILHAC.

M. GAILHAC. – C’est absolument impossible d’avoir un dialogue. Dans un Conseil municipal, on dialogue. Je ne vous agresse pas, je dialogue. Ça ne va pas plus loin. Vous pouvez dire ce que vous voulez comme vous le voulez, j’ai le droit de me prononcer aux dernières nouvelles. Je considère, à titre personnel – vous devriez vous en réjouir – que lorsque l’on dit que quelqu’un est pro Hamas, je considère cela comme une insulte. Après, vous pouvez parfaitement dire que ce n’est pas le cas. Je me permets de dire que lorsqu’on le dit plus particulièrement à quelqu’un qui est de la communauté juive, cela peut être encore plus important, encore plus grave.

Propos hors micros.

M. GAILHAC. – Bien entendu, qui concerne tout le monde. Je considère des propos tels que ceux-là comme des insultes. C’est mon choix et c’est ma vision des choses. Ça ne peut être que dans le sens que celui que vous essayez d’apporter au sein de ce Conseil municipal puisque ma priorité c’est aussi de dire qu’il faut défendre les otages. Je ne peux pas être plus clair. En tout cas, mon propos, en tout état de cause, il est clair. Il a été clair dès le début pour la municipalité.

Propos hors micros

M. GAILHAC. – Monsieur, est-ce qu’il est possible de terminer une phrase ?

Mme MAGNE. – Quand vous avez parlé, personne ne vous a coupé la parole, donc vous laissez les autres s’exprimer. Merci.

M. GAILHAC. – Vous pouvez essayer de nous pousser à voter contre ou pour une protection fonctionnelle. Elle est due, de fait, parce que nous considérons qu’à un moment donné, il peut y avoir un besoin pour un élu de défendre quelque chose qui est une atteinte à son honneur et à sa fonction d’élu. Ça ne va pas plus loin. Je ne cherche ni à faire une polémique ni à vous agresser, Monsieur SZERMAN. Je cherche juste à me prononcer correctement sans…12

M. SZERMAN. – Pour moi, c’est peut-être correct, mais c’est maladroit.

M. GAILHAC. – Peut-être les considérez-vous comme maladroit, mais en tout état de cause, ce sont ceux que je porte. Je vous remercie de les entendre sans que ce soit quelque chose qui soit une agression de l’un ou de l’autre. Ça ne va pas plus loin. Bien entendu, j’apporte mon soutien à un vote en faveur de cette protection fonctionnelle.

Mme MAGNE. – Merci. S’il n’y a plus de prise de parole, nous allons passer au vote de ces 2 délibérations.

La première concerne l’octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Hervé GICQUEL, en sa qualité de Maire de Charenton. Qui vote contre ? 1 vote contre. Qui s’abstient ? 3 abstentions.

La délibération est adoptée à la majorité.

2 ° – OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU PREMIER MAIRE ADJOINT.

Mme MAGNE. – Cela concerne l’octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur TURANO, premier Maire-adjoint. Qui vote contre ? 1 vote contre. Qui s’abstient ? 3 abstentions.

La délibération est adoptée à la majorité.

3 ° – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE CONTRAT DE DSP MARCHÉS AUX COMESTIBLES AVEC LA SOCIETE LOISEAU.

M. MAZURE – Il est question de délibérer ce soir sur le renouvellement de la délégation de service public portant sur l’exploitation du marché aux comestibles qui prend fin le 10 décembre prochain.

Je vous rappelle les principales caractéristiques du contrat de concession :

• D’une part, l’exploitation du marché du centre-ville et notamment la gestion de l’offre commerciale, l’entretien, le nettoyage, la surveillance du regroupement des déchets.

• La réalisation des travaux de la halle et notamment la pose d’une résine étanche, le déplacement de la buvette au centre de la halle, la réalisation des ciels d’étales, l’adaptation des locaux à déchets, les travaux sur les installations électriques et de plomberie notamment dans le cadre du déplacement de la buvette, l’installation d’un marché provisoire durant les travaux.13

Ce contrat était prévu pour une durée de 10 ans, et en prestation supplémentaire éventuelle, l’exploitation du marché en plein air de Bercy.

La procédure a été suivie. 3 candidats se sont déclarés et des négociations et des échanges ont ensuite eu lieu. Un candidat a été écarté parce qu’il ne répondait pas vraiment aux demandes. Son offre était insuffisante au regard des critères d’appréciation des offres. Dans le cadre des négociations, les 2 candidats restants, à savoir la société Dadoun et la société Loiseau Marchés, ont pu chacun préciser leurs offres et les améliorer, concernant les volets techniques, les travaux et le volet financier. Les négociations ont par ailleurs permis de prévoir des travaux supplémentaires afin de les faire réaliser par le futur concessionnaire avec le réaménagement des stands secs, justifiant l’adaptation de la durée du contrat à 10 ans et 6 mois.

Une nouvelle grille tarifaire a également été établie qui prévoit une augmentation des droits de place appliquée en 2 temps. Une première fois au 1er janvier 2024 et ensuite au 1er janvier 2026, à la fin des travaux. Les autres tarifs sont inchangés, conformément à l’annexe qui vous a été donnée : le droit de place non abonné, le droit de stationnement, la redevance animation, la publicité, taxe de gardiennage, tri des déchets et le nettoyage des sanitaires.

Au terme des négociations, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal l’approbation de l’offre de l’entreprise Loiseau Marchés, présentée dans le rapport de fin de procédure dans la mesure où cette offre paraît la plus adaptée aux besoins de la collectivité l’approbation de la nouvelle grille tarifaire ainsi que la formule de revalorisation conformément à l’article 20 et l’autorisation de signer ce contrat. Merci de votre attention.

M. GICQUEL. – Merci, Monsieur MAZURE. Je reprends la présidence de séance. Y a-t-il des remarques ou des questions ? Monsieur MARTINS PEREIRA.

M. MARTINS PEREIRA. – Merci, Monsieur le Maire. Nous avons déjà eu l’occasion de discuter de la longueur des DSP, etc. J’avais juste une remarque par rapport à la note de présentation qui mentionne la prestation supplémentaire éventuelle concernant l’exploitation du marché de plein air à Bercy. Sauf erreur, je ne vois pas la mention de ce qualificatif pour le marché de Bercy, qui pour moi est actée comme une prestation pleine et entière dans le cadre du contrat. J’aimerais bien que ce soit clair dans l’esprit de tout le monde que le marché de Bercy n’est plus, au regard de ce qui nous est proposé, une prestation supplémentaire éventuelle, mais bien quelque chose de pérenne. Conformément à ce que nous souhaitions, pas seulement moi et la liste que je portais, mais un certain nombre de groupes politiques autour de cette table, nous nous réjouissons de cette pérennité. Je m’interroge sur la référence à quelque chose d’éventuel, de mise en question dans la note de présentation. C’est quelque chose que je ne retrouve pas dans le contrat. Si cela en fait partie, j’aimerai bien que l’on m’indique où. Merci.

M. MAZURE. – Le marché de Bercy est effectivement prévu dans le contrat. Simplement, nous avons fait une expérience ces derniers mois sur le fonctionnement du marché. C’est un fonctionnement assez erratique suivant les périodes. Il a plus ou moins bien marché. Vous savez que dans cette matière, nous devons faire preuve de réalisme. La municipalité tient à ce qu’il y ait une animation commerciale sur Bercy. Elle tient à ce qu’il y ait un marché sur Bercy. Simplement,14

il faut trouver les commerçants qui veulent bien tenir ce marché et des clients qui viennent le fréquenter. Il faut mettre en place une procédure de communication et peut-être davantage communiquer sur ce marché. Nous en tirerons toutes les conséquences. Mais nous ne ferons pas du jusqu’au-boutisme pour ce marché. Nous souhaitons qu’il soit maintenu, mais encore une fois, il faut faire preuve de réalisme. Nous sommes en face de commerçants qui se lèvent tôt, qui ont le lendemain des marchés à tenir et il faut que la clientèle soit là pour satisfaire tout le monde.

M. RAMBAUD. – J’avais simplement une question sur cette délibération. Ce qui m’a étonné c’est l’application d’une augmentation des droits de place de 26 % pour les commerçants. Je trouve cela énorme et je voulais savoir s’il y avait une procédure de concertation avec ces commerçants et ce qu’ils en pensaient. Je suppose que l’augmentation de ces droits de place ne manquera pas de se répercuter sur les prix qui seront du coup proposés aux Charentonnais.

M. MAZURE. – Les augmentations qui ont été suggérées ont fait partie d’une simulation financière indispensable dans le cadre du fonctionnement de la rénovation de ce marché. Ce sont des prix qui ont été proposés par tous les candidats qui se sont présentés. C’est une augmentation sans laquelle le projet ne pourrait pas tenir. Nous avons rencontré les commerçants de manière informelle. Ils le savent bien pour avoir vécu des transformations de marché dans d’autres villes. Ils savent bien que cela passera inévitablement par une augmentation des droits. Elle augmente déjà, en fonction du contrat, tous les ans. C’est effectivement une augmentation exceptionnelle en raison de l’importance des travaux. On est quand même sur un budget qui oscille entre 1,8 million d’euros et 1,9 million d’euros. Il faut bien le financer. La Ville va financer. Les commerçants vont aussi financer de leur côté pour offrir aux Charentonnais un marché attrayant qui puisse les réunir et les satisfaire.

M. RAMBAUD. – Juste une réaction. Il me semble me souvenir que dans une précédente délibération, qui date du mandat précédent, on était sur un marché qui présentait un taux de marge de pratiquement 10 %. Ce qui est quand même assez colossal dans ce genre de marché. Je souhaitais savoir si vous aviez quand même demandé au prestataire de réduire ce taux de marge et donc ses bénéfices, de façon à ce qu’il contribue aussi à faire un effort sur cet aménagement qui est coûteux.

M. MAZURE. – Effectivement, nous avons discuté avec lui. Mais il est actuellement très difficile de marger et de définir une marge, vu l’ampleur des travaux. Tous les coûts ne sont pas forcément encore chiffrés, mais il est certain que le concessionnaire ne verra pas les marges qu’il avait avant.

M. GICQUEL. – En l’état actuel du modèle économique de cette délégation, clairement, il a fallu rogner sur les marges de ce délégataire. C’est finalement aussi son rôle d’amortir cette charge puisque par délégation, il portera l’exploitation de ce marché durant 10 ans et demi. C’est une durée effectivement importante. Mais vous l’aurez compris, il a fallu effectivement, avec Joël MAZURE et l’ensemble des services, parvenir à cet équilibre économique pour que cette vaste opération puisse voir le jour. Y compris, comme l’a rappelé Joël, avec une contribution en fonds propres de la Ville pour supporter ce projet. Sans quoi il ne pourrait pas avoir lieu. C’est au prix également d’une réduction de la redevance annuelle que nous percevions jusqu’alors. Les coûts des travaux sont15

notoirement plus élevés dans le contexte actuel, qu’ils ne l’étaient il y a 5 ans, et plus encore il y a 10,15 ou 20 ans. Les normes techniques se sont sensiblement accrues. Je rappelle que dans le cadre de ce projet, nous avons, pour une grande partie, des travaux d’étanchéité à conduire qui permettront de sécuriser l’ensemble du site vis-à-vis de l’équipement public qui se trouve en dessous, c’est-à-dire la piscine municipale. Tout cela, il faut pouvoir le supporter et c’est aussi ce qui explique la contribution financière nette de la Ville à hauteur de 300 000 € et d’une réduction de la redevance que nous avons consentie pour faire en sorte que ce projet voit le jour. Bien entendu, ce que nous avons connu comme étant les belles années où le délégataire margeait assez nettement, dans le cadre de l’exploitation du marché, est un temps révolu. Nous avons dû tirer les prix des uns et des autres pour arriver à ce résultat. Comme le disait justement Joël MAZURE, c’est qu’à ce stade, il s’agit d’une prévision qui a été projetée. C’est la vérité de la consultation des entreprises qui vont intervenir qui déterminera, in fine, le coût net et détaillé de cette opération de réhabilitation qui va parachever le marché de la halle alimentaire.

C’est un point qu’il faut quand même bien noté. C’est en tout cas une opération majeure dont nous avions déjà discuté ensemble. Il viendra succéder à l’aménagement de la voûte du commandant Delmas. À travers ces aménagements, notre ambition est de donner une nouvelle attractivité à ce secteur, après l’aménagement de l’esplanade ou de l’avenue Jean-Jaurès. Il est également question de soutenir la commercialité du centre-ville, du cœur de ville, dont le poumon s’appuie incontestablement sur l’exploitation du marché alimentaire, à raison de 2 jours par semaine. Voilà toute l’ambition de ce projet que Joël MAZURE, au nom de la municipalité, vous a présenté ce soir.

Je vous propose de mettre aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Nous avons l’unanimité. Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

4 ° – APPROBATION DU CONTRAT D’AMENAGEMENT REGIONAL ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE LE SIGNER.

M. CRON. – Je vous remercie, Monsieur le Maire. Alors que le précédent contrat d’aménagement régional conclu en 2019 avec la Région Île-de- France est désormais soldé, la Ville souhaite à nouveau, afin de cofinancer des opérations d’investissement dans le cadre du nouveau CAR. Pour rappel, le CAR est un contrat entre la Région et la Ville durant 5 ans, reposant sur un programme pluriannuel comprenant au moins 2 opérations d’investissement. L’aide régionale est plafonnée à 1 million d’euros avec un taux d’intervention par opération représentant un maximum de 50 % des dépenses en taxes éligibles. Depuis plusieurs mois, une concertation est menée avec les services régionaux afin de s’assurer des opérations envisagées au titre du CAR. Les opérations retenues sont les suivantes :

• Le ravalement, le traitement de l’air et l’isolation de l’école élémentaire Aristide Briand, pour un montant prévisionnel de 2 708 000 €.16

• La végétalisation et l’aménagement des espaces publics du quartier Liberté, place de la Coupole et des Marseillais, divisés en 2 projets. Le premier est un projet classique d’aménagement pour un montant de 2 219 000 € et le deuxième, un projet environnemental éligible à la subvention supplémentaire pour un montant de 1 121 000 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le principe du nouveau contrat CAR.

M. GICQUEL. – Merci. Est-ce que cela appelle des remarques ? Aucune. Je vous propose de mettre aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

5 ° – AVIS DE LA VILLE DE CHARENTON SUR LE DOSSIER DE REALISATION DE LA ZAC CHARENTON BERCY ET APPROBATION DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS.

M. GAILHAC. – Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit d’une étape supplémentaire pour la création et l’aménagement de cette partie de la ville qu’est Charenton Bercy. Les zones d’aménagement concerté sont des zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation, décident d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrain. La création de la ZAC Charenton Bercy est intervenue par arrêté préfectoral en date du 23 septembre 2022, suite à l’initiative de Grand Paris Aménagement qui est notre aménageur dans cette opération.

L’étape suivante consiste en l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC par Grand Paris Aménagement puis par la Préfecture, qui implique matériellement la création d’un dossier, dont le contenu est fixé par un article du Code de l’urbanisme. C’est-à-dire le projet du programme des équipements publics, qui est dans les annexes, qui est à réaliser dans la zone. C’est également le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone et bien entendu, les modalités prévisionnelles de financement de cette opération d’aménagement. Le programme des équipements publics de l’opération de Grand Paris Aménagement sera présenté avant la fin de l’année 2023, devant son Conseil d’administration. Cela figure en annexe de cette délibération. C’est un point important, il est à noter qu’il ne peut être mis à la charge de l’aménageur de la zone que le coût des équipements publics réalisés pour répondre aux besoins des futurs habitants ou des usagers, lors de la construction de cette zone. Lorsque la capacité des équipements programmés excède les besoins de l’opération, ce qui est le cas dans notre opération, seule la fraction des coûts proportionnels à ses besoins peut être mise à la charge de l’aménageur.

En l’espèce, le plan des équipements publics comprend des équipements d’infrastructures, tels que des espaces publics, le réaménagement des carrefours, la rehausse du carrefour Escoffier qui viendra au droit de la nouvelle rue Baron Leroy en provenance de Paris, la construction de la passerelle Valmy qui viendra relier le nouveau quartier de Charenton Bercy vers le nord de17

Charenton. Il y a également des équipements de structure, tels qu’un groupe scolaire de 17 classes, une salle polyvalente, une crèche de 55 berceaux, un centre technique municipal et 4 à 6 divisions de collèges.

Le total de ces investissements est de l’ordre de 231,46 millions d’euros, dont 172,83 millions d’euros sont financés par l’aménageur à travers les participations financières versées par l’opérateur URBANERA. Le montant restant à charge devant être financé par les collectivités, que ce soit la Ville, le Conseil départemental, la Métropole du Grand Paris, la Région, etc. Nous pouvons aller chercher d’autres subventions, ce qui sera très certainement le cas, sur des subventions européennes. Pour la Ville de Charenton, après déduction des subventions que nous avons déjà de façon certaine, le versement qui restera à sa charge est à ce jour de 32,13 millions d’euros. C’est bien sûr, avant la recherche d’autres subventions que nous n’avons pas, par exemple, telles que la Région, des subventions européennes ou d’autres types de subventions.

Aussi, il est demandé aux Conseillers municipaux d’approuver le dossier de réalisation comprenant notamment le programme des équipements publics en annexe, ainsi que l’étude d’impact consultable sur le lien que vous avez reçu par WeTransfert. Merci, Monsieur le Maire.

M. GICQUEL. – Merci. Y a-t-il des remarques sur cette délibération ?

M. RODRIGUEZ-LACAM. – Merci, Monsieur le Maire. Il est mentionné la construction de la passerelle Valmy. Pour ma part, je crois que la passerelle Valmy existe déjà. Il serait bon de modifier cela et de dire plutôt qu’il s’agit d’une modification ou une modernisation de la passerelle Valmy. Ou alors, c’est la destruction de l’ancienne et la construction d’une nouvelle passerelle. Mais ce n’est pas juste, donc je m’abstiendrai. Je ne vais pas développer ce soir, il y aura d’autres moments.

M. RAMBAUD. – Merci, Monsieur le Maire. J’avais compris, au fil des présentations successives de ce projet d’aménagement de la ZAC Charenton Bercy, que l’un des objectifs était de désenclaver le quartier de Bercy. L’aménageur avait retenu 3 solutions principales pour recréer du lien avec les quartiers environnants : l’ambitieuse passerelle Valmy qui vise à supprimer l’effet des 300 m de voie ferrée qui séparent le quartier de Bercy et le quartier de Valmy. Le percement de la rue Baron Leroy pour créer un lien avec Paris. Enfin, une passerelle permettant de traverser l’autoroute A4 afin de redonner un accès à la Seine aux Charentonnais, ce dont ils sont privés depuis plusieurs décennies.

Ces 3 solutions sont des impératifs afin que cet aménagement urbain ne se transforme pas en une énorme erreur d’urbanisme, comme celle qui a permis l’émergence du quartier actuel de Bercy qui est déjà reclus entre le périphérique, l’autoroute et les voies ferrées. Bien que sachant déjà cela, j’ai l’impression qu’au fil des présentations successives de ce dossier, l’ambition de créer du lien avec les quartiers voisins se réduit petit à petit à presque rien et pourrait même finir par disparaître. En effet, je m’étonne que l’ampleur de la passerelle Valmy semble déjà avoir été réduite de moitié par rapport à ce qui avait été présenté en début de mandat. Le coût de cette passerelle est certes énorme, mais il me semble que cette passerelle est une condition sine qua non de la réussite de ce projet et il faudra donc y mettre les moyens pour qu’elle puisse atteindre ses objectifs. J’ajouterai à cela l’incertitude qui grossit quant à la réalisation de la rue Baron18

Leroy, ou tout du moins, de sa capacité à être connectée à quelque chose, puisque le prolongement côté Paris dans le projet miroir Bercy Charenton est actuellement au point mort. Enfin, je m’étonne de ne pas voir, dans ce projet, d’équipement public, aucune passerelle permettant de traverser l’A4, ou des aménagements des berges de la Seine qui rendront l’accès à la Seine aux futurs habitants de ce quartier.

Voilà, sur 3 équipements essentiels pour atteindre les objectifs phares de ce futur quartier, il y en a un qui n’est pas mentionné, un qui paraît compromis et le dernier complètement vidé de sa substance.

Ensuite, je note également la construction d’un seul groupe scolaire de 17 classes, ce qui apparaît énorme. On pourrait se questionner sur ce qui pousse à créer un groupe d’une telle ampleur, au vu de l’effet que cela pourrait avoir sur le bien-être des enfants, plutôt que 2 groupes distincts permettant d’avoir des conditions d’organisation plus souples. Je suppose que c’est surtout le coût d’aménagement qui est la raison principale du regroupement de ces 17 classes en un seul établissement. Mais enfin là aussi, si on voulait bien faire les choses, peut- être qu’il faudrait mettre les moyens pour avoir un groupe scolaire qui soit optimal.

Enfin, je note également le projet de 4 à 6 divisions de collèges, qui là aussi, semble entaché d’incertitudes, au vu des conditions de la réalisation à cheval entre 2 académies. Il ne me semble pas qu’il y ait eu vraiment de progrès sur ce dossier.

Sur le projet lui-même, il me semble important de noter qu’à 3 reprises successives, l’autorité environnementale a émis des réserves fortes sur la réalisation de cet aménagement, en précisant qu’il semblait peu opportun de créer autant de logements à cet endroit sans que rien ne soit fait pour réduire l’exposition des futurs riverains au bruit et aux pollutions diverses créées par l’important trafic routier et ferroviaire. Particulièrement pour les hébergements qui seront à destination des étudiants. Il semble que jamais ces avis de l’autorité environnementale n’aient été réellement pris en compte, et pour ces raisons, nous ne voterons pas favorablement à cette délibération, car le programme d’équipement public manque cruellement d’ambition.

M. GAILHAC. – On ne peut pas dire que le lien entre le nord et le sud de Charenton soit oublié. Le projet de passerelle a été monté à l’origine avec un projet qui s’est affiné au fur et à mesure. Vous notez que la passerelle s’est réduite, mais je peux vous dire aussi que la couverture des voies ferrées, elle, s’est largement allongée. À l’origine, c’était de l’ordre de 20 m et nous allons arriver à presque 50 m. Le projet s’affine, il progresse. On s’avance clairement et beaucoup plus rapidement que le projet annexe de Bercy Charenton. Quand vous parlez du groupe scolaire, c’est aussi un point d’interrogation parce que pour l’instant, la Ville de Paris n’a pas complètement terminé son travail sur le sujet. Pour l’instant, il y encore des incertitudes de leur côté qui ne leur permettent pas d’acter définitivement – cela reste cependant d’actualité – la création de ce collège avec le nombre de divisions et le nombre de classes qu’il y a. Je souhaitais quand même bien noter le fait que la notion de lien entre les 2 est extrêmement importante parce que quand vous passez de 20 m à 50 m de couverture de voie ferrée, c’est quand même un point extrêmement important.19

Lorsque vous parlez de la création de cette ZAC et que les habitants vont se retrouver proches de l’autoroute A4, vous pourrez aussi noter – nous l’avons vu lors du dernier Conseil municipal – que la municipalité agit de façon extrêmement forte sur ce sujet. Il y a un article qui est paru dans le Parisien il y a quelques jours, qui note la volonté de l’équipe municipale et l’action du Maire sur ce sujet pour que des murs antibruit soient mis en place. Nous avons voté le financement de cette nouvelle étude qui devrait permettre à terme que les murs antibruit soient mis en place. Cela fait tellement longtemps qu’on l’attend, que l’on devrait se féliciter des étapes qui ont été franchies pour arriver enfin à cette protection phonique qui est due. Personne ne le nie, bien au contraire, nous agissons le plus possible pour que cela puisse arriver.

Concernant la construction, il s’agit d’une construction d’une passerelle. Je ne peux pas dire autrement parce que la passerelle va être construite. La passerelle existante actuellement n’existera plus. Ce sera bien une construction de passerelle qui s’appellera peut-être passerelle Valmy à nouveau. Pour l’instant, nous l’intitulons de cette manière parce qu’elle se situe à cet endroit. Mais je ne vois pas comment on pourrait dire autrement que construction d’une passerelle puisqu’elle n’existe pas et qu’elle va être construite. Ce n’est pas un élargissement ni une modification, c’est bien la destruction d’une passerelle et la construction d’une nouvelle. Quand vous dites qu’elle existe déjà, j’aimerais bien que vous alliez voir les personnes qui habitent Bercy. Surtout, n’hésitez pas à prendre un tract et aller tracter à Bercy en leur disant qu’ils ont déjà une passerelle. Comment est-ce possible que nous en créions une autre ? À un moment donné, vous l’avez quand même laissé entendre. Je tiens à le préciser. Mais si au final, vous vous rangez à notre avis et que la création de cette passerelle vous semble vraiment opportune, ça me semble très bien. Elle me semble essentielle à ce projet. Elle est vitale et c’est un lien évident pour les habitants qui habitent le quartier de Bercy. À ce jour, ils sont toujours obligés de prendre des escaliers pour aller de l’autre côté. Les personnes à mobilité réduite et les personnes âgées ont des difficultés pour aller de l’autre côté. Cette passerelle résoudra cette problématique.

M. RODRIGUEZ-LACAM. – Je me dois de répondre quand même. Je pense que vous ne m’avez jamais compris, Monsieur GAILHAC. Je considère que cette passerelle est une très bonne chose, mais je considère que justement – et quelqu’un l’a dit tout à l’heure – c’est grâce à cette passerelle que peut-être des gens seront attirés pour acheter des appartements dans cet endroit dans lequel je n’irais jamais mettre les pieds pour ma part, parce qu’il est trop pollué. Mais toujours est-il que s’ils achètent ces appartements à certainement 10 000 € du mètre carré, ils ont besoin de cette passerelle pour avoir l’idée qu’ils peuvent aller prendre le métro sur une passerelle qui est autre que celle qui existe. C’est donc la raison pour laquelle je dis que cette passerelle aurait dû être à la charge d’URBANERA et de BOUYGUES. C’est tout ce que je dis. Je ne lutte pas contre la passerelle. Je dis que les Charentonnais actuels ne devraient pas payer un seul euro de cette passerelle parce qu’il existe déjà une passerelle. J’insiste, c’est la destruction de la passerelle et la construction d’une autre passerelle. C’est comme cela que je vois les choses et encore une fois, c’est bien parce que je considère que les Charentonnais actuels ne devraient rien payer. La négociation a été mal faite. Vous pourrez peut-être vous rattraper un peu plus tard.

M. MARTINS PEREIRA. – Je ne vais pas détailler à nouveau tous les éléments qu’il y a dans les documents parce que cela a été très bien fait par mon20

collègue Loïc RAMBAUD. Je m’interrogeais juste sur la mention qui est faite du collège la Cerisaie dans le document, notamment dans le programme des équipements publics. Il est indiqué la réhabilitation du collège la Cerisaie pour permettre l’ouverture de 5 classes. Est-ce que l’idée c’est 5 salles de classe, auquel cas cela réduirait le nombre d’élèves par classe et cela pourrait être une bonne chose, ou bien c’est l’ouverture de 5 classes qui viennent s’ajouter au contingent existant, dans un collège qui est déjà surpeuplé. Ce n’est pas un scoop, nous militons depuis des années pour avoir un 2e collège public sur le territoire de notre commune. Tout ceci pour relier les différents sujets et je sais très bien l’historique et le fait que ce 2e collège n’a pas forcément été porté par les différentes majorités au niveau du département. Je l’entends tout à fait, mais comme élu Charentonnais je continue à porter cela. Je m’interroge sur la vocation de cette réhabilitation. Évidemment c’est toujours positif. Est-ce que c’est pour accueillir encore plus de collégiens sur ce site de la Cerisaie qui est déjà surpeuplée ou bien avoir plus de salles de classe et avoir une capacité qui est augmentée, ce qui permettrait de réduire le nombre d’élèves par classe. Merci.

M. GICQUEL. – Sur les observations de Loïc RAMBAUD, Benoît GAILHAC s’est exprimé. Vous savez, ce projet, il faut aussi l’observer avec humilité. Cela fait 6 années que nous y travaillons, que la majorité municipale y travaille, que nos collaborateurs y consacrent – je ne sais pas si je peux quantifier – 2/3 de leur temps à ce vaste projet, tout autant de la part de Benoît GAILHAC qui est l’adjoint dédié, en particulier sur cette dimension de l’aménagement.

Lorsqu’en décembre dernier nous avons recueilli l’avis négatif de la SNCF, à la fois SNCF réseau et SNCF immobilier, alors que nous sollicitions l’autorisation, via notre aménageur et notre opérateur BOUYGUES URBANERA, de dépôt de permis de construire au terme de l’année 2022. Lorsque nous avons recueilli l’avis négatif de la part de la SNCF, nous avons craint de devoir poser le stylo après 6 années de travail acharné pour essayer de faire évoluer ce projet et faire en sorte qu’il naisse un jour.

Alors quand vous nous dites qu’il y a de l’incertitude et que c’est remis en cause, c’est parce qu’il y a encore des interrogations que nous continuons quotidiennement d’œuvrer pour que ce projet puisse voir le jour. Nous continuons de travailler avec la SNCF pour lever les ultimes réserves, après qu’elle soit revenue sur ses positions de décembre et qu’elle décide au mois de mai dernier d’accepter au final le dépôt du permis de construire. Aujourd’hui, c’est en cours d’instruction par nos services, en liaison avec le territoire Paris Est Marne et Bois. Cette part d’incertitude, cette part de risque, est perpétuelle jusqu’à ce que cette opération ne se déclenche. Il est vrai que nous avons beaucoup d’éléments ou de réserves à lever encore, parce que la concomitance des opérations – pour l’une Parisienne et l’autre Charentonnaise – l’interpénétration de ces 2 opérations, et au milieu de cela les exigences de la SNCF, plus les contraintes spatiales que je n’ai pas besoin de vous rappeler, font que l’incertitude continue de régner. C’est une évidence.

Mais pour autant, si nous devions nous en tenir à votre constat, Monsieur RAMBAUD, on pourrait se dire que nous avons ajusté tel point au détriment de telle ou telle chose. Entre l’ajustement de certains des points et le fait de faire prospérer cette opération dans l’intérêt de cette ville, dans l’intérêt premier qui est celui de la connexion avec la Ville de Paris, qui est une aspiration de l’ensemble du territoire et que les Charentonnais attendent depuis fort21

longtemps. Vous avez parlé d’enclavement d’un quartier qui existe aujourd’hui. C’est une vérité. Cela fait donc plus de 40 ans que ce quartier attend d’être connecté et relié à Paris. Nous travaillons en ce sens. Par conséquent, nous n’opérons pas ce projet, n’aliénons pas ce projet parce qu’il y aurait à la marge l’amoindrissement d’une ambition et une hypothèse qui viendrait se substituer à une autre. Voyons l’intérêt général. L’intérêt général, c’est qu’aujourd’hui nous continuons à parier avec Paris. Nous parlons avec Paris pour essayer d’infléchir certaines positions de la SNCF. Vous savez que la SNCF – je le dis vis-à-vis des Charentonnais qui sont dans le public – projette pour les décennies à venir le renforcement de ses activités à Charenton. L’arrivée du TGV M, le TGV du futur fera de Charenton la polarité la plus en proximité de la Gare de Lyon. De ce fait, cela va renforcer l’exploitation de maintenance et d’entretien du réseau ferré à Charenton-le-Pont. C’est un invariant sur lequel je ne peux rien. C’est un invariant national et international. Nous sommes obligés d’intégrer cette dimension et de faire évoluer le projet au gré de ce que la SNCF nous impose. Il faut le mesurer.

Nous avons réussi ce tour de force. Aujourd’hui ce n’est que sur le papier. Nous avons réussi le tour de force de faire passer la dalle qui va résorber la fracture entre le nord et le sud, de l’ordre de 20 m à 40, peut-être 50 m, entre 200 et 300 mètres de profondeur. Mais à quel prix ? Sur le papier, on nous dit que c’est techniquement réalisable. Mais avez-vous vu le prix de la future passerelle, Monsieur RODRIGUEZ-LACAM ? Aujourd’hui, c’est le prix écrit. Mais demain, lorsque les consultations d’entreprise vont être lancées pour conduire cette opération, peut-être que ce qui est projeté aujourd’hui va être multiplié, va être augmenté de 20 ou 30 %. Personne ne sait le dire aujourd’hui. Nous arrivons à un équilibre qui est extrêmement fragile et au prix de cet équilibre, nous avons une restitution, du fait des conventions de participation à la Ville d’équipements publics. Bien sûr que l’on peut toujours imaginer et se dire les uns les autres que ce n’est pas assez. Mais vous avez vu le montant des chiffrages qui sont ici présentés dans le cadre du PEP ? C’est vertigineux. C’est aujourd’hui dans un document qui tient sur une quinzaine de pages. Plus le temps va passer et plus les choses vont s’affiner. Nous allons nous rendre compte que cela sera encore plus coûteux. J’espère vivement, parce que c’est le leitmotiv de notre collègue RODRIGUEZ-LACAM, faire appel au fonds européen. Nous les consultons. Croyez bien que nous n’oublions personne. Nous frappons à toutes les portes. Les ministères sont sollicités, etc.

J’anticipe un peu, la Métropole va probablement délibérer, si ce n’est en décembre, ce sera en janvier, sur un cofinancement de cette nouvelle voie. D’ailleurs, je l’appelle plutôt voie que passerelle Valmy parce que je trouve qu’elle a une configuration plus proche d’une voie que la configuration de la passerelle actuelle. J’essaye de quitter la terminologie passerelle pour parler de voie. Il est probable que la Métropole du Grand Paris cofinance cette opération à hauteur de 18 millions d’euros. C’est tout à fait conséquent. Il faut saluer le geste de la Métropole. Le Département va participer au titre de ses compétences, tout comme le territoire. Ce dernier vient, ces dernières 48 heures, d’optimiser sa participation financière au titre de l’assainissement. C’est heureux. Cela veut dire que les collectivités territoriales se mobilisent. Heureusement qu’elles se mobilisent aujourd’hui, car je ne sais pas dire si dans 24 mois, ou dans 48 mois, elles seront en capacité d’en faire autant. Personne ne sait le dire. Je pense qu’il faut saisir l’opportunité qui se dessine devant nous.22

J’ai entendu vos consignes ou vos orientations de vote. Je les respecte tout à fait. On peut toujours dire qu’il fallait faire plus. Aujourd’hui, nous avons quelque chose qui se dessine et entre le néant, entre l’enfermement, entre l’enclavement et l’ouverture vers la capitale, avec à la clé un nouveau transport en commun que nous défendons bec et ongles avec Emmanuel Grégoire vis-à-vis d’Île-de-France mobilité, vis-à-vis de la Préfecture de Région, pour faire qu’enfin ces territoires puissent dialoguer au sens d’être reliés les uns aux autres. Entre cela, qui est une perspective positive pour Charenton et se dire qu’on ne fait pas parce que ce n’est pas assez, et bien je pense qu’il faut rester dans la seconde position. C’est-à-dire qu’il vaut mieux que cela se fasse. Ne pas le faire fermerait définitivement le territoire vis-à-vis de Paris. Nous n’aurions, au final, que les inconvénients de la surexploitation ferroviaire à Charenton sans en avoir pu tirer un quelconque bénéfice. C’est-à-dire d’avoir amené la SNCF à faire évoluer sa position vis-à-vis de notre ville, en l’occurrence. Si cela ne se fait pas maintenant, il est clair que cela sera figé à jamais.

Mme CAMPOS-BRÉTILLON. – J’avais demandé la parole avant votre intervention.

M. GICQUEL. – Je ne vous avais pas vu.

Mme CAMPOS-BRÉTILLON. – Ce n’est pas très grave. Je ne vais pas m’attarder parce que je pense que vous connaissez notre position sur ce projet. Nous l’avons mainte fois exposée et expliquée. Évidemment, nous sommes pour qu’il y ait un projet d’envergure sur ce quartier et nous soutenons cette idée et cette volonté. En revanche, le programme que vous développez ne nous semble pas être le bon, notamment avec les 180 000 m² de bureaux et activités qui vont être développés sur ce quartier, surtout dans le contexte actuel que nous connaissons. Notamment avec les problèmes de connexion et d’enclavement du quartier. Certes, il faut l’inscrire, mais cela nous semble aujourd’hui très compliqué et pas forcément opportun de développer ces 180 000 m² de bureaux et d’activités. Nous n’avons pas envie d’avoir un quartier-dortoir et un quartier où il n’y ait pas de vie. Voilà notre point de vue et c’est pour cela que nous ne voterons pas pour ce projet.

M. RODRIGUEZ-LACAM. – Au niveau de la passerelle, et si je me souviens bien des chiffres que j’avais calculés à une certaine époque, je vous avais dit quand vous nous disiez qu’il fallait 35 millions d’euros payés par la Ville – il y a 14 000 foyers fiscaux à Charenton, si je me souviens bien – que cela faisait 2500 € par foyer Charentonnais. Cela me paraissait important. J’avais également fait le calcul sur les résultats que pourrait provoquer cette prise en charge par URBANERA, BOUYGUES et TIKEHAU, sur leur prix de vente. J’avais calculé que le prix de vente du mètre carré de ces gens aurait dû être augmenté de 1 % pour payer ces 35 millions d’euros. Je pense que c’est à eux de les payer. C’est tout ce que je dis, mais à titre d’encouragement, je voterai pour aujourd’hui. Je suis de bonne humeur.

M. GICQUEL. – C’est parfait. Je ne reprends rien à vos propos.

Je vais mettre aux voix sur cette bonne nouvelle. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? 7 abstentions.

La délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées.23

6 ° – ADHESION DE LA VILLE AU CEREMA.

M. SCAGLIOSO. – Il convient à travers cette délibération de proposer l’adhésion de notre collectivité au CEREMA, qui est un établissement public intervenant auprès de l’État, des collectivités et des entreprises pour les aider à réussir le défi de l’adaptation au changement climatique. Il s’agit d’un organisme qui intervient pour le compte des collectivités territoriales sur des missions d’ingénierie au 2e niveau, en complément des ressources locales et en articulation avec les ingénieries privées. L’adhésion au CEREMA permet entre autres de s’impliquer, de contribuer à renforcer l’expertise publique territoriale, de disposer d’un accès privilégié prioritaire à l’expertise du CEREMA, de bénéficier d’un abattement de 5 % sur ses prestations, et enfin de rejoindre une communauté d’élus et d’experts, tout en disposant de prestations spécifiques. L’adhésion prendra effet à la date où la délibération du Conseil d’administration prononçant son acceptation sera devenue exécutoire. Il est à noter que le montant annuel de la contribution pour notre commune s’élève à 1500 €.

Il est ainsi proposé aux membres du Conseil municipal d’adhérer au CEREMA et de désigner Madame Aurélia GIRARD, Conseillère municipale en charge de la transition écologique, comme représentante de la collectivité dans le cadre de cette adhésion. Je vous remercie.

M. GICQUEL. – Merci. Y a-t-il des remarques ?

M. RAMBAUD. – Cette délibération nous paraît être une excellente nouvelle. Je souhaitais simplement savoir si vous avez déjà une idée de la façon dont la municipalité sera amenée à utiliser le CEREMA ?

M. GICQUEL. – J’ai peine à répondre à votre question. C’est-à-dire que tout ce que le CEREMA pourra nous proposer, on saisira l’occasion de le solliciter. Je ne peux pas mieux vous dire. C’est tout l’intérêt d’optimiser notre participation et notre adhésion, l’amortir en l’occurrence.

M. RAMBAUD. – Je complète. Je supposais qu’en faisant la démarche d’adhérer à ce type d’organisme et en payant 1500 €, il y avait un objectif derrière. Visiblement, il me semble comprendre qu’il n’y a pas d’objectif. Vous êtes en attente de propositions du CEREMA plutôt que de vous inscrire dans une démarche proactive, en fait.

M. GICQUEL. – En l’occurrence, nous y adhérons et nous allons nous immerger dans les compétences du CEREMA pour voir effectivement ce qu’il peut nous apporter, notamment en termes de prospective territoriale, des projections qu’il peut réaliser dans les compétences qui sont les siennes. Le CEREMA porte des prestations, nous allons les cerner et lorsque nous les aurons parfaitement en tête, on les sollicitera tant que de besoins. À ce stade, il s’agit d’adhérer au CEREMA, ce qui permet de déclencher des actions à la suite. Je ne vais pas déclencher des actions avant d’avoir adhéré. C’est ce que je veux vous faire comprendre ce soir. Je pense que nous aurons l’occasion d’y revenir, dès lors que nous solliciterons le CEREMA sur un certain nombre de sujets.24

Je vais mettre aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Je rappelle que l’on propose non seulement l’adhésion, mais aussi de positionner notre collègue Aurélia GIRARD pour représenter la collectivité dans ce cadre. Nous avons l’unanimité. Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

7 ° – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT AVEC LA REGION ÎLE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’AIDE AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITE.

M. CRON. – La Ville mène depuis plusieurs années une politique en faveur de la transition écologique et de la protection de l’environnement. Dans ce contexte, la Ville souhaite renouveler les éclairages du stade DIAGANA pour les remplacer par des luminaires à led. Pour financer ce projet d’un coût global de 16 948 €, la Région Île-de-France a été sollicitée lors de la Commission permanente du 21 septembre dernier. Elle a ainsi voté une subvention à hauteur de 3 174 € pour aider cette réalisation.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention qui permettra à la Ville de percevoir les sommes proposées.

M. GICQUEL. – Merci. Est-ce que cela appelle des remarques ou des observations ? Aucune. Je mets aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Nous avons l’unanimité.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

8 ° – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT AVEC ÎLE-DE-FRANCE NATURE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PLAN VERT.

Mme MAGNE. – La Ville mène différents projets de végétalisation dans le cadre de l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Dans cette perspective, il est prévu le réaménagement du square du 11 novembre afin de le rendre plus agréable pour les usagers et en faire un vrai îlot de fraîcheur et de biodiversité. Le coût global de ce projet est de 336 099,50 € hors-taxes et la Ville a sollicité Île-de-France Nature afin d’obtenir possiblement un financement de leur part. Ce qui est le cas puisque lors du Conseil d’administration de cette instance, le 3 octobre dernier, une allocation de subvention nous a été attribuée à hauteur de 77 318 € pour aider à la réalisation de ce projet.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui nous permettra de percevoir cette subvention. Merci, Monsieur le Maire.25

M. GICQUEL. – Merci. Y a-t-il des remarques ? Aucune. Je mets aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

9 ° – PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2022 PARIS EST MARNE ET BOIS.

M. GICQUEL. – Le point suivant n’est pas une délibération donc il n’y aura pas de vote. C’est le rapport d’activité 2022 du territoire Paris Est Marne et Bois. C’est Pascal TURANO, en tant que vice-président du territoire, qui va le présenter.

M. TURANO. – Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, le rapport d’activité pour l’année 2022 de l’établissement public territorial Paris Est Marne et Bois a été approuvé le 3 juillet dernier par le Conseil du territoire. En application du Code général des collectivités territoriales, ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire en Conseil municipal en séance publique.

Il est demandé aux membres du Conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport d’activité 2022 de l’établissement public territorial Paris Est Marne et Bois.

J’ai extrait quelques chiffres ou quelques compétences de ce qui est réalisé par le territoire. Ce sont 13 communes, 90 élus et un peu plus de 300 agents. Elle dispose de compétences en matière d’eau et d’assainissement pour 188 km de réseau d’eaux pluviales et d’eaux usées, d’un investissement de 18 millions d’euros et un effectif dans cette compétence de 60 agents. En termes d’aménagement également, puisque depuis 2018, Paris Est Marne et Bois assure le pilotage et le suivi d’une vingtaine de projets d’aménagement, dont celui évoqué tout à l’heure par Monsieur GAILHAC sur la ZAC de Charenton Bercy. Le territoire intervient également en termes de cohésion sociale, avec notamment la conduite d’une politique d’amélioration de l’habitat en matière de rénovation énergétique, et la conduite d’actions d’accès au droit égalité femme-homme. En matière d’urbanisme, le territoire intervient pour ce qui concerne le droit de préemption urbaine, la création d’un atlas des paysages avec l’élaboration de plusieurs documents dont le plan Climat Air Énergie Territorial. C’est un enjeu majeur pour la préservation de l’environnement, du cadre de vie et des équilibres écologiques. Le territoire intervient également en termes de culture avec toutefois une action relativement limitée, avec la gestion du musée intercommunal Artothèque à Saint-Maur, qui est un musée d’art contemporain. En matière d’environnement et de développement durable, puisque le territoire gère la collecte des ordures ménagères, avec l’installation de 1 730 composteurs livrés en 2022, et des actions avec 462 familles qui ont participé au défi Familles zéro déchets en 2022 également. En matière de développement économique et emplois, puisqu’il y a 143 000 emplois salariés sur le territoire, 9 clubs d’entreprises, 4 espaces publics de coworking et un peu plus de 10 000 entreprises artisanales. Il y a 932 000 m² de parcs marchands et bureaux sur l’ensemble du territoire.

Voilà quelques éléments essentiels. Je vous remercie.26

M. GICQUEL. – Merci. Est-ce qu’il y a des remarques sur ce rapport d’activité qui nous vient du territoire ? Aucune. C’est un dont acte.

COMMISSION FAMILLE ET SOLIDARITÉS

10 ° – APPROBATION DU PRINCIPE DE RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A LA GESTION DU MULTI ACCUEIL SIMONE VEIL.

Mme. MENOU. – Il s’agit de déterminer le mode de gestion le plus approprié pour un établissement d’accueil des jeunes enfants Simone Veil pouvant accueillir 40 places. Il faudrait aussi approuver le principe de renouvellement de la concession de service.

Ce dossier a fait l’objet d’une présentation au CCSPL et a été approuvé à la majorité. Le contrat de délégation, c’est-à-dire la gestion du multi accueil Simone Veil arrive à échéance le 31 août 2024. Si nous faisons un point sur l’accueil de jeunes enfants à Charenton, nous avons 5 multi accueils municipaux qui nous donnent 312 places en régie directe, 18 places en crèche familiale, 65 réservations de berceaux auprès des services privés, 85 places en DSP qui se décomposent en 40 places pour Simone Veil et 45 places pour le multi accueil bleu.

Il faut préciser que pour faire bénéficier aux familles de l’avantage, en cas de refus de place dans une structure de la Ville, de pouvoir profiter des services d’une assistante maternelle, la Ville a mis en place le SAGE. Il permet de compenser la différence entre les 2 coûts. En 2022, nous avons eu 42 familles pour un coût de 37 139 € et en 2023, 45 familles ont bénéficié de cette aide pour un coût de 51 356 €. Cela génère une aide conséquente de la Ville.

Dans cette délibération, nous avons le choix entre plusieurs modes de gestion, dont le mode en régie directe. Ensuite, il y a 2 modes intermédiaires qui ne présentent pas vraiment d’intérêt. Ils sont un peu flous dans la gestion. Il s’agit de la régie avec gestion externalisée et la régie intéressée. Le dernier mode de gestion est la concession de délégation du service public. Pour résumer, le mode de gestion directe organisée par la Ville nous donne une maîtrise totale. Il a toute liberté de décision. C’est un mode qui repose pour nous sur une entière gestion du personnel, gestion juridique et financière, ainsi que les ressources humaines. Cela implique une lourdeur administrative conséquente et une gestion du personnel avec un engagement sur une durée extrêmement longue.

La gestion d’un équipement de petite enfance requiert un savoir-faire et des compétences professionnelles spécifiques. Le contexte de recrutement au niveau national est actuellement extrêmement tendu. Nous avons donc aussi la possibilité de choisir ou de recourir au mode de DSP. Dans le cadre de ce choix, la Ville est déchargée des tâches quotidiennes de la gestion d’exploitation. Les risques et les responsabilités sont limités pour la Ville. La capacité de négociation est plus importante en concession. Tout cela génère, de notre part, la mise en place d’un contrôle très important. Sur le plan technique, ces 2 modes de gestion ont des points communs. Ils fixent les objectifs en matière de prestations27

techniques d’engagement lié à la performance. Dans tous les cas, la Ville précisera dans le contrat de qualité de service attendu et en assurera le contrôle.

Pour information complémentaire, quand on étudie le coût de la différence entre la gestion par la Ville de nos 5 crèches et la gestion en DSP des 2 multi accueils, Simone Veil et bleu, le reste à charge de la Ville est de 15 588 € par berceau. Pour une DSP, c’est 8 380 €. C’est quand même assez significatif. Il reste à charge un montant très important pour la Ville. Ce qui peut déterminer notre orientation vers la DSP. La DSP peut offrir un accueil attractif de qualité, peut disposer d’un service de qualité avec des horaires d’ouverture plus élargis, une nature d’activités proposée très différente, des projets éducatifs et pertinents adaptés. La Ville peut conserver un contrôle très fort du service et une maîtrise de sa qualité. Ce qui est d’ailleurs mit en place depuis plusieurs années par notre Direction de la petite enfance, qui est extrêmement présente dans nos 2 DSP pour contrôler les règles de mise en application du contrat. La DSP de type de concession permet de profiter du savoir-faire d’entreprises privées reconnues par la PMI avec le contrôle de la Ville.

Dans ce cadre, il vous est demandé, mes chers collègues du Conseil municipal, de valider notre choix d’opter pour la délégation du service public. Merci, Monsieur le Maire.

M. GICQUEL. – Merci. Y a-t-il des remarques sur cette délibération ? Aucune. Je mets aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? 4 abstentions.

La délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées.

11 ° – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AUX ASSOCIATIONS « PETIT PLUS » ET « CONFERENCE SAINT-VINCENT-DE- PAUL ».

M. VAN DEN AKKER. – Une réunion a eu lieu avec les associations locales de solidarité permettant de faire le bilan de leurs activités sur l’année 2022. Ce bilan n’est pas définitif. À cette occasion, 2 associations nous ont fait part de leurs difficultés financières en cours ou à venir.

C’est pourquoi nous vous proposons de voter une subvention complémentaire à ces 2 associations, c’est-à-dire le « Petit plus » pour 1 000 € et la « Conférence Saint-Vincent-de-Paul » pour 1 500 €. Je vous remercie.

M. GICQUEL. – Merci. Est-ce que cela appelle des observations ? Aucune. Je mets aux voix. Qui vote contre ? Pardon, excusez-moi.

M. RODRIGUEZ-LACAM. – Je ne peux que vous féliciter de rajouter ces sommes aux subventions qu’ils ont déjà. Pour ma part, j’aurais préféré qu’elles soient plus généreuses, car franchement, c’est vrai que cet hiver va être rude pour beaucoup de gens. Et j’imagine qu’à Charenton, il y en a aussi.

M. GICQUEL. – Merci pour votre propos. Monsieur VAN DEN AKKER va vous répondre.