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Arrêté - AR+CIRCULATION+ACCHINI+RTE+GRENADE+240523
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maurrin.
Lien du pdf (Arrêté - AR+CIRCULATION+ACCHINI+RTE+GRENADE+240523)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRETE MUNICIPAL
RD11-ROÛUTE DE GRENADE
Le Maire de la commune de MAURRIN,
Vu le code de la voirie routière notamment ses articles L113-3, L 113-4 L115-1, R115-1 et suivants, R141-13 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23, L 2211-1, L 2212-02, L 2213-1, L2213-3, L'2213-5;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 notamment l’article 34 modifiée et complétée par la loi n° 82- 623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat, complétée par la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I: 8è partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, VU la demande en date du 23/05/2023 de la société ACCHINI SNAA domiciliée à MAUBOURGUET et représentée par Gilles ACCHINI,
Considérant qu'en raison de travaux reprise de regards dans le cadre de travaux d'assainissement collectif, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 24 au 30 mai 2023, date prévisionnelle des travaux, RD11 route de grenade, la circulation sera restreinte avec mise en place d’un alternat manuel.
ARTICLE 2 : La signalisation mise en place durant les travaux sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier seront effectués par l’entreprise ACCHINI SNAA. L'entreprise sera tenue de réparer les dommages qu’elle aura pu causer sur la voie publique et ses dépendances.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICEE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de MAURRIN.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : MM. le Secrétaire Général de la commune de MAURRIN, le Commandant le Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Gilles ACCHINI, ACCHINI SNAA ZI de marmajou, 65700 MAUBOURGUET
A MAURRIN, le 23/05/2023
Le maire,
LAFENETR
ra Mars
Jean-Luc