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Déliberation - 2022 93 decision portant sur la passation dun avenant au marche de travaux de mise aux normes daccessibilite de batiments au camping le moulin de bidounet menuiseries exterieures
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 93 decision portant sur la passation dun avenant au marche de travaux de mise aux normes daccessibilite de batiments au camping le moulin de bidounet menuiseries exterieures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Consommateurs,
AR Prefecture
082-218201127-20220928-ST2022 33-Au
Recu le 05/10/2022
DECISION PORTANT SUR LA PASSATION D'UN AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D'ACCESSIBILITE DE BATIMENTS AU CAMPING LE MOULIN DE BIDOUNET - n° 21DST07-03 — LOT 03 MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES AVEC LA SARL BSA
ST N° 2022-93
Le Maire de MOISSAC,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 Juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
VU l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Considérant qu'un marché a été conclu le 18 novembre 2021 pour les travaux de mise aux
normes d'accessibilité de bâtiments au camping «le Moulin de Bidounet» - lot 03
menuiseries extérieures et intérieures, avec la SARL BSA, ayant son siège 257, chemin de Béline, 82200 MOISSAC,
Considérant que des travaux prévus ont été modifiés pour l'amélioration du projet,
Considérant que ces modifications entraînent une plus-value du montant du marché initial,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
D'accepter la passation d'un avenant numéro 1 au marché de travaux de mise aux normes d'accessibilité de bâtiments au camping «le Moulin de Bidounet» - lot 03 menuiseries extérieures et intérieures, avec la société BSA,
- Montantinitial du marché de : 39.301,20 € HT
- Montant de l'avenant : + 580,00 € HT
Nouveau montant du marché _ : 39.881,20 € HT (soit 47.857,44 € TTC)
ARTICLE 2 — FORMALITE
La présente décision sera inscrite au registre des décisions, un extrait sera affiché à la porte
de la Mairie. AR Prefecture
082-218201127-20220928-ST2022 93-AU
Recu le 05/10/2022
ARTICLE 3 — APPLICATION
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Receveur
Municipal, sont chargés de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera
transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 28 septembre 2022
Le Maire,